Comment sera déterminé l'indice de réparabilité des TV, smartphones et PC portables

À vos rangs, fix ! 199
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Crédits : iStock/Witthaya Prasongsin
Loi
Marc Rees

La loi « anti-gaspillage », publiée au Journal officiel début 2020, introduit de nombreuses mesures dont un indice de réparabilité des produits, promis pour 2021. Calqué sur le modèle de l’étiquette énergie, il concernera notamment les télévisions, les smartphones et les ordinateurs portables. Next INpact commente ses modalités concrètes.

« L'objectif, c'est d'avoir une note – a priori ça prendra cette forme-là – une note qui va d’un à dix », expliquait Brune Poirson, alors secrétaire d’État à la Transition écologique. L’idée ? Inciter les consommateurs à s’orienter vers les produits les plus réparables. « C'est une brique très importante du projet de loi » insistait-elle encore face aux sénateurs. Sept mois plus tard, le gouvernement a notifié à la Commission européenne les projets de texte, décret et arrêtés, mettant en œuvre l’article L541-9-2 du Code de l’environnement

« La mesure vise à promouvoir une consommation responsable en améliorant l’information du consommateur grâce à la mise en place et à l’affichage obligatoire d’un indice simple de réparabilité de certains de ces produits » insiste encore l'exécutif aux oreilles bruxelloises.  « Informer le consommateur sur la capacité à réparer le produit concerné », en palliant d’une part « l’asymétrie d’information entre les consommateurs et les fabricants ou distributeurs concernant la réparabilité du produit » et d’autre part, en incitant « les fabricants à intégrer dès la conception de leurs produits des critères de réparabilité, tendant ainsi vers des produits plus durables, car plus robustes, car "éco-conçus" ».

Des objectifs chiffrés : « avec cette mesure, l'ambition raisonnable est de passer à 60% d’ici cinq ans de pannes de produits électriques et électroniques donnant lieu à une réparation dans le réseau de réparateurs français, contre environ 40% aujourd’hui ».

Un indice, beaucoup de paramètres

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