Grandes manœuvres pour le retour de la  « taxe Tasca » sur les ordinateurs

La taxe Roseline ? 66
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Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)
Loi
Marc Rees

Le ministère de la Culture lance le marché destiné à jauger les pratiques de copies privées sur les disques durs des PC portables et fixes, et même des disques vendus nus. La prochaine étape ? Le possible assujettissement de ces supports à cette redevance culturelle, même si les ayants droit contestent que les jeux soient faits.

Ces matériels vont-ils être soumis à la redevance culturelle ? Pas forcément, répètent en cœur les ayants droit, alors qu’en coulisse se prépare le tremplin de ce nouveau concert de perceptions dans un contexte morose.

Ces bénéficiaires ont enregistré une baisse des recettes de 29 millions d’euros l’an passé, par rapport à 2018. Et cela devrait continuer en 2020. L’un d’eux, la SACEM, s’attend à un nouvel effondrement lié à la crise du Covid. La dégringolade atteindrait 25 % selon les anticipations. 

Une situation intenable pour ces acteurs, habitués à percevoir ces sommes qu’ils considèrent comme autant de rémunérations quand ce n’est pas une rente, oubliant son essence indemnitaire : la redevance pour copie privée est un dédommagement destiné à compenser la liberté pour chaque personne physique de réaliser des duplications d’œuvres (musiques, films, séries, écrits, photos…) acquises légalement, sans réclamer d’autorisation préalable. Quand moins de supports sont vendus, la surface de perception se réduit d’autant. Et donc le préjudice et son indemnisation reculent. Logique.

Fin 2018, la commission administrative en charge de fixer barèmes et champ de cette redevance a introduit dans son programme de travail, hautement suggéré par les ayants droit, de nouvelles ressources à butiner. Les mots ont été poliment choisis, avec la programmation d’une « étude des fonctionnalités, caractéristiques techniques et des pratiques de copie privée concernant d’autres familles de produits non assujetties à la rémunération pour copie privée ».

Derrière l’habillage un peu brumeux, la cible s’est confirmée durant les réunions suivantes : les disques durs des PC fixes, ceux des PC de bureau et mêmes ceux vendus nus en France. « Il n’est pas encore certain que les ordinateurs soient soumis à la RCP » a relativisé l’un des représentants de Copie France, pas plus tard que le 23 juin dernier. Copie France est la société civile des ayants droit, chargée de collecter cette redevance ensuite redistribuée via les sociétés de gestion collective aux titulaires de droits.

Cette prudence répond à une réalité juridique, mais elle tient aussi à des raisons historiques. Tous les ayants droit ont encore en mémoire la levée de boucliers qu’avait connue Catherine Tasca. En 2001, la locataire de Valois avait soutenu l'idée de faire tomber les PC dans le spectre de la redevance pour copie privée, avant de provoquer une bronca.  

« Nous n'envisageons pas de taxer les ordinateurs, qui ne sont pas le support exclusif de la copie, et tout le monde sera attentif aux conséquences économiques, industrielles et sociétales des décisions » expliquait finalement la ministre de la Culture ce 16 janvier 2001, après recadrage de Lionel Jospin. La veille, elle expliquait pourtant dans la presse que « la taxation des décodeurs, magnétoscopes améliorés et ordinateurs, en bref, tout support permettant d'enregistrer des oeuvres est un prolongement logique des négociations engagées tout au long de l'année 2000 ». 

Lancement d'un marché sur les pratiques de copies sur PC

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