« La vérification d’âge ou le blocage », future arme du CSA contre les sites pornos

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Crédits : Sitade/iStock
Loi
Marc Rees

Après les députés, les sénateurs ont adopté en dernière ligne droite la proposition de loi contre les violences conjugales. Dans le lot, des mesures destinées à lutter contre l’exposition de la pornographie aux mineurs. Le CSA gagne pour l’occasion de nouvelles compétences, dont celle d'initier une procédure de blocage judiciaire contre les sites X.

Les sénateurs ont adopté ce 21 juillet la proposition de loi contre les violences conjugales. Le texte déjà voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale, son berceau originel, est prêt à être ratifié et publié au Journal officiel.

Issue des rangs LREM, elle accroit le quantum des peines en cas de consultations des sites pédopornographiques. Actuellement, cette consultation habituelle est punie de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Demain, ce seront cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Toujours dans le secteur des nouvelles technologies, les parlementaires ont opté pour le même rehaussement s’agissant des messages malveillants adressés à une victime. Aujourd’hui, « les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ». La proposition prévoit que lorsque ces faits sont commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Les simples déclarations de majorité ne valent plus rien

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