Application StopCovid : La CNIL exige la correction de plusieurs irrégularités

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Crédits : Patrick Daxenbichler/iStock
Justice
Marc Rees

Comme promis, la Commission chargée de veiller au respect des données personnelles a mis son nez dans StopCovid. Ses conclusions ? L’application de suivi de contact souffre de plusieurs problèmes au regard du RGPD. « Le ministère de la Santé est mis en demeure d’y remédier » expose l’autorité.

L’application StopCovid a été lancée le 2 juin, en plein état d’urgence sanitaire. Son fonctionnement a été résumé dans l’arrêté au Journal officiel : lorsque « deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le virus du covid-19, à une proximité suffisante l'un de l'autre », à savoir à moins d’un mètre durant au moins 15 minutes, une alerte peut être adressée à l’ensemble des contacts d’un sujet à risque.

Le « signal » initial est adressé par un autre utilisateur, via un code fourni par le personnel médical, après une batterie d’examens constatant sa contamination. L’utilisation de ce code fait alors remonter son historique de contacts au serveur central qui va jauger le risque de contamination auprès de l’ensemble de son graphe social croisé ces derniers jours.

Derrière la technique, il y a surtout un flux de données personnelles « collectées et enregistrées par l'application sur le téléphone mobile de l'utilisateur et stockées sur le serveur central en cas de partage par l'utilisateur de l'historique de proximité des contacts à risque de contamination par le virus du Covid-19 » écrivait la CNIL dans son second avis.

L’autorité avait été en effet saisie par deux fois. Un premier avis en date du 24 avril 2020 s’était penché sur le projet d’application mobile. Le second du 25 mai 2020 visait plus directement le projet de décret relatif à StopCovid. Le 28 mai, trois jours après ce dernier avis, la présidente de la CNIL avait décidé de lancer une mission de vérification du traitement mis en œuvre par la direction générale du ministère de la Santé.

S’en est alors suivi une série d’échanges avec le ministère, accompagné de contrôle portant sur l’analyse d’impact, le registre des traitements et la documentation technique. Ces contrôles se sont densifiés puisque deux versions de StopCovid sont aujourd’hui en circulation en France.

Dans sa délibération, la Commission relève que la v1 a été téléchargée 1,9 million de fois, activée 1,5 million de fois. Pour la suivante les chiffres sont plus légers : « le nombre d’applications « StopCovid France » installées et activées après la sortie de la v1.1.* s’élève à environ 147 000 » indique le ministère de la Santé suite à une demande d’information de la CNIL.

Une remontée des contacts massive, sans filtre local

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