La justice contraint M6 et Molotov à reprendre leurs négociations

Clause toujours 10
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Justice
Marc Rees

Le différend opposant Molotov à M6 a connu un nouvel épisode devant le tribunal de commerce de Paris, statuant en référé. Le nœud du litige reste le refus persistant du groupe télévisuel de proposer au service une offre lui permettant de distribuer gratuitement ses chaînes. Explications, suivies de l'ordonnance. 

Rien de neuf sous le soleil cathodique. Si Molotov avait pu profiter de ces flux par le passé, le 31 décembre 2017, changement de cap : M6 introduisait dans l’accord de distribution à venir, une clause dite de paywall. Une politique de tout ou rien, mêlant chaînes gratuites et payantes, obligeant le service à passer par la caisse enregistreuse pour espérer distribuer M6, W9 et 6Ter. Sale coup pour son modèle freemium et début d’un imbroglio de procédures.

Le 11 février 2019, le tribunal de commerce de Paris, statuant au fond, avait déclaré illicite cette fameuse clause. Il estimait qu’elle venait fragiliser « la pertinence » et « la pérennité » du modèle Molotov. Elle constituait même une atteinte au principe de neutralité technologique et une discrimination. M6 a fait appel, sans surprise, mais la décision fut assortie de l’exécution provisoire. En ce sens, le groupe devait l’appliquer malgré son recours.  

Depuis ce jugement, non loin de ce ring, un autre terrain de jeu est en gestation : Salto. M6 a négocié avec TF1 et France Télévisions l’avènement de la future plateforme. Elle a obtenu un feu vert de l’Autorité de la concurrence  mais la décision a toutefois été contestée par Free. Molotov avait elle-même saisi l’AdlC pour dénoncer ce qu'elle pensait être des pratiques anticoncurrentielles de M6 et TF1, en vain.

Retour sur le ring. Alors que l’appel n’a toujours pas été rendu sur le jugement du 11 février 2019 fusillant la clause de paywall, Molotov a introduit une procédure de référé devant la juridiction consulaire.

M6 a continué d'imposer des conditions de négociation jugées illicites

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