La Cour de cassation a rejeté, mardi 6 septembre, le pourvoi formé par le Parquet suite à la relaxe des utilisateurs du groupe Facebook « qui te dit où est la police en Aveyron ».
Depuis plus de deux ans, la question est la même. Est-il interdit d’avertir d’autres conducteurs de la présence de radars ou de contrôles routiers via une page Facebook publique ? Le procureur de la République de Rodez, qui avait annoncé vouloir « tuer (...) dans l’œuf » ce genre de pratiques, considérait que oui. Il s’appuyait sur l’article R413-15 du Code de la route, en vertu duquel l’usage de tout « appareil », « dispositif » ou « produit » de nature à « permettre de se soustraire à la constatation [des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière] » est passible notamment d’une amende pouvant atteindre 1 500 euros.
Débat entre juridictions
Dans un premier temps, le tribunal correctionnel de Rodez a suivi son analyse, condamnant fin 2014 quinze utilisateurs du groupe Facebook « qui te dit où est la police en Aveyron » à une peine d’un mois de suspension de leur permis de conduire. Les prévenus, aux profils très différents (employé de banque, assistante maternelle, chauffeur-livreur, caissière, artisan...), avaient partagé des messages du type « Poulets au rond point du Super U ». « "Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron", associé à une application sur les téléphones mobiles permettant de l’alimenter en temps réel, constitue bel et bien un dispositif destiné à échapper aux contrôles routiers » considérait le juge en charge du dossier.
En appel, le magistrat saisi a cependant eu un tout autre avis sur la question : « L’utilisation d’un réseau social, tel Facebook, sur lequel les internautes inscrits échangent des informations, depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, ne peut être considérée comme l’usage d’un dispositif de nature à se soustraire à la constatation des infractions relatives à la circulation routière ». La cour d’appel de Montpellier a ainsi relaxé les prévenus, au motif que le site de Mark Zuckerberg n’avait « ni pour fonction unique de regrouper les informations relatives à l’existence de contrôles routiers en France, ni pour seul but de permettre d’éviter ces contrôles ». De surcroît, l’utilisation par certaines unités de gendarmerie de pages Facebook prévenant de la localisation de radars ou de contrôles « confortaient les prévenus dans l’assurance de la légalité de leurs agissements ».
La Cour de cassation confirme l’analyse de la cour d’appel
Invitée par le Parquet à vérifier que la cour d’appel avait eu une bonne lecture de l’article R413-15 du Code de la route, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé hier son interprétation du droit. Pour la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, les dispositions en cause « ne prohibent pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ». Ce qui est interdit, c’est « uniquement la détention, le transport et l’usage des dispositifs ou produits de nature ou présentés comme étant de nature à (...) permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions ». La cour d’appel de Montpellier a ainsi parfaitement « justifié sa décision », concluent les juges.
Cet arrêt (PDF) devrait dorénavant mettre fin à toute ambigüité sur ce sujet.
Commentaires (83)
#1
Est ce que celà implique que les GPS seraient autorisés à indiquer sur leur carte la position des radars fixes?
#2
Sur France Info l’avocat de la partie qui a perdu disait en pointillés qu’il discutait déjà avec le ministère de la Justice pour revoir la loi et interdire ces alertes (et là ça deviendrait légal).
#3
Waze est donc impacté, puisqu’il permet d’indiquer les zones de contrôle et les usagers peuvent indiquer aussi la position des forces de l’ordre même si elles ne sont pas fixes.
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Pas une mauvaise nouvelle, ca.
#6
Pas si sûr. Dans Waze, c’est l’utilisateur qui informe de la présence des radars. Waze ne détecte pas les radars par détection d’ondes. Coyotte aussi, d’ailleurs.
#7
[quote=la_news]au motif que le site de Mark Zuckerberg n’avait « ni pour fonction
unique de regrouper les informations relatives à l’existence de
contrôles routiers en France, ni pour seul but de permettre d’éviter ces
contrôles »[/quote]
Certes, mais un groupe intitulé “qui te dit où est la police” semble bien avoir pour fonction essentielle (voir unique) de regrouper…. …. …
Je comprends mal cette décision.
#8
Je pense que la différence de lecture vient du fait que d’un côté ils estiment qu’un signalement entre dans la liste des fameux dispositifs interdit et que de l’autre ils voient plutôt d’éventuels brouilleurs embarqués, fausses plaques d’immatriculation et autres qui eux servent bien à duper les flics qui contrôlent sur le terrain là ou un signalement fera juste que la pêche sera moins bonne.
La question étant ensuite de se demander si le but est de faire du chiffre en pêchant beaucoup ou de s’assurer que les gens ralentissent ? Le second étant généralement atteint avec ou sans signalement.
#9
Moi ce qui me paraît illégale est la première sentence : “une peine d’un mois de suspension de leur permis de conduire”.Ils n’ont pas fait d’erreur de conduite et une personne ne disposant pas d’un permis de conduire, pouvant également alerter les conducteurs sur cette page, n’aurait donc pas la même sentence…
#10
tout « appareil », « dispositif » ou « produit » de nature à « permettre de se soustraire à la constatation Franchement, même en le relisant 10 fois, j’en arrive à la même conclusion que freiner si l’on voit le radar est interdit, bah oui, si l’on freine, on se soustrait à la constatation de l’infraction…
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#14
Je suis assez d’accord, c’est trop borderline.
Est-ce que waze est interdit (pas uniquement detection de radars) ?
Est-ce que coyote est interdit (cette fois, objectif unique) ?
Soyons plus espiegle, est-ce que coyote avec en plus indication des limites de vitesse est interdit (pas uniquement detection de radars donc) ?
Est-ce qu’avoir une camera sur le GPS reconnaissant les plaques des mobile-mobiles est interdit ?
A mon avis, ca va rester en status quo pour un moment cette histoire.
#15
L’avocat du groupe Facebook a dit que le nom du groupe était volontairement provocant, mais que l’activité de groupe allait au-delà de l’élevage du repérage de poulets.
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Enfin une bonne chose, même si j’habite pas dans cette région.
Pourquoi vouloir suspendre le permis à des gens qui n’ont commis aucune infraction?
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La signalisation de point de contrôle de vitesse ce faisait déjà bien avant l’utilisation des radars , soit par appel de phare , soit par l’utilisation de la CB quand cette dernière était de mode . la modification permanente des articles du code de la route n’est pas faite avec un motif de sécurité mais uniquement dans le but de remplir les caisses . Comme il a été écrit plus haut seul une refonte de la formation des conducteurs, du code la route, des panneaux et de leur implantation permettront une baisse des accident , rajouter a cela une verbalisation accru sur les petites fautes comme la non utilisation des clignotants , la circulation sur la file de gauche a basse vitesse .
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Pour votre sécurité contrôles réseaux numériques automatiques .
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Merci pour cette précision, tu as rétabli ma pensée initiale !
C’est trop cool les voitures sans freins !
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et les distances de sécurité…
#27
je dirais même que l’objectif est atteint plus facilement quand ils sont signalés, puisque les gens ralentissent. Les forces de l’ordre se trouvent officiellement dans les zones dangereuses pour notre sécurité, j’en conclus que dire ou ils sont aux gens fait qu’ils ralentissent dans ces zones dangereuses
c’est génial ! on devrait donc le promouvoir ! et c’est citoyen en plus , on pousse les gens a respecter la loi ! c’est vraiment chouette !
A moins , et j’en doute, que le gouvernement se paie notre tête et que c’est qu’une histoire de fric ? non je ne peux pas croire ca !
En tous, je ne vois pas en quoi ca soustrait les gens aux contrôles de dire ou sont les policiers. Ils ralentissent certes, mais ca ne veut pas dire qu’ils n’acceptent pas un contrôle ou qu’ils l’évitent …. mais ils se soustraient donc à une hypothétique sanction, et c’est pas la même chose….
#28
bien vu !
ca va faire comme pour les vélos, eu debut des gens perdaient des points alors qu’il n’y a pas de permis pour les velo (perso je milite pour que le code soit le minmum requis pour circuler la chaussée)
jusqu’à ce que ca barde et que ce soit dissocié car il était injuste qu’un conducteur en vélo soit plus punis que le cycliste sans permis de conduire
on est exactement dans le meme cas de figure
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#30
y a des choses a faire pour notre sécurité et qui ne sont pas opérantes
par exemple en montagne : les routes sans glissière de sécurité ou y a un beau ravin…. Dans ces mêmes routes d’ailleurs, dans les virages avec zéro visibilité, la, y a aucun radar alors qu’il y a des tarés qui roulent a vive allure, souvent au milieu ou a contre sens pour ne pas être du coté ravin et qui sont dangereux !
la, oui les radars seraient utiles
#31
“22 sur la A13….. boite a images sur la N3…….”
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faux
tu n’as pas la perte de point
et le fait d’avoir un permis ou non ne fait pas deux citoyens differents
tout le monde peut passer son permis
la loi l’autorise, la loi fait les citoyens
passer son permis ou non est une question d’envie ou de moyens financier
par contre, tu te fais prendre a bruler ton feu rouge en moto et tu as les deux permis, tu perdras tes 4 points et sanctionner sur l’ensemble. Le code est valable pour l’ensemble des permis acquis, et les 12 points aussi
en vélo, il n’y a pas de permis
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#35
#36
Facebook est un dispositif de reseau social permmettant a des gens de communiquer
quand tu parles de pages et profils, tu parles technique, la finalité est differente
sinon tu ajoutes aussi que :
par raccourci logique, les gens sont sur facebook
et Facebook n’a pas vocation a faire du 100% de reperage de flics
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#38
Ne dis pas faux, je suis passé au tribunal pour un feu rouge en vélo, 1 mois de suspension, 6 points et 150€…
Ça m’a valu des articles de journaux et un passage au au jt local ainsi que national sur M6.
#39
deja, je suis désolé pour toi
par contre, pour avoir dans mon entourage proche, une personne ayant brulé un feu en vélo aussi, elle n’a eu qu’une amende
d’ailleurs, tu le dis toi en meme en quelques sorte, si la tv s’y intéresse, ca montre bien le caractere extraordinaire de la situation.
apres ca t’es arrivé quand ?
#40
Le principe de la loi serai dévoyé? Si le fait de signaler un radar a pour effet de diminuer la vitesse du véhicule, ce n’est en aucun cas une tentative de soustraction à la loi. Dans ce cas, la présence du panneau signalant une zone de contrôle a le même INpact.
On pourrait même considérer que l’outils de signalement aura eu le même effet que celui recherché par l’installation des radars, sauf si leur installation n’a aucun rapport avec la protection de la vie, même poursuit UNIQUEMENT un but pécunier.
Quoi qu’il en soit le but de mon premier propos était une vraie question pour savoir si la présence d’information localisée dans système d’aide à la navigation (sans que celui possède un système de détection) était cohérent avec le compte rendu de la cour de cassation?
#41
un groupe de personnes
apres oui, je suis d’accord le matos informatique utilisé est un dispositif
mais puisque le gouvernement parle de zones dangereuses pour justifier les radars et les controls, et , désolé, mais j’ai du mal a ne pas sentir le foutage de gue…. , fait de la mauvaise foi, je ne vois pas pourquoi , nous, le bas peuple, on pourrait pas en faire , vois tu ….
#42
#43
Désolé mais je retrouve trop souvent cet argument.
Ce n’est pas parce qu’il y a d’autres actions à faire, que les actions faites aujourd’hui sont une mauvaise chose.
Ce n’est parce que les radars seraient utiles en montagne qu’ils sont inutiles sur l’autoroute.
Et ce n’est surtout pas un argument pour justifier des comportements qui réduisent l’efficacité (au sens sécurité, pas répression) des radars actuellement en place.
Moi aussi ça me fait chier de me faire flasher, mais j’accepte le fait que sans ces radars je roulerais probablement plus vite (ou en tout cas une partie des conducteurs le ferait). Donc même si je les détestes, ils sauvent des vies, donc ils sont légitimes.
#44
#45
Il faut dire qu’en ville il n’y a pas un vélo qui respecte les feux. Un jour viendra où je vais en ramasser un avec la moto en démarrant à un feu….
Sinon cet été, traversée de la france sans prendre l’autoroute pour revenir de vacances. 1 h de trajet en plus environ. Et que des avantages :
Inconvénients :
Un avertisseur de radars de dangers pour rester serein quand même.
Mais franchement ce qui choque c’est le nombre de radars sur l’autoroute (y compris des mobiles) par rapport aux petites routes.
#46
Un peu avant les velov (premier service de vélo en libre service) à Lyon. Dans les 12⁄13 ans me rappelle plus trop.
Depuis les velov, ils se sont mis à les tolérer, car vu le nb d’abrutis qui sont dessus ils seraient débordés.
Faut dire que gt tombé sur un fin limier de la municipale…
Au tribunal j’avais une avocate, ct un peu du grand nimp, je m’amuse à dire que ct la Comedia del Arte tellement c’était surréaliste.
Pour ce qui est de “l’inégalité” des citoyens, ct une bonne femme de la préfecture qui l’expliquait, de façon un peu tordue d’ailleurs.
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Les propos qu’on m’a plus ou moins tenus et adapte à ton propos, c’est que l’obtention du permis crée la distorsion.
Après, si je l’ai eu dans l’os, c’est sûrement parce que le juge le pouvait…
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“oui, donc en vrai 6km en ville et 11km pour le reste)”
Pas exactement ;) la marge d’erreur est de -5km/h en dessous de 100 km/h et de 5% au dessus.( radar non mobile )
Donc en effet tu as une chance de ne pas être verbalisé à 55 en ville ou 95 sur une route limitée à 90.
Mais à 121 sur une route pour automobile, je crois que tu n’y échapperas pas (ni à 141 sur une autoroute…)
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Pareil, je confirme qu’on ne perd pas de points pour une infraction commise à vélo. On ne peut perdre des points sur un permis que si l’infraction est commise en utilisant un véhicule pour lequel ledit permis est nécessaire.
Et ça paraît logique. Sinon allons jusqu’au bout du raisonnement : un mec titulaire d’une licence de pilote d’avion va se faire sucrer sa licence parce qu’il a brûlé un feu rouge en trottinette ?
Et en plus ça viole le principe d’égalité des citoyens. Si je suis à vélo avec un pote qui n¹a pas le permis et qu’on grille un feu rouge, lui va se prendre une amende et moi une amende plus des points pour exactement la même infraction.
#58
Quand tu as besoin de savoir où se trouve la police c’est qu’en général t’es plus que limite niveaux infractions…
Si tu respect le code un minimum savoir que les flics sont à tel endroit tu t’en moque un peu.
Donc dire que les mecs ne font pas d’infractions;..
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attention, je n’ai jamais dit que ce qui est deja fait, est inutile !
et ceux qui enfreignent la loi le font en connaissance de causes
seulement voila, on ne peut pas nier le fait que sous pretexte d’un peu de securité, c’est le fric qui est visé
c’est exactement la meme chose que la securité de maniere generale ? on accepte sous couvert de protection contre le terrorisme certaines intrusions dans nos vie privées, quid de ce qui en sera fait apres ?
Ici on voit bien que la securité ne sert que de pretexte pour l’argent
moi aussi ces arguments de “ oui mais faut bien commencer qques parts et donc les autoroutes….” je l’ai deja entendu. OK en 2002 je veux bien, mais on est en 2016 et les montagnes ne sont toujours pas “protegées”
Et de plus, encore une fois, si c’est pour notre securité, c’est bien le resultat qui compte
si les mecs ralentissent aux endroits dangereux parce qu’ils savent que la maréchaussée est là, et bien tant mieux ! ca evite l’accident ! c’est bien le resultat voulu ou je me trompe ?
Or, vouloir condamner les gens, c’est donc vouloir mettre des prunes, donc vouloir laisser les gens etre dangereux pour eux et les autres. J’ajoute donc qu’en plus de l’hypocrisie de nos dirigeants, il y a de l’irresponsabilité et de la mal veillance
#63
Sinon sous Android y a CamSam Plus qui avertit précisément l’emplacement des fixes et par le biais communautaire les mobiles. Dommage, je ne l’ai plus sous iOS.
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#64
Encore faut-il faire attention aux (trop) nombreux passages 110 voire même à 90km/h…
J’ai même vu un passage à 70 avec un radar de chantier bien installé….
#65
oui voila, tu etais tombé dans la mauvaise periode poto :-(
ca a changé depuis…
d’ailleurs , au passage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20443
et
http://www.securite-routiere.gouv.fr/en-parler-agir/a-l-epreuve-des-faits/permis…
#66
oui voila, tu etais tombé dans la mauvaise periode poto :-(
ca a changé depuis…
d’ailleurs , au passage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20443
et
http://www.securite-routiere.gouv.fr/en-parler-agir/a-l-epreuve-des-faits/permis…
#67
indique ce que tu veux, mais des personnes que je connais l’ont vecu, et meme qqun ici sur le forum justement
#68
Heu oui tu te trompes, enfin j’imagine que c’était une question rhétorique, mais quand tu demandes :
“si les mecs ralentissent aux endroits dangereux parce qu’ils savent que la maréchaussée est là, et bien tant mieux ! ca evite l’accident ! c’est bien le resultat voulu ou je me trompe ? “Le résultat voulu n’est pas que les mecs ralentissent aux endroits dangereux lorsqu’ils savent que la police est là. Le résultat voulu est que les mecs ralentissent aux endroits dangereux. Et surtout pas uniquement lorsqu’ils savent que la police est là. Les endroits dangereux le sont toujours quand la police n’est pas là. Annoncer les radars fixe (panneau) ne pose pas de problème a ce principe, car les radars eux resteront toujours à ces endroits dangereux.
Par contre comprend moi bien, il y a des choix de positionnement de radar qui sont juste stupide, je ne dis pas le contraire. Mais à mon avis (je ne roule pas énormément, qu’autour de Lyon), la très grande majorité des radars que je croise sont placés avant un virage, avant un rond point en sortie de ligne droite, avant un tunnel, etc. A des endroits ou c’est justifié, en bref.
Par contre, “Ici on voit bien que la sécurité ne sert que de prétexte pour l’argent” je trouve que tu sorts ça un peu de nul part. Sort moi les chiffres sur les revenus et les coûts de la sécurité routière, regarde dans quoi part l’argent des amendes des radars, et là on verra peut être si la sécurité ne sert effectivement que de prétexte pour renflouer les caisses de l’état. Et je parle des coûts / revenus global hein, me répondre par un exemple d’un radar qui flash toutes les minutes ne m’intéresserait pas vraiment.
#69
#70
#71
Oui c’est tellement lent que les gens deviennent inattentionnés.
D’ailleurs en 3 jours c’est la 2ème moto que je vois accidentée sur mon itinéraire.
C’est complètement la fête et y’a intérêt à redoubler de vigilance, et pas à cause de la vitesse…
#72
Tu n’en sais rien que les gens qui signalent sont “plus que limite”, un +7km/h sur route, c’est 45€ et 1 point par exemple.
On ne peut pas suspendre un permis car “on suppose” que le gars est en infraction.
Si on suit ton principe, on récupère la liste de tous les abonnés de chez coyote, on leur colle une suspension de permis, car si il est abonné c’est qu’il roule vite.
Idem pour les gens qui ont des voitures de plus de 110ch, c’est surement pour rouler à tombeau ouvert ou organiser des runs sauvage, mettons les en prison direct.
#73
#74
Article du progres
Z’allez arreter de me traiter de mytho, ptain !
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#78
#79
Bièèèère !!????
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Oué, no problemo !
Où, quand ?
Si je suis rond, osef, je repartirais en vélo Mouhahaha !!!
#80
#81
#82
Tu en es sûr ? Déjà ton “normalement” met le doute.
Il y a quand même pas mal de composants dans un radar qui chacun apportent une possibilité d’imprécision dans la mesure.
Et chacun de ces composants est entre autre sensible à des variations de température.
Plus on exige de précision d’un composant, plus il coûte cher.
Ton allusion au GPS prouve que tu maîtrises assez mal le sujet. Le GPS est en fait très peu précis en réalité. J’ai bossé l’an dernier avec des spécialistes du domaine et il y a plein de facteurs qui font que l’information du GPS peut être fausse, l’un d’entre eux étant la présence de bâtiments et donc des trajets non directs du signal radio.
On s’en rend peu compte lors d’une utilisation de GPS routier qui se recale sur les cartes routières.
Je pense que la marge des appareils de mesure actuels est un peu meilleure que celle prévue dans la loi, mais pas tant que cela. Cela permet à la fois de garder des appareils plus anciens, de faire des appareils nouveaux moins cher et d’éviter de changer trop souvent la loi.
#83
Je suis assez sûr de la question de la précision des radars routiers, on doit pouvoir trouver l’information quelque part. Dans mon cas (ce qui ne prouve rien), les fois où j’ai été flashé, c’était vraiment la vitesse à laquelle je roulais.
Tout ce que tu expliques sur l’imprécision, la variation de température, le surcoût de la précision d’un composant, je ne l’ignore pas.
Quant au GPS, j’ai mentionné la mesure du temps, sinon je connais les limites du système et sa précision attendue (au départ 10 à 20 m en horizontal, et un peu moins bien en vertical), je connais la question des bâtiments et des réflexions multiples, et tout simplement celle de la couverture végétale (en forêt surtout il y a 20 ans on captait mal ou pas le signal), je l’utilise aussi donc je m’en rends compte :-) .