Hubside.Store 
Un mois après avoir infligé une amende de 310 000 euros à FORIOU, la CNIL sanctionne sa société sœur HUBSIDE.STORE d’une seconde amende de 525 000 euros. Et ce, au terme d'une plainte enregistrée en 2020, qui lui a permis de découvrir un fichier d' « environ 1,3 million de prospects français et belges ».
Les deux entreprises ont été condamnées pour les mêmes motifs, résume la CNIL, « notamment pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers en données, sans s’assurer que les personnes concernées avaient valablement consenti à être démarchées ».
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- FORIOU, filiale du très controversé « plus jeune milliardaire de France », sanctionnée par la CNIL
Elles appartiennent toutes deux à Indexia Group (anciennement Sfam) du très controversé « plus jeune milliardaire de France », Sadri Fegaier, 44 ans. Celui-ci a bâti sa fortune sur des pratiques lui valant un procès pour « pratiques commerciales trompeuses », qui devrait avoir lieu cet automne, et où plus de 500 consommateurs se seraient portés partie civile.
La CNIL rappelle que HUBSIDE.STORE « procède à des campagnes de démarchage par téléphone et par SMS pour promouvoir les produits vendus dans ses boutiques (téléphones portables, ordinateurs, etc.) ». À cet effet, elle acquiert les données de prospects démarchés auprès de courtiers en données, éditeurs de sites de jeux-concours et de tests de produits, tout comme FORIOU.
Et, là encore, « l’apparence trompeuse des formulaires de collecte mis en œuvre par les courtiers à l’origine de la collecte ne permettait pas de recueillir un consentement valide des personnes concernées ». Ce pourquoi HUBSIDE.STORE « ne pouvait donc procéder légalement » à ses opérations de prospection par SMS et téléphone.
En outre, la formation restreinte – organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions – a considéré que, lors de ses opérations de démarchage téléphonique, la société ne permettait pas non plus aux personnes d’être suffisamment informées, en violation de l’article 14 du RGPD.
Elle a prononcé à son encontre une amende de 525 000 euros, rendue publique. Son montant, qui « représente environ 2 % » du chiffre d’affaires de la société, a « notamment été décidé au regard de la gravité des manquements retenus », de la responsabilité endossée par l’organisme utilisant les données collectées, et du fait que la société « avait massivement recours » à la prospection commerciale.
Commentaires (17)
#1
#2
Les clients étant les premières victimes depuis l'existence de ces entreprises, c'est quand même beau d'arriver à tenir pareils propos.
#3
La CNIL affirme que l'on ne peut pas se cacher derrière une décharge du brocker dans le contrat qui dit "c'est bon, fait confiance", mais que la société doit mettre en place des audits.
#3.1
Ensuite, il n'y a qu'à prendre la liste des partenaires de quelques sites et descendre chez chacun d'eux pour voir s'ils ont fait les vérifications qu'ils demandent ici. Et dans le cas contraire, 2 % du CA d'amende pour plusieurs centaines de sociétés.
#4
#4.1
Par contre, parler de son propriétaire comme "le plus jeune milliardaire de France" dessert le propos je trouve.
#4.2
#4.3
J'ai cru avoir fait une faute, mais non.
#5
Cependant dans ce passage :
[...]
Et, là encore, « l’apparence trompeuse des formulaires de collecte mis en œuvre par les courtiers à l’origine de la collecte ne permettait pas de recueillir un consentement valide des personnes concernées ». Ce pourquoi HUBSIDE.STORE « ne pouvait donc procéder légalement » à ses opérations de prospection par SMS et téléphone.
En outre, la formation restreinte – organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions – a considéré que, lors de ses opérations de démarchage téléphonique, la société ne permettait pas non plus aux personnes d’être suffisamment informées, en violation de l’article 14 du RGPD.
[...]
Autant sur la seconde partie, la société est clairement en défaut. Autant sur la 1ere, Je me dis que la bonne fois aurait pu être retenu. (Si j'achète un vase chez un antiquaire reconnu et qu'il s'agisse d'un objet volé ; Le fait qu'on me condamne de recèle me mettrait chagrin).
Suis-je trop naïf ?
#5.1
À partir de là, les comparer à un antiquaire reconnu n'est pas pertinent.
#5.2
D'ailleurs dans ce contexte la CNIL peut aussi poursuivre ses "entrerprises" ; Je ne suis pas sûr que ce soit le cas ?
#5.4
Par contre, je suis à peu près sûr que la plupart viole le RGPD :
- abus d"intérêt légitime" pré-coché, à plein d'endroits différents pour arriver au point suivant
- dark partern : il est toujours plus facile de tout accepter que de tout refuser
- information insuffisante sur les traitements induits par le "tout accepter"
Et j'en oublie sûrement.
#5.5
Ce que j'entends pas ""légitime"" c'était [un peu en mode avocat du diable] que leurs commerces (aux courtiers) n'ont pas (encore) été condamnés ni interdit et ils sont des personnes morales reconnus fiscalement et commercialement parlant
#5.3
#6
Ils prélevaient petit à petit des grosses sommes d’argent dans le temps en espérant que ça ne se voit pas.
Des gros voleurs. Ils méritent juste de fermer.
#6.1
"Bien mal acquis profite différemment", en somme.
#6.2