Les cinq pistes du CESE pour encadrer l’impression 3D

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À quand un logo copie 3D sur les objets imprimés ?

Dans un rapport publié le mois dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a défini plusieurs pistes pour réguler l’univers de l’impression 3D. L’une d’elles a...

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Pas de taxe copie privée sur les imprimantes 3D

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Mais si on taxait les logiciels ?

À l’occasion des débats autour du projet de loi Macron, les sénateurs ont finalement refusé qu’une imprimante 3D soit soumise à la redevance pour copie privée. Seulement, le sujet...

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