La Hadopi désormais au complet

La Hadopi désormais au complet

5 min

Qui sera Marie-Françoise II ?

Cette nuit, le gouvernement a fait publier au Journal officiel un décret très attendu : il désigne les nouveaux membres du collège de la Hadopi. Celle-ci est donc désormais au complet.

23
Loi Numérique : les amendements « à suivre »

Loi Numérique : les amendements « à suivre »

5 min

C'est presque Lemaire à boire

Les députés membres de la commission des lois de l’Assemblée nationale viennent de déposer les premiers amendements au projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. Tour d’horizon des...

4
Loi Numérique : les mises en garde de la CADA

Loi Numérique : les mises en garde de la CADA

5 min

Évitons la CADAstrophe

Restée jusqu’ici très discrète (refusant notamment nos demandes d’interview), la Commission d’accès aux documents administratifs est finalement sortie de son silence vendredi 18...

5
Hadopi ou la guerre du bilan

Hadopi ou la guerre du bilan

5 min

Des routes, déroute ou Beyrouth ?

Rendez-vous était fixé à la maison de la Chimie. Sur l’estrade, Marie-Françoise Marais, Mireille Imbert-Quaretta, et Pauline Blassel. Loin des yeux d’Éric Walter, les deux...

33
Menaces en Europe sur le statut juridique du lien

Menaces en Europe sur le statut juridique du lien

5 min

Un lien vaut mieux que deux tu l’auras

Dans sa communication qu’elle va publier normalement début décembre, la Commission européenne ne s’intéresse pas seulement à la copie privée. Elle aborde également la...

30
La Commission Copie Privée, le retour

La Commission Copie Privée, le retour

5 min

Avant le reretour

Le 14 octobre dernier, les ayants droit, industriels et consommateurs se sont réunis à nouveau autour de la table. Une réunion étrange puisque tous les convives attendent le renouvellement des rangs,...

17