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  • Une charte pour les photos dans les musées et leur partage en ligne

    Le 15/07/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (29)

    Crédits : ministère de la Culture En février 2012, une lettre ouverte collective demandait au ministre de la Culture d’alors, Frédéric Mitterrand, d’établir des règles pour harmoniser les pratiques photographiques dans les musées....

  • [MàJ] Aurélie Filippetti appelée à fournir les vrais chiffres de la copie privée

    Le 15/07/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (77)

    Selon le dernier rapport WIPO-Thuiskopie (la société de gestion pour la copie privée aux Pays-Bas), la France prélève le plus de copie privée en comparaison à 23 autres pays. La copie privée représente ainsi 2,65 euros par...

  • Canal+ menace l’auteur du logiciel Captvty

    Le 12/07/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (246)

        Le principe de ce Captvty est simple : à chaque lancement, le logiciel va interroger les sites Web des chaînes pour proposer sur un plateau la liste des vidéos « qui sont en libre accès sur ces sites, exactement comme le feraient...

  • Acer condamné à payer 2 millions d’euros de copie privée

    Le 04/07/2014 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (45)

    Télécharger l'ordonnance du 27 juin 2014 Acer, qui vend des téléphones mobiles multimédias, des cartes mémoire vendues avec ses téléphones multimédia et des tablettes tactiles, doit normalement payer la copie privée...

  • Copie privée : les ayants droit craignent d'avoir à rembourser 12 M€

    Le 03/07/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (14)

      Le Conseil d’État a annulé le 25 juin dernier le barème provisoire qui avait permis aux ayants droit de toucher la redevance pour copie privée sur les tablettes en 2011. Ce barème fut sacralisé un an après, cependant sur la...

  • 2008-2014, de Christine Filippetti à Aurélie Albanel

    Le 03/07/2014 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (35)

    Extrait de l'étude Equancy   Début 2008, nous révélions que la Commission Informatique et liberté avait rendu un avis critique à l’égard du projet de loi Création sur Internet, celui qui allait donner naissance à la Hadopi,...

  • Cybercriminalité : les principales mesures du rapport Marc Robert

    Le 01/07/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (32)

    Crédits : Artfoliophoto/iStock/Thinkstock Pour « Protéger les INTERNAUTES » (en lettres capitales dans le texte), le procureur propose une panoplie de mesures tout au long d’un rapport fort de 277 pages (sans compter les 207 pages des annexes). Les unes...

  • Copie privée : aidons les ayants droit à se souvenir de l’Europe

    Le 26/06/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (33)

    La décision désormais annulée date du 12 janvier 2011. C’est depuis celle-ci que les tablettes, les GPS et les autoradios à mémoire sont frappés par la redevance pour copie privée, une redevance perçue par les ayants droit via leur...

  • La justice annule un barème copie privée, quid des remboursements ?

    Le 26/06/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (28)

    Fait notable, la haute juridiction administrative n’a pas modulé dans le temps sa décision d’annulation comme il l’a fait généreusement dans d’autres cas similaires.   Généralement, il annule, mais déporte dans le temps...

  • Bruxelles veut plus d'harmonisation au sein de la copie privée

    Le 23/06/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (14)

      Dans ce texte, on peut spécialement lire au point 3.2.6 que la Commission veut trouver une solution aux différentes barrières qui viennent s’intercaler en Europe du fait de la copie privée. Si la plupart des pays ont adopté un tel système de...

  • Arte refuse l'enregistrement de sa chaîne de rattrapage

    Le 18/06/2014 - Justice - Droit - par Xavier Berne

    (162)

      De la même manière que la plupart des principales chaînes de télévision, Arte met à disposition des internautes ses émissions en télévision de rattrapage. Pendant sept jours à compter de leur diffusion, ses programmes...

  • 208 millions d’euros de copie privée collectée en 2013, un record

    Le 17/06/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (35)

    Pour 2013, Copie France, l’organisme des ayants droit chargé de la collecte et de la répartition de la copie privée, a en effet aspiré 207 969 351 euros. C’est très bon puisque le montant est en hausse de 20 % par rapport à 2012 !  ...

  • Copie Privée et iPad : pourquoi Apple a été condamnée à 18 millions d'euros

    Le 17/06/2014 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (21)

    Pour détricoter l’ordonnance rendue hier par le TGI de Paris (PDF), signalée par Electron Libre, il faut rouvrir les portes de la Commission copie privée. Fin 2012, celle-ci avait voté barème (le n°15) sur les tablettes. Cette décision...

  • CJUE : pas de copie sur clé USB pour les livres numérisés en bibliothèques ?

    Le 06/06/2014 - Justice - Droit - par Xavier Berne

    (17)

    Crédits : Cour de justice de l'Union européenne La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie d’une question préjudicielle par une juridiction allemande, laquelle voudrait savoir comment interpréter la directive 2001/29/CE...

  • Hadopi-CSA : le report à 2015 du projet de loi Création se précise

    Le 04/06/2014 - Loi - Droit - par Xavier Berne

    (17)

      Ce n’est pas une surprise : le projet de loi « Création » connaît de grosses difficultés, notamment en termes de calendrier. Promis un temps par Aurélie Filippetti pour « avant Nöel » 2013, puis pour...

  • Lionel Tardy plonge un peu plus son nez dans la copie privée

    Le 03/06/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (28)

    Lionel Tardy (UMP, Haute-Savoie)   Au moment du vote de la loi, fin 2011, le gouvernement assurait à cette époque que ces flux professionnels représentent 20 à 30 % du total de la perception. Sur les 200 millions perçus chaque année par les ayants...

  • Quand la SACD assimile Parti Pirate, Quadrature du Net et FN

    Le 03/06/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (257)

    La ligne directrice de ce billet ? Dénombrer les points communs entre le Parti Pirate, des revendications de la Quadrature du Net et le Front national, puis en déduire de douteux rapprochements. «  Les défenseurs acharnés de la liberté sur le Net...

  • Box de SFR : disque dur de 500 Go pour les anciens clients, sous conditions

    Le 28/05/2014 - FAI - Internet - par Sébastien Gavois

    (33)

      Comme nous l'avons déjà évoqué, SFR tire tous azimuts en ce moment et annonce des nouveautés dans tous ses secteurs d'activité ou presque. Hier, c'était au tour de son abonnement fixe ADSL/VDSL/fibre Box de SFR...

  • Copie privée : 375 805 euros remboursés aux pros depuis 2012

    Le 16/05/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (83)

      Le député Lionel Tardy avait questionné la ministre de la Culture pour savoir le montant de redevance pour copie privée remboursé en 2012 et 2013. Depuis la loi du 20 décembre 2011, en effet, les professionnels ont théoriquement la...

  • Copie privée : Apple, Nokia, Motorola, Sony à la barre

    Le 15/05/2014 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (11)

        Ce dossier examiné en référé lundi matin à 10h au TGI de Paris nous a été confirmé par la juridiction. Selon les derniers chiffres fournis par Pascal Nègre à nos confrères de 01Net, « Apple doit 20...

  • En 2012, la redevance copie privée a aspiré 2,65 € par Français. Un record.

    Le 14/05/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (107)

    Selon le dernier rapport WIPO-Thuiskopie (la société de gestion pour la copie privée aux Pays-Bas), la France remporte la palme d’or en matière de prélèvement pour la copie privée. Selon cette étude réalisée avec...

  • Un an après, le maigre bilan du rapport Lescure

    Le 13/05/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (14)

      C'est peu de le dire, une fois passé la fièvre médiatique de l'an passé, ce bilan est rachitique. Dans le lot, en effet, peu de mesures significatives ont finalement été activées : il s’agit d’assujettir à la taxe sur la...

  • Les failles délirantes de Snapchat dénoncées par la FTC

    Le 09/05/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (26)

      Dans cet « agreement » (accord amiable), la FTC, agence dédiée à la protection des droits des consommateurs, accuse l’application mobile de tromper les utilisateurs sur différents aspects de son logiciel. Au fil de ces 9 pages (PDF), les...

  • [MàJ] Le domaine public payant, le beurre et l'argent du labeur

    Le 25/04/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (95)

    Intervention d'un faux Victor Hugo sur le sujet (vidéo)   Simple, la question semble aussi incongrue, tant pour le commun des mortels, le domaine public est synonyme de gratuité. Mais depuis Victor Hugo, qui l’avait esquissée, l’idée revient telle la...

  • Hadopi : « le maintien de la réponse graduée est acté » chez Aurélie Filippetti

    Le 18/04/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (38)

      « La loi création est aujourd’hui dans une phase qui va nous permettre, très prochainement, de vous en présenter les grands axes, pour vous concerter, recueillir vos avis sur ses différents chapitres » dira la ministre. Sur le calendrier,...

  • Les normes applicables aux entreprises sur un site unique avant 2015

    Le 15/04/2014 - Loi - Droit - par Xavier Berne

    (19)

      Après avoir présenté leurs propositions au président de la République à la fin du mois de mars, Guillaume Poitrinal et Thierry Mandon, les co-présidents du « Conseil de la simplification », ont dévoilé hier les 50...

  • La copie privée parmi les 50 mesures du choc de simplification

    Le 14/04/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (43)

      Ce volet du pacte de responsabilité veut permettre un choc de simplification, selon les vœux de François Hollande. II  comprend 50 mesures : certaines veulent faciliter l’accès au droit, d'autres appliquer un principe de...

  • Aurélie Filippetti apporte (un peu) de transparence sur la copie privée

    Le 11/04/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (33)

    En 2013, le député Lionel Tardy demandait à la ministre de la Culture une ventilation précise des sommes provenant de la copie privée et affectées au conformément à l’article L. 321-9 du code de la propriété intellectuelle....

  • La CJUE interdit de gonfler la « taxe » copie privée avec les sources illicites

    Le 10/04/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (49)

      Lorsqu’ils déterminent les taux de ponction, les ayants droit effectuent des études d’usages afin d’évaluer les pratiques. Plus elles sont importantes, plus les taux et donc les fruits de la redevance grimpent en flèche.   Des...

  • La redevance pour copie privée sacralisée en Suisse

    Le 09/04/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (25)

      La Commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil national a largement voté en faveur du rejet de la proposition de loi déposée par le groupe libéral-radical. Celui-ci recommandait en effet une suppression pure et simple de cette...

  • Et si on taxait Google pour les images référencées ?

    Le 09/04/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (92)

    Philippe Marini   Demain, le sénateur de l’Oise, Philippe Marini, présentera sa proposition de loi « sur la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d’une œuvre d’art graphique, plastique ou photographique par un...

  • Une proposition de loi suisse veut la fin de la redevance pour copie privée

    Le 08/04/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (30)

      En mars 2013, une initiative parlementaire du Groupe libéral-radical réclamait la fin de la redevance pour copie privée. Cette initiative soulignait que la « taxe » pour la copie privée est « imposée de manière...

  • Tablettes Galaxy Tab4 : Samsung renouvelle son entrée de gamme, dès 199 €

    Le 08/04/2014 - Tablettes - Mobilité - par Damien Labourot

    (14)

    En janvier dernier, lors du CES de Las Vegas, Samsung annonçait l'arrivée de deux nouvelles gammes de tablettes tactiles sous Android : les Galaxy Tab Pro et Note Pro. Elles ont toutes en commun d'avoir un écran de 2560 x 1600 pixels, des diagonales de 8 à 12,2...

  • [Édito] Élections européennes : la neutralité du net en question ?

    Le 05/04/2014 - Loi - Droit - par Nil Sanyas

    (70)

    Les pro-neutralité du net sont pour le moment plus nombreux au Parlement européen. Qu'en sera-t-il dans deux mois ? Une répartition différente fin mai Du 22 au 25 mai 2014, un peu moins de 400 millions de citoyens européens issus de 28 pays différents...

  • Professionnels, voilà comment vous faire rembourser la copie privée

    Le 02/04/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (56)

    Depuis hier, les détaillants, les sites, les magasins, etc. doivent informer les consommateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, du montant de la copie privée affectant les supports. De plus, ils doivent porter à leur connaissance l’existence...