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  • Blocage administratif : la décrépitude du PS sur le crédo du décret

    Le 30/09/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (59)

    Pourquoi une telle question ? En 2011, la deuxième loi d’orientation sur la sécurité intérieure (LOPPSI 2) avait programmé un blocage administratif des sites proposant des contenus pédopornographiques. Seulement, ce texte a conditionné sa...

  • Le projet de loi sur le terrorisme adopté par les députés : notre compte-rendu

    Le 18/09/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (296)

    Art. 3 Diffuser des plans de bombes en ligne devient un acte de terrorisme Les députés viennent d'adopter l'article 3. Cet article va qualifier d'acte de terrorisme le fait de diffuser sur Internet des plans de fabrication de bombes, exception faite lorsque cette diffusion vise les...

  • Blocage judiciaire des contenus illicites : la subsidiarité, ça marche ! (bis)

    Le 17/09/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (15)

    Voilà quelques mois, l’AMF a réclamé en justice le blocage de l’adresse fxntrade.com. Ce site monté, par une société suisse, propose en langue française des services d’investissement financiers. Problème, il ne dispose pas en...

  • Grâce au PS, aidons les députés à s'opposer au blocage administratif

    Le 16/09/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (54)

    L'article 4 de cette loi LOPPSI 2 votée en 2011 introduisait dans notre droit un blocage administratif des sites selon un dispositif similaire à ce que propose aujourd’hui le ministre Bernard Cazeneuve : des listes de sites à bloquer (pédoporno pour la LOPPSI,...

  • Blocage des sites : Bernard Cazeneuve « ne comprend pas »

    Le 16/09/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (171)

    Sans surprise, la députée UMP s’est opposée à ce dispositif en se référant notamment sur l’avis du directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) qui a récemment...

  • Projet de loi sur le terrorisme : en direct, les débats à l’Assemblée nationale

    Le 15/09/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (6)

    Pour retrouver un parcours de l’ensemble des articles touchant au numérique dans ce projet de loi, vous pourrez relire cette actualité. Le texte est évidemment l’occasion d’amendements parfois délirants comme on a pu le voir ce week-end.  ...

  • Filtrage des sites terroristes : pourquoi ça bloque

    Le 15/09/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (28)

    La suppression pure et simple de l’article 9 Dans la liasse d’amendements déposés avant l’examen en séance, il y a du fin, du malin et de la dynamite. Dans cette dernière catégorie, les députés Isabelle Attard, Cergio...

  • Ce que dit le projet de loi sur le terrorisme, les articles à suivre

    Le 15/09/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (102)

    Diffuser des plans de bombes pourra être qualifié d’acte de terrorisme (article 3) L’article 3 du projet de loi va considérer comme acte de terrorisme le fait de diffuser notamment sur Internet des plans de fabrication de bombes (sauf lorsque cette...

  • Terrorisme : le gouvernement invité à relire l'avis du CNNum sur le blocage

    Le 02/09/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (6)

    Parmi les dispositions sensibles de ce texte, l’article 9 du projet de loi de Bernard Cazeneuve entend instaurer en France ce contre quoi le PS s’était toujours opposé sous le règne de Nicolas Sarkozy : un blocage administratif des sites. La majorité...

  • Le décret pour le blocage des sites dans les tuyaux de la Place Beauvau

    Le 31/07/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (8)

      Selon nos informations, Bernard Cazeneuve prépare bien un décret d’application commun au blocage administratif des sites pédopornographiques et des sites « terroristes ». Le ministère de l'Intérieur, qui avait esquissé...

  • Terrorisme : les députés PS négligent désormais les risques de surblocage

    Le 23/07/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (110)

    Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur   Comme une lettre à la Poste ! Le projet de loi sur le terrorisme a été adopté hier en Commission des lois. Hier, le ministre de l’Intérieur s’est dit ouvert au dialogue afin que son...

  • Ligne par ligne, découvrez le projet de loi contre le cyberterrorisme

    Le 11/07/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (42)

    Les plans de bombe sur internet ou sur clef USB (article 3) Cet article vient compléter une disposition du Code pénal qui définit ce que sont les actes de terrorisme. Sera donc considéré comme tel le fait de détenir ou transporter (sur clef USB ou dans...

  • Pluie de critiques contre le blocage administratif des sites terroristes

    Le 10/07/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (30)

    Crédits : Marc Rees   Le projet de loi sur le terrorisme a été présenté en Conseil des ministres mercredi. La commission des lois de l’Assemblée nationale se réunira le 22 juillet pour l’examiner. Le texte sera ensuite en...

  • Blocage administratif des sites : « la volte-face du PS est incroyable ! »

    Le 09/07/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (49)

    Via le Parisien, on a appris aujourd’hui l’arrestation d’un apprenti terroriste. Dans des messages chiffrés entre ce jeune algérien et un responsable d’Aqmi, les enquêteurs ont découvert que celui-ci ciblait plusieurs lieux tels la Tour Eiffel, le...

  • Urgence et encombrement autour du projet de loi sur le terrorisme

    Le 02/07/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (4)

      Du côté de l’Assemblée nationale, c’est donc pour l’instant le flou. La Commission des lois nous indique qu’elle va bien organiser plusieurs auditions autour du texte, seulement elle n’a pas de visibilité sur le calendrier. Un nuage...

  • [MàJ] Blocage administratif : L'Intérieur saisit le CNNum pour du beurre

    Le 27/06/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (46)

    Crédits : Artfoliophoto/iStock/Thinkstock Manuel Valls prépare un nouveau dispositif de blocage administratif des sites Internet. Dans un texte notifié à Bruxelles, la mesure préparée en France vient modifier un article de la loi pour la confiance dans...

  • Aidons le PS à se souvenir de son opposition au blocage administratif

    Le 24/06/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (92)

      En 2011, lorsque la « LOPPSI 2 », loi d’orientation sur la sécurité intérieure fut présentée au Parlement, Nicolas Sarkozy avait imaginé un blocage administratif des sites pédopornographiques. Le principe est...

  • La France songe à autoriser le blocage administratif des sites terroristes

    Le 24/06/2014 - Loi - Droit - par Xavier Berne

    (65)

      Le ministère de l’Intérieur a transmis hier à Bruxelles son projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme » (PDF). L’exécutif demande à la Commission de se prononcer...

  • Le gouvernement PS veut bien activer un blocage administratif des sites

    Le 11/06/2014 - Loppsi - Droit - par Marc Rees

    (61)

      Crédits : @Senat_Info L'article 4 de la LOPPSI indique que « lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images [pédoponographiques], l'autorité administrative notifie aux [FAI] les adresses électroniques des services de...

  • Terrorisme : comment un député UMP veut muscler les cyberpatrouilles

    Le 04/06/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (168)

    Crédits : Marc Rees   Depuis la loi LOPPSI de 2011, les officiers ou agents de police judiciaire peuvent effectuer des cyberpatrouilles sur Internet. Pour plusieurs infractions telles que l’apologie du terrorisme, ils sont habilités à agir sous pseudonyme sur le...

  • Terrorisme : les députés écologistes s’opposent au blocage administratif

    Le 02/06/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (30)

    Le texte sera examiné en Commission des lois le 4 juin. Déjà, les premiers amendements ont été dévoilés sur le site nosdeputes.fr, vigie de l’activité parlementaire.   On y apprend ainsi que Sergio Coronado et Paul Molac,...

  • Droit à l’oubli : comment effacer ses données personnelles sur Google

    Le 30/05/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (27)

    À cette adresse, Google propose désormais aux Européens de supprimer leurs données nominatives des résultats de recherche. Pour aboutir, cette mesure exige cependant que l’intéressé fournisse la copie d'une pièce d'identité avec...

  • Vidéosurveillance : la CNIL fait le point sur trois ans de contrôles

    Le 27/05/2014 - Justice - Droit - par Xavier Berne

    (26)

    À l’occasion de la publication de son dernier rapport annuel (PDF), la CNIL a dévoilé la semaine dernière les principales conclusions se dégageant des contrôles exercés depuis trois ans par ses agents s’agissant des...

  • Captation à distance et cyberpatrouilles contre les apprentis djihadistes

    Le 23/04/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (92)

      Lors de l'inauguration de l’exposition Hajj, le pèlerinage à la Mecque à l'Institut du Monde Arabe, François Hollande a donné les premières lignes du plan antidjihadiste qui sera présenté ce matin en Conseil des ministres. Il...

  • Internet, zone de non droit : de la lumière pour Jean-Jacques Candelier

    Le 15/04/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (115)

      La question, signalée hier à 17h05 par Alexandre Archambault s'achève ainsi.   On précisera à toutes fins utiles que la diffamation et l’injure sont deux infractions issues de la loi de 1881 qui s’appliquent pleinement sur...

  • Sa maison mise en vente par un tiers sur LeBonCoin, la retraitée porte plainte

    Le 08/04/2014 - Justice - Droit - par Xavier Berne

    (142)

      L’histoire commence en janvier dernier, comme le raconte L’Est Républicain. Joëlle, une retraitée habitant depuis plus de 40 ans à Neuves-Maisons, près de Nancy (Meurthe-et-Moselle), reçoit un coup de fil d’une voisine qui lui...

  • EU : la Scam et la Hadopi répondent à la consultation sur le droit d'auteur

    Le 20/03/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (9)

      Dans sa réponse aux 80 questions, dont on trouvera un condensé sur cette page, la Scam regrette comme la SACD que le droit d’auteur ne soit vu par la Commission européenne que comme un dispositif segmentant. Le droit d’auteur, cause de tous les maux...

  • Filtrage : le gouvernement confirme la piste du blocage sans juge

    Le 19/03/2014 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (110)

      La piste évoquée dans nos colonnes se confirme. Selon les Échos, le gouvernement devrait déposer dès septembre au Parlement son texte sur les libertés numériques. Un volet important va concerner la question des intermédiaires...

  • Fleur Pellerin confirme l’abandon du filtrage administratif ...ou presque

    Le 17/02/2014 - Loppsi - Droit - par Marc Rees

    (31)

      À l’occasion d’un débat sur la protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle, organisé à l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier, le...

  • Allostreaming : interview de Mireille Imbert-Quaretta (Hadopi)

    Le 11/12/2013 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (12)

      C’est ce qui m’a frappé, car il s’agit d’une difficulté que j’avais moi-même notée dans mon précédent rapport : des sites peuvent avoir du contenu illicite et licite.   Ensuite, le principe de...

  • Comment va s'organiser la surveillance d'Internet en France

    Le 03/12/2013 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (55)

      Grâce à l’article 8 du projet de loi de programmation militaire, les services de renseignement du ministère de la Défense et ceux du ministère du Budget pourront déjà accéder à de nombreux fichiers administratifs...

  • NVB et les députés accentuent la responsabilité des intermédiaires

    Le 02/12/2013 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (22)

        Les députés du Parti socialiste avaient dans un premier temps tenté d’imposer ce contre quoi ils avaient toujours lutté : le filtrage administratif des sites. Dans la v.1 du texte soutenu par Najat Vallaud-Belkacem (NVB), l’autorité...

  • La police française raccordée à une base mondiale des téléphones volés

    Le 26/11/2013 - Loi - Droit - par Xavier Berne

    (45)

      Que faire lorsqu’on se fait voler son téléphone portable ? Tout d’abord, il faut prévenir son opérateur, afin que celui-ci désactive la ligne correspondante. Si cette démarche permet d’éviter d’avoir de...

  • Internet : quand le PS s'opposait...

    Le 26/11/2013 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (53)

    En plus de ce nouveau cas de blocage judiciaire, le groupe PS veut mettre en action un nouveau cas de filtrage administratif des sites et donc sans intervention du juge. La proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel » sera discutée...

  • [MàJ] PS et blocage sans juge : Laure de la Raudière en appelle au CNNum

    Le 21/11/2013 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (136)

      La proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel » discutée à partir du 27 novembre, permettra à « l’autorité administrative » d’exiger des FAI le blocage...