Cloud : le Sénat adopte la redevance copie privée sur les nPVR

Cloud : le Sénat adopte la redevance copie privée sur les nPVR

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Marc Rees

Publié dans

Droit

25/05/2016 3 minutes
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Cloud : le Sénat adopte la redevance copie privée sur les nPVR

Le Sénat a adopté hier en seconde lecture le principe d’un assujettissement des magnétoscopes en ligne à la redevance copie privée.

Soulagement pour Molotov.tv : hier, c’est finalement l’amendement du gouvernement qui l’a emporté au Sénat. Le texte a cependant été sous-amendé par le rapporteur Leleux. En substance, la redevance sera également versée par l’éditeur d’un service de radio ou de télévision ou son distributeur avec qui il a noué contrat.

Le périmètre vise tous les services en ligne qui fournissent à une personne physique des capacités d’enregistrement d’un programmé linéaire, ceux où le diffuseur décide du moment et de la programmation. Il faudra cependant que cet enregistrement soit demandé par la personne physique « avant la diffusion du programme ou au cours de celle-ci pour la partie restante », soit très exactement ce que prépare la plateforme cofondée par Pierre Lescure.

Une redevance fonction du nombre d'utilisateurs et des capacités de stockage

Le montant de la rémunération sera fonction de deux seuls critères : le nombre d’utilisateurs et les capacités de stockages « mises à disposition ». Ces expressions laissent entendre que la redevance frappera toutes les capacités disponibles (celles mises à disposition), non seulement les espaces « consommés » par les enregistrements. C’est une belle affaire pour les sociétés de gestion collective qui pourront aspirer de la redevance sur l’ensemble des serveurs de stockage, alors que ces services en ligne ont pourtant la capacité fine de détailler ce qui a été effectivement utilisé sur une période donnée. En clair, cela veut dire que quelqu’un paiera la redevance copie privée pour des espaces sans copie privée.

Préalablement à cet assujettissement, TV, radio et plateformes en ligne auront à signer une convention où seront définies « les fonctionnalités de ce service de stockage ». Cette convention permettra non d’interdire, mais de limiter la surface d’enregistrement à partir de chaque chaîne. Cet accord traitera aussi de la question épineuse des mesures techniques d’enregistrement. Pour les titulaires de droits, il est évidemment inconcevable que les enregistrements puissent alimenter d’une manière ou d’une autre les échanges illicites.

Le CSA arbitre des différends entre éditeurs et plateformes

Le gouvernement anticipe déjà quelques étincelles sur ces conventions. En cas de différend, spécialement sur les capacités de stockage, c’est finalement le CSA qui interviendra pour trancher. « Je fais confiance aux partenaires pour développer des services innovants, dans une coexistence harmonieuse » a assuré la ministre de la Culture, Audrey Azoulay. Le texte devra maintenant être voté dans le même sens à l’Assemblée nationale et aura tôt ou tard à être notifié à Bruxelles pour que soit jaugée sa conformité avec le principe de libre circulation. 

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une redevance fonction du nombre d'utilisateurs et des capacités de stockage

Le CSA arbitre des différends entre éditeurs et plateformes

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (32)


Bien, bien… Bientôt la news “Trois gros hébergeurs français délocalisent leurs datacenters à l’étranger”.


Un texte de loi fait sur mesure pour un copain, c’est un véritable scandale.

J’ai mis en lien le cache google, l’article d’origine n’est pas accessible <img data-src=" />



Moi président de la République, je ferai en sorte que mon comportement soit en chaque instant exemplaire.








Audrey Azoulay a écrit :



« Je fais confiance aux partenaires pour développer des services innovants, dans une coexistence harmonieuse »





Clairement, le consensus permanent entre les parties prenantes et la transparence sur le sujet en général ne peuvent qu’inspirer une confiance sans fail faille <img data-src=" />







Marc a écrit :



Ces expressions laissent entendre que la redevance frappera toutes les capacités disponibles (celles mises à disposition), non seulement les espaces « consommés » par les enregistrements.





“On vous offre un stockage illimité !!” <img data-src=" />









fred42 a écrit :



Un texte de loi fait sur mesure pour un copain, c’est un véritable scandale.

J’ai mis en lien le cache google, l’article d’origine n’est pas accessible <img data-src=" />





comme dit le dicton : “Si tu peux pas être un bon exemple, sois une mise en garde” <img data-src=" />





Ces expressions laissent entendre que la redevance frappera toutes les

capacités disponibles (celles mises à disposition), non seulement les

espaces « consommés » par les enregistrements.





Comme un disque dur classique, sauf que tu peux pas contourner en achetant dans un pays où le recel copie privée est moins foutage de gueule


et pour nos cloud perso, ça se passe comment?

J’ai un owncloud avec des films de vacances que des membres de ma famille peuvent streamer ou avoir accès aux flux TVheadend (enregistreur TV/TNT).

Typiquement ce type d’utilisation est assujettis? car même si ils parlent de payer en fonction des capacités, si ça fait comme pour emmètre une radio ou tu doit vider un PEL par an pour des “droits”……, c’est pas comme ça qu’on va se mettre au tout legal :/


Qu’est ce que ça me saoule cette copie privé. Une gangrène dans le paysage français de par son absurde démonstration de l’asservissement du ministère de la culture aux AD et aux petites manigances entre amis…








WereWindle a écrit :



“On vous offre un stockage illimité !!” <img data-src=" />









Jhorblocks a écrit :



Comme un disque dur classique, sauf que tu peux pas contourner en achetant dans un pays où le recel copie privée est moins foutage de gueule







Vous citez le même passage que je voulais aussi comenter.



En fait que l’on taxe tout l’espace disponible ou seul celui qui est réellement utilisé ne devrait pas changer grand chose :

il y aura l’équivalent des enquêtes d’usage pour connaître le taux d’utilisation par rapport à l’espace total et donc le taux de taxation correspondra statistiquement à l’espace utilisé pour le stockage, comme sur les autres supports.



Par contre, suivant que ces enquêtes d’usage se feront auprès des utilisateurs ou des fournisseurs, l’évaluation de l’espace utilisé sera plus ou moins juste. Pour moi, elles devraient se faire auprès des fournisseurs qui ont des chiffres exacts, mais je crains qu’elles seront faites auprès des utilisateurs pour faire comme les autres supports avec les erreurs inhérentes qui viennent avec.



c’est surtout qu’il aurait fallu encadrer les composantes de ces études d’usage… (des paramètres importants comme l’humidité du doigt ou la force du vent au moment de l’enquête, par exemple) <img data-src=" />


Tu pourrais être concerné en théorie si tes utilisateurs ont chacun un espace d’enregistrement et que c’est eux qui demandent cet enregistrement. Cela ne concerne que la fonction magnétoscope à distance.



Par contre, il faudrait que tu obtiennes l’autorisation des diffuseurs pour offrir ce service, chose que tu n’obtiendra pas, bien évidemment.



Donc même si tu es dans le cas de ma première phrase, autant ne rien dire et rester en dessous du radar.



Les films de vacances sont en dehors de toute redevance pour la copie privée : les vrais, parce qu’ils t’appartiennent (c’est ton œuvre), les faux, parce que la RCP ne concerne que la copie légale.








L3 G33K a écrit :



Bien, bien… Bientôt la news “Trois gros hébergeurs français délocalisent leurs datacenters à l’étranger”.







Exactement ce que je me disais, moi qui ait une formation pour travailler dans de l’infra pure j’ai plus qu’à me reconvertir à moyen terme dans la publication d’applis depuis le cloud.



Déjà que l’infra c’était pas glorieux jusque là… <img data-src=" />



C’est un cloud privé, par définition, il n’y aura pas d’utilisateur de ton cloud à part toi ou ta famille (cercle familiale), cette redevance ne s’applique pas, en plus de cela, tu as déjà cotisé dessus en achetant les disques ou le boitier qui sont eux mêmes soumis à la redevance (qui a dit taxe?) copie privée selon le barème auto proclamé par les ayant droits.


Quel rapport avec l’article ?








fred42 a écrit :



Quel rapport avec l’article ?







Surtout par rapport à ton commentaire plus qu’à l’article directement : les datacenters ça fait travailler des gens.



Mon commentaire ?



Les seules parties des datacenters qui seront concernées par cet amendement seront les espaces de stockage dédiés à cette utilisation des “magnétoscopes à distance” (nPVR).



Tout le reste n’est pas concerné et ne partira pas à l’étranger. Il faut arrêter de se faire peur.


Ils raisonnent en terme d’espace de stockage ou en minutes d’enregistrement possible ?


Haha c’est moi ou la convention relative aux fonctionnalités de stockage est une belle combine pour s’approprier et brider complètement le fournisseur de service en lui imposant ce qui faut de contraintes?


Le 311-4 du CPI dira&nbsp;:



Le montant de la rémunération est fonction du type de support et de ladurée ou de la capacité d’enregistrement qu’il permet ou, dans le cas mentionnéau deuxième alinéa, du nombre d’utilisateurs du service de stockage proposé parl’éditeur ou le distributeur du service de radio ou de télévision et descapacités de stockage mises à disposition par cet éditeur ou ce distributeur.



Ce montant est également fonction de l’usage de chaque type de support et,dans le cas mentionné au deuxième alinéa, des capacités de stockage mises àdisposition par un éditeur ou un distributeur d’un service de radio ou detélévision. Cet usage est apprécié sur le fondement d’enquêtes.L’étude d’usage ne va concerner que les supports physiques. Pour les supports distants, c’est la capacité de stockage/nb d’utilisateurs qui va compter. Remarque, c’est pas mal : on connaitra alors le nb d’abonnés de chaque service respectif.


C’est bien la première fois, finalement, qu’une nouvelle sur la copie privée me fait ni chaud ni froid.



Alors, oui, c’est la 1ère percée des ayants-droit dans le Cloud pour la copie privée et ça c’est inquiétant.

Après, cet usage précis de magnétoscope à distance, je n’y crois pas des masses. Molotov.tv va payer une véritable fortune en redevance copie privée pour un service qui, à mon avis, n’a pas vraiment d’avenir car le prix ne sera ni nul ni ridicule et il va y avoir les problèmes des accords différents suivant les chaines qui va rendre le truc illisible pour l’utilisateur lambda.


Pour l’insntant… Et à la prochaine “update” de la loi, dans un an ou deux, ce sera - à la demande de ces parasites d’ayants droits - tout l’espace de stockage qui sera concerné.


Toi aussi, tu aimes te faire peur ?








Jungledede a écrit :



et pour nos cloud perso, ça se passe comment?

J’ai un owncloud avec des films de vacances que des membres de ma famille peuvent streamer ou avoir accès aux flux TVheadend (enregistreur TV/TNT).

Typiquement ce type d’utilisation est assujettis? car même si ils parlent de payer en fonction des capacités, si ça fait comme pour emmètre une radio ou tu doit vider un PEL par an pour des “droits”……, c’est pas comme ça qu’on va se mettre au tout legal :/







  1. C’est pas du cloud au sens commercial du terme (mais que au sens technique)

  2. Tu as déjà payé ta redevance en achetant les disques durs, tu t’en fous.



    D’autre part, vive les SAN avec allocation dynamique&nbsp; <img data-src=" /> Ou Windows Storage Spaces. Car il y a une énorme différence entre Disponible et Mise à disposition, contrairement à ce que vous suggérez dans l’article.

    &nbsp;



On devrait taxer chaque feuille A4 produite, on peut y copier des choses… .








fred42 a écrit :



Toi aussi, tu aimes te faire peur ?





Bah, c’est pas comme si on nous faisait le coup à chaque fois, hein.

La seule question à se poser, c’est pas si les zéyant-droit vont demander une extension au reste du cloud, mais quand.



Pour ma part, le cloud se limite à un NAS et une connexion en fibre optique. Tant que les DD nus ne sont pas taxés, tout va bien. Quand ils le deviendront, il suffira d’acheter à l’étranger…









fred42 a écrit :



Tu pourrais être concerné en théorie si tes utilisateurs ont chacun un espace d’enregistrement et que c’est eux qui demandent cet enregistrement. Cela ne concerne que la fonction magnétoscope à distance.



Par contre, il faudrait que tu obtiennes l’autorisation des diffuseurs pour offrir ce service, chose que tu n’obtiendra pas, bien évidemment.



Donc même si tu es dans le cas de ma première phrase, autant ne rien dire et rester en dessous du radar.



Les films de vacances sont en dehors de toute redevance pour la copie privée : les vrais, parce qu’ils t’appartiennent (c’est ton œuvre), les faux, parce que la RCP ne concerne que la copie légale.







Voila on va faire comme d’hab, baisser la tête et plier les oreilles et profiter des services libre et non massivement utilisé…. :P









DahoodG4 a écrit :



On devrait taxer chaque feuille A4 produite, on peut y copier des choses… .







Chut!, mais c’est pas bien des idées comme ça….. ça pourrais remplir les caisses…..



troll [/trolloff]









Jhorblocks a écrit :



Comme un disque dur classique, sauf que tu peux pas contourner en achetant dans un pays où le recel copie privée est moins foutage de gueule





Non, car un disque dur à une capacité de stockage qui est bien fixé et bien réel.

Or, les stockage “cloud” c’est bien différent. Un hébergeur va remarquer que sur une offre de 100Go, les utilisateurs utilisent en moyen 50Go (valeurs données au pif). Tu as 10 000 utilisateurs avec une offre 100Go. Vas-tu vraiment acheter et héberger pour 1000To de stockage ? Non, tu en prends genre 650To de stockage, tu sais que tu auras 500To de plein mais tu as une marge de 150To de stockage pour manœuvrer les nouveaux arrivants où l’augmentation de l’utilisation du taux d’utilisation.



Donc en tant qu’hébergeur cloud, tu paies la copie privé pour 1000To de stockage alors que tu en as que 650To réellement. Et je ne sais pas comment il vont gérer les offres “illimitées”.



Le Cloud va devenir “insert coin CB” comme les machines à sous (Mais dans l’abonnement,c’est comme la consommation d’eau)








Crampman a écrit :



Bah, c’est pas comme si on nous faisait le coup à chaque fois, hein.

La seule question à se poser, c’est pas si les zéyant-droit vont demander une extension au reste du cloud, mais quand.



Pour ma part, le cloud se limite à un NAS et une connexion en fibre optique. Tant que les DD nus ne sont pas taxés, tout va bien. Quand ils le deviendront, il suffira d’acheter à l’étranger…





On est d’accord. ;)





Le montant de la rémunération sera fonction de deux seuls critères : le nombre d’utilisateurs et les capacités de stockages « mises à disposition ».

Je suis d’humeur taquine ce soir, malgré que ce service ne m’intéresse pas du tout, je vais de ce pas m’inscrire. <img data-src=" />








tazvld a écrit :





Donc en tant qu’hébergeur cloud, tu paies la copie privé pour 1000To de stockage alors que tu en as que 650To réellement. Et je ne sais pas comment il vont gérer les offres “illimitées”.



En fait, il n’y aura pas d’offres illimitées. Comme pour les box de salon, pour enregistrer les programmes, chacun aura une capacité de stockage plafonnée.&nbsp;



Aujourd’hui, c’est la Commission copie privée qui fixe le plafond à 500 Go par Box avec DD intégré. Ce plafond est respecté par les dernières Box à gros DD de Numericable et Orange qui ne dépassent pas les 500 Go pour l’enregistrement des programmes. C’est pour ça que ces Box proposent un second DD (qui peut aller jusqu’à 1 To ou +) pour que l’utilisateur puisse y stocker ses propres contenus. &nbsp;



Demain, pour le NPVR, il y aura aussi un plafond pour l’espace d’enregistrement, qui sera fixé par la convention entre la chaîne et son distributeur. &nbsp;



Et le distributeur ne paiera pas non plus sur l’espace de stockage non mis à disposition &nbsp;des utilisateurs (dans ton exemple, les 350 To gardés en réserve par le NPVR). Pareil que pour les box de salon. Même si l’opérateur en a des milliers en réserve, elles ne sont soumises à RCP qu’au moment où elles sortent des stocks pour être mises à disposition des abonnés.



Donc, pour le NPVR, assiette de la RCP = espace de stockage mis à disposition x nombre d’utilisateurs = pareil qu’aujourd’hui. &nbsp;



C’est le principe de neutralité technologique. On ne traite pas différemment des services au prétexte qu’ils utilisent&nbsp;&nbsp;une technologie différente.



&nbsp;









DahoodG4 a écrit :



On devrait taxer chaque feuille A4 produite, on peut y copier des choses… .





http://www.snessii.com/dossiers-thematiques/102-9/taxe-sur-les-appareils-de-repr…

&nbsp;