Au travers d’un décret paru ce matin au Journal officiel, le gouvernement vient d’imposer aux principales personnalités publiques devant remplir une déclaration d’intérêts de recourir au téléservice de la Haute Autorité pour la transparence. Une évolution importante dans la mesure où ce changement ouvre (enfin) la voie à une mise en Open Data des informations transmises à l’institution.
Souvenez-vous, c’était en juillet 2014 : la Haute Autorité pour la transparence (HATVP) publiait les déclarations de patrimoine et d’intérêts des députés et sénateurs – quasiment toutes remplies au stylo. Un détail loin d’être anodin puisqu’il oblige quiconque veut exploiter les informations contenues dans ces documents scannés à les retranscrire dans un tableur (travail titanesque qu’a finalement réalisé l’association Regards Citoyens, épaulée par de nombreux volontaires). Le problème est que depuis, les déclarations d’élus (maires de villes de plus de 20 000 habitants, conseillers régionaux et départementaux...) continuent à arriver au format papier...
La HATVP a bien mis en place en mars 2015 un service de télédéclaration, dénommé ADEL, sauf que celui-ci n’est pas obligatoire (son taux d'utilisation stagne d'ailleurs autour de 50 %, cf graphique ci-dessous). Mais les choses vont bientôt changer.
Comme l’avait réclamé la Haute Autorité dans son dernier rapport d’activité, le gouvernement a signé hier un décret imposant l’utilisation de ce téléservice à compter du 15 octobre prochain. « Dans [une] optique de dématérialisation des procédures, le décret supprime les formulaires de déclarations, auxquels il substitue une liste des éléments à déclarer, et renvoie à une délibération de la Haute Autorité le soin de préciser le format selon lequel les informations sont déclarées et, lorsque la loi le prévoit, rendues publiques », explique l’exécutif.
Des informations en Open Data dès l'année prochaine ?
Les responsables publics n’auront donc plus le choix. Aux yeux de la HATVP, cela devrait simplifier les démarches des personnes concernées, en leur en offrant de surcroît « la possibilité de modifier directement une déclaration initiale, plutôt que d’avoir à remplir intégralement une nouvelle déclaration ».
Mais surtout, « en rendant obligatoire l’usage du téléservice, le décret offre les conditions nécessaires à la publication, dans un format ouvert et aisément réutilisable, des informations contenues dans les déclarations », se félicite l’institution dans un communiqué. Les informations étant directement saisies par les déclarants, il sera bien plus aisé pour la Haute autorité de les regrouper dans un fichier compatible avec les standards de l’Open Data. Tout laisse maintenant à penser que ce basculement prendra pleinement effet suite aux (nombreuses) échéances électorales de l’année prochaine : présidentielle, législatives, sénatoriales...
Commentaires (15)
#1
C’est fou comme nos politiques sont prompts à mettre en place des contrôles… pour les suivants….
#2
“et vive le” quoi ? Myard il écrit aussi mal qu’un toubib 
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Sinon, oui, ENFIN. On en aura sué pour refaire les saisies la première fois, si on pouvais éviter de ce fader le truc à chaque fois. La transparence en politique de nous jour c’est salvateur.
#3
vive le cumul!
#4
Quelle utilité de le faire en papier? Qu’on ne puisse pas faire un simple recherchev ? Gagner du temps ?
Ils devraient pousser aussi aux maires de moins de 20.000 habitants : je serait curieux de connaître le patrimoine du député-maire de ma ville natale (16.000 hab), qui réussirait à s’acheter une maison d’un million d’euros sans prêt.
#5
#6
ça va devenir difficile d’être élu, si on ne peut plus tripoter les assistantes tranquillement et foutre du pognon à gauche (étrange expression puisque ça concerne aussi les élus de droite) il va falloir se trouver un autre débouché …
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#10
Paries combien que les mêmes qui voudraient que les organismes sociaux puissent accéder aux comptes bancaires des personnes bénéficiaires du RSA vont trouver que c’est une inquisition
insupportable.
#11
“vive le camel”, le député est fumeur !
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Pour revenir au sujet…
50% après un ans d’adoption pour des dinosaures de l’informatique ce n’est pas si mal (en considérant que ce n’était pas obligatoire).
Franchement c’est une première étape à quelque chose qui deviendra “la norme”. Une fois que c’est la norme là on n’attendra plus un ans et on pourra directement réclamer l’information de manière numérique.
#12
Ces déclararations dont disponibles sur le site de l’Assemblée Nationale. J’en ai parcourues quelques unes et il faut voir comment elles ont été remplies: Je peux vous assurer que si vous remplissez des papiers administratifs comme ils l’ont fait (j’en ai regardé 4) ils seront toujours refusés! Sur l’une, la colonne activité est blanche et la colonne rémunération indique l’activité et ça a l’air de passer! Edifiant. Y aurait-il un germe de la maladie de la phobie administrative à la buvette?
#13
Cela dit la référence aux papiers administratives n’est peut-être pas la plus pertinente :-) Il suffit d’une virgule pas au bon endroit.
En fait ces braves gens adorent contrôler les autres mais détestent l’être eux-mêmes.
#14
Tu trouves insupportable le fait que ce soit les mêmes, alors qu’on en sait rien. Tu te fais du mal ! :)
#15
Enfin là on ne parle de virgules seulement… c’est comme si toi tu rendais un état civil avec dans la case “sexe” une mesure….
Mais comme dit plus haut, ça avance c’est bien. Mais le jour où cela sera exploité par des médias ou des partis : on risque de bien se marrer 😂