Hadopi : la riposte graduée reprend des couleurs

Hadopi : la riposte graduée reprend des couleurs

Chiffre molle

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

12/05/2016 2 minutes
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Hadopi : la riposte graduée reprend des couleurs

Dotée d’un budget en hausse de 2,5 millions d’euros, et même si les députés viennent de voter sa disparition pour 2022, la Hadopi continue de reprendre des couleurs. Les derniers chiffres mensuels de la riposte graduée confirment en ce sens le regain d'activité enclenché depuis le début 2016.

Avec 162 000 premiers avertissements envoyés en avril, la Hadopi atteint son plus haut pic d’emails depuis novembre 2015. Ce chiffre, largement inférieur aux records de l’année 2015 (jusqu’à 231 000 notifications mensuelles), demeure malgré tout très élevé. Il s’agit en effet du 8ème mois le plus « faste » dans l’histoire de l’institution – sachant que la Rue du Texel a mis en musique la riposte graduée en octobre 2010.

Du côté des secondes recommandations, on constate une légère baisse entre mars et avril : de 15 400 lettres recommandées à l’attention des abonnés « récidivistes », on est passé à 14 700. Mais que l’on ne s’y trompe pas. Il s’agit là aussi d’un des mois les plus « fastes » (en septième place ex-aequo avec février 2016), supérieur aux quelque 12 000 LRAR expédiées en décembre et janvier.

riposte avril 2016riposte avril 2016

La barre des sept millions d’avertissements a allègrement été franchie. La Haute autorité comptabilisait au 1er mai un total de 6 627 883 d’emails envoyés, plus 609 995 lettres recommandées.

Et après ? La commission de protection des droits de la Hadopi (dont la présidence vient d’être renouvelée) a décidé le mois dernier de transmettre 61 dossiers au Parquet. C’est lui qui décide ensuite d’engager – ou non – des poursuites. Comme nous l’avons vu hier, il n’y a pas toujours de procès (voir notre article sur cette ordonnance pénale avec amende infligée à un père de famille du Nord-Pas-de-Calais). Dans un nombre assez élevé de cas, les procureurs optent pour un simple rappel à la loi, voire un classement sans suite. Cela explique en partie pourquoi « seule » une trentaine de condamnations avaient été prononcées à la fin 2015, avec des amendes allant de 50 à 1 000 euros, assorties éventuellement de sursis.

Écrit par Xavier Berne

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Commentaires (26)


Cela me semble vraiment énorme. 6 Millions c’est grosso modo 10% de la population (incluant les personnes agées et les enfants) …


Et la Cour des comptes qui dit que la Poste doit fermer des bureaux à cause de la baisse des courriers ! Heureusement que la Hadopi est là pour soutenir l’emploi&nbsp; <img data-src=" />


Presque 7 millions de mails, avec des chiffres aussi fiables que ceux du chômage ou de l’inflation prétendument faible voire déflationnaire (alors que toutes nos factures ne cessent de grimper). Que de moyens jetés par les fenêtres pour caser des copains et flatter des coquins, vive la Ripoublique !








Vachalay a écrit :



Cela me semble vraiment énorme. 6 Millions c’est grosso modo 10% de la population (incluant les personnes agées et les enfants) …





ils tous les mails partis, pas les mails arrivés, ni les doublons, les erreurs…. ;)



oui surtout que c’est par propriétaire de la connexion, donc si tu as un foyer avec 4 personnes, ça ne fait qu’un pour l’envoi de mail. Donc au final ça représente bien plus de 10% de foyers.



De toute façon, existe-t-il encore beaucoup de foyers où on n’a pas visionné/écouté une oeuvre piratée? (parce que bon une source pour la famille, les amis ce n’est pas comme si ça n’existait pas)



Encore une fois, je n’arrive pas à comprendre comment on peut laisser illégal quelque chose qui doit être pratiqué par 60, 75, 80% de la population : si 80% de ta population est dans l’illégalité, il est tant à mon sens de changer ta loi… et de trouver un autre biais (licence globale ou autre) pour couvrir les dommages éventuels de ton changement de loi. Après, je dis ça en partant du principe qu’on est en république, le peuple ne peut pas se définir lui-même comme délictueux…


Des premiers avertissements j’en ai reçu plusieurs, 3 je crois : 6 mois après avoir reçu un premier avertissement, si tu ne te refais pas flashé dans ces 6 mois, le flash suivant est de nouveau compté comme un premier avertissement.


Y’a ça en plus exact. Le chiffre du nombre total ne veut rien dire d’interressant, c’est clair.&nbsp;



HADOPI doivent pas entre open data friendly ?&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;


Perso j’en ai reçu un pour un truc téléchargé le 17/04/16 les soucis c’est que durant cette période ma connexion faisait 3 minutes internet - 3 minutes redémarrage de box - 3 minutes internet - 3 minutes redémarrage de box - 3 minutes internet - 3 minutes redémarrage de box - 3 minutes internet - 3 minutes redémarrage de box …… et ça a duré 3 semaines



dur de dl dans ces conditions


ca fait des semaines de 8 minutes :)








alfadur a écrit :



ca fait des semaines de 8 minutes :)





non ça fait chier surtout quand le mec de free te dis que le soucie vient de chez toi, ou que ta freebox est morte et qu’au bout de presque 3 semaines tout revient à la normal d’un seul coups



J’avais des pertes de synchros de la freebox, toutes les minutes. Donc c’était 1 min internet / 1 minute de recherche de synchro - synchro (c’était à l’époque de la mise en place du VDSL2). J’ai essayé d’appeler Free, avec ma ligne freemobile, je ne captais rien (ça captais mal chez moi). Pétage de plomb, j’ai tout résilié pour Orange…

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McLovin a écrit :



J’avais des pertes de synchros de la freebox, toutes les minutes. Donc c’était 1 min internet / 1 minute de recherche de synchro - synchro (c’était à l’époque de la mise en place du VDSL2). J’ai essayé d’appeler Free, avec ma ligne freemobile, je ne captais rien (ça captais mal chez moi). Pétage de plomb, j’ai tout résilié pour Orange…

&nbsp;



mais moi j’ai le droit à la misère++++ les seul qui fibrent chez moi c’est sfr :(



même les boss de darksouls 3 ils te mettent pas autant la misère



Faut faire plaisirs aux ayant droits qui peuvent donner plus d’argent pour les différentes élections.<img data-src=" />


La Hadopi va dispaaitre 2022 si je me souvient bien.


maintenant, va lire l’article <img data-src=" />


en même temps, si c’est ton téléversement qui fait yoyoter la connexion…


en ajoutant qu’ils ne payent pas leurs factures <img data-src=" />








psn00ps a écrit :



en même temps, si c’est ton téléversement qui fait yoyoter la connexion…





un téléchargement qui fait rebouter une freebox ??&nbsp;



bizarre, toujours pas reçu mon carton d’invitation


Tu pars quand même du postulat que 80% de la population sait se servir d’un PC pour DL un truc ? Et s’en servir ? 😂


<img data-src=" /> une source (qui elle sait comment récup les trucs) peut arroser bien du monde (papy mammy, popa moman, des amis, etc…) donc tu peux couvrir 80% de la population qui regarde ou écoute du piraté sans que 80% de la population ne pirate <img data-src=" />



et je pense que les personnes qui n’ont jamais croqué dans la pomme doit pas en rester beaucoup qui ont plus de 3 ans.


je suis assez d’accord de la cour de récréation jusqu’à la maison de retraite, des mp3 en veux tu en voilà.


Tourne le comme tu veux, ça reste quelque chose qui aurait dû être acheté.

Pas besoin de chercher loin quand une seule personne a acquis le droit et que 100000 personnes s’en servent.








NonMais a écrit :



<img data-src=" /> une source (qui elle sait comment récup les trucs) peut arroser bien du monde (papy mammy, popa moman, des amis, etc…) donc tu peux couvrir 80% de la population qui regarde ou écoute du piraté sans que 80% de la population ne pirate <img data-src=" />



et je pense que les personnes qui n’ont jamais croqué dans la pomme doit pas en rester beaucoup qui ont plus de 3 ans.





“Mangez des pommes” ! Ça me rappelle quelque-chose.



Sauf que si tu n’as pas de 2eme avertissement en 6 mois ça repasse a un premier mail d’avertissement… Donc je pense qu’il y a quand même un bon nombre de foyers en double dans ces chiffres!








GiLidan a écrit :



Sauf que si tu n’as pas de 2eme avertissement en 6 mois ça repasse a un premier mail d’avertissement… Donc je pense qu’il y a quand même un bon nombre de foyers en double dans ces chiffres!





C’est l’explication la plus plausible … Dans mon entourage (collègue, famille, amis, …) personne ne s’est fait choper alors que … hum … hum.