Loi Numérique : colère des acteurs du web face aux menaces visant le statut de l'intermédiaire

Loi Numérique : colère des acteurs du web face aux menaces visant le statut de l’intermédiaire

Numérique vs archaïques

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

09/05/2016 4 minutes
16

Loi Numérique : colère des acteurs du web face aux menaces visant le statut de l'intermédiaire

Pas contente, l’ASIC ! L’Association des sites Internet communautaires, qui regroupe Google, AirBnB, Dailymotion, Microsoft, eBay ou encore Facebook, étrille un amendement adopté par les sénateurs visant à accentuer la responsabilité des intermédiaires.

Dans le cadre du projet de loi sur la République numérique, l’amendement de Richard Yung ne pouvait évidemment laisser insensibles les acteurs du web communautaire. Pour mémoire, celui qui est également président du Conseil national d’action contre la contrefaçon entend contraindre dès 2018 cet univers à agir « avec diligence en prenant toutes les mesures raisonnables, adéquates et proactives » pour protéger les consommateurs et les titulaires de droits de propriété intellectuelle. Ils devront à ce titre prévenir « la promotion, la commercialisation et la diffusion de contenus et de produits contrefaisants ».

Lentement, on se dirige vers une obligation d'action anticipée, afin de prévenir des échanges illicites dans les tuyaux et serveurs. Soit un sérieux cran au-dessus du régime actuel, où ce sont les ayants droit qui doivent faire le premier pas, via une notification adressées aux FAI et autres hébergeurs. 

L'ASIC vs « les défenseurs d'une vision archaïque de l'économique numérique »

Si le rapporteur Christophe-André Frassa et Axelle Lemaire ont jugé le texte Yung inutile - un simple rappel du droit en vigueur - telle n’est pas l’analyse de l’ASIC : cette disposition adoptée entraînerait bien la remise en cause du statut de l’intermédiaire technique, forgée par la directive de 2000 sur la société de l’information, transposée en 2004 en France par la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Mieux, « cet amendement, poursuit-elle, matérialise la crainte qu’avait déjà exprimée l’Association des services Internet communautaires lors de l’examen à l’Assemblée nationale : la tentative de récupération du projet de loi pour une République numérique par les défenseurs d’une vision archaïque de l’économie numérique ».

Explications du coup de griffe : à l’Assemblée nationale, les députés s’étaient eux aussi abrités derrière le bouclier du consommateur pour exiger des intermédiaires quelques menues actions également favorables aux intérêts des ayants droit : obligation de désigner une personne physique comme représentant légal en France, élaboration « des bonnes pratiques visant à lutter contre la mise à disposition du public, par leur entremise, de contenus illicites », ou visant à lutter contre la mise à disposition de contenus illicites, notamment par « la mise en œuvre de dispositifs techniques de reconnaissance automatisée de tels contenus », etc.

Terrorisme, pédopornographie, contrefaçon

L'article ainsi rédigé n'a pas survécu à la navette. Les sénateurs lui ont préféré la plume de Richard Yung, qui ne cache pas s'être inspiré du modèle « existant en matière de lutte contre la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, l’incitation à la haine raciale, la pédopornographie et les activités illégales de jeux d’argent ».

Le projet de loi doit encore passer en commission mixte paritaire, afin de trouver une version d’arbitrage. En attendant, l’ASIC exhorte les 7 députés et 7 sénateurs qui y siègent à purger ces sources de « graves insécurités juridiques ». La France est un peu le laboratoire d'essais des ayants droit où, par le biais du nouveau statut de la « plateforme », ils militent pour imposer de nouvelles contraintes aux acteurs du web. Pour prévenir une contamination bruxelloise, l’ASIC met d’ailleurs en avant une lettre diffusée par Politico, où 11 États membres ont demandé à la Commission européenne de ne pas entraver le développement des plateformes, celles- ci étant déjà soumises à une forte régulation en Europe.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

L'ASIC vs « les défenseurs d'une vision archaïque de l'économique numérique »

Terrorisme, pédopornographie, contrefaçon

Commentaires (16)


non non on vous assure (main sur le coeur) que les exceptions ne seront utilisées que pour la pedopornographie et le terrorisme…








momal a écrit :



non non on vous assure (main sur le coeur) que les exceptions ne seront utilisées que pour la pedopornographie et le terrorisme…





la contrefaçon finance le terrorisme… la boucle est bouclée <img data-src=" />



Après, le texte a été élaboré par un gars ayant bossé TRÈS longtemps sur la contrefaçon (depuis le début des années 80, il me semble), normal qu’il prêche pour sa paroisse en utilisant au passage les ficelles câbles de téléférique qui ont si bien fonctionné auparavant.









WereWindle a écrit :



de téléférique





nénufar ?



Suffira d’utiliser un chausse-pied pour faire passer certaines exceptions dans une des deux cases. Pas compliqué.



Asimov disait, et à raison, que les pouvoirs politiques se méfient des moyens de communication qu’ils ne peuvent pas contrôler.


La jeune mafia du web contre la vieille mafia du showbiz, sortez les sulfateuses, et les hommes de mains (=politiques) <img data-src=" />








momal a écrit :



non non on vous assure (main sur le coeur) que les exceptions ne seront utilisées que pour la pedopornographie et le terrorisme…







Toujours les mêmes portes d’entrées pour généraliser ensuite, oui.



Et vouloir donner des obligations quasi-judiciaires aux intermédiaires technique, aussi stupide qu’effrayant.



Vivement qu’ils mettent en prison les propriétaires d’autoroutes et les constructeurs automobile qui aident les voleurs à s’enfuir en voiture ! voir même aident les pedonaziterrograveurdecd <img data-src=" />


Quoi mettre en taule Vinci ?

Malheureux, vous n’y pensez pas et tous ces emplois menacés !


La drogue principalement, dans ce cas là on peut remonter jusqu’au consommateur qui finance le terrorisme etc … la France va devenir le pays des impôts, des taxes, des interdits, des dettes, du flicage des

transactions sur le web,de la pauvreté, les boites noires, des écoutes … sans parler de la liberté d’expression qui est souvent assimilé à la diffamation et qui se termine au tribunal pour exercer une pression psychologique sur ceux qui seraient amenés à l’ouvrir un peu&nbsp; trop.

A ce train là, le net se transformera en un vaste supermarché, Il y a pourtant des lois pour traiter ces problèmes et ces atteintes graves, en rajouter des couches ne réglera rien, ça montre juste a quel point

ils sont impuissants ou incompétents. Ils n’ont pas encore pigé qu’il est impossible de tout contrôler et encore plus dans un pays qui n’a pas les moyens de ses ambitions et qui fait en permanence semblant d’exister.


N’empêche l’un dans l’autre ils sont en train de fiche en l’air l’Internet libre pour un internet d’iranien, et à terme ça fichera en l’air la liberté d’expression, ils ont raison l’Internet libre c’était trop bien, trop subversif.



C’est triste que Tor Browser soit pratiquement devenu mon navigateur principal. Mais j’attends déjà ce jour où l’État censurera les sources d’accès au logiciel pour “produit incitant au terrorisme, à la pédophilie et à la contre-façon” ou un truc du genre.



En ajoutant les VPN on en vient à payer pour avoir droit à l’internet libre.



Douce démocratie, dictature molle. <img data-src=" />








Dude76 a écrit :



nénufar ?





correction auto de firefox <img data-src=" /> je l’avais écrit ph (et pour le coup, j’ai pas relu)



D’un autre coté, faut bien reconnaitre que le succès du DDL/Stream est largement dû au statut privilégié des hébergeurs qui tirent profit des lourdeurs légales et des lenteurs judiciaires en cas de litige avec les ayant-droits. Ayant-droits qui eux aussi abusent de leur situation privilégiée et tirent profit des lourdeurs légales et bla bla bla…



Ca rappelle un peu le débat publicité/adblock avec des abus de chaque coté qui ont mené à une situation conflictuelle et deux camps presque irréconciliables.








WereWindle a écrit :



correction auto de firefox <img data-src=" /> je l’avais écrit ph (et pour le coup, j’ai pas relu)





Roh cette vieille excuse moisie <img data-src=" />

Chez moi, Firefox ne remplace pas “téléphérique” par “téléférique” (déjà, même si il voit une erreur il ne fait que suggérer). Tu as installé quoi comme dico/plugin, pour qu’il te bousille tes textes en ninja fourbe ? <img data-src=" />



il voulait écrire télé féerique., mais je ne sais pas s’il parlait de TF1 ou D8.


Pas la France, le Monde.



le système de surveillance global fonctionne partout, utiliser windows/mac os X/iOS/Android c’est mettre nos vies dans des datacenters gavés de données prêtes à être analysées par un nouvel algo.

Grâce à EI, tous les pays renforcent leurs systèmes de sécurité, interconnectent des caméras de vidéosurveillance avec de la triangulation des smartphones (qui ne s’éteignent jamais). toutes nos vies sont dans les mains des multinationales du numérique, avoir un identifiant, une carte bleue, un pass navigo ou n’importe quel moyen de nous identifier numérique et ça compulse dans le bigdata. Il faut ouvrir les yeux, nous avons perdu la liberté.








V_E_B a écrit :



Roh cette vieille excuse moisie <img data-src=" />

Chez moi, Firefox ne remplace pas “téléphérique” par “téléférique” (déjà, même si il voit une erreur il ne fait que suggérer). Tu as installé quoi comme dico/plugin, pour qu’il te bousille tes textes en ninja fourbe ? <img data-src=" />





c’était un truc en essai pour une collègue… pas retenu le nom et viré tout de suite <img data-src=" />







fred42 a écrit :



il voulait écrire télé féerique., mais je ne sais pas s’il parlait de TF1 ou D8.





là tu deviens insultant par contre <img data-src=" />

<img data-src=" />

(pour la petite histoire complètement HS, n’ayant pas vérifié avant et ne trouvant pas d’adaptateur tnt - pour être honnête, je le cherche pas pour de vrai - , je n’ai plus la TV depuis le passage à la TNT HD)