Hier soir, les députés ont donc voté la mise à mort de la Hadopi pour 2022. Si le gouvernement pourra toujours corriger le tir au Sénat, nous avons pu récupérer la vidéo de l’échange, plutôt instructif.
L’échange est intéressant, car juste après l’exposé d’Isabelle Attard, défendant son amendement de suppression déposés avec les Verts, Dominique Raimbourg, président de la commission des lois, a vite demandé une suspension de séance de 10 minutes (entre 4'27 et 14'56). Pourquoi ? Car il s’est rendu compte que l’hémicycle était quasi vide et les forces en présence, déséquilibrées.
Ce laps de temps n’a cependant pas été suffisant à l'exécutif pour gonfler les rangs, malgré les efforts apparents de la présidente de séance, Sandrine Mazetier (PS). Il faut dire qu'au même moment, le député Patrick Bloche avait précipitamment quitté les lieux, selon plusieurs sources présentes sur place, évitant du coup d'avoir à affronter l'épisode douloureux.
L’amendement écologiste a donc été adopté par quatre députés « pour », et trois « contre ». Sous le sourire rayonnant d’Isabelle Attard.
Commentaires (121)
#1
La vache… 4 pour, 3 contre…. pendant ce temps, ce bel organe nous coûte un bras….
Bon, Hadopi mort ce sera ça de récupéré.. A condition que ça passe au sénat :/
#2
Un LIDD en avance " />
Puis elle a l’aire de dire “il est passé” tout en souriant
#3
ok une loi voté à 7 ça fait rever
#4
Mais pourquoi si loin dans le temps? C’est ça la question.
#5
Les députés non présents sont ils payés?
#6
C’est beau. 7 représentants pour 66 millions de français. On ferrait de sacré économies " />
C’est pareil dans les autres pays, y en a pas qui fixent un nombre minimal de votant pour qu’une loie/ammendement puisse passer ?
#7
Trololololo lololo lololo
#8
Certains pensent qu’en France, nous avons trop de députés et de ministres. Bien plus que le fameux modèle allemand …
Avec 7, on fait visiblement le travail de combien déjà ?
Sur ce, le 1er avril, c’était en début de mois non ? Mince, c’est pas une blague. " />
#9
Dommage c’est un coup pour rien.
#10
Vous allez continuellement râler sur l’hémicycle vide ou un jour chercher à comprendre le pourquoi du comment ?
Non parce que c’est comme ça pour chaque vote de loi (à part les bonnes grosses bien médiatisées), un jour faut se réveiller. Le travail d’un député ne se résume pas à passer sa semaine à l’assemblée à écouter ses potes discuter.
#11
c’est honteux… entre les députées qui ne sont jamais présent (mais paye) et les tours de passe-passe pour faire passer des lois. Il ont refait (et rate le coup du rideau).
Si :
ca fera au moins une promesse de campagne qui sera réalisée, non pas par celui qui l’a faite, mais par l´opposition :)
#12
cette blague , c’est magique notre gouvernement :)
#13
Parce que les représentants de la Hadopi sont élus par mandats, et que 2022 correspond à l’expiration du dernier mandat en cours. La suppression se fait par le non renouvellement des mandats, c’est plus simple à gérer.
#14
Après, il faut remettre ça un peut dans le contexte, il est 22h, et ce genre de “débordement” semble assez courant. Je doute que beaucoup d’entre vous sont encore au boulot à 22h.
Autant, je trouve dommage qu’un hémicycle pratiquement vide continue de légiférer, autant je comprend que passer une certaine heure il n’y ait plus trop de monde, il faudrait aussi arrêter de légiférer, genre à 20h, “on ferme, tout le monde dehors”.
#15
#16
en attendant, 7 députes pour voter une lois c’est n’importe quoi.
Et si leur travail (grassement paye) n’est pas d’être présent, ça consiste en quoi ? au cumul des mandats ?
#17
#18
voir l’article précédent : les nommés à l’Hadopi sont en fin de contrat en 2022. On fait du social, pas les mettre à la porte (et puis bon souvent c’est une forme de récompense pour services rendus avant donc…. faut qu’ils aillent au bout, faudrait pas qui y ait des choses sales qui ressortent)
#19
C’est la ou tu vois que notre système parlementaire ne fonctionne plus :/.
#20
Et donc, selon toi, ça justifie qu’on puisse passer des lois a seulement 7 personnes? Je comprends pas trop le sens de ton commentaire là…
#21
#22
Ils étaient autant non quand la hadopi a été votée?
#23
#24
Soltek a raison pourtant, de manière générale le vote n’est que formel, c’est pour le solennel , tout est déjà préparé, discuté, négocié à l’avance : y a un travail de fond qui est fait en dehors des séances plénières.
Bon après tu as les petits de pute de ce genre (on planque quelques députés, on profite d’une heure tardive, etc…)
Mais bon c’est rare et sur des trucs sans importance (hein Hadopi or not Hadopi ça ne va pas changer la face de la France) et puis y a le Sénat, ça permet de rattraper le coup au cas où des gugusses s’amusent à ne pas respecter le consensus.
C’est plus une petite entourloupe entre députés qu’autre chose : faut bien qu’ils s’amusent à se faire des farces de temps en temps
#25
Mais du coup, tu les dépenses quand tes 5000€ ?
#26
Ils sont 7 à voter, mais il y avait peut être une délégation de pouvoir qui permet d’atteindre un quorum de votant.
Les députés absents se font représenter par des présents.
Je ne sais pas si cela a été effectivement mis en place lors du vote ici par contre.
Sinon, dans une AG, on compte le nombre de personnes présentes au début, et toute personne qui s’absente est considérée comme votant un choix par défaut.
Dans les AG de co propriétaire, c’est une acceptation, à l’assemblée ça doit être l’abstention.
Il ne reste alors plus qu’à comparer les votes exprimés (le reste étant neutre).
L’ordre du jour est connu à l’avance, s’ils veulent voter un élément en particulier, c’est possible aussi.
Et on notera que la loi de renseignement est passée très tard également (à 1 ou 2h du matin de mémoire).
Donc parfois ça les arrange bien.
Toutes les lois n’intéressant pas tous les députés, je pense que l’idée de délimiter une heure maximum de vote serait la plus judicieuse.
#27
Ben non, les pauvres doivent aussi trouver le temps de recevoir à dîner les lobbies d’ayants-droit et “entendre leurs arguments”…c’est pour ça qu’ils ont besoin que ces derniers leurs paient leurs vacances ou les invitent sur leurs yacht, c’est que c’est fatigant tout ça!
#28
Dès qu’il a fini les 5000-6000 autres dédiés à la location (enfin non, au remboursement d’un prêt pour l’achat) d’une permanence, aux déplacements, et aux bonnes bouffes !
#29
7 députés ….
" />
6 de moins, et c’est une dictature " />
#30
“L’erreur d’inattention” de la Présidente est juste génial…
On voit qu’elle se dit “merde, l’amendement va passer, j’ai l’air d’une conne”.
#31
#32
La vidéo est excellente !! " />
#33
Ce serait déjà pas mal de savoir où sont les députés quand il y a une séance mais qu’ils ne sont pas dans l’hémicycle. Personnellement, j’ai du mal à croire qu’ils sont tous occupés à défendre la veuve et l’orphelin en commission.
Si ça intéresse des gens, il y a un petit article sur Wikipédia (en anglais) sur le quorum requis par diverses assemblées:
https://en.wikipedia.org/wiki/Quorum#By_country
#34
Je considère que c’est un sacerdoce (dans le sens une fonction revêtue d’un caractère quasi-religieux par la vertu et le dévouement exigé) et je ne ferais qu’un seul mandat, je dépenserai après.
Je trouve anormal que des hommes puissent être élu députés pendant plus de 20 ans sans avoir de fatigue associée. Même si ce sont des sur-hommes, ils ne se donnent pas assez. " />
Et pour l’appréciation de la “bonne bouffe”, avec moi c’est raté. Rien de tel que l’œuf à la coque !
#35
Je suis pas d’accord.
Fixer un taux ne changerais rien sur le fait de surveillé constamment l’assemblé.
Ensuite si un camp en venait à bloquer systématiquement, ça passerait très mal. Et pour éviter cela, tu fixe un taux au groupe parlementaire (obligation de x% de membre votant par groupe). Ça limiterais déjà ce style de situation.
#36
#37
Tu peut quand même fixer un minimum car 7⁄577, à peine plus d’1%, ça frise le ridicule.
Si la charge de taf est si importante, alors pourquoi lutter contre le cumul des mandats ?
Je conçois tout à fait que député c’est une boulot à part entière, mais à écouter certains député j’ai l’impression qu’eux, non puisqu’ils prennent plusieurs mandats (il me semble qu’ils ont toujours le droit à la présidence de région, du département, ou maire).
#38
En attendant pendant la suspension de séance, on a perdu la dame en orange.
#39
Ils vont tuer Hadopipi et mettre quoi à sa place?
Je ne vois pas les ayant droit accepter cela sans déclarer la guerre.
#40
Placé-langue-de-bois s’en est pris plein les dents.
#41
Si tu veux une liste de tout ce qu’un homme politique peut cumuler, tu peux commencer par la liste des fonctions occupées (simultanément) par Estrosi, ça me semble un bon point de départ:
- Député des Alpes-Maritimes
- Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Président de la métropole Nice-Côte d’Azur
- Maire de Nice
- Vice-Président de l’Association des maires de France
- Membre du collège paritaire de Les républicains
- Président du Conseil de surveillance du CHU de Nice
- Président du SYMITAM, Syndicat mixte de transport des Alpes-Maritimes
- Vice-président de l’Établissement public d’aménagement de la plaine du Var
- Président du Syndicat mixte du SCoT Nice Côte d’Azur (serait remplacé par Louis Nègre)
- Président du Syndicat mixte des stations du Mercantour
(source)
Tout ça à lui tout seul. Quel surhomme !
#42
J’ai dû me la refaire, c’était tout à fait à propos : https://www.youtube.com/watch?v=s2KxFAmjh9E
#43
Attention chérie ça va buzzer " />
#44
De mémoire ils étaient une douzaine et ont voté ça vers les 2h du mat’.
#45
Les députés de l’invisible
#46
Il faut savoir reconnaître ses erreurs. Mais ne pas en commettre, c’est encore mieux ! L’hadopi n’aurait jamais du exister car vouée à l’échec dès le départ. Mais la politique à ses raisons que le peuple doit ignorer.
#47
On voit bien avec cet exemple que plus les législateurs sont en nombre réduit, plus les décisions sont meilleures.
Je pense qu’il faudrait arriver à un seul législateur, ce qui permettra d’accélérer et d’améliorer de manière drastique le processus législatif " />
#48
L’amendement écologiste a donc été adopté par quatre députés « pour », et trois « contre ». Sous le sourire rayonnant d’Isabelle Attard.
Pu….n, les autres députés on les paye pour quoi? … glander peut-être, et puis suppression en 2022ça laisse encore six ans de cette usine à copains euh à gaz pardon. " />
#49
#50
Ce sont tous des cumulards avec des salaires qui mettent les finances publiques dans le rouge. Du coup ils ne peuvent pas siéger partout. Et puis c’est les vacances scolaires …
Bref c’est une situation qui si elle n’était pas comique serait désolante.
#51
Si on prend en compte le fait que les séances sont le mardi/mercredi et jeudi que les horaires sont 9h30 ->1h/ 15h->1h et 15h/1h.
Même avec 10h de sommeil y’a encore 2h-3h de libre le mercredi et le jeudi et tout le reste de la semaine, soit 4 jours. Bref c’est assez pour dépenser 5000€ par mois ><
#52
#53
Hâte de lire les réactions de Rogard et consort qui crieront au déni de démocratie ou un truc du genre " />
#54
" />" />
#55
Moi, ce serait de voir la tête des Sénateurs (et leurs arguments) quand ils vont supprimer cet amendement sur l’avis défavorable du Gouvernement.
Au moins, ça aura donné des sueurs froides à quelques élus et quelques ministres dont quelques-uns se feront souffler dans les bronches par Matignon et l’Elysée.
#56
#57
#58
Tu parles de ça ? Une procuration à la député style ?
https://www.youtube.com/watch?v=zgGYalqI63c
#59
#60
Au-delà du vote par seulement 7 gugusses, il y a deux questions à se poser : pourquoi déposer des milliers d’amendements pour donner l’impression d’exister ? Et pourquoi l’hémicycle est vide pour voter des lois importantes ? Le cumul des mandats par 80% des parlementaires doit y être pour quelque chose.
Ils se rendent compte de l’image déplorable donnée par l’Assemblée ?
#61
Toujours ça de pris ;)
#62
C’est beau la « démocratie représentative » : 7 représentants du peuple présents, sur 577 députés… C’est vachement représentatif !
Bon là je suis plutôt pour cet amendement (et la fermeture de Hadopi), mais ça n’empêche que ça me fait toujours tiquer cette manière de fonctionner… Ça n’a plus rien d’une « démocratie représentative », que le nom… " />
#63
#64
Moi quand je serai grand je serai député : c’est trop cool.
#65
Absentéisme : Nos députés sont-ils VRAIMENT des branleurs ?
chaîne youtube Accropolis
#66
C’est malin avec cette brève, plein de faux journaliste de site pute-à-clique vont reprendre la nouvelle sans le côté 4 contre 3 et sans le côté “trop gros passera pas” …
#67
Comment expliquer que tout est déjà joué avant mais que quand même sa sert d’en discuter autant. Le pauvre, il rame un peut.
J’ai mal compris peut être mais :
#68
#69
L’amendement écologiste a donc été adopté par quatre députés « pour », trois « contre », et cinq cent soixante-dix « ailleurs ».
" />
#70
#71
#72
#73
+1
Ca fonctionne justement car le législatif lui est pluriel.
#74
Cet article m’aura au moins fait réaliser à quel point le lectorat de NextInpact semble en grande partie populiste :-)
Sinon, je ne suis pas sûr de comprendre, j’ai regardé la vidéo et de ce que je comprends de cet amendement c’est qu’il propose d’avoir un débat en 2022, suite à la fin du mandat du dernier arrivé dans la Haute Autorité, sur l’utilité et le besoin de renouveler cette dernière.
En aucun cas il s’agirait d’un amendement mettant à mort la Hadopi, juste un débat.
Est-ce que je me trompes ?
#75
#76
Ça ne « donne pas l’impression d’exister », c’est le principe de la discussion parlementaire : on part d’un texte de base (déposé par le gouvernement ou pas un groupe de députés), et ensuite on fait des ajouts ou des retraits jusqu’à arriver à un texte final qui sera généralement voté.
Éventuellement, il arrive que des milliers d’amendements soient déposés pour ralentir la procédure d’adoption, mais c’est rare (ça a pu concerner la loi Macron par exemple).
#77
Il me semblait pourtant qu’on ne parlait pas de salaire; mais d’une compensation pour occupation d’une fonction publique..
Dans ce cas si tu reçois de l’argent ça suffit à dire salaire = métier : être retraité c’est un salaire alors ..
C’est dingue ce bordel élu un métier ? ça l’est devenu apparemment et s’est ancré dans leur tête ; si tu es élu à l’assemblée nationale à plein temps la moindre des choses c’est de t’y consacré à plein temps ; et pas aller voir ailleurs en faisant maire / président de je ne sais quoi . C’est pas comme si on te payer grassement ..
à noter ; tu payes des impôts sur le REVENU , pourtant le terme est compréhensible “ impôts sur le revenu” .
#78
#79
Oui, on va continuer, car après avoir cherché pourquoi, je n’ai pas trouvé de raison de voter une loi avec 7 participants sur 577.
Ouai le travail ne se résume pas a écouter. D’ailleurs je ne suis pas contre le cumul de mandat : tu es député d’une région, tu représentes cette région, c’est normal que tu es un mandat dans ta région, maire d’une ville par exemple.
Mais tu peux dire ce que tu veux, ce n’est pas normal que des lois soient voté avec 1% de participants.
Si une présidentielle n’atteignait que 1% de participation, le président lui même ne se trouverai pas légitime. Et pourtant 1% de 70 millions, ça serait déjà bien plus représentatif que 1% de 577…
Si un gars n’avaient pas eu envie de rentrer chez lui regarder la télé, et avait voté contre, le résultat du vote d’une lois aurait changé. Et tu t’étonnes qu’on trouve ça anormal ?
Si le travail de député prend trop de temps, et qu’ils n’est pas possible de réunir une majorité des députés, alors il faut passer par des vote indirect, avec des grands députés qui ont obligation de voté. Je ne vois pas comment tu peux trouver ce système démocratique.
La prochaine étape c’est quoi ? Une lois voté avec juste le président de l’assemblé, et un seul député ? Tu trouveras toujours ça légitime ?
#80
L’unique “travail” d’un député est de se faire élire, puis réélire.
Si on voulait des représentants (des vrais, pas des “bourgeois+blancs+quinqua”) il faudrait les tirer au sort parmi les citoyens.
#81
Souvenez-vous… à l’époque de sa conception, la même scène avait eu lieu.
Pourtant, cette fois c’est le PS qui lutte pour faire survivre un organe dont elle ne voulait pas à l’époque.
#Ironie.
#82
#83
Quand je vois le nombre de personne autour de moi qui sont capable de lire un texte de lois et d’avoir un avis pertinent dessus, je me dis que ton système de tirage au sort n’est pas une si bonne idée que soit.
#84
#85
#86
Dans le cadre de procès, les jurys ne réécrivent pas la lois. Ce n’est pas le même effort entre interpréter et améliorer / réécrire. Mais même pour ça, ils sont aidé.
Il existe sûrement plein de fonctions qui pourraient être tirés au sort, mais pour les députés je suis pas convaincus.
#87
#88
Arrêtez le frensh bashing, nous avons inventé avec la Vème république le stade ultime de l’évolution des structures politiques, et tous ceux comme Jacques Attali qui critiquent son côté présidentialiste sont des stalino-fascistes " />
#89
#90
 http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/04/29/les-deputes-votent-la-suppressio…
Ça y est, NXI devient un média de référence, cité par Le Monde.
#91
#92
#93
#94
Pour que l’oligarchie puissent profiter des failles dans la lois laissé par les incompétents ? Pas sûr qu’on y gagne vraiment…
Et puis, ce n’est pas parce qu’ils sont tirés au sorts qu’ils sont forcément remplis de bonne volonté.
Quand tu vois le nombre de gens qui fraudent (tout et n’importe quoi hein, de la TVA à l’assurance et j’en passe), un tirage au sort me parait loin d’être une source fiable de bonne volonté pour le bien commun…
#95
" /> Un quinquennat de plus ? " />
" />
#96
2 articles sur le même sujet " />
Sinon c’est quoi l’idée derrière celui la ?
#97
#98
…sauf qu’on ne commence pas à midi.
#99
… Sauf que le boulot ne s’arrête pas à la seul présence à l’hémicycle.
#100
" /> Cette vidéo est collector !!!! " />
Pour la peine, je la télécharge sans hésiter et tant pis pour hadopi, je prends le risque ! " />" />" />
#101
L’état devra payer 900000 € à Bouygues (houlala !!, les autres vont suivre, je suppose)" />" />
#102
oui, comme dit dans la vidéo, les choix politiques sont fait en amont d’un projet/proposition de Loi. Les Parlementaires ne sont pas là pour discuter du problème politique pendant des mois, ils discutent des détails techniques d’une Loi et ensuite ils passent au vote solennel où ils expriment (à ce moment-là) leur choix politique en votant pour ou contre cette loi (qui constitue un choix “joué d’avance” parce que tout le monde sait bien qui va voté quoi depuis le début).
Si on prend le projet de réforme constitutionnel, au départ les députés savaient qu’ils étaient pour ou contre la déchéance de nationalité par exemple. Quand ils ont discuté du projet de loi constitutionnelle ils n’ont pas passé leurs temps à discuter du problème politique, mais de savoir comment mettre en oeuvre les choses. Finalement, quand le Président de la République s’est rendu compte qu’il n’aurait jamais la majorité du Congrés, il a abandonné le projet de loi constitutionnel. Ce n’est donc pas toujours “joué d’avance”.
#103
”- il part du point de vue qu’un groupe parlementaire = un choix (pour ou contre). Cqfd, au sein d’un groupe, ils sont tous obligé d’être d’accord ensemble sur tout les sujets. “
#104
dans cette vidéo, le youtubeur explique :
#105
Ok merci.
En effet, le cumul est un gros problème. J’ai déjà du mal à voir comme ils peuvent assurer leur fonction de député correctement s’il ne le font pas à plein temps.
Pour les raisons, c’est quoi ? J’ai cru comprendre vaguement que les députés d’un même partie se mettent d’accord avant et laisse un de leur pote faire le guignol (ça me rappelle la répartition du boulot à l’université, on laissait un pote prendre les cours et on copiait tous comme des gros sagouins)
#106
#107
Je suis ravi de cette décision mais le coup des 7 députés présents, ça fout les miquettes.
#108
Sauf qu’on organise pas de réunion à 2h du mat ;)
#109
c’est sûr qu’il y a différents profils de députés : les cumulards qui s’absentent, les députés godillots qui votent systématiquement pour (ou contre) le gouvernement, les députés qui sont présents pour passer à la TV, les députés qui proposent des lois par conviction, etc.
A ce sujet, le sitehttp://www.nosdeputes.fr est très intéressant pour analyser le comportement de chaque député.
#110
oui, on peut voir les choses comme ça " />
En même temps, beaucoup de députés cherchent à faire les guignols pour passer à la TV et se montrer aux électeurs de leur circonscription (c’est le cas, pendant les séances de questions au Gouvernement).
#111
Et encore c’est après 10 minutes de suspension pour rameuter du monde " />
#112
L’antiparlementarisme atteint des sommets ici. On se croirait dans une commission Démocratie d’une Nuit Debout. :/
#113
" />
#114
il a fallu des tas de crétins pour voter une loi idiote et seulement quelques uns pour prendre une décision juste !
#115
#116
oui c’est ça, normalement ils reçoivent plein de monde et font une synthèse/se forge une idée. Le pb c’est qu’effectivement tu en as qui ressortent le texte tel quel d’un lobby quelconque :( Paresse ….
Je ne sais combien de nos lois/amendements sont écrits directement par une société ou un lobby …. les députés ne font pas tous leur travail c’est certain.
#117
Faire l ‘ amalgame entre un petit parti comme les verts qui s’ opposent à son allié pour exister et n’ ayant rien à perdre ou à gagner défend finalement le chaland comme “les petits de pute” n’ est pas très sympa.
J’ aimerai bien savoir comment tu pourrai appeler les représentants majoritaires tous inféodés au parti élu au gouvernement qui se réunissent pour voter des lois pendant les vacances afin d’ être sûr qu’ on en parle pas pour les faire passer sans contestation ???
C’ est bien pourtant une manœuvre de basse politique courante systématiquement utilisée par tous les gouvernements ???
Seau d’ eau mie ????
#118
petits coups de pute (il manquait un mot) : c’est voilà, ils dérogent à la règle établie tacite.
Sinon oui, par contre, le coup de faire passer des lois impopulaires pendant que le français est à la plage, c’est …. “de bonne guerre” : on ferait la même chose si on était au gouvernement/à la majorité.
On est d’accord que ce n’est pas très glorieux mais ça reste une stratégie pas si conne et ce n’est pas non plus le scandale du siècle.
#119
Et elle est où la démocratie participative dans tout ça ?
Comment ça, DMC ?
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