Au Sénat, la création d’une « carte mobilité inclusion » pour les handicapés

Au Sénat, la création d’une « carte mobilité inclusion » pour les handicapés

Mario carte

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

29/04/2016 2 minutes
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Au Sénat, la création d’une « carte mobilité inclusion » pour les handicapés

Le Sénat a adopté hier un amendement gouvernemental destiné à permettre la production d’une « carte mobilité inclusion » au format carte bleue, qui remplacera à terme les traditionnelles cartes de stationnement, d’invalidité et de priorité. Celle-ci pourra être demandée directement sur Internet à partir de l’année prochaine.

Actuellement, explique l’exécutif, la fabrication de ces trois cartes « reste souvent manuelle et les demandes sont manuscrites. En résultent des délais d’attente importants : 3,9 mois en moyenne pour la délivrance de la carte européenne de stationnement et 4,3 mois pour celle des cartes de priorité et d’invalidité. » Cette situation se révèle « aussi chronophage pour les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) [que] préjudiciable pour les personnes handicapées ».

Le gouvernement a ainsi profité de l’examen du projet de loi Numérique pour autoriser sur le plan juridique le déploiement de la « carte mobilité inclusion », promise fin 2014 par François Hollande. « La centralisation de la fabrication et de la personnalisation de la carte mobilité inclusion sera confiée, par voie règlementaire et après avis de la Commission nationale informatique et libertés, à l’Imprimerie nationale, laquelle, grâce à un traitement dématérialisé des demandes (possibilité de télédéposition des formulaires, des photographies et gestion dématérialisée du cycle de vie de la carte), permettra un raccourcissement sans précédent des délais de délivrance », promet l’exécutif dans son exposé des motifs.

Le tout sera « géré par téléservice, une fois le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées achevé » – d’où un délai d’entrée en vigueur de cette réforme fixé au 1er janvier 2017. À partir de cette date, les demandes de carte en cours d’instruction devront d’ailleurs donner lieu à la délivrance d'une carte mobilité inclusion. « Outre l’amélioration sensible de la qualité du service rendu aux demandeurs, l’harmonisation des processus et la mise à disposition d’une application pour vérifier la validité de la carte (application « flashcode ») permettra de lutter contre la fraude, qui pénalise au premier chef les personnes en situation de handicap », a enfin tenu à préciser le gouvernement.

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Écrit par Xavier Berne

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Introduction

Commentaires (46)


Si ca peut diminuer le nomre de fausse carte de stationnement. Et si au passage ils pouvaient en profiter pour un peut mieux encadrer les obtentions, ce serait bien.


Perso je connais quelqu’un qui s’est vu refuser la carte mais qu’il a reçu quand même.


Après la carte “Mobilité” pour les handicapés moteurs, la carte “Vision” pour les aveugles et la carte “Blabla” pour les sourds muets <img data-src=" />


Et ils financeront ça en taxant l’AAH ? <img data-src=" />


Très bonne mesure. Le temps d’attente était juste ahurissant pour une simple carte plastifiée.



Après, le plus urgent concernant les MDPH, ce serait de revoir le financement, parce que le système actuel géré par les départements conduit à des inégalités de traitement totalement inacceptables.









Drepanocytose a écrit :



Après la carte “Mobilité” pour les handicapés moteurs, la carte “Vision” pour les aveugles et la carte “Blabla” pour les sourds muets <img data-src=" />





<img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



Après la carte “Mobilité” pour les handicapés moteurs, la carte “Vision” pour les aveugles et la carte “Blabla” pour les sourds muets <img data-src=" />





Personnes en situation d’handicap… pas handicapés, aveugles ou sourds. Pareil dans le titre.



Perso j’ai du mal à me déplacer, j’ai une carte de priorité handicapé mais je me suis vu refuser la carte de stationnement et… je l’ai pas reçue <img data-src=" />



Mais du coup je confirme les délais de malade pour ces cartes, et même pour un renouvellement pour lequel ils te font pas repasser de visite médicale : juste vérification de dossier et prolongation de la carte : 3mois.









Out of Atomic a écrit :



Personnes en situation d’handicap… pas handicapés, aveugles ou sourds. Pareil dans le titre.







Je pense que c’était de l’humour. Et en tout cas, jerry <img data-src=" />



+1



&nbsp;Actuellement il y a une carte d’invalidité et une carte de stationnement handicapé.

&nbsp;Si des deux cartes ils en font passé à une et que la personne veut se garé en place handicapé et aller en caisse prioritaire par exemple, comment elle fera avec une carte ?








asusien a écrit :



+1



&nbsp;Actuellement il y a une carte d’invalidité et une carte de stationnement handicapé.

&nbsp;Si des deux cartes ils en font passé à une et que la personne veut se garé en place handicapé et aller en caisse prioritaire par exemple, comment elle fera avec une carte ?





y a besoin d’une carte pour passer en caisse prioritaire ???&nbsp; … le civisme, ça se perd…









maxscript a écrit :



y a besoin d’une carte pour passer en caisse prioritaire ???  … le civisme, ça se perd…





Tu n’imagines même pas le nombre de <img data-src=" /> qui remettent en cause les situations de handicap.



Ma mère qui a une carte d’invalidité ne prend jamais les caisses prioritaires car elle en a marre de se prendre des réflexions systématiques.



Oui, ce genre de comportement de merde non éduqué arrive beaucoup trop fréquemment. Combien de fois je vois un valide se garer sur une place handicapé, voire sur plusieurs …


A l’inverse, tu en as aussi beaucoup qui, une fois qu’ils ont cette carte, en font un usage presque abusif.



Je me suis déjà vu demander 3 ou 4 fois de retirer l’intégralité de mes articles (même quand on était à deux, un caddie plein pour 2 semaines, entièrement vidé sur le tapis), avec menace d’appeler la sécurité si on ne s’exécutait pas immédiatement. je l’ai fait une fois, deux fois, la fois suivante je l’ai laissé appeler la sécu et voir sa tête déconfite quand on lui a rétorqué que cela ne l’autorisait pas à emmerder le monde et a me demander de ranger tout mon caddy <img data-src=" />



Forcément, des comportements pareils, ça discrédite ceux qui en font un usage justifié et raisonnable …


dans ce cas là tu ne vas pas à la caisse prioritaire…&nbsp;


Je peux t’assurer que dans une grande enseigne en île de France … Oui. C’est triste à dire mais en caisse je l’ai vu et à plusieurs reprises. &nbsp;

Le civisme, le respect tout se perd…


Sauf que la caisse prioritaire n’est pas la caisse “réservé exclusivement”.

Pour le magasin, faut que le salarié en caisse, il bosse. Il est pas là pour attendre les quelques prioritaires.



Après, pour contre balancer, moi j’ai déjà eu des gens ou c’est moi qui faisait “le forcing” pour qu’ils passent devant moi. Comme pour le reste de la société, y a de tout. Et c’est pas souvent les gens qui en ont vraiment besoin qui ramènent leur fraise


&nbsp; 3,9 mois en moyenne …&nbsp; Mais ce n’est que pour le dépot du dossier, avant il faut prendre rendez-vous avec&nbsp; le medecin du travail (qui n’avait jamais vu mon épouse en 25 ans de travail, mais c’est une autre histoire)le medecin truc , le medecin&nbsp;machin. en fait à partir du moment ou l’on veut la carte il faut au bas mot …6mois.

La carte de stationnement est en permannece derrière le pare-brise, mais quand mon épouse n’est pas avec moi dans la voiture, je me gare dans n’importe quelle place. J’ai aussi une amie qui parait valide, qui a la carte car elle ne peut pas restée debout trop longtemps&nbsp; ou qui a des crise&nbsp;de … sa maladie(j’ai plus le nom&nbsp;en tête)

je vais arrêter la ce n’est pas le propos ici.


D’accord avec toi!

J’ai un dossier en cours auprès de la MDPH (avec, entre autre, carte de priorité et de stationnement)… je me suis cru dans l’administration des 12 travaux d’Astérix lors de mes premières visites/contacts téléphonique/mail avec cet organisme….


oui!

J’habite Lyon, et j’ai l’habitude que personne ne me laisse passé malgré le fait que j’ai des béquilles (et des difficultés à marcher).

Par contre, lors d’un week-end en Savoie, les autres clients m’ont limite engueuler de ne pas m’être manifesté pour passer devant tout le monde!








Gilbert_Gosseyn a écrit :



Oui, ce genre de comportement de merde non éduqué arrive beaucoup trop fréquemment. Combien de fois je vois un valide se garer sur une place handicapé, voire sur plusieurs …





<img data-src=" />







BlackKrystal a écrit :



A l’inverse, tu en as aussi beaucoup qui, une fois qu’ils ont cette carte, en font un usage presque abusif.



Je me suis déjà vu demander 3 ou 4 fois de retirer l’intégralité de mes articles (même quand on était à deux, un caddie plein pour 2 semaines, entièrement vidé sur le tapis), avec menace d’appeler la sécurité si on ne s’exécutait pas immédiatement. je l’ai fait une fois, deux fois, la fois suivante je l’ai laissé appeler la sécu et voir sa tête déconfite quand on lui a rétorqué que cela ne l’autorisait pas à emmerder le monde et a me demander de ranger tout mon caddy <img data-src=" />



Forcément, des comportements pareils, ça discrédite ceux qui en font un usage justifié et raisonnable …









ndjpoye a écrit :



Après, pour contre balancer, moi j’ai déjà eu des gens ou c’est moi qui faisait “le forcing” pour qu’ils passent devant moi. Comme pour le reste de la société, y a de tout. Et c’est pas souvent les gens qui en ont vraiment besoin qui ramènent leur fraise





Il peut parfois y avoir des abus, après le problème de cette remise en question, c’est que vous n’êtes pas médecin, et qu’il est difficile de se rendre compte d’une situation de handicap et de son degré.

Ma mère, par exemple, a eu un AVC, et a un côté pas entièrement paralysé, mais difficilement mobile. Elle se déplace avec une béquille, et pour certains, ce n’est visiblement pas assez pour les obliger à perdre quelques minutes.







nicopelle a écrit :



D’accord avec toi!

J’ai un dossier en cours auprès de la MDPH (avec, entre autre, carte de priorité et de stationnement)… je me suis cru dans l’administration des 12 travaux d’Astérix lors de mes premières visites/contacts téléphonique/mail avec cet organisme….





Bon courage <img data-src=" />









nicopelle a écrit :



oui!

J’habite Lyon, et j’ai l’habitude que personne ne me laisse passé malgré le fait que j’ai des béquilles (et des difficultés à marcher).

Par contre, lors d’un week-end en Savoie, les autres clients m’ont limite engueuler de ne pas m’être manifesté pour passer devant tout le monde!





C’est exactement ça pour ma mère.



On dirait que pour certains, tu n’es pas handicapé si tu ne te déplaces pas en lit médicalisé…



Je ne juge pas la justification du handicap ou pas : ce n’est pas mon rôle, je ne suis pas compétent en ce domaine, avoir la carte signifie pour moi que le handicap est justifié, et donc la priorité qui va avec.



Je pointe ici les excès comportementaux, liés probablement pour certains à l’incivisme malheureusement généralisé.








BlackKrystal a écrit :



Je ne juge pas la justification du handicap ou pas : ce n’est pas mon rôle, je ne suis pas compétent en ce domaine, avoir la carte signifie pour moi que le handicap est justifié, et donc la priorité qui va avec.



Je pointe ici les excès comportementaux, liés probablement pour certains à l’incivisme malheureusement généralisé.





Oui, comme je disais, il peut y avoir des abus, le truc, c’est que ça finit par devenir un cercle vicieux quand ceux qui se prennent continuellement des réflexions finissent par devenir aussi cons pour compenser <img data-src=" />



Quand on me demande de passer devant à ces caisses, je juge pas de handicap pour savoir si oui ou non la personne le mérite (je vais pas pénalisé la personne sous prétexte que je ne cerne pas son handicap ou sous prétexte que qques personnes fraudent). Par contre, je pense être aprte à savoir si la personne est polie/civilisée.



Mais je comprend ton propos <img data-src=" />








ActionFighter a écrit :



&nbsp; Bon courage <img data-src=" />





Merci! <img data-src=" />









ndjpoye a écrit :



Quand on me demande de passer devant à ces caisses, je juge pas de handicap pour savoir si oui ou non la personne le mérite (je vais pas pénalisé la personne sous prétexte que je ne cerne pas son handicap ou sous prétexte que qques personnes fraudent). Par contre, je pense être aprte à savoir si la personne est polie/civilisée.



Mais je comprend ton propos <img data-src=" />





Et je comprends aussi votre point de vue.



Pour ma part, je vois souvent des vieux essayer de gruger dans les files sans demander en s’insérant comme si de rien n’était. En général, ceux là, je leur fais une réflexion (de manière très cordiale).



Idem. <img data-src=" />



De temps en temps je me fait aussi ce style de plaisir dans les situations où&nbsp; les enfants te disent merci et que les parents ou grand parents te regarde en&nbsp; disant rien (ou t’ignore).








ActionFighter a écrit :



Pour ma part, je vois souvent des vieux essayer de gruger dans les files sans demander en s’insérant comme si de rien n’était. En général, ceux là, je leur fais une réflexion (de manière très cordiale).





Pas moi.

Soit il me sort une carte d’handicapé et alors c’est OK (mais je lui demande quand même si son handicap est mental ou concerne sa faculté de parler - et de demander), soit je lui dis d’aller crever, ce qui de toutes facons ne tardera pas ; ou de faire ses courses hors des heures de bureau.









ndjpoye a écrit :



Idem. <img data-src=" />



De temps en temps je me fait aussi ce style de plaisir dans les situations où  les enfants te disent merci et que les parents ou grand parents te regarde en  disant rien (ou t’ignore).





Clair <img data-src=" />







Drepanocytose a écrit :



Pas moi.

Soit il me sort une carte d’handicapé et alors c’est OK (mais je lui demande quand même si son handicap est mental ou concerne sa faculté de parler - et de demander), soit je lui dis d’aller crever, ce qui de toutes facons ne tardera pas ; ou de faire ses courses hors des heures de bureau.





Pour ma part, c’est l’étape d’après ça si le vieux bronche <img data-src=" />



Mais je reste cordial pour le 1er contact pour qu’il ne se dise pas que les jeunes de maintenant sont des enfoirés qui ne connaissent pas le respect.



Exact, cela concerne aussi les accompagnants de personnes en situation de handicap qui les véhiculent et qui, elles sont parfaitement valides, ont tout de même besoin de place pour garer les véhicules pas loin et de façon accessible pour les personnes qu’elles accompagnent. Et ce n’est pas du luxe, vraiment.


Quelqu’un a essayer pareille contre ma mère avec sa carte, manque de bol pour lui elle a aussi sa carte suite à 2 crise cardiaque et un avc, la tête qu’il tirer.😎








ActionFighter a écrit :



Tu n’imagines même pas le nombre de <img data-src=" /> qui remettent en cause les situations de handicap.



Ma mère qui a une carte d’invalidité ne prend jamais les caisses prioritaires car elle en a marre de se prendre des réflexions systématiques.





Hé ho! Hein ! l’handicapé qui a son cul en permanence sur un fauteuil il peut très bien attendre pendant que nous, valide, on est toujours obligé de rester debout et se taper dès douleurs aussi bien au pied voir de dos à cause de cette état stationnaire ! <img data-src=" />










tazvld a écrit :



Hé ho! Hein ! l’handicapé qui a son cul en permanence sur un fauteuil il peut très bien attendre pendant que nous, valide, on est toujours obligé de rester debout et se taper dès douleurs aussi bien au pied voir de dos à cause de cette état stationnaire ! <img data-src=" />





Tu n’as qu’à te venger dans les rayons en ne prenant que les produits qui sont tout en haut en le regardant bien dans les yeux <img data-src=" />









Ami-Kuns a écrit :



Quelqu’un a essayer pareille contre ma mère avec sa carte, manque de bol pour lui elle a aussi sa carte suite à 2 crise cardiaque et un avc, la tête qu’il tirer.😎





C’est l’heure du d-d-d-d-duel !!

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Ha, mais le sachet de farine qui tombe par inadvertance, c’est mon petit classique.


un délai raccourci très bien, vu le temps que ça prend.. On va dans le bon sens.

Cependant une fois garé sur la place handicap, comment faire valoir son problème , que ce soit à la caisse de son supermarché, à une exposition,…&nbsp; ?

Pour ma femme c’est assez visible étant malvoyante ( pas terrible cette phrase&nbsp;<img data-src=" /> ) mais pour d’autres, c’est indétectable .

Ils ont du y penser mais comme je ne vois pas l’info








Astalaloose a écrit :



Cependant une fois garé sur la place handicap, comment faire valoir son problème , que ce soit à la caisse de son supermarché, à une exposition,…  ?

Pour ma femme c’est assez visible étant malvoyante ( pas terrible cette phrase <img data-src=" /> ) mais pour d’autres, c’est indétectable .





Un panneau autour du cou, comme pour certains prisonniers américains : “je suis handicapé”.

Cool comme idée, non ?



Un gilet jaune, comme ça les ex-motards ont déjà l’habitude.


Pour les handicaps mentaux, un badge “De Lesquen 2017” peut faire l’affaire, pour le handicap physique, je sais pas.








ActionFighter a écrit :



Pour les handicaps mentaux, un badge “De Lesquen 2017” peut faire l’affaire, pour le handicap physique, je sais pas.





handicap physique: “Yannick Noah”

Pour les muet, je vois bien “Eurovision” (mais ça ne marche que pour la France).



elle n’est pas “réservée” effectivement.. mais si t’as un cortège de femmes enceintes qui arrivent ou de personnes à mobilité réduites.. .en théorie tu dois laisser passer tout le monde… ce qui est logique..



(par contre la mamie à la caisse automatique qui sait pas s’en servir ça me gonfle profondément ;) )


même si je ne le découvre pas aujourd’hui.. c’est navrant tout ça.

y a des claques qui se sont perdues au moment de l’éducation.


En toute logique, il y aura deux cartes physiques, une pour le stationnement, et une pour tout le reste, comme aujourd’hui : « Pour le cas où la mention de stationnement est assortie d’une autre mention, deux supports sont délivrés. »



Ce qui change, c’est que tout va être dématérialisé vers un dossier unique, ce qui va faciliter l’instruction des dossiers, surtout pour les renouvellements.


Pour apporter de l’eau au moulin de ceux qui disent que le handicap n’est pas toujours visible :

Mon beau-père est GIG (grand invalide de guerre), suite à un conflit du XXè siècle auquel la France a participé.

Et bien sûr, ça ne se voit pas ! Sauf quand on observe bien sa façon de marcher.

Et il refuse la pluspart du temps d’utiliser les places “H”, disant que des gens en ont plus besoin que lui !

&nbsp;

Pourquoi je parle de lui en particulier ?

Parce que toutes ces réformes c’est bien gentil, mais lui depuis le début ne dépendait pas de la MDPH mais du Ministère des Anciens Combattants.

Et en 2010, une discrète loi est passée, pour instaurer la carte européenne de stationnement certes, mais aussi pour dire que sa plaque émaillée GIG n’était plus valide (plaque ovale, GIG en noir sur fond jaune).



Certes “nul n’est censé ignorer la loi”, mais à part Marc ici, qui scrute le journal officiel tous les jours ?

Croyez-vous que le Ministère des AC, qui lui a délivré sa plaque, l’en aurait informé ?



Ca lui a valu une prune en 2012, un jour qu’il était fatigué, galérait pour trouver une place, et a fini par utiliser sa fameuse plaque <img data-src=" />. &nbsp;

Et ça le gonfle de faire des démarches à la noix pour prouver une chose qui est marquée dans les dossiers de l’Etat depuis belle lurette (et pour laquelle il touche une pension !)



<img data-src=" />&nbsp;Ah, dernière connerie de l’Etat: la carte européenne est valide seulement une année, il faut la renouveler.

Pour lutter contre la fraude, paraît-il &nbsp;!?! Moi j’ai jamais entendu parler de fausse plaque émaillée, mais apparemment la photocopie couleur de carte ça se pratique beaucoup !!!

GG les gars..&nbsp;<img data-src=" />C’est sûr que ses blessures vont guérir plusieurs décénnies après… (tout comme mon pote tétraplégique va remarcher). Un miracle, Alléluiah…



&nbsp;&nbsp;


ça, c’est surement la faute “aux faux-handicapés”, qu’on voit sur certaines vidéos*

“où…hop, on voit un type “handicapé” se lever et marcher”

alors maintenant, les gens doutent ? &nbsp;&nbsp; “retour de bâton”&nbsp;

* tournées, pour amuser la galerie


La carte est valable 10 ans (renouvelable) si la réduction de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied est définitive. Les durées inférieures sont pour les situations évolutives.



Pour information, les macarons GIG étaient remplaçables par la nouvelle carte depuis 2000 (d’où la date butoir de 2010, pour que les macarons à validité temporaire soient échangés automatiquement à échéance). Seuls les détenteurs d’une carte définitive devaient faire obligatoirement la démarche. Ceux qui étaient connus du service social de leur municipalité ont probablement été prévenu par celui-ci.



De plus, les invalides de guerre n’avaient rien à prouver à personne, il suffisait d’envoyer une simple demande sur papier libre à l’ONAC.


c’est vrai que ce n’est pas parce qu’on est en fauteuil roulant qu’on ne peut plus marcher… pour le moment, je n’ai pas de fauteuil…. mais je crains, qu’a terme, je doive y passer…. tout en arrivant (péniblement) à marcher…