SFR Presse et TVA : l'application de la remise se fera au prorata

SFR Presse et TVA : l’application de la remise se fera au prorata

Bercy va moins bien capter

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David Legrand

Publié dans

Société numérique

27/04/2016 5 minutes
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SFR Presse et TVA : l'application de la remise se fera au prorata

Lors de la conférence de presse de SFR sur sa nouvelle stratégie, nous avons pu avoir de nouveaux détails sur l'application de la remise liée à l'option SFR Presse. L'occasion de comprendre quel avantage pourrait être perçu par l'opérateur au niveau de la TVA.

Ce matin, SFR organisait une grande conférence de presse afin d'évoquer sa nouvelle stratégie de convergence à travers le rachat des médias du groupe Altice et d'une partie du capital de Next Radio TV (BFM, RMC et 01). Mais surtout de parler des synergies, des contenus et des nouvelles chaînes qui découlent de ce rapprochement (nous y reviendrons).

SFR Presse : une opportunité de diffusion, et donc publicitaire

Dans le flot d'annonces, assez floues sur les chiffres et les moyens donnés, il a été question de la nouvelle option SFR Presse. Comme nous l'évoquions récemment, il s'agit ici d'une application qui permet d'accéder de manière illimitée aux version numérisées des journaux du groupe (Libération, L'Express, Studio Ciné Live, etc.).

Proposée à 19,99 euros, elle sera néanmoins accompagnée d'une remise pour de nombreux clients de SFR qui y auront donc accès gratuitement. De quoi permettre aux dirigeants du groupe d'annoncer fièrement que leurs journaux pourront ainsi toucher 18 millions de lecteurs potentiels, ce qui ouvre de larges perspectives publicitaires.

Nous en avons d'ailleurs profité pour demander si les médias avaient l'assurance de toucher une partie du montant facial annoncé pour cette option. Il nous alors été assuré qu'un tarif de transfert serait bien entendu établi, mais que celui-ci prendrait en compte les perspectives de revenus publicitaires complémentaires. Comprendre : il sera assez faible.

Mais multiplié par 18 millions de clients et par mois, cela ouvre d'assez bonnes perspectives financières. De quoi inciter Alain Weill à évoquer un projet de TV pour Libération et d'un renforcement de L'Express. Mais là encore, sans engagement précis.

Quand la TVA Presse est une source de croissance de revenus pour un opérateur

Quoi qu'il en soit, une chose est sûre, cette nouvelle offre a un avantage direct pour le groupe : l'optimisation de la TVA. En effet, comme nous l'évoquions il y a peu, la presse a droit à un taux réduit de 2,1 % pour ses abonnements, qui sera appliqué à cette nouvelle option. Mais si la réduction est appliquée au forfait, elle le sera sur un élément à 20 % de TVA, de quoi garder le même tarif TTC payé par le consommateur, tout en augmentant le tarif HT perçu par SFR.

Lors de nos récents échanges avec l'opérateur, rien ne nous avait été confirmé sur ce point. Interrogé sur le sujet pendant la conférence par nos confrères d'Arrêt sur images, Michel Combes a de son côté été plutôt nébuleux. Mais il nous a ensuite été indiqué que la réduction serait appliquée « au prorata ». Une manière de s'assurer d'éviter d'être dans le viseur de l'administration fiscale, SFR considérant qu'une telle méthode est celle couramment appliqué dans de tels cas.

Comprendre que sur un abonnement à 24,99 euros et pour une option à 19,99 euros, une réduction de 8,88 euros devrait être appliquée avec une TVA à 2,1 % et 11,11 euros avec une TVA à 20 %. De quoi assurer un gain de 1,62 euros HT sur un tel forfait. Bien entendu, sur un forfait plus ou moins cher, ce montant pourra évoluer. Mais l'on peut aisément imaginer que l'économie sera substantielle pour le groupe. Elle est à mettre en perspective avec le montant de rachats de titres comme Libération (18 millions d'euros) ou ceux de L'Express Roularta (50 à 70 millions d'euros).

Une application dès le mois de mai

Reste maintenant à voir si cela se confirme dans la pratique, les premières factures comprenant l'option SFR presse étant attendues pour le début du mois prochain. Il faudra aussi voir si Bercy considère vraiment qu'une telle pratique est convenable, alors que cette option est activée par défaut pour un très grand nombre de clients, et ce, qu'ils lisent ou pas les contenus de l'offre SFR Presse. 

Pour ce qui est du risque potentiel d'un problème au niveau de l'autorité de la concurrence, que nous évoquions dans notre précédent article, SFR a tenu à être rassurant. Pendant la conférence il a été indiqué que SFR Presse serait aussi ouvert à d'autres médias à l'avenir. Mais là encore, aucune date ne semble définie et aucun détail n'a pu nous être donné.

Des garanties qui pourraient être insuffisantes. D'autant plus que la question de l'accès à des conditions identiques aux abonnements à tarif réduit des médias du groupe pour des kiosques concurrents de l'offre de SFR se pose. Mais ceux-ci ayant besoin de médias comme Libération ou L'Express pour attirer des clients, il n'est pas sûr qu'ils aillent attaquer sur ce terrain d'eux-mêmes.

Écrit par David Legrand

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

SFR Presse : une opportunité de diffusion, et donc publicitaire

Quand la TVA Presse est une source de croissance de revenus pour un opérateur

Une application dès le mois de mai

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Commentaires (27)


Ca me rappelle le coup de l’option TV avec Free pour eviter de payer la TVA a 20% et en meme temps faire payer plus cher les abonnes.


Ca ne va pas se passer comme ça je pense.

SFR a dit clairement qu’ils offraient l’option presse à tous ses clients, donc le prix de l’option sera de 0€. Je ne pense pas qu’ils arrivent à faire glisser le prix de l’option dans le forfait sans s’attirer les foudres du FISC….


+1, avec un coût marginal nul pour Sfr, concernant cette nouvelle “fonctionnalité”, le taux de tva devrait rester à 20% sur l’ensemble.


C’était pas plutô pour diminuer le coût de la RCP ? Calculée sur les 2€ de l’option TV et non sur les 30€ d’un forfait.


1,62 euros HT/abonnement, sacrément intéressante cette manipulation !


Ca existe déjà chez SFR&nbsp;<img data-src=" />


Le taux de TVA à 2,1 n’est pas le problème, le souci c’est d’ajouter une option à 20 euros et d’appliquer une remise d’un tarif équivalent non pas sur l’option mais aussi sur le forfait (qui a une TVA différente)…&nbsp;


Tu veux dire qu’en fait, c’est le forfait téléphonique qui devient l’option de l’abonnement à SFR Presse ?

Mal à la tête et du mal à comprendre ces magouilles qui j’espère se feront redresser pour abus de droit.








fred42 a écrit :



Tu veux dire qu’en fait, c’est le forfait téléphonique qui devient l’option de l’abonnement à SFR Presse ?

Mal à la tête et du mal à comprendre ces magouilles qui j’espère se feront redresser pour abus de droit.





&nbsp;Si j’ai bien compris :

&nbsp;Le forfait à 25€ est taxé à 20%, l’option presse à 20€ est taxée à 2.1%.

SFR a 3 solutions pour “offrir” cette option à ses clients:




  1. ils remboursent les 20€ à 2.1% et la TVA finale est de 20% pour les 25€ du forfait –&gt; 4.16€ de TVA

  2. ils font une réduction de 20€ sur le forfait. La TVA est donc de 20% sur 5€ et de 2.1% sur 20€ –&gt; 1.24€ de TVA

  3. ils font un réduction de 20€ sur la totalité (Forfait+option) ce qui fait un taux moyen de 11.32% –&gt; 2.54€ de TVA



    &nbsp;A priori, SFR s’orienterait vers la solution 3… qui fait tout demême gagner 1,62€ par abonné x18M abonnés

    &nbsp;-&gt; 29M€/an de gain, de quoi vite rentabiliser les 80M€ investi dans ces médias !













patos a écrit :



Ca ne va pas se passer comme ça je pense.

SFR a dit clairement qu’ils offraient l’option presse à tous ses clients, donc le prix de l’option sera de 0€. Je ne pense pas qu’ils arrivent à faire glisser le prix de l’option dans le forfait sans s’attirer les foudres du FISC….





Ayant testé ce matin suite a un mail de SFR, j’ai bien accès a SFR presse sans avoir payé un centime de plus, bon par contre ça ne m’intéresse pas spécialement vu les magazines proposés mais c’est toujours ça.&nbsp;Je n’ai pas encore ma facture pour le vérifier par contre.



Heu, tu nous la fais pas à l’envers là ? Ou c’est un troll.

http://www.universfreebox.com/article/12870/MaJ-Free-bouleverse-ses-offres-suite…

Free a fait ça pour payer moins de TVA et diminuer la hausse pour les abonnés.

Toute augmentation de TVA est refacturée à l’abonné, faut pas rêver. Aucune entreprise ne choisit de baisser sa marge.


Proposée à 19,99 euros, elle sera néanmoins accompagnée d’une remise pour de nombreux&nbsp;clients de&nbsp;SFR&nbsp;qui y auront donc accès gratuitementa pas pour tous abonnés donc,,surement ceux qui on les plus grosses factures chez SFR








digital-jedi a écrit :



Heu, tu nous la fais pas à l’envers là ? Ou c’est un troll.

http://www.universfreebox.com/article/12870/MaJ-Free-bouleverse-ses-offres-suite…

Free a fait ça pour payer moins de TVA et diminuer la hausse pour les abonnés.

Toute augmentation de TVA est refacturée à l’abonné, faut pas rêver. Aucune entreprise ne choisit de baisser sa marge.





lol, chez free quand on t’augmente la facture, c’est qu’on t’as diminue la hausse ! Il est fort en lavage de cerveau le tonton Niel !



PS: il me semble contrairement a ce que tu affirmes que d’autres opérateurs ont fait le choix de ne pas augmenter leurs tarifs.



Mais je suis tout à fait d’accord.

SFR offre l’option à ses clients, je ne vois pas pourquoi cela devrait faire évoluer le taux de tva du produit vendu.



C’est vrai que si l’option offerte était taxée à 33%, cela me poserait un problème que je ne sais pas résoudre pour l’instant. <img data-src=" /> La balle est dans le camp du législateur. la loi sera adaptée dans 15 ans <img data-src=" />


Pas 29 M€ par an. Mais par mois.


Merci, <img data-src=" />


Sa doit couvrir une partie des intérêt des différentes dettes facilement cette petite cagnotte.<img data-src=" />

On peut penser ce que l’on veut du personnage, mais faut reconnaitre qu’il est doué pour presser ces clients et l’État au passage.<img data-src=" />


2 articles INtéressants de Next INpact à ce propos :

&nbsp;

29/12/2010 - L’option TV, le sale petit cadeau de Free aux ayants droit

iI a free, il a tout comprimé

“Tout comme un concessionnaire auto qui vous propose une option GPS pour 1 euro, Free va donc rendre la TV optionnelle sur ses offres. Ce « bonus » autrefois intégré dans les offres, sera désormais facturé 1,99 euro si l’abonné le décide. Cette hausse va en fait permettre à Free d’offrir un sale petit cadeau de Noël aux ayants droit. Explications.”

&nbsp;



16/03/2016 - Au Journal officiel, extension de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services TV  



Les JO de mars

“Au Journal officiel, le gouvernement a achevé la réforme de la taxe que payent les éditeurs et les distributeurs de services de télévision. Une ponction dont le champ d’application a été étendu avec la loi de finances pour 2016.”

&nbsp;



c’est plus INtéressant que la (dés)information d’un média gratuit.


En effet, au temps pour moi… <img data-src=" />


C’est à dire ? Tu veux dire que j’ai tort en pointant un article de 2010 disant que j’ai raison ?

= Attaque de Free sur la portion due aux ayants droits.

En 2010, quel était le tarif Triple Play des 3 autres FAI ?

EDIT : Orange a bien augmenté ses tarifs ADSL suite à la hausse de la TVA :

https://www.nextinpact.com/archive/60911-orange-tva-hausse-television-internet.h…

La hausse, consécutive à un passage de la TVA à taux fort sur la partie audiovisuelle, sera effective le 1er février 2011. Deux exemples : vous paierez 37.08 € TTC/mois au lieu de 34.89 € TTC/mois. Et 31.77 € TTC/mois au lieu de 29.89 € TTC/mois.


Le résumé de toutes les augmentations :

http://www.nextinpact.com/archive/61112-fai-tva-augmentation-tarifs-20112.htm

http://www.nextinpact.com/archive/61340-bouygues-telecom-repercussion-tva-adsl.h…

Donc tous les FAI ont répercuté l’augmentation, et suivi la faible augmentation imposée par Free en premier.

Donc flagos a tort.


Tu as tort, j’ai tout résumé ici :

https://www.nextinpact.com/news/99633-sfr-presse-et-tva-application-remise-se-fe…

Chez quel opérateur es-tu pour t’être fait toi laver le cerveau ?

Perso, l’astuce de Free m’avais permis de dégager l’option TV et de n’avoir aucune augmentation, chose qu’aucun autre FAI ne proposait, et de rester chez l’opérateur le moins cher à 29.99€ à l’époque fin 2010.


Je voulais préciser ce qui s’est passé (à titre informatif) :





  • TVA réduite à 5,5% sur une large partie de l’abonnement triplay interdite par l’Union européenne

  • mention des taxes COSIP (Compte de soutien à l’industrie des programmes - qui s’appelle maintenant “fonds de soutien audiovisuel”) dont fait partie la nouvelle”taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques au bénéfice de France Télévisions”.





    D’autre part, je le sait bien que tous les opérateurs ont augmentés leurs tarifs avec cette mise en ordre de la TVA avec les accords européens. D’ailleurs, c’est bien ce que je reproche personnellement à l’ensemble des opérateurs – ça ressemble à une entente sur les tarifs – et particulièrement à Free qui a :



  • augmenter ses tarifs

  • abandonné le triplay pour une mesquine (mais opportune et efficace) optimisation fiscale




à l’époque, l’opérateur le moins cher était OVH avec l’offre no-TV à 24 euros par mois. Et ensuite, est apparue l’offre Box B&You à 15,99 euros par mois remplacée par l’offre Bbox à 19,99 euros par mois.



Avant 2011, Free était le moins cher avec une offre triplay à 29,99 euros par mois à prix inégalé. A partir de décembre 2010, Free a retourné sa veste avec l’option supplémentaire instaurée depuis février 2011.



Question prix, on peut&nbsp; parler de la freebox mini 4K qui rétabli le triplay à 29,99 euros par mois, malheureusement Android TV a corrompu le boîtier freebox player d’ordinaire fait-maison.


Heu, l’offre Box B&You à 15,99€, c’était à partir de 2013. Donc no Man s Land pendant 2 ans encore après free. Et ovh, je n’ai jamais été éligible, c’est pas partout.


Ok je te crois pour l’offre box B&You en 2013, mais qu’est-ce que ça change puisque je suis d’accord avec toi sur l’augmentation généralisée des tarifs ADSL en 2011.



Et OVH était et est disponible sur réseau SFR, tu étais (est) sûrement éligible.


Okay okay <img data-src=" />

J’ai regardé à nouveau OVH, dispo pour 30€ comme Free. Donc autant rester chez celui qui mène la danse des prix.