Les ayants droit unis contre l'exception de panorama élargie

Les ayants droit unis contre l’exception de panorama élargie

Wikimédia, suppôt du satan Google

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Marc Rees

Publié dans

Droit

25/04/2016 4 minutes
80

Les ayants droit unis contre l'exception de panorama élargie

Ils n’en veulent vraiment pas. Dans le cadre des débats sur le projet de loi Numérique, une armée d’ayants droit s’est constituée pour dégommer l’exception de panorama étendue en Commission des lois au Sénat.

Si gouvernement et parlementaires n’avaient pas bien compris le message, ils n’auront aujourd’hui plus d’excuses. Une ribambelle de sociétés d’auteurs, syndicats et associations d’artistes et de créateurs, ont publié un communiqué commun pour marquer leur «  totale opposition » à une arrivée trop généreuse de cette exception de notre droit. « Celle-ci doit rester strictement limitée aux particuliers et à des fins non lucratives, s’égosillent-ils. Au-delà, la fissure dans le droit d’auteur deviendrait brèche ! ».

La source du mal : l'exception ouverte aux associations

L’origine de ce courroux ? L’adoption d’un amendement en commission visant à élargir plus encore cette possibilité introduite dans le projet de loi Lemaire. En l’état actuel, programmée pour être inscrite à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, cette exception va rogner le monopole des titulaires de droit.

À l’instar de nombreux autres pays européens, elle autoriserait la reproduction et la représentation d'œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique. Toutefois, initialement réservée aux seules personnes physiques, elle a été étendue aux associations loi 1901 en commission sénatoriale. La goutte de trop.

La SACEM, la SACD, la SCAM, et bien d’autres acteurs influents du secteur culturel rappellent que « le droit d’auteur est LE lien concret entre l’artiste et son œuvre ». Dans leur esprit, il est donc tout simplement intolérable que la liberté de panorama - le fait de prendre en photo la Pyramide du Louvre par exemple - soit reconnue aussi aux associations : « Il existe tant d’associations et d’une telle diversité dans leurs activités et dans leurs dimensions, qu’une exception aussi vaste serait inacceptable ».

Si la disposition venait à être adoptée, ils esquissent un avenir sombre pour leurs intérêts : « non seulement cela remettrait en cause, sans aucun fondement, tous les mécanismes actuels d’autorisation qui fonctionnent et permettent la diffusion des œuvres dans le respect des auteurs, mais ce serait aussi un précédent terriblement dangereux pour tous les secteurs de la création ».

Un lobbying pour dénoncer « le lobbying acharné de Wikimédia »

Au passage, ils assènent aussi quelques gifles : « le lobbying acharné de Wikimédia qui ne compte ni son temps ni son argent sur le sujet est tout à fait… surprenant ». Pour les sociétés d’auteur, dont l’expertise en matière de lobbying n’est plus à démontrer, « qu’on ne s’y trompe pas, sous couvert d’accès à la culture, l’action de Wikimédia fait avant tout le jeu des grandes plateformes de l’Internet ». Le riche Wikimédia, pantin de Google ?

Cette surchauffe des acteurs de la culture devrait atteindre un cran supérieur à la lecture d’autres amendements. Le texte actuel prohibe les usages à caractère directement ou indirectement commercial, ce qui restreint la possibilité de partager des photos sur des réseaux sociaux édités par des sociétés. Or, des sénateurs voudraient faire aussi sauter ces restrictions. 

De son côté, la fondation redoute l’arrivée d’une exception trop restreinte. Et pour cause, ses licences libres autorisent souvent le partage même à des fins commerciales des photos de bâtiments illustrant les pages de l’encyclopédie. « Il est invraisemblable de demander une modification de la loi française au détriment des auteurs plutôt que de changer la licence choisie par Wikimédia en 2002 ou les conditions générales d’utilisation de Facebook ou Twitter par exemple. Curieuse hiérarchie des normes ! » réagissent énervés les ayants droit. « Sacrifier des catégories entières d’auteurs pour satisfaire des intérêts particuliers ou commerciaux serait une décision lourde d’injustice et incompréhensible pour la communauté déjà fragilisée des auteurs ».

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La source du mal : l'exception ouverte aux associations

Un lobbying pour dénoncer « le lobbying acharné de Wikimédia »

Commentaires (80)


Je suis généralement défenseur de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur (mais pas forcément des mécanismes type taxe sur la copie privée etc.), mais en ce qui concerne l’espace public ça me gène beaucoup. Voire je trouve ça gravement débile.

On pourrait alors décider tout simplement d’une loi qui interdirait la construction d’œuvres protégées dans les lieux publics <img data-src=" />








recoding a écrit :



On pourrait alors décider tout simplement d’une loi qui interdirait la construction d’œuvres protégées dans les lieux publics <img data-src=" />







Exactement… il est temps d’empêcher le vol d’espace public.



Privatisation des Panoramas pour des corps de métiers bien spécifique ?



Faudra-t-il un permis pour aller à cette pêche ? <img data-src=" />


Je suis totalement d’accord. <img data-src=" />



Ou alors je soutiens pour que l’on démonte toute œuvre refusant une libre exploitation de son image du fait qu’elles restreignent tout ou partie d’un paysage qui lui est libre et entrent donc en conflit avec la liberté de panorama.



C’est quand même débile de mettre son œuvre à la vue de tous pour refuser ensuite qu’elle soit prise en photo et publiée en ligne comme partie intégrante du paysage. En plus c’est de l’appropriation d’espace public c’est dégoutant !



Sinon ce lobby anti-lobby c’est un peu l’hôpital qui se fout la charité.


”. Toutefois, initialement réservée aux seules personnes physiques, elle a

été étendue aux associations loi 1901 en commission sénatoriale. La goutte de trop.”



“ah la la….ces Sénateurs”, il fallait y aller molo. (étape par étape), eux, non “all or nothing”

du coup ils ont TOUT perdu : “ils ont gagné” –&gt; BRAVO !


Si les ayants droit ne veulent pas que l’on photographie leurs œuvres, qu’ils les mettent à l’abri des regards du public : derrière les palissades.

Par contre, je ne suis pas sûr que ça soit à leur avantage, les palissades, c’est moche et ils auront beaucoup moins de commandes.

À eux de faire leur choix.


Oooooh le bon gros <img data-src=" /> des ayants-droit !!! <img data-src=" />



Le pire, c’est que c’est tellement gros que ça passera. <img data-src=" />


Qu’est-ce que la SACEM, la SCAM et la SACD viennent faire là dedans ?








v1nce a écrit :



Qu’est-ce que la SACEM, la SCAM et la SACD viennent faire là dedans ?





Tu n’entends pas la musique&nbsp;<img data-src=" />

<img data-src=" />



ou alors une oeuvre construite dans un lieu public doit ceder l’integralite de ses droits (facon SACEM * ) au public, sans aucune restriction, a partir du moment ou elle beneficie d’une aide publique, meme de 1euro.





* hein, ca ils connaissent bien quand il s’agit d’expliquer au petit guitariste qu’il n’a plus les droits sur ses chansons, et que le pognon qui pourrait etre recupere sur un passage a la radio sera finalement pour Jauni, mais c’est pour aider la creation…


Je suis parfaitement d’accord avec les ayants-droit. Toute mesure empêchant la diffusion de photos des colonnes de Buren et à leur disparition des archives est bonne à prendre. <img data-src=" />


“Je n’attendais rien, et pourtant je suis quand même déçu” <img data-src=" />

Leurs arguments sont vraiment grotesques, au point que je me demande comment ils peuvent dormir sur leurs deux oreilles.

Bon, au moins ils nous font rire avec l’histoire du gros ogre Wikimédia, du haut de son énooorme budget annuel de 80 millions de dollars, face aux pauvres “petits” défenseurs du droit d’auteur Français (de mémoire, la SACEM parvient à racketter pas loin du milliard de dollars pour la même période).

Ces sociétés mafieuses doivent vraiment arrêter, les “auteurs” eux-mêmes vont finir par s’agacer.


Très bon.

Exclusion du 1% artistique de toutes les oeuvres qui ne respectent pas le droit de panorama




Et pour cause, ses licences libres[WIKIMEDIA] autorisent souvent le partage même à des fins commerciales des photos de bâtiments illustrant les pages de l’encyclopédie.





Le problème est peut être là ?








Silenus a écrit :



Le problème est peut être là ?





La Sacem ne voudrait pas que tous les nouveaux chanteurs français partent ailleurs <img data-src=" />



Le problème pour qui ?


Quel rapport entre la SACEM et les “photos de bâtiments” de Wikipedia ?


Les sénateurs vont-ilqs tomber dans le panneau(rama) ?


C’est quand même beau les droits d’auteur sur des œuvres construites sur le domaine public et payé par l’argent public <img data-src=" />


Donc, la Tour Eiffel s’est imposé à la privatisation de l’espace photographiable parisien que par ses héritiers ? (je ne sais si c’était le cas en début de 20ième siècle ?)


Je pensais à la même chose… Est-ce qu’imposer la liberté de panorama dans un appel d’offre serait possible ? Il faudrait sans doute passer par un accort sur les droits patrimoniaux.


On parle bien d’oeuvres de l’espace public financées par l’argent public ?



Il faut se calmer, les artistes…


Le cas de la tour Eiffel est particulier : Elle est suffisamment ancienne pour qu’il n’y ai plus rien à payer pour en utiliser l’image, mais son éclairage de nuit (bien plus récent dans sa version actuelle “par l’intérieur”) est encore protégé.


Que la Wikipedia autorise la réutilisation commerciale de ses photos ne changent rien au fait que si l’entité qui les utilise n’a pas le droit d’en faire une utilisation commerciale, à cause d’éléments architecturaux encore protégés, ils ne pourront toujours pas l’utiliser commercialement.

En résumé, c’est juste du FUD.








fred42 a écrit :



Quel rapport entre la SACEM et les “photos de bâtiments” de Wikipedia ?





Pris dans le sens figuré de l’art (en général)





La SACEM, la SACD, la SCAM, et bien d’autres acteurs influents du secteur culturel rappellent que « le droit d’auteur est LE lien concret entre l’artiste les Majors et Pascal Negre et son œuvre ».



<img data-src=" />








Wawet76 a écrit :



Le cas de la tour Eiffel est particulier : Elle est suffisamment ancienne pour qu’il n’y ai plus rien à payer pour en utiliser l’image, mais son éclairage de nuit (bien plus récent dans sa version actuelle “par l’intérieur”) est encore protégé.





Encore un truc loufoque ces lumières. Mais même avant qu’on ne les éclairent, photographier la Tour Eiffel, pour la vendre ou la faire partager n’était pas permis&nbsp;









SCAM a écrit :



Au-delà, la fissure dans le droit d’auteur deviendrait brèche !





On en parle de la neutralité des réseaux ?





Bon, sinon, le droit d’auteur en France montre encore une fois qu’il est totalement obsolète et dépravé. Au USA, par exemple, le Fair Use encadre justement ce genre de pratique.

Ainsi, si c’est pour des questions d’exploitations, diffuser une photo d’une œuvre librement accessible comme une sculpture ou un bâtiment n’a aucun répercutions financière (elle est accessible gratuitement). De plus, personne ne cherche à se l’approprier, l’œuvre n’a pas bouger (elle est toujours sur la place publique) et je ne dis pas que c’est moi qui ai designer la pyramide du Louvre. Bien au contraire, diffuser des photos de l’œuvre ne la rend que plus visible au public et donc plus célèbre. La répercutions pour l’artiste, si le public apprécie l’œuvre (on ne parlera pas d’un certain “sapin de noël stylisé en plein milieu de la place Vendôme”), est donc plutôt positive.









Jungledede a écrit :



<img data-src=" />





PN et son œuvre ?&nbsp;<img data-src=" />



oui mais le but du jeu in fine reste de pouvoir réclamer du fric à ceux qui reprendrait les photos. <img data-src=" />



De mon point de vue, la partie “ardue”* de la culture c’est qu’on utilise des termes consensuels pour la défendre et faire passer des textes (la mystique des œuvres qui nourrissent le capital culturel du public) alors que toutes les décisions et lois semblent ne concerner que l’aspect mercantile/l’exploitation commerciale.



* pour ne pas dire foutue d’avance dans tous les débat


Ce qui est assez compliqué avec la propriété intellectuelle c’est qu’il y a un truc assez défendable, c’est le droit de l’artiste sur son œuvre: un groupe qui refuserait qu’on utilise sa musique pour un clip de campagne d’un parti politique par exemple. (en dehors des histoires de sous).

De même, un sculpteur peut/pourrait refuser qu’on repeigne sa statue en rose ou caca d’oie et qu’on continue à faire la promotion du patrimoine artistique de la ville avec ce résultat.



Du coup, il faut détacher un droit de regard d’un droit de reproduction, la propriété physique de la propriété intellectuelle, un beau bazar. Surtout que souvent je trouve que l’entretien des architectures ou des œuvres ne suit pas, et que l’avis de l’artiste peut être un frein (si vous la restaurez il faut utiliser du pigment guatémaltèque à 1000€/kilo)&nbsp; ou une motivation (vous garantissez par contrat la prise en charge des dégradations etc.).



Ça va surtout faire bosser les avocats ce genre de machins… En tout cas l’état actuel n’est pas satisfaisant. Et que ce soit pour les logiciels, les services (velib etc) ou les œuvres, oui, les contrats de l’état devraient être prudents et relativement “open”!


C’est pourtant pas bien compliqué :




  • utilisation commerciale reposant sur la reconnaissance de l’oeuvre = droit d’auteur

  • utilisation pour illustration ou autre non commerciale : citation de l’auteur et rien d’autre



    On voit que les Nayants droits sont prêts à tout pour privatiser la culture, l’espace public ou même l’intimité des gens.

    Alors qu’en fait, le débat est, pour une fois, simple à trancher, tant la jurisprudence (sur les photos par exemple) est abondante.








recoding a écrit :



Du coup, il faut détacher un droit de regard d’un droit de reproduction, la propriété physique de la propriété intellectuelle, un beau bazar. Surtout que souvent je trouve que l’entretien des architectures ou des œuvres ne suit pas, et que l’avis de l’artiste peut être un frein (si vous la restaurez il faut utiliser du pigment guatémaltèque à 1000€/kilo)&nbsp; ou une motivation (vous garantissez par contrat la prise en charge des dégradations etc.).





Ca existe déja, c’est la distinction entre le droit moral et le droit patrimonial, le droit moral étant pour le coup inaliénable.



Moi ce que je ne comprend pas par contre, c’est ce que vient foutre la Sacem et consort de la musique/théatre dans un débat portant sur la photo de batiments et œuvres architecturales <img data-src=" />



Je pense qu’il faut prendre le problème dans l’autre sens pour le régler :&nbsp;

1/ Détruire tous les éléments sous droit d’auteur qui n’ont rien à faire sur la voie publique (ceux dont les auteurs refuseront de signer un droit de diffusion pour tous)

2/ Ne plus permettre que des éléments architecturaux soient liés à des droits d’auteur quand ils sont payés ne serait-ce qu’en partie par des fonds publics (on leur fait signer dans le contrat avec l’état un droit de diffusion de ce qui est protégé)



On a une bonne chance de dégager un tas de trucs moches en passant.


Et pourquoi on ne ferait pas payer ceux qui font la représentation publique de l’œuvre, à savoir ses commanditaires?



Chaque centime exigé par les ayants droits pour photo publiée sur le net serait directement prélevé chez le propriétaire du bâtiment… un peu une approche “pollueur-payeur”…



&nbsp;


J’ai une question ; les oeuvres qu’ils défendent sur le panorama c’est installé a leur frais par les artistes et les bâtiments construits au frais de l’artiste ? Ou bien c’est le contribuable / Etat qui paye tout ça ???? Dans le 2eme cas je vois pas pourquoi ils mouftent, au pire ils devraient juste leur rester le droit de paternité/reconnaissance mais leurs oeuvre ne leur appartiennent plus


J’ai du louper une marche là.. Parce que lire que la Sacem est contre la prise de photo, ainsi que la diffusion, d’œuvres architectural me laisse pantois en sachant que c’est totalement de l’opposé de ses prérogatives.








Mr.Nox a écrit :



J’ai du louper une marche là.. Parce que lire que la Sacem est contre la prise de photo, ainsi que la diffusion, d’œuvres architectural me laisse pantois en sachant que c’est totalement de l’opposé de ses prérogatives.







ils sont contre si tu raque pas, plutot, non ?

Pour le reste, tant que les sous rentrent, tout passe..



Dans le meme ordre d’idee, il y a 2 autoroutes entre Aix et Marseille. L’une gratos, limitee a 90 pour des raisons de pollution que c’est pour notre bien toussa, avec radars & co, et l’autre payante, sans limitation (enfin, limitation normale a 130 plutot), parce que sur celle-la y’a pas de pollution, c’est sur…



pour éviter de dégrader (par accident) “l’œuvre”* de “l’artiste” ,&nbsp; je propose :

qu’il s’occupe LUI MÊME de la restauration (j’imagine les coûts) ! <img data-src=" />



*&nbsp; “àh non …l’entretien, c’est POUR le Public…mais, les royalties c’est POUR “bibi” !




  • logique, quoi ! <img data-src=" />



    (vu…“certaines œuvres”, qu’ils se LES gardent…bien au chaud = brk)


Généralement pour les œuvres sur la voie publique, il s’agit d’une commande d’une entité publique (la ville par exemple) et la facture prend en charge le cout de l’œuvre ainsi que de son installation, le tout payé par le client of course (donc la ville contribuable/le contribuable), ça peut être reporté sur les impôts (pas forcément).


il faut savoir qu’une oeuvre appartient toujours d’une certaine façon à l’artiste dans le droit moral.



imaginons que je te vende un dessin, et que par la suite je trouve que ce dessin est raté, j’ai le droit de le récupérer (à la condition évidente de rembourser)



Ce qui est en cause c’est davantage le droit patrimonial qui lui peut être cédé à un tiers.

Par contrat j’ai cédé la totalité des droits patrimoniaux à la société X, et cette dernière peut donc invoquer le droit d’auteur contre toute autre reproduction. Même si je ne touche rien par ailleurs de la vente de cartes postales représentant mon dessin par la société X et que je ne peux plus utiliser ce dessin à des fins personnelles.



Bref tout ça pour dire que l’artiste, est certes l’auteur de l’oeuvre mais n’est pas forcément l’ayant droit de celle-ci.


Ayants Droit : Pas nos ramas ! Pas nos ramas ! Pas nos ramas ! <img data-src=" />


Hmmm si j’achète un dessin. Et que l’artiste trouve ça raté et que nous non il va se faire * pour le recup :p



Non mais j’ai bien capté qu’il y avait un droit de regard/moral etc pour une oeuvre c’est pas le soucis. Mais si le contribual ( au passage ça se retrouve dans les impôts quoi qu’il arrive ou une baisse de budget pour l’orphelinat). Je vois pas pourquoi interdir la prise de photo NON lucrative par des association , cependant j’ai cru lire que la licence wikimedia permettait a qqn de prendre une photo et d’en faire un business de t-shirt fashion. C’est vrai que pour ça je serais plutôt de lavis ( JUSTE POUR CA ) des ayants droit


Si dans un panorama on efface tous les bâtiments, il est un fait qu”on ne sait plus raccrocher l’image à un lieu.



Le cubisme serait la seule possible ou les contours sont encore trop protégés (ou encore vous devez payer Photoshop ?)

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<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



J'ai visité Paris, hein ?<img data-src=">  





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2show7 a écrit :



Si dans un panorama on efface tous les bâtiments, il est un fait qu”on ne sait plus raccrocher l’image à un lieu.



Le cubisme serait la seule possible ou les contours sont encore trop protégés (ou encore vous devez payer Photoshop ?)

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J'ai visité Paris, hein ?<img data-src=">  





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Le plus drôle restant une photo de la tour Eiffel de nuit… Un joli trou noir si tu veux respecter ces conneries. Du coup c’est tendu pour faire croire qu’on a visité Paris <img data-src=" />









linkin623 a écrit :



Le plus drôle restant une photo de la tour Eiffel de nuit… Un joli trou noir si tu veux respecter ces conneries. Du coup c’est tendu pour faire croire qu’on a visité Paris <img data-src=" />







Au mieux, tu pourras dire que tu as visiter le CERN …









linkin623 a écrit :



Le plus drôle restant une photo de la tour Eiffel de nuit… Un joli trou noir si tu veux respecter ces conneries. Du coup c’est tendu pour faire croire qu’on a visité Paris <img data-src=" />





Que tu gardes la photo pour toi, ça va. Mais si tu le partages sur Facebook, tu risques des ennuis.&nbsp;



Je ne voyagerais plus. Je mettrais la mer (le désert) projetée sur fond d’écran et moi-même en avant plan en disant. j’ai visité la mer (le désert, etc)<img data-src=" />









psn00ps a écrit :



<img data-src=" />

Ces ramas là ?





Il n’a pas de photo là (c’est la preuve ?)<img data-src=" />



je pencherai plutôt pour ça –&gt; Deuxième personne du singulier du passé simple de ramer. <img data-src=" />


Vivement qu’il y ai le droit moral pour mes lignes de codes et mes form, même si je les réalises en tant que salarié <img data-src=" /><img data-src=" />


Désolé je débarque un peu :



Le texte actuel prohibe les usages à caractère directement ou indirectement commercial, ce qui restreint la possibilité de partager des photos sur des réseaux sociaux édités par des sociétés.

Aujourd’hui, si je prends la Tour&nbsp;Eiffel&nbsp;de nuit (avec le fameux éclairage protégé) et que je publie ça sur&nbsp;Facebook/Twitter and co, je suis en infraction ?


Dans ton contrat, il y a un petit article qui dit bien que ça ne t’appartient pas et que même tu cèdes tout (même ton slip ou ton âme ! ).

&nbsp;Et puis si ça vient à changer, on te fera signer un avenant (pour avoir le slip !!!!)








psn00ps a écrit :



<img data-src=" />

Ces ramas là ?





Leur ramas de sources à pognon, oui.&nbsp;



Ben faut faire pareil pour tout le reste. Marché public = tu renonces à tout tes “droit de créatif”. Que ca tombe direct et automatiquement dans le domaine public.








ndjpoye a écrit :



Ben faut faire pareil pour tout le reste. Marché public = tu renonces à tout tes “droit de créatif”. Que ca tombe direct et automatiquement dans le domaine public.



Même le Domaine Public a droit à redevance (mais on ne dit pas combien il calcule la redevance sur le prix gratuit)<img data-src=" />



de mémoire oui.

en revanche tu peux les publier sur ton site perso SI personne n’en tire bénéfice (pas de bannière de pub même pour simplement payer l’hébergement)


71.812.021.920€*TaxeCopiePrivée <img data-src=" />


C’est écrit dans le second paragraphe de l’article <img data-src=" />



“Cette exception de notre droit…doit rester strictement limitée aux particuliers et à des fins non lucratives, s’égosillent-ils. Au-delà, la fissure dans le droit d’auteur deviendrait brèche ! “.&nbsp;<img data-src=" />








athlon64 a écrit :



71.812.021.920€*TaxeCopiePrivée <img data-src=" />





Trop gros, ça ne passera pas dans micro trou noir <img data-src=" />









Out of Atomic a écrit :



Désolé je débarque un peu :

Aujourd’hui, si je prends la Tour Eiffel de nuit (avec le fameux éclairage protégé) et que je publie ça sur Facebook/Twitter and co, je suis en infraction ?









DotNerk a écrit :



C’est écrit dans le second paragraphe de l’article <img data-src=" />



“Cette exception de notre droit…doit rester strictement limitée aux particuliers et à des fins non lucratives, s’égosillent-ils. Au-delà, la fissure dans le droit d’auteur deviendrait brèche ! “. <img data-src=" />





Comme signalé dans le précédent article, facebook n’est pas une œuvre de charité, et il peut être considéré qu’il y a un usage lucrative de la photo. Alors, en détail, je ne sais pas qui aura des problèmes avec les représentants des ayants droits, le particulier ou facebook, mais potentiellement, il y a bien un problème.



Je serai Wikimédia, je couperai Wikipedia en France le temps des négos. Quand les millions de madame michu chouineront parce qu’elles n’auront plus accès à WP on verra qui aura la plus grosse :)


Le droit d’auteurs pour les œuvres architecturale et œuvres d’art extérieure ne devrais concerner la copie que pour le même art. En gros si je veux faire une pyramide du Louvre chez moi je paye mais pas si je la prend en photo non.



De plus tout ce qui est financé par les font publique devrait être publique…


Ah c’est sur qu’en liquide il en faudra des valises (minimum 143.624.043 billets de 500€) <img data-src=" />








knos a écrit :



Le droit d’auteurs pour les œuvres architecturale et œuvres d’art extérieure ne devrais concerner la copie que pour le même art. En gros si je veux faire une pyramide du Louvre chez moi je paye mais pas si je la prend en photo non.




De plus tout ce qui est financé par les font publique devrait être publique...







Une question de caractères ? <img data-src=" />&nbsp;









Ishan a écrit :



Je serai Wikimédia, je couperai Wikipedia en France le temps des négos. Quand les millions de madame michu chouineront parce qu’elles n’auront plus accès à WP on verra qui aura la plus grosse :)





Eh bien heureusement que tu n’es pas Wikimedia.



“Il est invraisemblable de demander une modification de la loi française au détriment des auteurs plutôt que de changer la licence choisie par Wikimédia en 2002 ou les conditions générales d’utilisation de Facebook ou Twitter par exemple. Curieuse hiérarchie des normes ”



Le seul souci est effectivement là, wiki demande à changer la loi alors qu’accepter d’autres licences CC aurait résolu le problème, en empêchant la réutilisation commerciale de certaines photos, clairement indiquées comme telles, sans rien changer pour les utilisateurs … Leur licence, leurs emmerdes.


Ouais mais, les tags et les graphs qui ne manqueront pas d’orner ces palissades, est-ce qu’ils seront soumis à l’exception de panorama ?








Natsume a écrit :



Ouais mais, les tags et les graphs qui ne manqueront pas d’orner ces palissades, est-ce qu’ils seront soumis à l’exception de panorama ?





Les Tags, c’est pour reconnaître la contrefaçon&nbsp;<img data-src=" />



c’est une idée à creuser…tien, c’est vrai ça ! <img data-src=" />


Mais du coup les français iront sur wiki avec un vpn, et wiki invoquera la propriété intellectuelle pour râler?








recoding a écrit :



Du coup, il faut détacher un droit de regard d’un droit de reproduction





c’est le cas à la plage avec les bikinis.

tu as le droit de regarder mais pas de te reproduire avec.



Ça m’empêche pas de diffuser de jolis sphériques sur g….m.PS ;-) Qu’ils viennent me chercher et qu’ils démontrent un quelconque préjudice :-P

Moi je dis : panoramisons, diffusons, partageons librement et gratuitement, et qu’ils viennent nous chercher !

Nous serons des millions, nous serons légion.


Moi aussi, ça ne m’empêche pas de partager sur instagram… Qu’ils essaient donc de dire que partager des photos sur les réseaux sociaux est interdit. Les “ayant droit” c’est ça le réel préjudice.


Moi je dis: que tous les photographes pro arrêtent de photographier des bâtiments publics, privés, comme cela les autres seront bien dans la m… pour avoir des photos de qualités pour leur site web, pour leur publication !!!&nbsp;je les attends moi les images en 4*3 pris avec un iPhone !&nbsp;


Perso, je partirais du principe que si une œuvre se trouve dans l’espace public, alors elle peut être prise en photo par n’importe qui.



En tout cas, l’argumentaire de la SACEM & Co est vraiment pourrave 3000, je me demande qui va y croire (à part nos chers députés <img data-src=" />).



Sinon c’est quoi la prochaine étape?&nbsp;Dés que tu prends en photo une œuvre, tu reçois un mail d’Hadopi? <img data-src=" />








picatrix a écrit :



c’est le cas à la plage avec les bikinis.

tu as le droit de regarder mais pas de te reproduire avec.



On ne peut pas se reproduire avec un bikini? <img data-src=" />









Patch a écrit :



On ne peut pas se reproduire avec un bikini? <img data-src=" />





Non ! C’est interdit !









Patch a écrit :



On ne peut pas se reproduire avec un bikini? <img data-src=" />





moi ça m’excite tellement que je ne prend même pas le temps de retirer la fille qui est à l’intérieur du bikini.



Merci pour la réponse claire :)