Bientôt zéro cotisation sociale sur les embauches en télétravail ?

Dans le cadre du projet de loi Travail, deux députés centristes proposent d’exonérer totalement de cotisations sociales (pendant un an) les embauches de télétravailleurs en CDI dans les entreprises de moins de 50 salariés. Leur amendement, de même que de nombreux autres relatifs au télétravail, a toutefois peu de chance d’être adopté par l’Assemblée nationale.

De l’aveu même du gouvernement, la France présente « un retard important » dans le développement du télétravail, « vraisemblablement lié à des freins culturels et un rapport au travail basé sur le présentéisme ». Or ce mode d’organisation basé sur les nouveaux moyens de communication – à commencer par Internet – peut se révéler particulièrement favorable au salarié et à son travail (moins de déplacements et de fatigue, amélioration de la productivité, etc.).

Une exonération d’un an pour encourager le télétravail

Pour encourager le recours au télétravail, le député Francis Vercamer a soutenu vendredi dernier en commission des affaires sociales un amendement en vertu duquel les entreprises employant moins de cinquante salariés auraient pu bénéficier, pour une période d’un an, d’une exonération totale des « cotisations sociales patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle » pour toute embauche de salarié en télétravail.

« Certes, ça va coûter, je le reconnais, en période de disette budgétaire. Néanmoins, c'est du travail. C'est également de l'aménagement du territoire parce que ça permet aux régions rurales de pouvoir redévelopper du travail local » a fait valoir l’élu, dont l’amendement était co-signé par son Arnaud Richard (lui aussi UDI).

Le rapporteur Christophe Sirugue (PS) s’est toutefois opposé à cette proposition, pour des raisons de forme. Le projet de loi Travail invite en effet les partenaires sociaux à se réunir avant le 1er octobre 2016, afin d’ouvrir des négociations sur le développement du télétravail. « Je pense qu'on est en train de mettre la charue avant les bœufs » a prévenu le parlementaire, menaçant de donner un avis défavorable à l’amendement. Francis Vercamer l’a de ce fait retiré, mais a promis de le redéposer en vue des débats en séance publique, qui débuteront le 3 mai, afin d’avoir la position du gouvernement.

La majorité renvoie la balle aux partenaires sociaux

« Laissons les partenaires sociaux avancer sur ces éléments-là. Ils en feront – ou pas – des éléments de leurs conclusions. Et de toute façon, il reviendra au législateur d'en tirer toutes les conséquences, c'est-à-dire soit de suivre les préconisations des négociations si elles ont été conformes à ce que nous souhaitons, soit de ne pas les suivre, soit d'introduire d'autres éléments » a soutenu Christophe Sirugue, appelé à se prononcer sur d’autres amendements relatifs au télétravail.

Quasiment tous ont été retirés ou, à défaut, rejetés par la commission. Certains députés PS proposaient par exemple que le télétravail ne puisse pas « représenter l’intégralité du temps travaillé par un salarié ». Alain Richard a de son côté défendu un amendement renvoyant aux conventions et accords d’entreprises le soin de répondre à la question de « l’imputabilité de la responsabilité en cas d’accident du travailleur à distance ».

« Quand on renvoie aux partenaires sociaux, l'idée c'est d'essayer de ne pas trop cadenasser l'opportunité qui leur est faite de pouvoir échanger sur ces éléments-là » a martelé en réponse Christophe Sirugue, insistant sur le fait que légiférer dès à présent reviendrait à trahir l'esprit du projet de loi Travail.

La députée écologiste Éva Sas a toutefois essayé de prendre le rapporteur à ses propres mots, puisque son amendement visait à enlever de la liste des sujets soumis à la concertation des partenaires sociaux « les modalités du fractionnement du repos quotidien ou hebdomadaire [des salariés en télétravail] » : « Je me permets de souligner que cet article suggère d'engager la concertation sur les modalités de fractionnement du repos quotidien, donc il engage des pistes de réflexion pour la concertation. Là, ce que nous proposons, c'est de ne faire finalement aucune suggestion à la concertation, de ne pas l'orienter vers le fractionnement du temps de repos. » Christophe Sirugue a néanmoins maintenu son avis défavorable, conduisant au rejet de l'amendement.