Le projet de loi sur la réforme pénale, porté par Jean-Jacques Urvoas, a été adopté par la commission des lois du Sénat. Là, plusieurs dispositions ont été ajoutées pour doper les moyens des services pénitentiaires, notamment pour le brouillage des téléphones ou l’accès aux données.
À l'Assemblée nationale, les députés avaient choisi d'intégrer les services pénitentiaires dans la communauté du renseignement. L'idée a déplu au Sénat qui préfère mettre en avant une meilleure collaboration avec les cercles du renseignement. En commission des lois, les parlementaires ont avant tout prévu le déploiement de toute une série d’outils technologiques pour prévenir l'usage des nouvelles technologies entre les barreaux.
Détection, brouillage et interruption des échanges depuis ou vers les prisons
Suite à un amendement de Michel Mercier, rapporteur, les services sont désormais autorisés à « prendre toute mesure de détection, brouillage et interruption des correspondances émises ou reçues par la voie des communications électroniques ou radioélectriques par une personne détenue au moyen de matériel non autorisé ».
L’administration pénitentiaire pouvait déjà installer tout dispositif destiné « à rendre inopérants des appareils de communications électroniques de tous types, tant pour l'émission que pour la réception », dixit l’article L33-3-1 du CPCE. Le texte adopté est néanmoins plus précis, puisqu’il évoque outre le brouillage, la détection et l’interruption des correspondances.
La précédente Garde des Sceaux avait souligné plusieurs limites au déploiement des brouilleurs de téléphone : voilà un univers où les évolutions technologies rendent rapidement obsolètes les matériels existants, de plus les contraintes sanitaires peuvent être lourdes et le risque de brouiller l’environnement proche de la prison n’est pas négligeable. Enfin le volet financier n’est pas à minorer puisque ces outils sont qualifiés de « très couteux ». Mais ces considérations n’ont visiblement pas pesé au Sénat. D'ailleurs l'an passé Christiane Taubira avait pu obtenir 3 millions d'euros pour l'arrivée des nouveaux modèles de brouilleurs...
Des ISMI catchers proches des prisons, outre l'accès aux données de connexion
La Commission des lois a également confirmé la capacité pour le pénitentiaire d’installer des IMSI catcher dans l’environnement des prisons afin de glaner « les données techniques de connexion permettant l'identification d'un équipement terminal ou du numéro d'abonnement de son utilisateur », en plus des données GPS.
Ses agents pourront aussi accéder aux données contenues dans les systèmes informatiques (ordinateurs, téléphones, tablettes, etc.) que possèderaient les personnes détenues pour tenter de détecter toute connexion à un réseau non autorisé.
Toutes ces opérations se feront sous le contrôle du procureur de la République, avec plusieurs finalités : prévenir les évasions et assurer la sécurité et le bon ordre des établissements pénitentiaires ou des établissements de santé destinés à recevoir des personnes détenues. En théorie, donc, ces mécanismes pourront aussi être installés dans les environs d’un hôpital.
Faire collaborer le pénitentiaire avec le renseignement
Contrairement aux députés, Michel Mercier a refusé que le pénitentiaire soit intégré dans le second cercle de la communauté du renseignement. La Commission a privilégié une autre solution : faciliter les échanges d'informations entre l'administration pénitentiaire et les services du premier et du second cercle.
Cette administration ne serait cependant pas dépourvue d'action : elle pourrait par exemple signaler, aux services du renseignement, les personnes qui méritent de faire l'objet d'une technique de recueil de renseignements.
Pour figurer dans le texte publié au Journal officiel, toutes ces dispositions devront surtout survivre au long des débats parlementaires. La question de l'intégration - ou non - de l'administration pénitentiaire devrait diviser députés et sénateurs, au profit des premiers, le ministre de la Justice étant clairement pour.
Commentaires (38)
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ben c’est le minimum quoi. c’est censé être une punition la prison, pas un club de vacances et encore moins une école du terrorisme !
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Les brouilleurs font dégueuler, ce ne sont pas des trucs sains pour notre corps : si si !
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Sinon, payer les gardiens pour qu’ils appliquent les lois, diminuer la population des prisons,
ce genre de choses ?
Mais non, on préfère brouiller les gens autour des prisons.
On a beaucoup trop de lois en france, non appliquées, et ça donne ces situations à la con.
#tropdelois
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Je pense que vous ne savez visiblement pas quelle population criminelle est en prison : sachez que mêmes les petits dealers et autres petits braqueurs n’y vont pas, on leur met des bracelets électroniques. Donc oui les prisons sont pleines de gens dangereux. Et ne mélangez pas préventive et peine de prison.
Et puis vous mélangez 2 sujets qui n’ont rien à voir : l’état d’insalubrité des nos prisons, pour lesquels la France s’est effectivement fait épingler, et le fait que la prison est le premier endroit d’embrigadement et de réseautage des criminels. De ce point de vue-là il est grand temps que les renseignements s’intéressent à ce qu’il se passe dans ces murs.
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Ben en ce qui me concerne, je trouve ça normal qu’il ne puissent pas utiliser de portable ou communiquer avec d’autres truands, voleurs, ou criminels lorsqu’ils sont en prison. C’est bien une peine non ?
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Franchement le sous titre … vous zavez pas honte ????
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(Faut espérer qu’il y ait pas des pannes de micros
Donc mieux ne vaut pas vitre a coté d’une prison ou d’un hôpital !
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… des brouilleurs de téléphone
Et les hotspots? Et les Futures bandes de fréquences?
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Hé, va savoir si Hadopi n’a pas permis d’éviter la radicalisation sur eMule.
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étant donné que les terroristes utilisent leurs téléphones dans les gares, le métro, les stades, les salles de spectacles … ne serait-il pas judicieux de brouiller tous les portables dans les cinémas, les trains, le métro, les stades … je me demande même si le brouillage dans la rue voire dans immeubles ne serait pas un plus.
Du coup les prisonniers radicalisés n’auraient plus personne à appeler.
C’est sans doute plus simple que de brouiller les prisons, voire de fouiller les prisonniers.
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Une disposition législative malheureusement nécessaire…
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Faute de créer de nouvelles dispositions pour les prisons, au train actuel les restrictions de libertés appliquées à ceux qui sont dehors auraient rapidement été plus contraignantes que pour ceux qui sont dedans.
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Une prison à coté d’un vitre, aie.
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Je pense que dans établissements de santé destinés à recevoir des personnes détenues il faut plus voir l’EPSN et les UHSI que les hôpitaux lambda (qui certes reçoivent des personnes détenues, mais n’y sont pas destinés).
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Et donc si comme moi on habite à 50m d’une prison … ? Qu’est ce qui se passe 
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Plus de téléphone, pas d’Internet (on a la change d’avoir que 2M en pleine ville !)
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Ils pourront même me faire coucou en passant pour aller à l’école :)
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La brouille a une certaine raison d’etre mais ‘olivier j’ a parfaitement raison, meme si en fait le sujet differe un peu, les prisonniers sortent et meme doivent sortir, c’est un but. Gerer des gens qui n’auraient plus d’ espoirs serait intenable !! Et de ce fait améliorer leurs conditions n’est qu’avantage pour tout le monde,bien sûr il s’agit pas d’en faire un “pierre et vacances” sinon il creuserai tranquilou dedans ; )
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Bouh les détenus ne pourront plus poster sur facebook leurs vidéos montrant leurs sachets de beuh, PS4 et innombrables portables :( :( :(. #France=CoréeduNord #inhumain
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Éternel débat que celui des prisons…
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Le problème majeur étant qu’on mélange tout du tout petit délinquant au gros tueur…
Il suffit de voir ce qui se passe en Norvège avec l’immonde breivik qui a quand même massacré 77 personnes et qui se permet de porter plainte contre l’état car il trouve ses conditions d’incarcération injustes, notamment parce que sa console de jeux est trop ancienne pour faire tourner des jeux récents.
En plus cet étron se permet de faire le salut nazi en entrant dans le tribunal…
Alors oui, une balle dans la nuque me semblerait bien peu cher payé et ça serait excellent pour l’écologie mondiale et en plus ça ferait des économies…
Penser que ce mec pourrait sortir un jour (et il sortira sûrement) me donne juste envie de gerber.
Oui je sais c’est mal de dire ça mais je m’en fous…
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Pourquoi pas un énorme cargo transformé en prison au large…Une boîte de laxatif pour chaque prisonnier avant d’y rentrer au cas où, plus de problèmes de lancé au-dessus des murs
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#33
Venez avec moi au tribunal de Grasse et vous verrez qui de nous deux blague…
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Sachez que toute personne condamnée à moins de 2 ans de prison ferme est éligible au bracelet électronique, et jusqu’a 5 ans depuis le 1Er janvier 2015.
Aussi je me permets de vous retourner votre “sortez un peu de chez vous”.
Et si ça ne suffit pas à vous convaincre, une petie recherche dans google sur “bracelet électronique” devrait vous fournir quantité d’exemples…
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Je pense qu’on s’est mal compris : de mon point de vue, insalubre ou pas, on ne peut pas se passer, aujourd’hui, d’un minimum de surveillance sur ce qui se passe en prison. Mais à budget limité, il faut d’abord gérer le problème de la salubrité et de la réinsertion bien sur. Donner du respect c’est quand même un meilleur message que servir de la méfiance.
Pour le reste je ne suis pas compétent pour savoir si on doit faire une étude d’usage ou si on connait déjà les tenants et aboutissants, je dis simplement que depuis toujours la prison est le premier lieu de “réseautage” des criminels, c’est the place to be pour le recrutement des “petites frappes”. La radicalisation “religieuse” n’est qu’une forme “nouvelle” de cet embrigadement.
#37
J’apporte un peu d’eau à ton moulin, pour l’édification des bisounours et autres bas du Front : en 2015, sur les 60742 condamnés écroués en France, 22078 (soit 36%) purgeaient une peine de moins d’un an (source ministère de la Justice).