La commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre Assemblée nationale et Sénat à propos des deux propositions de loi de modernisation de l’élection présidentielle a échoué. Parmi les principaux points de discorde : les nouveaux horaires de fermeture des bureaux de vote, censés éviter une fuite anticipée des résultats sur Internet.
Les sept députés et sept sénateurs réunis mardi 15 mars dans l’espoir d’arriver à un compromis se sont finalement quittés sur un désaccord. Les deux textes (un projet de loi « ordinaire », l’autre « organique ») repartent donc à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture, d’ores et déjà fixée au jeudi 24 mars.
Ces projets de loi contiennent pour mémoire plusieurs mesures en lien avec le numérique, dont deux ont fait l’objet d’une opposition significative entre parlementaires :
- La fermeture des bureaux de vote. Pour éviter le phénomène « #RadioLondres », les députés souhaitaient qu’il soit possible de remplir son devoir de citoyen jusqu’à 19h – y compris en zone rurale – et que les grandes villes puissent continuer de voter jusqu’à 20h. La réduction de l’amplitude horaire (jusqu’ici de deux heures : 18h/20h) est en effet censée limiter les risques de diffusion anticipée de premiers résultats, notamment via les sites de médias étrangers. Les sénateurs préféraient cependant une solution plus radicale : une fermeture à 19h de partout.
- La publication du nom des « parrains » de candidats sur Internet. Afin de favoriser la transparence, l’Assemblée nationale voulait imposer une publicité au fur et à mesure de la collecte des parrainages : le nom et la qualité de l’ensemble des élus apportant leur soutien aux prétendants à l’Élysée (500 signatures sont requises) seraient ainsi indiqués progressivement sur le site du Conseil constitutionnel. Le Sénat, lui, souhaiterait plutôt une sorte de compteur qui indiquerait au fil du temps le nombre de signatures recueillies par chaque candidat. Et ce n’est qu’une fois que les « Sages » de la Rue Montpensier auraient validé toutes les candidatures que le nom des parrains serait dévoilé.
La navette parlementaire reprend son cours
En sortie de commission mixte paritaire, les langues se délient. « Les deux points de divergence principaux concernaient la répartition des temps de parole des candidats sur la période dite intermédiaire, ainsi que les horaires de fermeture des bureaux de vote », nous confie la députée Élisabeth Pochon (PS). « L'Assemblée nationale n'a pas marqué d'ouverture sur ces deux points. Dès lors, un accord n'a pu être trouvé » confirme-t-on du côté du Palais du Luxembourg, même si Élisabeth Pochon tient à souligner que les sénateurs n’avaient eux non plus « aucune envie » de lâcher du lest. Ambiance...
Les deux assemblées ont donc campé sur leurs positions – le Sénat voulant (à propos des horaires de fermeture de bureaux de vote) mettre symboliquement sur un même pied d’égalité l'ensemble des électeurs, alors que les députés jugent cette mesure non pertinente. Quand on lui demande pourquoi la majorité est restée insensible aux arguments des sénateurs, qui appuyaient leur démarche en expliquant que l’impact sur la participation serait très faible, Élisabeth Pochon répond : « Le temps de fermer les bureaux de vote, de commencer le dépouillement, vous avez de premiers résultats au bout de 45 minutes. Avec 15 minutes de différence, l'argument n'est plus valable. » Et ce d’autant qu’il serait délicat d'enlever une heure de vote aux citadins.
La reprise de la navette parlementaire signifie désormais une chose : l’Assemblée nationale va avoir le dernier mot, ce qui ne laisse guère d’espoir quant aux propositions sénatoriales... « C’est fort probable, mais en même temps je trouve que légiférer si près de l'élection présidentielle, de manière accélérée, sans qu'on ait le temps de faire deux lectures, ce n'est pas du travail sérieux... » critique la sénatrice Catherine Morin-Desailly (UDI), qui participait elle aussi à la commission mixte paritaire. « Le Sénat a dit ce qu'il avait à dire, dans un contexte très contraint. »
Commentaires (33)
#1
20 h ça fait tard comme fermeture, et ça dissuade d’aller dépouiller.
#2
Le navire France aux cales à moitié pleine de dettes est en train de sombrer, mais les rats continuent de se disputer au salon pour savoir jusqu’à quelle heure le prochain dîner devrait être servi. Heureusement pour eux, la météo est calme en ce moment.
#3
Qu’ils se donnent rendez-vous place des vosges pour régler cela en hommes.
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#4
Quand on sait qu’avec un peu de bonne volonté tout le monde pourrait voter avant midi, même dans les “villes”.
Aller voter, c’est comme enlever un sparadrap : autant le faire le plus vite possible pour en être débarrassé.
#5
Si tu le fais trop tôt, tu peux encore saigner
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#6
Comment ça ? tu me demandes de me lever avant 14h du matin un week-end ?
Edit : et contrairement au sparadra, ça fait plus mal après, et pendant longtemps.
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Et on parle même pas de vraies réformes…
#8
J’ai vécu dans une petite ville de campagne avec bureau de vote fermé à 18h et maintenant je suis en région parisienne avec le bureau de vote qui ferme à 20h et j’avoue que je ne comprends toujours pas pourquoi dans les grandes villes ça ferme plus tard. Je n’y trouve pas de justification valable. Si c’est parce que les parisiens partent dans leur maison de campagne le week-end, ils n’ont qu’à faire un effort ce week-end là.
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Maintenir ouvert un bureau de vote pendant 10h (de 8h à 18h) n’est déjà pas toujours facile dans certaines petites communes. Il faut au moins deux assesseurs pendant toute la journée et ce n’est pas évident de trouver des volontaires.
En poussant à l’extrême, je proposerais même qu’on laisse la fermeture à 18h pour les petites communes et qu’on force les grandes agglomérations à fermer plus tôt, du genre 17h, vu que le dépouillement y est plus long.
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Tout à fait, le découpage en secteur fait que normalement il y a le même nombre d’electeur par bureau.
Et quand on se souvient du taux de participation anémique (environ 60% non ?), on devrait vite faire le tour des votants.
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Pour clore ce différent, un duel au mousquet sera organisé entre un député et un sénateur choisis aléatoirement.
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Ces 2 assemblées de mongoles que sont l’AN et le Sénat ne sont jamais foutues de s’entendre quand il s’agit de réformer leurs petites prérogatives d’élus. On a bien compris que ça les faisait chier de faire évoluer les modalités de vote qui les concernent. Pourtant, avec l’évolution de l’information et des communications, il est plus que nécessaire d’uniformiser l’heure de fermeture à 19h et éviter des nèmes discussions stériles sur la fuite des résultats (qui aura toujours lieu hors du territoire national de toute façon).
Si l’offre politique était sérieuse et renouvelée, peut-être que ces mêmes politiciens ne s’alarmeraient pas que des résultats partiels publiés à 17h00 puissent influencer le résultat final parce que peu d’électeurs sont allés voter…
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Et si je ne suis pas là le matin non plus ?
Bref les bureaux de votes sont ouverts dans certaines villes après 18 h et plein de gens votent dans cette tranche horaire.
Non seulement j’ai quasiment toujours tenu à voter, mais j’ai également dépouillé 2 fois ; ce n’est pas comme si le sujet ne m’intéressait pas.
(et les propos ineptes sur les députés et sénateurs, on s’en passe)
#27
Tu sais, en campagne ça ne m’arrangeait pas toujours non plus, pourtant je me démerde. Généralement les gens s’adapte au heures données, si tu peux te le fait. Perso, parfois ça m’arrangerait plus qu’ils ferment à 21h. C’est comme pour les magasins, s’il ferme à 19h, tu vas râler parce que t’as autre chose à faire ? Si c’est le cas, tu vas passer ta vie à râler.
(et j’ai dépouillé plus de 2 ×)
#28
Peu importe les élections, les médias ont déjà choisi.
Vous irez voter en 2017 (parce qu’on vous dit que FN c’est maaal) :
Juppé président, 1er ministe Bayrou.
(gagnant contre Valls)
Une catastrophe pour la France, mais il ne faudra vous en prendre qu’à vous.
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La fermeture à 20h c’est un problème pour les petites communes qui doivent trouver des assesseurs pour tenir des bureaux toute la journée. Dans la commune où habite ma mère y a moins d’une cinquantaine d’inscrits sur la liste, mais il faut trouver des gens pour tenir le bureau pendant 10 heures. Si on recule l’heure de cloture sous prétexte qu’on veut pas entendre de résultat avant la grande messe de 20h, il va falloir trouver deux personnes de plus pour tenir le bureau de vote. Et ce style de problème, beaucoup de petites communes l’ont.
Personnellement, je ne vois que deux solutions “acceptables” :
Et si on tiens tant que ça à vouloir maintenir un blocus sur l’info autant faire les choses un peu sérieusement et commencer par interdire les sondages politiques, au moins en période électorale. :P
#31
Même en région parisienne on peut avoir du mal dans les grandes communes, rien que pour les dernières européennes c’était loin d’être évident.
" /> Les premières estimations sortiraient vers 21 heures. Encore un argument pour le vote électronique ? 
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On peut aussi laisser comme actuellement sachant qu’une divulgation vers 18h30/18h45 de la tendance ne pourra jamais provoquer un vote des électeurs des grandes agglomérations qui inverse cette tendance. On a bien eu des départements d’outre-mer qui n’avaient pas terminé (voire commencé) à voter avant les 20 heures fatidiques.
Ce qui est marrant c’est que généralement, on voit la tendance dans les QG de campagne à partir de 19 heures 30 (Jean paul en direct du QG : ici il n’y a pas grand monde/ Les gens commencent à arriver…). ce ne serait plus possible..
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#33
Tout le monde n’a pas des horaires compatibles. Il y a déjà un part de la population qui ne peut voter à chaque fois car en déplacement, tu ne peux pas en plus réserver le vote à ceux qui peuvent se lever avant midi.