P2P : la CJUE va examiner la responsabilité du gestionnaire d’un hotspot Wi-Fi

P2P : la CJUE va examiner la responsabilité du gestionnaire d’un hotspot Wi-Fi

Shebam hot spot wizz !

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Marc Rees

Publié dans

Droit

14/03/2016 3 minutes
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P2P : la CJUE va examiner la responsabilité du gestionnaire d’un hotspot Wi-Fi

Est-ce que celui qui offre un réseau Wi-Fi ouvert peut ou non être tenu pour responsable des violations de droits d’auteurs par un utilisateur de passage ? La question a été posée à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Cette affaire est née en Allemagne, où l’exploitant d’un magasin de sonorisation, Tobias McFadden, a eu la généreuse idée de proposer un accès Wi-Fi ouvert au public. Cette décision l'a rapidement opposé à la major Sony, celle-ci ayant peu apprécié qu’une œuvre de son catalogue ait été proposée sur Internet depuis ce point d'accès. Saisies, les juridictions allemandes ont par la suite décidé de poser une série de questions préjudicielles à la CJUE.

Quelle responsabilité pour les atteintes existantes ?

Les conclusions de l’avocat général sont attendues le 16 mars. La décision de la CJUE interviendra plusieurs semaines plus tard. Juridiquement, il s’agira de savoir si fournir un hotspot Wi-Fi, ici gratuit, peut être qualifié comme la fourniture d’un « simple transport » au sens de l’article 12 de la directive de 2000 sur le commerce électronique. Selon l’article en question, le prestataire d’un tel service n’est pas responsable à condition « qu’il ne soit pas à l'origine de la transmission, ne sélectionne pas le destinataire de la transmission, et ne sélectionne et ne modifie pas les informations faisant l'objet de la transmission ».

Quelles solutions pour prévenir les futures atteintes ?

Est-ce que le gérant d'un hotspot remplit toutes ces conditions ? Est-il du coup possible d’exclure Sony du droit à demander « l’interdiction, une indemnisation, le paiement de frais de mise en demeure et de frais de justice » à son encontre ?

Parmi les neuf questions posées, la justice européenne devra également dire si ce même article interdit aussi d’enjoindre au fournisseur d’accès de s’abstenir à l’avenir qu’une œuvre déterminée soit mise à disposition, par son canal, sur un réseau P2P. Si cette interdiction est rendue possible, comment faire concrètement ? Est-ce que le prestataire du hotpost a la liberté de choisir la mesure technique ? Devra-t-il opter pour une solution brutale (la coupure de la connexion Internet), se contenter de mettre une sécurisation par mot de passe ou bien examiner toutes les communications pour vérifier si l’œuvre n’est pas à nouveau transmise, dans la procédure en cours et même au-delà ?

Pour ce dossier, qui interroge sur la responsabilité d’un professionnel qui n’a pas sécurisé son accès, Tobias McFadden a reçu le soutien du Parti Pirate Allemand. Il devrait être ausculté de près par la France, et pas seulement dans le cadre de la Hadopi. Et pour cause : depuis des années, divers projets d’extension de la responsabilité des intermédiaires techniques serpentent dans les couloirs du ministère de la Culture, en quête de la brèche idéale. 

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Quelle responsabilité pour les atteintes existantes ?

Quelles solutions pour prévenir les futures atteintes ?

Commentaires (21)


Un hotspot offre qu’un simple moyen de transport non?

 

 Est-ce qu’une société d’autoroute est elle responsable du transport de produit stupéfiant par des malfrats?


[ Il devrait être ausculté de près par la France, et pas seulement dans le cadre de la Hadopi. Et pour cause : depuis des années, divers projets d’extension de la responsabilité des intermédiaires techniques serpentent dans les couloirs du ministère de la Culture, en quête de la brèche idéale. ]



Non, la France fera ce qu’elle voudra au nom de “l’exception culturelle” jusqu’au moment où Bruxelles tapera du poing sur la table


Hum les 34 des box orange font hotspot .


Ne faudrait-il pas instaurer une taxe (comme pour la copie privée) qui permettrait de dédommager les ayants droits de toutes ces atteintes à la propriété intellectuelle.

On peut par exemple taxer en fonction des débits et de la durée.

Et puis on pourrait ensuite étendre l’assiette aux connexions filaires.

Parce que vous ne me ferez jamais croire qu’un type a besoin de la fibre optique juste pour lire ses mails.


XD je t’assures qu’ils en seraient capable et je suis sur que ça ai pu être évoqué :p


Faut voir aussi les box FemToCell alors.


Très intéressant de voir qu’un hotspot fourni par un professionnel n’est pas considéré comme un opérateur de communication électronique, qui aurait alors l’obligation de tracer ses utilisateurs, mais comme un simple transporteur.


Les hotspots Orange sont authentifiés. En cas de flashage hadopi, ils savent à qui envoyer le courrier.

 


Les communes/biblio/MacDo/etc… qui ont installées un hotspot gratuit et anonyme vont devoir fermer le wifi si jamais ça part en nœud de boudin…


Ca me donne envie d’aller au siège de Sony, pour voir s’ils mettent du wifi gratuit dans leur salle d’attente. Ca pourrait être instructif <img data-src=" />








picatrix a écrit :



Ne faudrait-il pas instaurer une taxe (comme pour la copie privée) qui permettrait de dédommager les ayants droits de toutes ces atteintes à la propriété intellectuelle.

On peut par exemple taxer en fonction des débits et de la durée.

Et puis on pourrait ensuite étendre l’assiette aux connexions filaires.

Parce que vous ne me ferez jamais croire qu’un type a besoin de la fibre optique juste pour lire ses mails.







Tsss tu es à la bourre ^^ Ce que tu décris s’appelle du racket et ils se sont déjà fait taper sur les doigts pour ca ^^



La prochaine fois, tu feras un meilleur troll merci ^^



De notre point de vue français, ce serait fort que les clients des FAI lambda soient responsables devant la loi de sécuriser leurs points d’accès wifi d’une part, et que de l’autre, des professionnels ne le soient pas pour un service qu’ils fournissent par le biais d’un réseau ouvert…








ActionFighter a écrit :



Très intéressant de voir qu’un hotspot fourni par un professionnel n’est pas considéré comme un opérateur de communication électronique, qui aurait alors l’obligation de tracer ses utilisateurs, mais comme un simple transporteur.







Peut être que la portée géographique du professionnel entre en compte pour la distinction ?









eliumnick a écrit :



Peut être que la portée géographique du professionnel entre en compte pour la distinction ?





Au vu de la news, je n’ai pas l’impression que ça rentre en compte, ce serait plus les conditions de connexion :





« qu’il ne soit pas à l’origine de la transmission, ne sélectionne pas le destinataire de la transmission, et ne sélectionne et ne modifie pas les informations faisant l’objet de la transmission ».



D’ailleurs, au vu de cette phrase, les hotspots faisant du filtrage par port sont donc considérés comme des opérateurs de communication électronique.









ActionFighter a écrit :



Au vu de la news, je n’ai pas l’impression que ça rentre en compte, ce serait plus les conditions de connexion :





D’ailleurs, au vu de cette phrase, les hotspots faisant du filtrage par port sont donc considérés comme des opérateurs de communication électronique.







Si on prend la phrase au pied de la lettre, c’est le même cas pour les FAI, qui ont eux l’obligation de garder les logs de connexions.



Oui cela me semble tout sauf clair ^^



Edit : en revanche les FAI en tirent un bénéfice. Il leur suffit de filer un accès gratos pour lever toutes ces entraves juridiques ? ^^



Est-ce que les sociétés d’Autoroute doivent être tenues responsables de la circulation des contrefaçons ?





  1. oui

  2. non

  3. oui mais en fait non.


ATTENTION = <img data-src=" /> !








eliumnick a écrit :



Si on prend la phrase au pied de la lettre, c’est le même cas pour les FAI, qui ont eux l’obligation de garder les logs de connexions.



Oui cela me semble tout sauf clair ^^



Edit : en revanche les FAI en tirent un bénéfice. Il leur suffit de filer un accès gratos pour lever toutes ces entraves juridiques ? ^^





Tout les opérateurs de communication électroniques doivent garder des logs de connexion.



Et ce n’est pas liée à la monétisation de l’activité, mais plutôt au contexte, comme je le disais au dessus, donc dans l’absolu, même un particulier dans certains cas peut être considéré comme OCE.



C’est le sujet de ma startup.&nbsp;

On sécurise les réseaux publics des entreprises en loggant le trafic pendant une année ainsi on peut fournir aux autorités l’ensemble des preuves mais aussi les détails des périphériques qui ont été utilisé par l’utilisateur mal attentionné.



Le problème des commerçants c’est qu’ils attendent que la sanction tombe pour se protéger et ne sont pas dans l’anticipation du problème et en Allemagne la réglementation à interdit jusqu’en Novembre dernier les hotspot Public. Ils sont un peu à la bourre puisque cette utilisation est réglementé chez nous depuis 2006 !



Pour information, partagez sa connexion via sa Box internet est tout ce qui a de plus dangereux, aucun log n’est récupéré, ni même l’identité de la plus personne.

&nbsp;








Clicspot a écrit :



Pour information, partagez sa connexion via sa Box internet est tout ce qui a de plus dangereux, aucun log n’est récupéré, ni même l’identité de la plus personne.





Propos quelque peu alarmistes.



Lorsque le hotspot est géré par une box FAI, des identifiants sont nécessaires, et les connexions sont bien loguées.



Tu n’es pas propriétaire de ta box, donc t’es pas fautif.