Priorité aux logiciels libres : l’April exhorte le gouvernement à la transparence

Priorité aux logiciels libres : l’April exhorte le gouvernement à la transparence

Svp Bercy

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

14/03/2016 4 minutes
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Priorité aux logiciels libres : l’April exhorte le gouvernement à la transparence

Alors que les débats sur le projet de loi Numérique doivent reprendre au Sénat à partir du 6 avril, l’Association de promotion du logiciel libre (April) vient de demander au gouvernement qu’il publie la note juridique justifiant son opposition à toute priorisation des logiciels libres au sein de l’administration.

Aura-t-on au Sénat des débats aussi mouvementés qu’à l’Assemblée nationale sur l’article 9 ter du texte porté par la secrétaire d’État au Numérique ? Cet article, introduit en commission par les députés, demande aux administrations, collectivités territoriales et entreprises publiques d’encourager « l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation d'un système informatique ». Une incitation jugée trop molle par certains parlementaires, qui, reprenant les revendications exprimées par les participants à la consultation sur l’avant-projet de loi Numérique, auraient préféré que les acteurs publics se servent « en priorité » de logiciels libres et de formats ouverts...

Un débat qui tourne au dialogue de sourds

Sur le banc du gouvernement, Axelle Lemaire s’était opposée à une telle différenciation, au motif que celle-ci serait juridiquement invalide. « En droit, soyons honnêtes, il subsiste des incertitudes. (...) Cette priorisation serait de portée très générale et – me dit-on – trop imprécise ». Même son de cloche du côté du rapporteur Luc Belot (PS), pour qui ces dispositions auraient de fortes chances d’être déclarées inconstitutionnelles.

chassaigne
Le député André Chassaigne lors des débats du 20 janvier - Crédits : Assemblée nationale

« Il n'y a pas de problème, avait néanmoins rétorqué l’écologiste Isabelle Attard. Je pense que ça fait partie des mythes, des légendes qui circulent de façon à discréditer les logiciels libres. Ce serait comme d'interdire de passer des marchés publics d'achat de voitures parce que ça pénaliserait des loueurs de voitures... » La députée fut rejointe en ce 20 janvier par le communiste André Chassaigne, qui avait accusé la secrétaire d’État au Numérique « d'emberlificoter » les choses par manque de courage politique. Ambiance !

Le gouvernement prié de dévoiler son argumentaire juridique

Pour éviter que les débats ne tournent à nouveau au dialogue de sourds au Sénat, l’April a publié aujourd’hui un communiqué pour demander solennellement au gouvernement de dévoiler une note juridique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère des Finances et des comptes publics. Ce document, dont l’existence a été brièvement évoquée durant les débats, démontrerait l’incompatibilité juridique des amendements « priorité aux logiciels libres ».

Sauf que cette quête s’est jusqu’ici montrée infructueuse : « L'April a écrit au gouvernement pour demander la communication de l'analyse juridique. Aucune réponse n'est parvenue. Nous avons alors fait une demande de communication directement auprès de la DAJ. Réponse de non-recevoir : la DAJ se retranche en effet derrière l'article L. 311-5 du Code des relations entre le public et l'administration et plus particulièrement derrière la notion très floue du secret des délibérations du gouvernement. » Autrement dit, impossible d'obtenir rapidement une copie de ce document en agitant la fameuse loi « CADA »...

Alors que les débats au Sénat approchent à vitesse grand V, l’association espère dorénavant faire plier Bercy en pointant publiquement du doigt les contradictions de l’exécutif. « Refuser de publier une simple note d'analyse juridique, pourtant invoquée lors de l'intense débat en hémicycle, manque totalement de cohérence avec la démarche d'élaboration ouverte de cette loi », déplore ainsi l’April. Un nouveau refus de Bercy semblerait pourtant bien incongru, d’autant que la France s’apprête à prendre dans quelques mois la présidence du Partenariat pour un gouvernement ouvert.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un débat qui tourne au dialogue de sourds

Le gouvernement prié de dévoiler son argumentaire juridique

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (28)


<img data-src=" /> Pour le sous titre! <img data-src=" /> (retourne lire la news! <img data-src=" /> )


Le fait qu’un logiciel soit libre ou pas ne devrait être un critère que lorsqu’il n’y a rien d’autre pour les départager…



Un logiciel propriétaire meilleur ou répondant mieux à tel ou tel besoin spécifique ne devrait pas être mis sur la touche au profit d’un logiciel libre moins bon, uniquement parce qu’il est libre, ça n’a pas le moindre sens <img data-src=" />


C’est triste de constater que le gouvernement refuse de fournir des informations qu’il doit fournir, alors qu’à côté de cela il critique vertement tout logiciel de protection de la vie privée, en parlant de “trou noir”, de “zone obscure” …








anonyme_c81656a6914322f787aebc9dfc4d2ae4 a écrit :



Le fait qu’un logiciel soit libre ou pas ne devrait être un critère que lorsqu’il n’y a rien d’autre pour les départager…



Un logiciel propriétaire meilleur ou répondant mieux à tel ou tel besoin spécifique ne devrait pas être mis sur la touche au profit d’un logiciel libre moins bon, uniquement parce qu’il est libre, ça n’a pas le moindre sens <img data-src=" />





Oui et non.



Perso, je dirai qu’il ne faut pas que le libre soit un argument massue, mais même à fonctionnalité moindre, un outil libre, avec une meilleure adaptabilité et maintenance même avec des fonctionnalités moindre, peut être plus intéressant.



Perso je trouverais normal que le gouvernement utilise des logiciels libres, même moins bon que la concurrence. En effet, les améliorations et développements qui seront fait pas le gouvernement profitera à tous, secteur public comme privé… N’est-ce pas le but d’un gouvernement, de mutualiser des efforts, pour le bénéfice de tous ?



À côté, on peut effectivement choisir d’envoyer son argent dans des paradis fiscaux, pour des sociétés qui collaborent activement avec des puissances étrangères pour nous espionner.


Ils ne font pas preuve de mauvaise volonté c’est juste que que document est sur un iphone et ils ont perdu la clé.








adrieng a écrit :



Perso je trouverais normal que le gouvernement utilise des logiciels libres, même moins bon que la concurrence. En effet, les améliorations et développements qui seront fait pas le gouvernement profitera à tous, secteur public comme privé… N’est-ce pas le but d’un gouvernement, de mutualiser des efforts, pour le bénéfice de tous ?





Je n’attends pas de l’état qu’il dépense de l’argent pour une mission que je n’estime pas “son coeur de métier”. Et puis bon, si c’est pour qu’au final on se retrouve avec la même chose que Louvois où au final on a quand même engraissé des SSII mastodontes qui optimisent tout autant leurs bénéfices, non !



Malheureusement il ne faut pas oublier que les éditeurs de logiciels libre ont les poches moins remplis et ils ont moins tendances à arroser les DSI… Y a pas de buffet gratuit, nuits d’hôtels et cadeaux…

Et oui souvent les logiciels libres gratuit sont pris pour le cout 0 des licences.



En tout cas merci à l’April de faire son dur travail <img data-src=" />





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Question naïve: que dirait l’APRIL si le gouvernement, les ministères, les mairies et toutes les institutions publiques écrivait dans la loi une priorisation aux logiciels propriétaires français par exemple (avec comme fer de lance, la défense du Made In France par exemple) ?



Que le gouvernement légifère sur le format ouvert des fichiers, sauvegardes et autres jeux de données OK, mais sur le type de licence des logiciels qui les utilisent je ne vois pas pourquoi.








Quentindirt a écrit :



Malheureusement il ne faut pas oublier que les éditeurs de logiciels libre ont les poches moins remplis et ils ont moins tendances à arroser les DSI… Y a pas de buffet gratuit, nuits d’hôtels et cadeaux…





Une petite théorie du complot…

En effet dous les DSI qui choisissent des logiciels proprios sont forcément des pourris achetés par les méchants éditeurs de logiciels… <img data-src=" />





Quentindirt a écrit :



Et oui souvent les logiciels libres gratuit sont pris pour le cout 0 des licences.





Et après on se réveille et on se rend compte que le cout d’un logiciel va plus loin que celui de la seule licence: maintenance, déploiement, mise à jour, formation, etc.)









anonyme_c81656a6914322f787aebc9dfc4d2ae4 a écrit :



Le fait qu’un logiciel soit libre ou pas ne devrait être un critère que lorsqu’il n’y a rien d’autre pour les départager…



Un logiciel propriétaire meilleur ou répondant mieux à tel ou tel besoin spécifique ne devrait pas être mis sur la touche au profit d’un logiciel libre moins bon, uniquement parce qu’il est libre, ça n’a pas le moindre sens <img data-src=" />







En même temps, ça serait bien de réaliser que les logiciels libres offrent d’immenses avantages rien que par le fait que le code source est disponible.



Je sais qu’il peut être difficile pour le profane de comprendre ces avantages car il ne voit que le côté “politique” qu’il comprends assez mal, mais pour les professionnels, ça ne fait aucun doute.




C’est bien le libre, encore faut il avoir les compétences pour la maintenance, les mises à jour, la sécurité des données… et cela à un cout, et souvent bien plus élevé que celui d’une licence !








wheelman a écrit :



C’est bien le libre, encore faut il avoir les compétences pour la maintenance, les mises à jour, la sécurité des données… et cela à un cout, et souvent bien plus élevé que celui d’une licence !





C’est exactement le même cas pour le proprio, en termes de compétences pour le gérer.

Proprio n’implique pas “plus facile et moins cher à maintenir, mettre à jour, sécuriser…”



Dommage que Bernard Cazeneuve ne soutienne pas plutôt l’administration Obama dans ce cas-là&nbsp;http://politics.slashdot.org/story/16/03/14/1246252/obama-administration-supports-recycling-code-and-open-source








Drepanocytose a écrit :



C’est exactement le même cas pour le proprio, en termes de compétences pour le gérer.

Proprio n’implique pas “plus facile et moins cher à maintenir, mettre à jour, sécuriser…”





Pour travailler à l’évolution et à la maintenance d’un logiciel proprio, je ne peux que plussoyer.



Entre les composants embarqués avec une version d’il y a 10 ans, le support à chier, voir l’absence totale de support quand tu fais un truc qui ne respectent pas les bonnes pratiques, mais que tu n’as pas le choix à cause des fonctionnalités de l’outil…









carbier a écrit :



Une petite théorie du complot…

En effet dous les DSI qui choisissent des logiciels proprios sont forcément des pourris achetés par les méchants éditeurs de logiciels… <img data-src=" />





Il ne faut pas généraliser et penser que tout le monde est pourri.



Non, certains DSI sont simplement incompétents.



On soutient l’économie américaine en achetant des logiciels et équipement made in USA On peut pas être partout <img data-src=" />


Attention, là je parle de logiciel utilisé par l’État. Par exemple une suite bureautique, un navigateur web, etc.



Dans tous les cas nous aurons à payer pour ça. Mais faut-il envisager une rentabilité purement financière à court terme, ou bien prendre aussi en compte des intérêts à long terme, pas forcément financier ?


Anéfé, rejeté.


Oui et non.




Dans l'absolu, le logiciel sous licence open source ou libre (ce n'est pas pareil) devrait être privilégié par défaut, puisqu'il assure à l'État de disposer de toute la latitude juridique nécessaire pour s'approprier le logiciel dans tous les sens du terme.       






Après, cela implique effectivement pour être rentable de disposer d'équipes dédiées à la montée en compétence, la maintenance et l'évolution de l'outil. Le budget de l'État n'étant pas (enfin, je crois <img data-src=">) infini, ce type de position de principe appliqué à tout serait intenable.       






De la même manière que si seul un logiciel propriétaire offre un niveau de qualité suffisant pour répondre dans le temps imparti au besoin exprimé, on ne va pas s'en priver sous prétexte que "çapuçaypaslibre".       






Le souci en revanche de la solution propriétaire, c'est que c'est fondamentalement aussi instable que celui qui loue son logement au lieu de l'acheter : sans cesse soumis aux desiderata de l'éditeur.       

Pour cette raison, l'investissement dans le libre ne peut qu'être plus rentable au fil du temps qui passe.





Et pour cette raison, lorsque deux logiciels sont sensiblement similaires, le critère de la licence doit avoir un poids suffisant pour compenser une légère infériorité sur le plan des performances, des fonctionnalités supportées ou de l’appropriation utilisateur. Parce que ce sont des points sur lesquels il sera possible d’agir au rythme qui arrange l’entité par la suite.




Ce qui me frustre (comme beaucoup d'autres je pense), c'est de constater le montant de dépenses accumulées depuis des années, juste pour avoir le droit d'utiliser un logiciel (et avoir un support correct), qui, projetées sur l'appropriation de solutions libres équivalentes, permettrait aujourd'hui d'avoir une base libre aussi performante, voire plus, car à priori développée pour coller au plus près des besoins.       



Sans même parler de toutes les problématiques de maîtrise de la souveraineté sur les accès logiciels et la sécurité/confidentialité des données qui sont essentielles pour un État de droit, et dont les événements des dernières années ont bien prouvé que les solutions d’éditeurs étrangers sont tout sauf dignes de confiance.

&nbsp;



Ex tout con : MS Office / Libre Office.       

Combien de dizaines de millions cumulés en 10 ans, ne serait-ce que sur l'ensemble des administrations centrales (Vraie question je n'arrive même pas à poser une évaluation) ? 150 millions ? 400 millions ?&nbsp;






Même s'il est certain que le coût de mise en place serait assez violent, je pense qu'avec un tel budget il y avait largement moyen de mettre en oeuvre une équipe pour faire évoluer Libreoffice de manière à régler les soucis existants et adapter aux besoins.       






Malheureusement, ce type de politique ambitieuse nécessite de mettre d'assez gros moyens pour n'avoir un début de retour sur investissement qu'environ 5 ans après dans le meilleur des cas. Soit largement trop tard pour les politiciens qui veulent du résultat montrable à temps pour leurs prochaines élections... <img data-src="> &nbsp;

Oh c’est pas du tout la théorie du complot et fort heureusement ce n’est pas la norme non plus. Nier son existence correspond pour moi aussi à fermer les yeux sur des pratiques qui ne devrait pas avoir lieu au sein de l’administration publique.



Pour les coûts de logiciels libre et propriétaires bien sûr qu’il y a également la maintenance et le reste qui peuvent faire basculer le choix. Je ne dit



Le choix d’un logiciel devrait se faire sur la base de tests et d’adaptation aux tâches à faire, réellement, et pas juste des choix selon le cahier des charges et les belles paroles de commerciaux!

&nbsp;

Et puis n’oublions pas qu’un Dsi incompétent ne vas pas faire un cahier des charges qui tient la route!





Quand je vois le coût des formations Office pour le personnel et toujours autant de tableau dans Word, des tableurs vérifiés à la calculatrice imprimante sur le bureau… La je me dit vraiment que de l’argent est foutu par les fenêtres et dans ces cas la un Open/Libre Office fera largement l’affaire.

&nbsp;








wheelman a écrit :



C’est bien le libre, encore faut il avoir les compétences pour la maintenance, les mises à jour, la sécurité des données… et cela à un cout, et souvent bien plus élevé que celui d’une licence !







Quand tu parles de logiciels propriétaires il ne faut pas voir que le coût de la licence : tu as aussi des coûts de maintenance, de mise à jour, de sécurité des données…



C’est sûr que ça coûte plus cher de migrer, i.e. changer de solution, plutôt que de rester sur le même modèle. Migrer vers du libre, ça va coûter très cher au départ, plus cher que de continuer à utiliser les mêmes choses.



L’intérêt en termes de coûts se calcule sur le long terme.



Au final une courbe de retour sur investissement ressemble souvent à ça :



http://4.bp.blogspot.com/_C0PnWJwDRZY/TGEhyNRAUbI/AAAAAAAAAYQ/CoYOA6cvSrc/s1600/…



À l’échelle de quelques années c’est plus économique de rester sur du propriétaire. Une migration coûte cher.



Par contre après 10 ans le logiciel libre coûte certainement moins cher que les solutions propriétaires.



Malheureusement beaucoup de personnes ne réfléchissent et ne prennent des décisions que sur une échelle d’un an, et du coup toute migration est écartée car c’est ce qui paraît le plus cher.



Et April voudraient sans doute que le gouvernement publie sa note juridique pour le début du mois prochain ?

C’est une suggestion empoisonnée.



C’est un poison d’April.








ActionFighter a écrit :



même à fonctionnalité moindre, un outil libre, avec une meilleure adaptabilité et maintenance même avec des fonctionnalités moindre, peut être plus intéressant.





Ou alors il peut aussi être bien moins intéressant.







ActionFighter a écrit :



Il ne faut pas généraliser et penser que tout le monde est pourri. Non, certains DSI sont simplement incompétents.





Il ne faut pas généraliser et penser que tout le monde est incompétent. Non, certains DSI sont de véritables experts et préfèrent quand même l’immense majorité du temps des logiciels proprios après analyse au cas par cas.









Drepanocytose a écrit :



Proprio n’implique pas “plus facile et moins cher à maintenir, mettre à jour, sécuriser…”





De même que Ouvert n’implique pas non plus “plus facile et moins cher à maintenir, mettre à jour, sécuriser”







sr17 a écrit :



En même temps, ça serait bien de réaliser que les logiciels libres offrent d’immenses avantages rien que par le fait que le code source est disponible. pour les pros, ça ne fait aucun doute.





pour les pros ça ne fait aucun doute non plus que les logiciels proprios offrent aussi d’énormes avantages.









carbier a écrit :



Que le gouvernement légifère sur le format ouvert des fichiers, sauvegardes et autres jeux de données OK, mais sur le type de licence des logiciels qui les utilisent je ne vois pas pourquoi.







Pluzun, pour moi c’est l’interopérabilité qui devrait être privilégiée, et non le type de licence.



De toute façon, les entreprises choisissent naturellement de plus en plus de libre.

Donc naturellement, les administrations iront dessus aussi vu que ce sont les mêmes sociétés de service qui répondent aux besoins.



Il ne sert à rien de brusquer ou encore de favoriser “parce que c’est libre” car une telle chose pourrait provoquer l’inverse et engendrer le rejet des utilisateurs.









SebGF a écrit :



Pluzun, pour moi c’est l’interopérabilité qui devrait être privilégiée, et non le type de licence.





on est bien d’accord.