Un amendement a été adopté pour permettre aux douaniers d’agir anonymement sur Internet afin de recueillir des preuves et identifier les possibles auteurs d’infractions au Code des douanes.
Avec le soutien de la commission saisie au fond et sur sagesse du gouvernement, l’amendement défendu par Yann Galut (PS) est passé comme une lettre à la poste lors des débats sur la réforme pénale. S’il est conservé jusqu’à publication au Journal officiel, il ouvrira de nouvelles possibilités aux officiers et agents des douanes :
- Participer sous un pseudonyme aux échanges électroniques
- Entrer alors en contact avec les personnes susceptibles d’être les auteurs des infractions
- Extraire, acquérir ou conserver des éléments de preuve et des données sur ces personnes
- Extraire, transmettre en réponse à une demande expresse, acquérir ou conserver des contenus illicites
Jusqu’à présent, ces opérations anonymes ne pouvaient se faire que via des coups d’achats. La disposition adoptée va nettement plus loin puisqu’elle concerne l’ensemble des infractions au Code des douanes. Selon Yann Galut, il s’agit d’un « outil juridique complémentaire » avant d’autres investigations plus ciblées comme ces fameux coups d’achats, des visites domiciliaires ou des infiltrations.
Des moyens de paiement non traçables
Avec l’autorisation de l’autorité judiciaire, les agents des douanes, dont la cellule Cyberdouane, pourront entrer dans des forums, et tout autre espace en accès restreint. Spécialement, cela concernera aussi les espaces payants de l’internet. Par contrecoup, ces agents pourront en outre être dotés de moyens de paiement « non traçables afin de préserver leur anonymat et l’efficacité de la procédure sans éveiller la suspicion des organisateurs de la fraude ».
Michel Sapin, ministre des Finances, a commenté l’intérêt d’une telle mesure : après les attentats de 2015, « j’ai pu voir sur le Darknet qu’on pouvait échanger des armes », évoquant la présence d’ « informations essentielles pour lutter contre le terrorisme ».
Commentaires (18)
#1
Les douanes se mettent au BC ? ^^
#2
“Extraire, transmettre en réponse à une demande expresse, acquérir ou conserver des contenus illicites”
Je vais devenir Douanier pour : détenir dans le cadre d’une enquête et donc totalement légal l’équivalent de mon poids en drogue dure :) ou avoir de la pédopornographie :/
Quel est le véritable intérêt de cette loi pour les force douanière ?
« j’ai pu voir sur le Darknet qu’on pouvait échanger des armes » S’il n’y avait que ça sur le Deepweb Coco…
#3
#4
Et est ce que si :
on peut être recruté par les services des douanes, devenir fonctionnaire, picoler, attendre la retraite etc … ?
Mon dossier est déjà prêt …
#5
#6
Clair qu’il n’est pas à jour, on peut acheter/vendre des armes, de la drogue ou autres et même se payer des tueurs à gages (cf silkroad et compagnie)
#7
Pourquoi aller sur le darknet pour des armes ? SUffit d’aller dans la bonne cité et c’est bon
" />
#8
#9
#10
Si je comprends bien, c’est pour piéger ? C’est valable comme preuve, ensuite, dans une enquête ?
Ou alors c’est comme le reste (écoutes,…), c’est interdit sauf si c’est pour lutter contre le terrorisme !
#11
#12
Quoi ? :0
Je ne parle donc pas à Lucie petite fille de 8 ans, mais au gros Robert ? :‘(
Tu viens de briser mes rêves de conquêtes féminine (C’est trolldi, j’ai le droit naméoh è_é)
#13
« j’ai pu voir sur le Darknet qu’on pouvait échanger des armes »
traduction:
« j’ai découvert l’existence du Darknet»
#14
surtout que les armes n’est qu’une partie de ce qu’on peut y trouver, cad : tout
#15
#16
#17
#18
ceux la on devrait les coffrer c’est sur
" />