Comme l'on pouvait s'y attendre, l'arrivée des nouveaux bouquets « By Canal » chez les Free et Orange s'accompagne d'une nouvelle ventilation de la TVA. Nous avons cherché à savoir quelles étaient les méthodes de calcul retenues par les FAI, factures et déclarations à l'appui.
Depuis plusieurs mois, nous avons évoqué l'évolution des offres de SFR, et notamment un aspect : la modification de la structure de TVA des offres. La raison ? La mise en place de SFR Presse puis de bouquets TV, qui profitaient à la fois de remises et de taux de TVA réduits. Mais voilà, la remise n'était pas appliquée sur l'option concernée, mais aussi sur le forfait.
Remise de couplage : SFR premier sur la TVA réduite
Une « remise de couplage » dont la méthode de calcul posait question, puisque selon notre dernière analyse sur l'ensemble des offres de SFR, elle n'était pas totalement calculée au prorata comme annoncé au départ. Mais in fine, le résultat était bien là : le montant HT et hors remise de certains clients a littéralement explosé, et le taux de TVA moyen appliqué était de moins de 15 %, avec un plus bas à 11,92 %.
Une façon de faire qui a créé un certain émoi, mais qui a surtout inspiré la concurrence, comme l'on pouvait s'y attendre. Ainsi, pour réduire la TVA de services à 20 %, rien de mieux désormais que la presse (2,1 %) et les bouquets TV (10 %). Un FAI aurait ainsi tout intérêt à créer son propre magazine reconnu par la CPPAP et à l'imposer à ses clients avec une remise associée.
Quoi qu'il en soit, la solution retenue par Free et Orange est celle des bouquets TV. Tous deux viennent en effet d'annoncer l'arrivée d'une offre avec des chaînes « By Canal » intégrées à certains de leurs forfaits. On pouvait donc s'attendre à voir un changement des pratiques et une remise découpée en deux taux de TVA. Ce sera bien le cas.
Free et Orange sautent le pas
Orange nous a ainsi confirmé que « la remise globale appliquée sera ventilée à due concurrence du poids de chaque composante de l’offre (Fibre et Famille by Canal) et ce conformément aux règles fiscales en vigueur ». Il faudra vérifier si cette fois, un véritable prorata est appliqué ou si c'est une solution identique à celle de SFR qui est retenue.
Orange se défend néanmoins en précisant qu'« en aucun cas, il n’est pertinent de parler d’optimisation fiscale », ce qui semble aller vers l'application d'une répartition équitable de la remise. Le FAI nous précise d'ailleurs que « le bouquet Canalsat Panorama reste accessible à tous les clients ADSL via les offres du groupe Canal+ » au prix en vigueur et nous confirme qu'aucune migration forcée ne sera mise en place, comme nous l'avions supposé dans notre précédent article.
Chez Free, les choses étaient plus floues. En effet, alors que la nouvelle offre avec le bouquet « TV By Canal Panorama » était officialisée, et les documents légaux mis en ligne, le FAI a tout simplement refusé de répondre à nos questions sur le sujet. Heureusement, nous avons eu accès à de premières factures de clients qui nous permettent de confirmer que là aussi, la remise voit sa TVA découpée en deux.
Free : une remise qui respecte le prorata, mais qui n'est pas toujours lisible
Mais sur les factures du FAI, cela n'est pas toujours très lisible puisque parfois on voit bien deux lignes détaillant la remise de couplage et les deux taux de TVA, parfois non (voir ci-dessous). Dans ce dernier exemple, une seule ligne est affichée, sans taux de TVA clairement indiqué. Ainsi, le montant HT de la remise est de 19,81 euros, contre 22,88 euros TTC.
Un rapide calcul nous permet de voir que la TVA correspondante est de... 15,50 %. Ces chiffres sont identiques sur des factures qui contiennent ou non l'option Multi-TV, celle-ci ne rentre donc pas en ligne de compte.
Nous avons procédé à un petit calcul afin de voir si la manière de procéder de Free était « juste ». Nous avons donc calculé la part de la facture totale attribuée au bouquet « By Canal » et au reste de la facture :
- Bouquet « By Canal » et Freebox TV : 42,77 %
- Reste de la facture : 57,23 %
Nous avons ensuite appliqué ces taux à la remise de 22,88 euros afin de savoir quelle part devait être à une TVA de 10 % et quelle part devait être à une TVA de 20 %. Nos calculs nous mènent à une remise couplée de 19,808 euros, ce qui nous mène au résultat de la remise affichée par Free.
La remise couplée : la bonne affaire des FAI
Cette façon de faire, même si elle est moins lucrative que celle de SFR qui joue aussi avec la TVA Presse à 2,1 % et des paliers de prorata, reste une bonne opération pour les FAI. Car si l'on compare une facture d'octobre à une facture de septembre, pour des options identiques, on obtient le résultat suivant :
On voit ainsi que si le montant TTC a grimpé de 5,1 %, celui HT est en hausse de 8,4 %, avec une TVA en baisse de 12,39 %. Ce sont donc les grands gagnants de toutes ces « nouveautés », au détriment de l'utilisateur qui voit sa facture grimper de plus en plus loin des 29,99 euros d'antan, et de l'État qui va voir une partie de ses recettes fiscales s'envoler. Seule consolation, contrairement à SFR Presse, le bouquet « By Canal » peut être résilié par les utilisateurs à tout moment.
Commentaires (42)
#1
Donc grace aux FAI, on se fait en* aussi bien en tant que contribuable que consommateur, magnifique.
#2
du grand art, tant au niveau comptabilité des FAI que de l’article qui débusque tout ça.
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par contre petite question David: qu’est-ce qui te motive le matin au lever en te disant “haha aujourd’hui je vais éplucher les méthodes de facturation des FAI”?
t’y pense pas en te rasant quand même?
#3
et c’est pas fini. t’as préparé ton stock de vaseline pour les présidentielles?
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#4
Bah ca dépend, si c’est juppé, je me ferai en* a la vaseline, si c’est sarko ou la facho ca sera a sec … et flamby j’en parle même pas.
#5
J’ai pas le temps de me raser, j’ai Excel
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#6
Si on pouvait éviter de dériver en discussion de comptoir sur la politique alors que ce n’est pas vraiment le sujet… merci
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#7
Ce qui m’étonne, c’est la non protestation apparente de Bercy pour l’instant ou de certains politique en mal de voix, pour tout autre question financière cela crierait au loup beaucoup plus vite.
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#8
si c’est pour compenser la Taxe Copé, je vois pas le problème
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a quand une analyse détaillé des variations de perception chez les télécommes David ?
#9
j’attends les prochaines offres (je ne sais pas de qui par contre): notre nouveau super forfait limité, à 30 euros, pas un centime de plus !
et là les gens se diront “oh, un game changer, trop cool pour le porte monnaie” et personne ne se dirai “hey mais avant j’avais l’illimité à ce prix là, non ?”
#10
Oui oui désolé pour le HS :)
#11
C’est surtout un changement des habitudes par rapport à ce qui était fait avant. Après la ventilation de remise n’est pas en soi amoral, elle l’est surtout lorsque le tarif du produit est gonflé, qu’il est ajouté de force et pas forcément utilisé, qu’un prorata strict n’est pas appliqué, etc.
#12
J’ai envie de dire le gouvernement l’a bien cherché… Jusqu’à présent les opérateurs n’étaient pas trop sur l’optimisation fiscale, mais avec l’introduction des diverses taxes, les opérateurs sont de plus en plus ponctionnés.
Un petit récap de l’ensemble des taxes que payent les opérateurs serait sympa! :)
Il y en a sur les pylônes, les fréquences, les abonnés, la TV, les box via le disque dur et copie privée, la TVA etc.
Donc au bout d’un moment quand le montant des taxes atteint des montants de plus en plus important il est normal que les opérateurs cherchent à les réduire.
Une grosse simplification de toutes ces taxes avec un taux unique pour le statut “opérateur” empêcherait ces dérives et rendrait l’histoire plus simple pour tout le monde. Et il faudrait aussi arrêter d’augmenter ces taxes car si elles paraissent indolores pour les citoyens elles ne le sont pas du tout, et justifient les augmentations de tarifs des opérateurs (hors SFR).
#13
Et les FAI qui n’ont toujours pas perçu l’intégralité des indemnités dues pour la mise en conformité HADOPI on en parle ?
Leur optimisation fiscale ? => juste retour de flamme pour le gouvernement qui les prend pour des jambons sur pas mal d’autres points depuis des années. :/
#14
Petite coquille dans la news .
“Quoi qu’il en soit, la solution retenue par Orange et SFR est celle des bouquets TV. Tous deux viennent en effet d’annoncer l’arrivée d’une offre avec des chaînes « By Canal » intégrées à certains de leurs forfaits.”
C’est “Orange et Free” dans le contexte de la phrase.
#15
Ca va finir comme le prix du carburant à la pompe. Plus de la moitié ira dans la poche de l’Etat. lol
#16
Oui corrigé déjà, mais il y a un bouton pour signaler les erreurs :)
#17
Je viens de le voir lol.
Je l’ai cherché mais en entête de page alors qu’il n’apparaît que lorsque que l’on fait défiler la page. Je m’en rappellerais si besoin.
#18
Aussi, il pourrait être intéressant de connaître le coût du service Panorama que reverse Free a Canaplus.
Parce que bon 2,83€ en plus je ne pense pas ce soit ce que paye Free à C+, l’ARPU va t-il baisser ? (Peut-être avez-vous abordé le sujet dans un précédent article)
#19
Il suffit que l’État décide que cette méthode de remise couplée entre plusieurs taux de TVA soit interdite et les opérateurs télécom/FAI/diffuseurs TV se mettront à faire des remises en fonction de la vraie TVA au prorata de chaque base de calcul HT.
#20
La même technique commerciale que les centrales d’achat de la grande distribution : achat en grand nombre d’abonnement = grosse remise de la part du fournisseur (contraint si sa survie en dépend, ou volontaire s’il souhaite participer à une offre spéciale pour propulser les ventes de son offre vers les sommets).
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Vivendi n’aura jamais autant vendu d’offres CanalSat de toute son histoire grâce à Free et à Orange
#21
Je suis désolé j’ai relu l’article 2 fois mais je ne comprends rien. En gros les FAI appliquent la TVA comme bon leur semble ? C’est assez technique comme article, ainsi si vous pouviez me faire un résumé pour les nuls
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#22
Grosso modo, sur une facture d’abonnement télécom triplay, il y a les services internet/téléphonie assujettis à la TVA à 20% et les services TV “by CanalSat Panorama” assujettis à la TVA à 10%.
Au lieu de faire une remise commerciale uniquement basée sur les services TV by CanalSat, l’opérateur fait une remise sur l’ensemble de la facture. Donc le taux de TVA de la remise est une sorte de moyenne des 2 taux de TVA applicables (10% et 20%). C’est moins transparent qu’une remise appliquée sur une seule base de TVA, et ça permet d’avoir une TVA, semble-t-il, minorée par rapport à un tarif TTC qui, lui, augmente.
En tout cas, la fourberie n’est pas loin et ce n’est pas un calcul de TVA bien transparent.
#23
Impressionnant le fait de s’offusquer lorsque SFR fait de l’optimisation et cette fois pas de “remarques désobligeantes” de Bercy sur Orange et Free.
Comme quoi, l’optimisation est légale.
#24
Observation Intéressante.
#25
Dans la base à 10 %, vous oubliez de prendre la ligne Freebox TV.
De plus vous avez dans cet exemple une option multi TV sur laquelle la réduction ne doit pas s’appliquer.
Le total TTC de la facture hors remise et hors option multi TV est de 62,87 € TTC.
Les éléments soumis à une TVA de 10 % (Freebox TV et TV by Canal Panorama) sont de 26,89 € TTC, soit 42,77 % du montant de la facture.
En appliquant ce taux, vous retrouvez la base HT de 19,81 € HT annoncé sur votre facture.
Personnellement ma facture d’octobre 2016 fait bien apparaître deux lignes par taux de TVA pour la remise offre couplage. J’espère que cela sera également le cas pour les autres freenautes le mois prochain.
#26
C’est surtout le showbizz qu’on va encore engraisser sur le dos de bercy , en fait il serait intéressant de voir la part reversé aux divers média maintenant qu’on rajoute un bouquet télé qui finance le cinéma
petit a petit ils parviennent a s’engraisser sur le dos de l’internet et de la tva, un vrai parasite en somme
#27
Jour de deuil pour les haters SFR.
#28
Abonnements, forfaits et options : 35.98 € TTC
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Free Haut Débit du 1er au 31 Octobre 2016 : 24.99 € HT - 20.00% TVA - 29.99 € TTC
Mise a disposition de boucle locale dediée du 1er au 31 Octobre 2016 : 4.99 € HT - 20.00% TVA - 5.99 € TTC
Pas d’option TV coché donc pas de ristourne sur la TVA pour Xavier.
#29
Il n’en demeure pas moins que ces calculs sont étonnants. Dans le discours commercial présenté au client final, la déduction est liée à l’ajout du service supplémentaire ; sur le calcul de la TVA présenté aux impôts, la déduction concerne l’ensemble des services, comme par hasard dans le sens qui réduit cette TVA.
#30
A voir si la doctrine de l’administration fiscale ne va pas évoluer tout de même. Parce que la même carabistouille multiplié par plusieurs millions d’abonnés ça commence à faire beaucoup. L’administration fiscale pourrait considérer à terme que la réduction s’applique en priorité sur l’élément qui permet la réduction fiscale (l’offre TV) ou même demander au législateur la fin du taux réduit sur la TV (qui est à mon sens une hérésie).
#31
#32
si tu peux faire suivre tes deux dernières factures sur david at nextinpact point com, je suis preneur ;)
#33
Le principal c’est d’y croire
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#34
#35
Donc, si je comprends bien, les “remises couplées” peuvent devenir une nouvelle méthode d’“optimisation fiscale”.
Exemple :
Et hop, par miracle, même avec une TVA au prorata des remises, j’obtiens une taux moyen de TVA ed 15% dans ce cas.
Génial non ?
Toutes les entreprises vont éditer leur feuille de choux (TVA 2,5%). Ce serait dommage de s’en priver.
#36
ben c est surtout a force de presser le citron que l on trouvera d autre méthode pour regarder la télé a ouffffff .
#37
Toutes les sociétés commerciales font de l’optimisation fiscale et négocient plus ou moins avec les services fiscaux (plus on est gros plus c’est facile de faire accepter à Bercy une pratique fiscale avantageuse).
En tout cas, toutes les sociétés côtées au CAC40 (les multinationales d’origine française) font de l’optimisation fiscale et notamment hors de France.
#38
#39
J’aimerais bien que vous fassiez ce même grattage de vernis concernant le fait que Free ne propose plus que la nouvelle offre Revolution pour un nouvel abonné qui tente de souscrire via leur site, alors qu’un faisceau d’indices indique qu’un nouvel abonné peut pourtant toujours s’abonner à Revolution sans canal.
Vous le faisiez remarquer vous-même dans votre 1er article: il y a 2 offres revolution bien distinctes dans la fiche d’information standardisée, Revolution avec canal et Revolution sans canal (ce dernier étant la formule Revolution qui avait toujours existé depuis l’apparition du forfait Revolution).
Dans cette fiche, ces 2 offres ont le même paragraphe sur les conditions d’accès et qui déclare que ces offres sont, je cite, “proposée aux nouveaux abonnés fibrés ou Haut Débit en zone dégroupée, sous réserve de compatibilité technique et d’éligibilité”.
Vous avez aussi bfmbuisness qui affirme dans son article que Free garde bien les 2 offres au catalogue (avec et sans canal) mais qu’il mettra toutefois la nouvelle en avant (et quand on voit la méthode, c’est une façon polie de dire qu’il cachera autant que possible cette possibilité de souscrire à Revolution sans canal…)
Enfin le service client m’a bel et bien confirmé cette possibilité de souscrire à Revolution sans canal pour un nouvel abonnement, en précisant qu’il faudra pour cela en faire expressément la demande au service client car le site ne propose lui que la nouvel offre avec canal. Il semble cependant que depuis le service client a reçu de nouvelles directives et nierait maintenant cette possibilité (mais nieraient-ils encore avec un client qui insisterait en faisant remarquer que l’offre sans canal est toujours présente sur leur propre brochure ?).
A cela il faut aussi faire remarquer une autre différence entre ces 2 offres revolution: pour celle avec canal la TV n’est pas optionnelle (donc plus désactivable), alors que celle sans canal la TV reste une option (qu’on peut donc éventuellement désactiver pour réduire la facture mensuelle de 2€).
#40
En même temps, et contrairement à SFR chez qui le fait d’abonner les
gens de force à des journaux qu’ils possèdent ne coûte rien (on augmente
le nombre de “lecteurs” à CA constant, il n’y a pas de coût supplémentaire par nouveau “lecteur”),
l’inclusion des chaines de Panorama n’est probablement pas facturé par
Canal les 2€ supplémentaires… Ni à 22€ sans doute, mais entre les deux semble
raisonnable.
Cette “petite” différence dans les coûts échappe totalement à
NextImpact pour qui la totalité des économies de TVA est empochée par
Free… Elle est pourtant évidente.
Alors sont-ils idiots ou de mauvaise foi ? Distraits peut-être ? Nous verrons s’ils corrigent leur article…
#41
En tout cas, perso je suis content, c’est ce que j’attendais, je vais pouvoir basculer de ma vielle v5 à la révolution, plus le multi TV pour 42€ (ce qui reste raisonnable avec les chaînes TV incluses).
Tout de même dommage que la mini 4K ne soit pas concernée, ça aurait baissé un peu le prix
#42