Vers le rejet du blocage administratif des sites de proxénétisme

Vers le rejet du blocage administratif des sites de proxénétisme

Le lâcher prise des sénateurs sur le blocage sans juge

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Marc Rees

Publié dans

Droit

25/02/2016 3 minutes
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Vers le rejet du blocage administratif des sites de proxénétisme

Députés et sénateurs sont finalement en passe de trouver un terrain d’entente : il n’y aura sans doute pas de blocage administratif des sites de proxénétismes. Les parlementaires ont cependant alourdi les obligations de vigilance pesant sur les intermédiaires.

La proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées » poursuit son long et fastidieux chemin parlementaire. Introduite en… octobre 2013, elle a connu en effet deux lectures à l’Assemblée et au Sénat, un passage en Commission mixte paritaire, une nouvelle lecture à l’Assemblée. Le 16 février dernier, une commission spéciale au Sénat est repassée sur ces dispositions, en vue de leur examen séance le 10 mars prochain.

Dans ce long périple, sénateurs d’un côté, députés et gouvernement de l’autre se sont opposés à une disposition soutenue par les premiers : le blocage administratif des sites de proxénétisme ou de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.

Une disposition finalement en voie d'abandon au Sénat

Le 14 octobre 2015, Pascale Boistard, alors secrétaire d'État chargée des Droits de la femme, réexpliquait l’opposition de l’exécutif : « il nous semble souhaitable d’attendre, dans un premier temps, que l’efficacité du dispositif de blocage des sites terroristes et pédopornographiques soit évaluée, avant que celui-ci soit étendu à d’autres infractions ». En somme, le gouvernement ne souhaite plus ouvrir de nouvelle brèche, avouant dans le même temps son incertitude sur la pleine efficacité de ce blocage qu’il a pourtant lui-même activé en janvier 2015, après s’y être tellement opposé avant 2012…

Au Sénat, après avoir transformé le blocage administratif en une obligation de retrait des contenus ordonné par la même autorité, les élus se sont finalement rangés du côté de la prudence : la disposition n’a plus été réintroduite en commission. Il reste certes la dernière porte de la discussion en séance, mais l’hypothèse est maintenant très mince.

De nouvelles obligations pour les intermédiaires techniques

Les intermédiaires techniques peuvent-ils pousser un « ouf » de soulagement ? Pas si sûr. Au même article 1 de la proposition de loi, un mécanisme a été conservé tout au long de la procédure.

Il consistera pour les FAI et les hébergeurs à devoir concourir à la lutte contre la diffusion des contenus contraires à la législation sur la traite des êtres humains, sur le proxénétisme et sur les infractions assimilées à ce dernier (article 225-6 du Code pénal). Ils devront alors prévoir un dispositif facilement accessible et visible permettant à quiconque de signaler ces contenus, d’informer ensuite la plateforme Pharos et de rendre publics les moyens qu’ils consacrent à la lutte contre ces activités illicites. 

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une disposition finalement en voie d'abandon au Sénat

De nouvelles obligations pour les intermédiaires techniques

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (30)


Rappelons nous que cette mesure de blocage sur décision unique et exclusive de l’exécutif a été “vendue” pour ne toucher que les sites pédophiles et terroristes.



Et aujourd’hui, on a même des sites de partage de liens torrents qui sont bloqués de cette façon…



On a ouvert la boite de Pandore et on a du mal à la contrôler… ah tiens, c’est drôlement étonnant…








KP2 a écrit :



Rappelons nous que cette mesure de blocage sur décision unique et exclusive de l’exécutif a été “vendue” pour ne toucher que les sites pédophiles et terroristes.



Et aujourd’hui, on a même des sites de partage de liens torrents qui sont bloqués de cette façon…





Ah bon ? Tu as une source pour les liens torrents bloqués sans juge ?



Les sites de proxénétisme c’est quoi ? Des sites où on te prend de l’argent en échange d’actes sexuels.



Donc les sites des partis politiques qui nous réclament des dons et qui nous enculent une fois élus sont-ils des sites de proxénétisme ?



C’est sans doute pour ça que les sénateurs veulent les protéger. <img data-src=" />


ouf ma vie sexuelle ne sera pas INpactée :)


Dommage qu’on ne soit pas vendredi, sans quoi je me serais lâché…



Enfin en résumé c’est comme demander à des ripoux de lutter contre la corruption <img data-src=" />








fred42 a écrit :



Ah bon ? Tu as une source pour les liens torrents bloqués sans juge ?







Hier j’ai eu l’occasion de tester une ligne free avec dns par défaut, et par exemple t411 était inaccessible (testé qq jours auparavant sur la même ligne, et le site était accessible). Donc il semble bien que le blocage soit très récent.



Evidemment, un changement de dns a rétabli l’accès au site.



J’imagine que les sénateurs ont bien compris que ça serait difficile de bloquer les sites de petites annonces, ou de faire la différence entre proxénétisme et service à la personne…


Normal: bloquer les sites de proxénétisme ça poserait un problème important pour la vie sexuelle quotidienne de nos sénateur.<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />








eliumnick a écrit :



Hier j’ai eu l’occasion de tester une ligne free avec dns par défaut, et par exemple t411 était inaccessible (testé qq jours auparavant sur la même ligne, et le site était accessible). Donc il semble bien que le blocage soit très récent.



Evidemment, un changement de dns a rétabli l’accès au site.





http://www.universfreebox.com/article/31236/Le-site-de-telechargement-T411-bloqu…

&nbsp;

Le blocage est bien passé par une décision de justice visiblement



En l’occurence, c’est suite à une décision du TGI de Paris <img data-src=" />



edit : grillé à 40 secondes XD


quand même ils seraient les premiers à subir ce désagrément nos amis parlementaires ! vont pas voter une loi qui les gênerait tout de même ! et puis c’est un si bon plaisir de la vie….








tholien a écrit :



http://www.universfreebox.com/article/31236/Le-site-de-telechargement-T411-bloqu…

 

Le blocage est bien passé par une décision de justice visiblement







Le nom de domaine dans cette article n’est pas celui qui est bloqué depuis hier.



Peut être que la décision de justice à été mise à jour ^^





Dans ce long périple,&nbsp;sénateurs d’un côté,députés et gouvernement

de l’autre se sont opposés à une disposition soutenue par les

premiers&nbsp;: le blocage administratif des sites de proxénétisme ou de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.



Les sites de partage, par contre… <img data-src=" />


Ouf, j’ai failli fermer mon business! Merci la France, c’est vrai ça aurait pu porter atteinte à ma liberté d’expression que de bloquer mon site de trafic de prostituées! <img data-src=" />


Univers freebox parle de la maj dans le forum








ActionFighter a écrit :



J’imagine que les sénateurs ont bien compris que ça serait difficile de bloquer les sites de petites annonces, ou de faire la différence entre proxénétisme et service à la personne…





tu aurais pu sourcer avec une citation culturelle et cultivée

Bah moi, on m’demande de rendre service, je rends service (Jawad)









eliumnick a écrit :



Hier j’ai eu l’occasion de tester une ligne free avec dns par défaut, et par exemple t411 était inaccessible (testé qq jours auparavant sur la même ligne, et le site était accessible). Donc il semble bien que le blocage soit très récent.



Evidemment, un changement de dns a rétabli l’accès au site.





Ca m’est arrivé aussi il y a quelques jours.<img data-src=" />









fr1g0 a écrit :



et puis c’est un si bon plaisir de la vie….





Se taper des putes qui pour la plupart font ça pour survivre (pour celles qui ont le choix) ? T’as de drôles de plaisirs toi.









WereWindle a écrit :



tu aurais pu sourcer avec une citation culturelle et cultivée

Bah moi, on m’demande de rendre service, je rends service (Jawad)





<img data-src=" />



Tu veux dire que BFM TV serait un site de proxénète ?









ActionFighter a écrit :



<img data-src=" />



Tu veux dire que BFM TV serait un site de proxénète ?





je les aurais classés du côté de la marchandise plutôt que de celui du fournisseur <img data-src=" />









WereWindle a écrit :



je les aurais classés du côté de la marchandise plutôt que de celui du fournisseur <img data-src=" />





Souvent dans ce milieu, la marchandise devient fournisseur au bout d’un moment.









Ricard a écrit :



Se taper des putes qui pour la plupart font ça pour survivre (pour celles qui ont le choix) ? T’as de drôles de plaisirs toi.





Ben quand tu es vieux, gros, moche mais riche (comme un sénateur quoi) c’est une grande partie du plaisir que de te dire que la fille le fait que parce qu’elle y est vraiment obligée.

Pour eux c’est une sorte de jeu BSDM par le fric.









Ricard a écrit :



Se taper des putes qui pour la plupart font ça pour survivre (pour celles qui ont le choix) ? T’as de drôles de plaisirs toi.



Et les gens qui prennent du plaisir grâce aux gens qui travaillent dans la légalité? eux aussi font ça pour survivre.

Tu devrais avoir honte d’utiliser les transports en commun et de manger à McDo.



Tu vas me dire que tu ne vas pas à McDo? dans ce cas tu pointes du doigt la faiblesse de ton argumentation: tu dis qu’elles font ça pour survivre, donc ne pas y aller c’est non assistance à personne en danger! assassin!









MuadJC a écrit :



Et les gens qui prennent du plaisir grâce aux gens qui travaillent dans la légalité? eux aussi font ça pour survivre.

Tu devrais avoir honte d’utiliser les transports en commun et de manger à McDo.



Tu vas me dire que tu ne vas pas à McDo? dans ce cas tu pointes du doigt la faiblesse de ton argumentation: tu dis qu’elles font ça pour survivre, donc ne pas y aller c’est non assistance à personne en danger! assassin!





C’est pour ça que j’ai bien précisé “pour celles qui ont le choix”, cela sous-entend qu’une bonne partie (la majorité)&nbsp; fait ça sous la contrainte.









Ricard a écrit :



C’est pour ça que j’ai bien précisé “pour celles qui ont le choix”, cela sous-entend qu’une bonne partie (la majorité)  fait ça sous la contrainte.



Le risque est encore plus grand pour elles…

Mais sans source je ne m’avancerait pas sur la part de contraintes physiquement face à celles contraintes financièrement. Et sans aborder le cas de celles qui le choisissent (et pourquoi pas? il y a bien des actrices porno, et toutes les filles n’ont pas le physique/talent pour ce métier)









La news a écrit :



Députés et sénateurs sont finalement en passe de trouver un terrain d’entente







Tout est dit.<img data-src=" />



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<img data-src=" /><img data-src=" />


Et la caissière de macdo elle fait pas ça pour survivre? Pourtant elle sent la frite à des kilomètre pour 10x moins d’argent <img data-src=" />


Ouf le ministère de la culture a eu un moment de panique : imaginez tous les sites label PUR 😂









Ricard a écrit :



Se taper des putes qui pour la plupart font ça pour survivre (pour celles qui ont le choix) ? T’as de drôles de plaisirs toi.







Je connais une fleur qui ne se plaignait pas…

(Édit : rappel, dans 40 mind c’est vendredi ;) )