En Angleterre, 2 ans de prison pour des DVD piratés vendus sur Internet

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Crédits : Sandie Howard/iStock/ThinkStock
Justice

Un homme de trente ans vient d’être condamné par la justice britannique à deux ans de prison pour avoir illégalement écoulé des DVD piratés. Son petit commerce lui aurait permis de gagner 100 000 livres sterling, soit l’équivalent de 125 000 euros.

Selon les autorités britanniques, Adeel Arshad revendait sur eBay près de 2 000 titres, relevant pour certains de séries très populaires : Game of Thrones, Breaking Bad, Esprits Criminels, NCIS, etc. Dénoncé anonymement par un client, l’homme a été identifié puis interpellé à son domicile en septembre 2013. Les forces de l’ordre y ont retrouvé pour 40 000 livres sterling de DVD contrefaits (soit environ 50 000 euros), de même qu’une machine à affranchir.

C’est toutefois en l’absence du prévenu que la Crown Court de Southwark a reconnu l’intéressé coupable d’atteintes au copyright, vendredi 19 février. Adeel Arshad a été condamné à une peine de deux ans de prison, qu’il purgera si les autorités arrivent à le localiser. La police londonienne indique en effet que l’individu ne s’est pas présenté au poste depuis plusieurs semaines et que des recherches internationales sont en cours.

Le juge en charge du dossier a quoi qu’il en soit ordonné la destruction des DVD et du matériel saisis – ordinateurs, téléphones...

Si ce jugement se situe dans la lignée des précédentes décisions de la justice britannique en matière de droit d’auteur (considérées comme particulièrement sévères, comme l’ont montré de récentes affaires similaires), rappelons que le droit français sanctionne de son côté de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende les faits de contrefaçon. Les juridictions hexagonales vont toutefois rarement aussi loin (cf cet exemple, ou celui-là). Hasard du calendrier : les ayants droit français réunis au sein de l’Unifab ont demandé voilà peu au gouvernement de durcir la législation anti-contrefaçon, au motif que les atteintes à la propriété intellectuelle contribueraient au financement du terrorisme (pour en savoir plus, voir notre article).

Publiée le 22/02/2016 à 17:20
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

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