Le déploiement de la carte nationale d’identité électronique (« CNIé ») va-t-il être relancé, près de quatre ans après le coup d’arrêt porté à ce projet par le Conseil constitutionnel ? C’est en tout cas ce que réclame un député de l’opposition, s’appuyant sur un récent rapport de la Cour des comptes.
Si les « Sages » de la Rue Montpensier ont censuré en mars 2012 plusieurs des articles phares de la proposition de loi UMP relative à la protection de l’identité, ils ont en revanche maintenu son dispositif central : la mise en place d’une carte d'identité dotée d’un « composant électronique sécurisé », dans lequel seraient stockées – outre le traditionnel état civil du titulaire – sa photo et ses « empreintes digitales ». Ce qui a été jugé contraire à la Constitution, c’est l’accès à ces données qui était donné aux forces de l’ordre, ainsi que la possibilité d’utiliser sa CNIé pour des achats sur Internet.
Au travers d’une question écrite parue la semaine dernière au Journal officiel, le député Olivier Marleix rappelle ainsi (à juste titre) que l'article 2 de la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité est « toujours en vigueur ». Faute de décret d’application, ses dispositions n’ont toutefois toujours pas été mises en œuvre...
Un dispositif jamais appliqué, faute de décret
L’élu Les Républicains demande dès lors « ce qui empêche le gouvernement de déployer une carte nationale d'identité électronique (...), sachant que le dispositif, qui permet de simplifier et sécuriser l'identification des personnes, est prévu par notre législation et que des technologies efficaces et sécurisées existent déjà ». Olivier Marleix ne manque pas de citer le rapport présenté au début du mois par la Cour des comptes au sujet des services publics numériques, qui invitait tout particulièrement les pouvoirs publics à « réétudier l’opportunité de développer une carte nationale d’identité électronique ». Aux yeux de l’institution, la CNIé fait partie des projets « structurants » dont la France a besoin.
Sauf que du côté de l’exécutif, rien ne laisse à penser à l’heure actuelle que le chantier de la carte d’identité électronique va être relancé. « Pour le moment, aucun calendrier de mise en place de la CNIe n'a été établi » indiquait aux dernières nouvelles un rapport sénatorial publié en novembre 2013... Le gouvernement pourrait toutefois être contraint de sortir prochainement du bois, les députés ayant adopté un amendement au projet de loi Numérique imposant la préparation d’un rapport sur « les mesures nécessaires au développement des échanges dématérialisés, notamment l’identité numérique ».
Commentaires (34)
#1
Y en a, il faut les CNIé à mort pour qu’ils comprennent que non, ça ne veut pas dire “peut-être” ni “oui mais pas maintenant”.
#2
il faut les CNIé pour repenser le clavier azerty :)
#3
Ils attendent peut-être le bon moment.
#4
Donc en fait l’UMP demande au PS pkoi l’UMP n’a pas publié les décrets d’applications de la loi votée par l’UMP ? Ou bien l’UMP reproche au PS de n’avoir pas publié les décrets d’applications de la loi votée par l’UMP ?
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Ca en devient difficile à comprendre
#5
Plutôt la 2ème, mais il faut garder à l’esprit qu’on était en pleine campagne présidentielle en mars 2012… l’UMP n’a pas eu le temps de publier le décret. Et, oulala, le PS ne va certainement pas encourager la mise en œuvre d’une loi UMP, si utile soit-elle… Question de principe monsieur
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#6
Mais quel est l’intérêt de stocker les empreintes digitales directement sur la carte ?
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#7
Une carte d’identité numérique oui, mais dont je suis le seul à posséder la clef.
Il me semble qu’il existe des systèmes de chiffrement qui permettent d’avoir une sécurité forte, tout en laissant un accès facile pour qui de droit.
Comme ça je suis le seul à pouvoir ouvrir les infos, mais l’administration peut y lire ce dont elle a besoin.
#8
Lors d’un controle d’identité, comparaison entre les empreintes de la carte, du serveur distant et l’état civil inscrit sur la carte. Un élément de comparaison en plus.
D’autre part, avec une puce, hop dans le lecteur de la police et la comparaison se fait toute seule, sans compter les sorties de casier judiciaires, avis de recherche, etc..
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#10
Je veux un CNI au format CB !!!
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#11
#12
aucun intérêt dans ce cas d’avoir des empreintes.
suffit d’avoir un élément d’identification unique.
l’intérêt d’avoir des empreintes c’est d’authentifier le porteur de la carte.
pour ça faut avoir un lecteur d’empreinte sous la main lors du contrôle d’identité.
#13
je me demande pourquoi il n’y a pas déja une base avec toute les empreintes des francais dedans utilisable par la police pour les enquetes etc ….
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#15
Pourquoi vouloir stocker les empreintes dans la CNI alors qu’elles sont déjà stockées dans l’iphone ?
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#17
j’avoue, il faudrais que tout les documents sois au format carte de crédits car dans le portefeuille, ca fait pas long feu le permis papier ><
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#19
Le problème est que le projet d’origine avait le but de ficher tout le monde avec photos et empreintes. Chose tout à fait inutile et disproportionner.
L’intérêt d’une tel carte est la même que pour n’importe quel identité numérique : pouvoir s’identifier facilement avec un objet que l’on possède et pas seulement un mot de passe. Le problème est de pouvoir se faire “profiler” si une seul carte est possible. Il faudrait pouvoir en avoir plusieurs ou plusieurs clef dans la même carte.
Pour un commerçant, la seul utilisation légitime est de pouvoir retrouver la personne en cas de litige (nom, adresse). Le croisement de fichier n’est pas légitime.
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#21
#22
ca la question de légitimité est à poser. Après, depuis un certain temps, les loi sécuritaires sont de moins en moins légitimes. Donc créer une base qui recense chaque citoyen, on est pas vraiment loin (malheureusement).
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Ne perdons pas de vue que la CNI n’est pas obligatoire.
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#24
Parce que bien moins d’1% des gens sont contre les lois, il faut fliquer 100% des gens? Tu ferais un bon kapo toi :smoke:
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En Angleterre ils n’ont pas de carte d’identité car jugée contraire aux libertés des Hommes
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#26
D’ailleurs notre État totalitaire qui n’assume pas, multiplie les démarches dans lesquels il impose une carte d’identité en cours de validité pour passer outre ce droit de l’Homme (pour toucher son assurance chômage par exemple…)
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#27
je pense que je me suis fait mal comprendre. Le malheureusement s’applique sur le fait qu’on se rapproche de cette idée. Perso la barre du tout sécuritaire est trop prononcer au regards de la vie privée. Mais bon, apparemment le quidam moyen préfère être fliquer sans aucune limite.
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À quand la CNI implantée sous cutanée, fonctionnant en NFC ?
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pour moi CB veut dire Carte Bancaire, et non carte bleue… =>https://fr.wikipedia.org/wiki/Groupement_des_cartes_bancaires_CB
sinon, quand tu fais faire ta CNI, on te prend l’empreinte digitale de l’index, donc l’état possède déjà ton empreinte. Après, est-ce qu’il l’utilise, ça j’en sais rien. Peut-être les médecins légistes dans les accidents ?
perso, une CNI au format CB, ce serait top. je pourrais la mettre avec la carte vitale, le futur permis… fini de la plier dans la poche du jean.
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#32
Ils l’on déjà fait avec la carte vitale…
J’ai jamais compris pourquoi on ne faisait pas une simple carte (format CB, oui !) qui serve de CNI, vitale et permis (comme ça tiens de ton identité), car de nos jours la puce peut contenir ces informations (d’ailleurs, si c’est via cloud pour maîtriser les infos récupérées, une simple requête avec ton num INSEE en clé primaire au serveur idoine et c’est easy)
Quand aux empruntes digitales, je vous rappel à tous que lorsqu’on fait une CNI ou un passeport, on nous les prends (d’ailleurs ils en font quoi si on est pas fichés ?)
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#34
Et mettre les données d’assurance sur la puce du permis de conduire, comme ça, plus d carte verte dans la carte grise, je sais, c’est hs mais ça trottait dans ma tête !