Bientôt un statut d'innovateur public pour les fonctionnaires ?

Le statut de la liberté 11
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Crédits : mucahiddin/iStock/ThinkStock
Loi

Afin que les projets innovants se multiplient au sein de l’administration, un groupe de travail lancé sous l’impulsion du SGMAP et du CGET préconise l’instauration d’un « statut de l’innovateur public » – à même de garantir protection et reconnaissance aux agents souhaitant s’impliquer.

Innovation et bureaucratie ne font malheureusement pas toujours bon ménage. Déjà, en 2014, le rapport de Tariq Krim sur les développeurs invitait l’État à mieux reconnaître les compétences de ces derniers et à les promouvoir au sein de l’administration « aux postes de responsabilité pour la conduite des projets numériques ». Deux ans plus tard, ce sont le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) qui en remettent une couche, au travers d’un nouveau rapport publié mercredi (PDF).

« Si le soutien à l’innovation se développe, les capitalisations, valorisations et échanges de bonnes pratiques entre professionnels s’avèrent souvent insuffisantes pour garantir et massifier toute diffusion. » La conviction du groupe de travail mis en place sous la houlette de ces deux institutions publique ? Que « les administrations doivent accélérer la diffusion des innovations publiques en leur sein, par généralisation ou essaimage ».

Une demande de reconnaissance et de protection juridique

Sauf qu’en interne, mener à bien un projet sortant un peu des carcans habituels relève bien souvent d’un « processus complexe, qui ne va pas de soi, et que l’innovateur est rarement en capacité d’assurer seul », explique le rapport. Celui-ci propose ainsi de créer un « statut de l’innovateur public », dont les contours resteraient à définir :

« De nombreux agents signalent des difficultés à faire reconnaître et valoriser par leur hiérarchie deux types de tâches : d’une part l’innovation en elle-même, qui nécessite une bienveillance de l’administration (droit à l’erreur, reconnaissance et protection de l’agent...) et d’autre part sa diffusion, qu’il s’agisse d’innovations publiques ou sociales (temps consacré aux échanges avec des partenaires, y compris les sites ou services repreneurs, intérêt de ce travail pour l’administration employeuse...). Sur ce dernier point et plus spécifiquement pour l’essaimage d’innovations publiques, ce travail juridique pourrait aussi poser des cadres nouveaux pour la valorisation du patrimoine immatériel constitué par ces innovations, voire la répartition des éventuels gains financiers entre l’agent et son administration. »

Les auteurs du rapport citent en exemple le ministère de la Défense, qui facilite depuis 1988 les innovations en permettant notamment à ses agents de ne pas consulter leur hiérarchie avant de soumettre un projet à la Mission pour le développement de l’innovation participative (voir encadré ci-dessous).

rapport défense innovation
Crédits : Rapport Ensemble, accélérons !

Ces préconisations ne sont pas sans rappeler l’appel lancé l’année dernière par Jacques Marzin, le « DSI de l’État », qui plaidait pour que l’État laisse ses agents « consacrer, sur une période donnée, une fraction significative de leur temps de travail à des travaux sur le logiciel libre ». Au travers d’une interview, le prédécesseur d’Henri Verdier nous expliquait : « Si nous voulons faire communauté, il ne faut pas s'imaginer que ce sera en demandant la mutation à la DISIC [Direction interministérielle du numérique, ndlr] des agents travaillant dans les ministères... Les employeurs ne vont pas les laisser partir, pas plus qu'un contributeur privé laisserait aller à la concurrence ses meilleurs collaborateurs ! Nous n’essayons pas de construire un centre de services partagés à la québécoise, mais plutôt de nous orienter vers une situation où les contributeurs seraient laissés sur place et feraient l’objet d’un contrat – même informel – avec leurs employeurs. Ce dernier quantifierait l’énergie de travail et le temps réservés aux projets de mutualisation autour du libre. Des projets se traduisant par des tests, des qualifications voire des contributions à des souches libres. »

Publiée le 19/02/2016 à 14:00
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

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