L’Unifab a remis voilà quelques jours un rapport à Michel Sapin, le ministre du Budget et des Finances. Un document qui fait le lien entre les atteintes à la propriété intellectuelle et le terrorisme. L’objectif ? Espérer de nouveaux tours de vis dans la législation.
« La contrefaçon constitue aujourd’hui un mode de financement privilégié des groupes terroristes, qui organisent la fabrication et la distribution de faux produits pour alimenter leurs opérations », assure dans son rapport (PDF) l’Union des fabricants, une organisation œuvrant pour la protection internationale de la propriété intellectuelle qui compte dans ses rangs du beau monde : Peugeot Citroën, Lacoste, Disney, Microsoft, LVMH, Orange, Nike, Vivendi, l’ALPA, la Société civile des producteurs de phonogrammes, etc.
Selon elle, même les terroristes qualifiés de « low cost » utilisent aussi ce vecteur pour « soutenir financièrement leur radicalisation (dépenses courantes, voyages, achats d’armes, de téléphones, de matériel..), tout en passant inaperçus, comme l’ont souligné les attentats, revendiqués par DAESH, en janvier et novembre 2015 à Paris ». Lesquels sont peut-être tout sauf du « low cost »...
Le contexte socio-sécuritaire précaire de Molenbeek
Les FARC, l’IRA, le Hezbolla, le Hamas, l’ETA, etc., chacun de ces groupes serait peu ou prou impliqué dans ces réseaux pour y puiser les nécessaires ressources financières. Autre preuve : l’un des frères Kouachi aurait envoyé 8 000 euros en Chine via Western Union grâce à un commerce de chaussures de contrefaçon. Et pour les attentats du 13 novembre ? « Ibrahim et Salah Abdeslam résidaient dans la commune belge de Molenbeek réputée pour son contexte socio-sécuritaire particulièrement précaire ». Vous ne voyez pas encore le lien ? L’Unifab vous file un coup de main : « Molenbeek est (...) le théâtre de nombreuses saisies de contrefaçons depuis quelques années. »
D’après cette organisation, les copies serviles serviraient même à véhiculer la propagande du secteur : « Le piratage de CD ou DVD permet aussi une plus grande propagande des groupes terroristes qui mettent en vente des disques contenant, par exemple, des images du Djihad. Dans ce cas, la contrefaçon participe directement au recrutement de nouveaux adeptes. »
Dénonçant une législation jugée « trop permissive », un Internet « canal de distribution par excellence des marchandises de contrefaçon, en raison de son caractère anonyme », des plateformes telles Ebay, Priceminister, Alibaba, Facebook, Twitter, Instagram...etc. qui auraient toutes « permis aux contrefacteurs d’étendre considérablement leur champ opératoire », l'Unifab souffle quelques idées à l’oreille du locataire de Bercy. Suggestions qui, à l'instar de la loi sur le renseignement, dépassent le cadre de la lutte anti-terroriste.
Des propositions adressées à Bercy
Par exemple, il faudrait enfin enclencher une harmonisation des législations pénales pour éviter les phénomènes de forum shopping : index pointé sur l’ancienne législation belge, l'organisation dénonce ces « États membres [qui] prévoient des peines ridicules, totalement déconnectées des réalités de la contrefaçon »/
Autre piste : conférer à la contrefaçon « le caractère d’infraction pénale au financement des organisations et individus terroristes, y compris en l’absence de lien avec un ou plusieurs actes terroristes spécifiques, dans tous les pays du monde », pas moins.
Mais c’est surtout sur Internet que ses vœux se précisent : dans l’idéal, elle aimerait que les intermédiaires techniques soient astreints à « un devoir de diligence » pour qu’ils prennent « toutes les mesures raisonnables et adéquates pour lutter contre la contrefaçon ». Une recommandation qui s’harmonise superbement avec une disposition socialiste votée par les députés dans le projet de loi Lemaire. Elle astreint en effet les plateformes à élaborer des bonnes pratiques pour lutter contre la mise à disposition de contenus illicites, notamment par « la mise en œuvre de dispositifs techniques de reconnaissance automatisée de tels contenus ».
Ce n’est pas tout : les sites Internet, même étrangers, devraient avoir l’obligation de révéler l’identité des vendeurs via une « procédure simplifiée ». L’anonymat serait par ailleurs interdit pour les vendeurs qualifiés de professionnels et les systèmes de paiement devraient révéler leurs renseignements sur simple réquisition. Bien entendu, parmi ses propositions, les sanctions de contrefaçon en bande organisée devraient être portées à 7 ans d’emprisonnement et 700 000 euros d'amende, au lieu et place des 5 ans et 500 000 euros d'amende prévus aujourd’hui. Et ce, alors que la loi sur la contrefaçon de 2014 a accentué les possibilités d'indemnisation des ayants droit et que la loi sur le renseignement pourra servir à lutter contre les échanges illicites.
Dans sa liste à Bercy, l'Unifab demande aussi d’ « éviter toute disposition qui faciliterait le travail des contrefacteurs et rendrait la copie plus facile ». Un exemple au hasard ? « Les emballages neutres », puisque « le paquet standardisé simplifie la chaîne de fabrication des contrefacteurs et complexifie le travail des services opérationnels en charge de la lutte anti-contrefaçon ». Et tant pis si ce packaging est supposé réduire les cas de cancer.
Commentaires (65)
#1
On peut faire un lien entre évasion fiscale et terrorisme du coup ? :-)
#2
Le piratage de CD ou DVD permet aussi une plus grande propagande des groupes terroristes qui mettent en vente des disques contenant, par exemple, des images du Djihad.
Hein?
#3
La contrefaçon sert à financer le terrorisme.
Ce texte c’est de la contrefaçon de démocratie : donc les politiques financent le terrorisme. cqfd.
#4
#5
Ouais, y’a des droits d’auteur payé dessus, c’est sympa non ?
(J’ai pas compris non plus le rapport entre la contrefaçon de CD/DVD et la transmission de propagande terroriste… C’est débile à souhait)
#6
Vivement le prochain rapport où on apprendra que certains terroristes envoient une partie de leur indemnité pôle emploi au moyen orient, qu’on puisse enfin accuser les chômeurs de terrorisme !
#7
[Insérez_votre_bête_noire] supporte le terrorisme ! Il faut donc le rendre puni par la peine de mort. Et si vous n’êtes pas d’accord, c’est que vous supportez le terrorisme !
J’ai bien résumé ?
Comme quoi, même au gouvernement on est dredi.
#8
Ils essaient par petites touches de dégrader l’image des adeptes du P2P et DDL, en mettant côte à côte terrorisme et contrefaçon.
#9
c’est un peu ‘dredi tous les jours pour le gouvernement depuis quelques années…..
#10
C’est pourtant simple, tu achètes sur le marché un DVD contrefait de MLP, alors que les poneys s’éparpillent joyeusement pour lutter contre le mal, l’EI glisse gentiment une image d’égorgement en plein milieu, ce qui fait de toit un djihadiste nouveau. " />
#11
(…) la commune belge de Molenbeeck réputée pour son contexte socio-sécuritaire particulièrement précaire
Quand on voit comment la presse décrit quelque chose que l’on connait (dans mon cas, Molenbeek) et qu’on voit à quel point c’est fantasmé, on se met à douter de tout ce qu’elle peut relater.
Solutions :
#12
Ils en ont mis pour la ressortir celle là, ça me rappelle Dadvsi
Sujet : #JesuisCharly mais je DL donc #Jesuisunterroriste
Développez ce sujet, vous avez 2h et droit à la calculette
#13
« Le piratage de CD ou DVD permet aussi une plus grande propagande des groupes terroristes qui mettent en vente des disques contenant, par exemple, des images du Djihad. Dans ce cas, la contrefaçon participe directement au recrutement de nouveaux adeptes. »
Ils veulent faire avaler cette bouillie argumentaire à qui?
Ils sous entendent quoi? que les gens achètent des films de Besson avec des images subliminales???
#14
Comme les français accepte tout dès qu’il y a le mot terroriste ou djihadiste, ils en profitent.
#15
conférer à la contrefaçon « le caractère d’infraction pénale au financement des organisations et individus terroristes, y compris en l’absence de lien avec un ou plusieurs actes terroristes spécifiques, dans tous les pays du monde », pas moins.
non mais on croit rêver là. " />
sinon, si ce qu’ils disent est avéré concernant les CD/DVD, les terroristes par procuration qui achètent des CD/DVD vierges pour graver des “images du Djihad” dessus s’acquittent à priori de la RCP.
Donc Copie France et ses copains européens touchent de l’argent des terroristes! " />
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#16
Ahaha,
J’ai ri! Désolé. Comme quoi le gouvernement profite vraiment des attentats pour faire passer n’importe quoi ou pour du moins essayer.
[dredi] À ce qui paraît si on utilise pas le minitel on finance le terrorisme[/dredi]
#17
oui mais là c’est Unifab, pas la presse, l’auteur de la phrase.
et franchement vu la teneur du texte, ils sont plus à ça près. ^^
#18
#19
Je tiendrais un tel discourt sur n’importe quel canal internet un peut sérieux (IRC, Forum..etc) je me serais fait traité de Troll " />
C’est fou que des gens en soient arrivés là pour protéger leurs intérêts. Enfin le plus fou c’est peut être que le gouvernement y prête de l’attention.
#20
tu as ris mais mal lu.
on parle d’un rapport de l’Unifab, à priori non sollicité par Sapin.
y’a plein de groupes d’intérêt qui remettent des “rapports” à plein de gens (ministres, parlementaires, etc…).
ça ne veut rien dire de plus.
#21
le gouvernement n’y prête à priori pas attention, il s’est juste vu remettre une pile de papier.
#22
le paquet standardisé simplifie la chaîne de fabrication des contrefacteurs et complexifie le travail des services opérationnels en charge de la lutte anti-contrefaçon
.
ouais enfin quand c’est la fabricants eux-mêmes qui approvisionnent (à leur corps défendant bien sûr ^^) les marchés de contrefaçon des balkans, on rit doucement à la lecture de cette phrase.
je vais pas chercher la source, ça doit se trouver sur google. me semble que c’est un rapport du parlement européen.
#23
Tu sais, on nous glisse des quenelles depuis 4 mois, le raccourci a été vite fait dans ma tête :s
Révolutionnons nous ! " />
#24
#25
C’est un festival de mesures à la con.
Une des stratégies classiques du lobbyisme : demander l’énorme, voire l’outrancier, en espérant récupérer seulement qqch de plus modeste.
La démesure des demandes est calculée sciemment, AMHA.
#26
Pas mal, pas mal… Mais NXi peut mieux faire encore…
Mélanger subtilement un rapport issu d’un lobby avec des lois actuelles, le tout en ne précisant pas le contexte: à savoir un rapport de lobby pondu (sans demande externe) pour peser dans un groupe de travail (un rapport parmi d’autres).
Le tout avec un ton tournant subtilement autour d’une théorie du complot… " />
Avec pour conséquence des commentaires qui confondent un peu tout… Oui, pas mal " />
#27
« Le piratage de CD ou DVD permet aussi une plus grande propagande des groupes terroristes qui mettent en vente des disques contenant, par exemple, des images du Djihad. Dans ce cas, la contrefaçon participe directement au recrutement de nouveaux adeptes. »
Ce n’est pas du piratage/contrefaçon du coup, mais du contenu original " />
De toutes façons on peut trouver un rapport avec le terrorisme partout… même deux courbes peuvent suffire à prouver montrer que moins il y a de pirates (maritimes) plus le réchauffement de la planète s’accentue ^^”
#28
Les cd et dvd de propaganade sont copiés, sans reverser un sou aux auteurs.
C’est une horreur aux yeux des ayants droits.
#29
Si tu aimes les courbes dans le genre… (SFW)
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Je pense que l’argument (aussi débile soit-il) est simplement:
En d’autres termes: les recruteurs ne peuvent pas distribuer des tracts sur la voie publique. Grâce à la contre-façon, les jeunes “viennent à eux”.
#33
La contrefaçon sert à financer le terrorisme ?
Ils sont entrain de nous expliquer que les associations telles la SACD, la SACEM et autres sont des terroristes, puisque ceux ci se financent ‘indirectement’ grâce à la taxe copie privée qui n’est autre qu’une compensation de la contrefaçon !
CQFD !
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Toutes les activités illégales permettant de gagner de l’argent sont susceptibles de financer le terrorisme, il faut donc appliquer les lois anti terroristes à l’ensemble des activités illégales permettant de gagner de l’argent.
D’ailleurs il faudrait aller plus loin, vu que même une activité légale peut servir à financer le terrorisme, et donc les appliquer à l’ensemble de l’activité économique.
Vivement qu’un lobby de l’industrie du troc fasse remarquer que l’argent peut servir à financer le terrorisme.
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Tu veux dire un lobby contre l’économie liée au troc ?
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Les kalashnikov chinoises sont-elles des contrefaçons ?
Vous avez 4 heures.
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Euh, j’ai un peu eu la flemme et j’ai lu en diagonal… Le message, c’est “non auxVHS de propagande djihadiste contrefaites?”
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Non, un lobby pour l’économie du troc, mais actuellement ils ont du mal à trouver un financement pour leur activité de lobbying :(
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Sinon, venant de Nike, le message doit être “n’acceptez pas de baskets faites par de faux enfants!”
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Ben, si le lobby du troc ou de l’occasion (s’il existe) se tirerait une balle dans le pied en disant que ses potentielles rentrées peuvent servir à financer le terrorisme.
Si on va par là, le carburant des voitures sert au terrorisme. Les ventes d’armes françaises aussi.
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tu as des DVD pirates ou tu as le film mais à la place des pub avant tu as des videos du Djihad
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@Athlon64 : enfin ^^
Enfin la drogue n’est plus responsable du terrorisme !! Enfin on va pouvoir se shooter bleu blanc rouge !! " />
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Moi j’affirme, sans aucune preuve, que c’est l’Unifab et la Sacem qui ont financé les attentats de Paris dans le seul but de faire passer des lois sécuritaires allant dans leur sens. Pascal Nègre est évidement de la partie, puisqu’il a produit Kenji Girac et Faudel, deux armes de destruction massive.
Voilààààà. " />
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Tellement vrai.
“Contrefacon” est trop connoté Hitech pour le commentateur moyen de NXI…" />
Ca oublie les fringues, la maroquinerie, les jouets (dangereux !) et pire encore les médocs !
Là ou ya de l’argent à se faire illégalement, vous trouvez souvent une mafia, voire pire.
Sérieusement? Vous en doutez ?
A partir de cet axiome, et bien, les lobbys sautent sur l’occasion : Contrefacon et terrorisme.
Je parierais qu’aux US ont a bien eu un rapport à la noix “L’IVG soutient le terrorisme” par ces crétins de prolife.
L’industrie de la viande : Les végans sont terroristes.
Les lobbys omettent “videmment le plus gros détail qui ne va pas dans leur sens : l’argent rapporté par la contrefacon est surement “peanuts” par rapport au reste..
Cela dit, si on se contente de parler des pleureuses du divertissement, cela n’a rien de surprenant. C’est idiot, un dinosaure.
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J’habite à coté de Molenbeek depuis des années et j’apprends que j’aurai put m’acheter de l’Armani pour pas cher que maintenant !!!!
J’y ai vu des poussettes… A interdire aussi, ça pourrait faire des tanks customs.
Vous rendez compte de la sémantique : d’abord un gars qui télécharge c’était un pirate (genre comme ceux qui prennent les avions/bateaux en otages avec des armes etc…), doublé d’un pédophile et maintenant ce pauvre gars finance des terroristes…
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Et aussi, c’est eux qui parlent de « piratage de CD ou DVD »…
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Je n’arrive pas à m’arrêter de rire … " />
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