Une proposition de loi pour la reconnaissance du « burn-out » comme maladie professionnelle

Une proposition de loi a été présentée ce matin à l’Assemblée nationale afin de faciliter la reconnaissance des « burn-out » comme maladie professionnelle. Ce syndrome d’épuisement intense est bien souvent lié à certaines méthodes de management, mais aussi au développement croissant des nouveaux moyens de communication.

Alors que l’arrivée du projet de loi « El Khomri » sur la réforme du Code du travail est attendue pour le mois prochain en Conseil des ministres, c’est un texte visant à « faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle » qui vient d’être déposé à l’Assemblée nationale par plus de 80 élus de la majorité (essentiellement des membres de l’aile gauche du PS, rejoints par plusieurs écologistes). Selon ces parlementaires menés par l’ancien ministre Benoît Hamon, plus de 3 millions de Français seraient « exposés à un risque élevé de "burn-out" ».

Le responsable est tout désigné : les « nouvelles formes de management et d’organisation du travail » mises en place par les entreprises sous l’effet de la mondialisation, et qui soumettent les salariés « à des évaluations de performance de plus en plus exigeantes ». Les députés affirment également que « les nouvelles technologies ont accéléré le mouvement, maintenant le lien entre les individus et leur travail bien au delà du temps réel passé dans l’entreprise ». Avec le développement des smartphones, force est effectivement de constater que les emails et appels à caractère professionnel ont tendance à s’immiscer de plus en plus dans la vie privée du salarié...

Plus de seuil d’incapacité minimum de travail pour voir son dossier examiné

Au-delà de l'aspect humain de ce phénomène, les auteurs de cette proposition de loi estiment en creux qu'il n’est pas normal que l’Assurance maladie prenne en charge les effets désastreux du management de certains employeurs. Jugeant qu’il est « irréalisable en l’état » d’inscrire le syndrome d’épuisement professionnel au tableau des maladies professionnelles (« en raison du refus des organisations patronales d’avancer sur la reconnaissance du "burn-out" en tant que maladie professionnelle »), ces parlementaires espèrent néanmoins faciliter l’instruction et la reconnaissance individuelle des cas de burn-out par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

Aujourd’hui, pour qu’un dossier soit accepté, il faut que le salarié malade présente un taux d’incapacité permanente partielle de 25 % minimum. Résultat, « ce seuil élimine l’écrasante majorité des cas de burn-out » selon les députés. Leur proposition ? Faire disparaître cet impératif pour les « pathologies psychiques », afin de permettre la prise en compte de tous les cas, sans distinction. « Mais instruction ne veut pas dire reconnaissance automatique » soulignent les élus, pour bien faire comprendre que la décision de reconnaissance restera in fine dans les mains des comités régionaux.

L’année dernière, lors de l’examen de la loi Rebsamen, le Parlement n’avait toutefois pas souhaité aller aussi loin. « N’imputons pas tous les problèmes au travail, ce qui aurait des répercussions pénalisantes pour les entreprises : plus les accidents du travail et les maladies professionnelles déclarés sont nombreux, plus le taux de cotisation est important » s'était notamment élevé le sénateur René-Paul Savary (Les Républicains). Le législateur avait néanmoins accepté de préciser que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle » (par le biais des fameux comités régionaux).

Même si cette nouvelle proposition de loi n’était pas mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les prochains mois, le message est désormais clair pour le gouvernement : les députés s’apprêtent à revenir à la charge lors des débats sur la loi El Khomri.