Pour parer au risque de diffusion anticipée de résultats lors des prochaines élections présidentielles (notamment via les réseaux sociaux), les sénateurs devraient réduire le laps de temps s’écoulant entre la fermeture des premiers et derniers bureaux de vote. Les élus ne sont toutefois pas d’accord : ramener ce délai à une heure, fermer tous les bureaux à 19h – voire à 18h... Plusieurs pistes sont sur la table.
Afin de garantir la sincérité du scrutin, le droit français pose deux interdictions pour le moins drastiques :
- Il est défendu de communiquer (sur Internet, à la télévision...) tout « résultat d'élection, partiel ou définitif », avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain – sous peine de 3 750 euros d’amende.
- Le fait de diffuser, de publier ou ne serait-ce que de commenter un sondage le jour ou la veille d’un scrutin est prohibé – sous peine de 75 000 euros d’amende.
Comme on a pu le voir lors des dernières présidentielles, ce dispositif n’a toutefois pas empêché les internautes de s’amuser à narguer les autorités sur les réseaux sociaux, à grand renfort de messages plus ou moins codés... La loi française ne s’appliquant pas aux médias étrangers, il suffisait d’aller consulter leurs sites Internet pour avoir de premières estimations. Parfois, certains twittos se sont basés sur des résultats partiels issus de premiers dépouillements pour divulguer quelques chiffres...
Limiter l'impact des fuites potentielles
Résultat, le Parlement s’apprête à harmoniser l’heure de fermeture des bureaux de vote – comme l’ont préconisé le Conseil constitutionnel, le CSA... Alors qu’aujourd’hui, les premières urnes peuvent être dépouillées à partir de 18 heures, la proposition de loi de modernisation de l’élection présidentielle veut contraindre les communes à ouvrir leurs bureaux de vote jusqu’à 19 heures, même à la campagne. Selon le texte adopté le mois dernier par l’Assemblée nationale, les grandes villes pourraient quant à elles continuer à accueillir des électeurs jusqu’à 20 heures.
Mais si tout le monde semble d’accord sur le principe, les détails de cette réforme prêtent encore à débat. Arrivé au Sénat, le texte a en effet été modifié en commission sous l’impulsion du rapporteur Christophe Béchu. Le sénateur Les Républicains du Maine et Loire a réussi à faire adopter un amendement prévoyant une fermeture uniforme de tous les bureaux de vote à 19 heures, y compris pour les principales villes du pays. L’objectif : prévenir davantage « toute diffusion prématurée de résultats, même faussés ». Sorte de compromis entre la situation des petites et grandes communes, cette modification ne devrait selon lui pas faire monter l’abstention électorale dans la mesure où les villages dans lesquels « la fermeture est prévue à 18 heures [enregistrent] une participation plus élevée que dans les autres bureaux de vote ».
Son collègue Alain Vasselle (lui aussi Les Républicains) propose cependant en vue des débats dans l’hémicycle que tous les bureaux ferment à 18 heures. Le motif avancé ? 90 % des électeurs auraient voté à ce moment de la journée. Au travers de ce qui ressemble à un amendement de repli, il laisserait toutefois la possibilité aux grandes villes de fermer à 19h. Les sénateurs du groupe socialiste demandent quant à eux à ce qu’on revienne à la version adoptée à l’Assemblée nationale : 19h en zone rurale, 20h ailleurs...
Si l’on résume, les sénateurs devront donc faire leur choix entre :
- Fermer tous les bureaux de vote à 18 h.
- Fermer la plupart des bureaux de vote à 18h, le reste à 19h.
- Fermer tous les bureaux de vote à 19h.
- Fermer la plupart des bureaux de vote à 19h, le reste à 20h.
Alors que les débats doivent débuter demain, signalons enfin que le législateur s’apprête dans le même temps à durcir l’arsenal législatif en vigueur : le fait de communiquer un résultat, partiel ou définitif, deviendra en effet passible de 75 000 euros d’amende (au lieu de 3 750 euros actuellement). Aucun amendement n’a cette fois été déposé sur ces dispositions.
Commentaires (66)
#1
Un certain Flamby aurait peur pour son caramel ?
il est vrai que depuis que les bureaux de vote, la propagation des infos a largement évoluée. L’avènement des réseaux sociaux étant malgré tout très important pour influencer les gens peu motivés.
On se souvient tous de 98 avec l’appel à voter contre un certain monsieur un peu trop à droite. qui a pousser pas mal de gens qui n’avaient pas voter au premier tour à aller voter au second.
Là permettre la communication de résultat même partiel, ça fera la même chose, ça va influencer les gens.
#PasBien
#2
#3
En 1998 ?
Dans la mesure ou des sondages en sortie d’urnes sont réalisés par les agences de sondages et que les résultats sont divulgués par les sites de presses belges et suisses… ça ne changera rien du tout pour la présidentielle et les élections proportionnelles (régionales et européennes) ; pour les élections à scrutin uninominale (législatives et départementales) ça restera compliqué de faire autre chose que de la projection. Enfin pour les municipales… il suffit de se rendre dans un bureau de vote et voir les premières urnes dépouillées pour avoir l’info (ou bien un petit sms d’un copain qui s’y trouve).
#4
Déjà, il faut attendre la liste des candidats, la justice tire à la chaine en ce moment sur plusieurs candidats directement ou indirectement, j’ai l’impression que 2017 risque d’être aussi pire qu’une émission de téléréalité au niveau des arguments.
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#5
#6
Les Parisiens devront rentrer de leur week-end à la campagne un peu plus tôt pout voter si la fermeture est à 19h … la révolte gronde …
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#7
Il aura fallu Internet pour que les citoyens soient égaux partout en France en ayant le même nombre d’heures pour voter.
#8
Il faudrait voté un jour ouvré, pas le dimanche, certain ne font pas le geste car pas la motivation et l’envie de sortir.
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#9
En fait c’est plus complexe car on a tendance à oublier les DOM-TOM qui n’ont pas la même heure que la métropole. C’est toujours agaçant de voir des résultats qui les négligent systématiquement.
#10
#11
Et pourquoi pas faire un jour férié pour le vote des présidentielles? Si possible un vendredi
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#12
Il y aurait encore moins de personnes se déplaçant si cela était un jour ouvrable, même si libérer les salariés temporairement était obligatoire; Et je ne parle même pas de la difficulté à avoir des assesseurs en semaine. C’est déjà bien compliqué le dimanche.
La solution, selon moi, est de conserver le dimanche comme jour de vote, mais de permettre le vote par anticipation. dans la semaine.
#13
avec vote obligatoire ce qui implique bien sur le comptage des votes blanc/nulle et ceux qui ne viennent pas voté hop amende reversé dans le budget de la ville/village
#14
Question : d’où proviennent les fuites des résultats anticipés?
#15
Je suis pour la fermeture à 19h uniquement parce que je n’ai pas toujours le temps d’aller voter avant 18h. Pour radiolondres ca ne changera évidemment rien du tout.
“Alain Vasselle (lui aussi Les Républicains) propose (…) que tous les bureaux ferment à 18 heures. Le motif avancé ? 90 % des électeurs auraient voté à ce moment de la journée.” Ils ont vraiment le luxe de se passer de 10% des électeurs par les temps qui courent?
#16
Y’a qu’à filer les 3750€ d’amendes à tous les abrutis qui se servent du hashtag sur touitteur et c’est marre. Ca renflouera les caisses un peu.
#17
Le parisien dit “en province” ( = le pays des bouseux), pas “à la campagne” 
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#18
A-t-on des chiffres sur l’influence que peut avoir #RadioLondres sur le scrutin ? Des sondages un minimum sérieux qui essaieraient de déterminer si connaître une estimation des résultats change le scrutin ?
Et sinon, pourquoi ne pas plutôt tout fermer à 20 h ? Quand on passe son week-end loin de son bureau de vote et qu’on se tape les embouteillages au retour, on est bien contents d’avoir jusqu’à 20 h pour voter !
#19
#20
Est-ce que les gens qui votent après 18h votent LR ? Si c’est pour qu’ils votent pour d’autres partis, autant qu’ils ne votent pas
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Et puis sinon, il y a de plus en plus de gens qui bossent le dimanche. Si le dimanche du vote n’est pas férié, ça pourrait poser problème.
#21
De toute façon si ton vote est influencé en même pas 1h c’est que t’es une girouette qui vote juste car un tel à un plus beau sourire sur la campagne d’affichage
#22
Va savoir, peut-être que si tu veux participer à une élection tu peux te priver de rentrer de weekend pour arriver à ton bureau de vote 3mn avant la fermeture ?
Que les assesseurs qui viennent bénévolement tenir un bureau de vote ont aussi le droit de ne pas finir de dépouiller à 4h du matin pour que tu puisses aller voter à ta convenance en ayant été au restaurant sur ton lieu de villégiature ?
Sinon, tu as déjà envisagé de faire une procuration ? Comme ça, tu peux même rentrer le lundi matin !
#23
#24
Ils ont un exemple ailleurs où ça fonctionne ?
#25
Autre proposition dans l’air du temps : Filtrer sur internet (Sans passer par le juge bien sur
" />) les sites qui diffusent les résultats avant 20H !
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Je ne citerais pas de nom mais bon … ces sites sont connus
Tant qu’a faire des propositions a la con, autant y aller a donf !
#26
des sondages à la sortie des urnes. C’est ça qui permet aux instituts de sondage de faire les premières estimations.
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Ces estimations sont ensuite fournies aux médias et aux parties politiques et c’est à partir de là que les fuites s’organisent
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#28
non mais déjà, par principe ils devraient TOUS et sans exception, fermer a la même heure.
apres on peut debattre de l’heure de fermeture, mais si ils fermaient tous a la meme heure on n’aurait deja pas a se preoccuper du probleme.
on est vraiment champion en france pour ignorer les solution les plus simple et construire des usines a gaz pour gere les “consequences”
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+1
#31
Mais imagine si les parisiens fermaient à la même heure que les autres, ça voudrait dire qu’ils ne sont plus supérieurs?
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Ils seraient capables de ragevote FN pour la peine! Ne prenons pas ce risque, malheureux!
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La petite réflexion à la mords-moi-le-nœud sur le tirage au sort, histoire de bien flinguer le concept et de bien éviter de parler des autres possibilités de rendre la chose politique plus accessible.
#40
C’est simple, ouverture des bureaux à 12:00 GMT et fermeture à 22:00 GMT
" /> et publication des résultats à J+1
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#42
Mon cher Mélenchon moustachu:
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1- Des fonctionnaires municipaux qui bossent jusqu’à 18h, c’est déjà limite, alors 22h
2- Publication à J+1 alors qu’actuellement avec seulement 2h d’attente il y a des fuites?
#43
Il suffirait de dépouiller tous les bureaux de vote à la même heure non?
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#47
Ah oui pardon, c’est pire avec tes explications
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Et si, 24h, c’est la mort, t’imagines pas
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#49
Le jour de l’élection, tout est déjà joué. Etude détaillée ici:
http://notre-epoque.fr/serie-danalyses-correlation-temps-de-parole-nombre-de-vot…
Les élections sont un bon moyen pour les riches d’acheter le pouvoir d’écrire les lois.
#50
J’ai tout compris
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#51
+1 pour tout ce que tu dis, je suis on ne peut plus d’accord (sauf pour les sénateurs, qui pour moi ne servent qu’à placer des copains). Mais le problème ma bonne dame, c’est que ça s’appelle une démocratie cela ^^
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En général, on s’organise… (anticipation, procuration…)
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ils nous les brisent, interdisez les sondages point. Avant après pendant osef.
Pas de sondage sur le vote. ooo problème réglé!
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Ouais, en Polynésie français et en Nouvelle-Calédonie ils iront voter la nuit ? Et quand ? Ben oui, 11 heures de décalage.
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Il y a déjà des problèmes lors des examens/concours. Alors si on rajoute les scrutins, cela va être compliqué à gérer sans passer par une indépendance.
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Ces gens là, moi, je peux rien pour eux… S’il vous faut du Lepen pour vous remuer le cul, Lepen il y aura.
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Une idée à la con: : Si tu vote tu à directe, disons 100 euros au pif, cela en ferait bouger, la carotte est plus attractive que le bâton.
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" /> De bonnes chances que les parties ne soit pas contre si cela ne sort pas de leur poche (C’est Bercy qui risque de faire la gueule par contre).
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#64
Et des propositions réalistes, c’est possible ?
Je ne sais pas, du genre scrutin par approbation majoritaire ( si on met un délai avec la publication des résultats), ou scrutin proportionnel ( intégral ou mixte ).
#65
Perso une fermeture nationale à 18h ça me semble bien, à chacun de se démerder s’il veut aller voter. Si on n’est pas allé voter quand c’est ouvert entre 10 ou 11h d’ouverture, et qu’on ne fait pas de procuration, peu importe l’heure, même une fermeture à 23h n’y changera rien.
Ca permet en plus de libérer les équipes sur places (bénévoles), et évite que la soirée se termine très tard.
#66