Open Data : les maîtres d’ouvrage bientôt tenus de partager leurs données sur la biodiversité

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Crédits : mustafabilgesatkin/iStock
Loi

Le gouvernement a fait voter au Sénat un amendement obligeant les maîtres d’ouvrage à transmettre aux pouvoirs publics les « données brutes de biodiversité » qu’ils collectent dans le cadre de leurs études d’impact de projets d’aménagement du territoire (aéroports, autoroutes...). Des informations qui auront vocation à être rediffusées ensuite en Open Data.

L’amendement, qui nous avait échappé, a fait l’objet d’un récent article du Monde. Adopté le 19 janvier dernier par la Haute assemblée, il porte sur « l'inventaire national du patrimoine naturel », tel que confié depuis 2005 au Muséum national d’histoire naturelle. L’établissement public est effectivement chargé de répertorier toutes nos richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques, paléontologiques... Les informations validées par la célèbre institution se retrouvent ensuite sur un site Internet dédié, sur lequel des milliers de fiches – relatives par exemple à des espèces de papillons ou de plantes – sont aujourd’hui mises à la disposition du public.

Des maîtres d'ouvrages contraints d'épauler le Muséum d'histoire naturelle

Mais qu’apporte donc cet amendement ? Pour contribuer à ce travail titanesque, les « maîtres d’ouvrage, publics ou privés », seront dorénavant contraints de procéder à la « saisie » ou, à défaut, au « versement » des « données brutes de biodiversité » acquises à l’occasion de leurs études d’évaluation préalables ou de suivi des impacts – réalisées notamment dans le cadre de projets d’aménagement du territoire soumis à autorisation administrative (construction de nouvelles lignes ferroviaires, de routes...). Une « application informatique » sera ainsi proposée à ces intermédiaires, au travers de laquelle ils devront plus précisément déposer « les données d’observation de taxons, d’habitats d’espèces ou naturels obtenues par observation directe, par bibliographie ou par acquisition de données auprès d’organismes détenant des données existantes ».

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Crédits : INPN

Le gouvernement a tenu à préciser que les données brutes contenues dans les inventaires devront par ailleurs être « diffusées comme des données publiques, gratuites, librement ré-utilisables » – sous-entendu en Open Data (même si le Muséum d'histoire naturelle met d’ores et déjà quelques jeux de données sur « data.gouv.fr »). Chacun devrait donc pouvoir se les réapproprier, à commencer par les développeurs, pourquoi pas pour proposer de nouvelles applications pour smartphones.

« Nous allons ainsi pouvoir tous disposer d’un outil similaire au système d’information géographique, nous offrant une vision partagée de la biodiversité et de son évolution, s’est félicitée la sénatrice Évelyne Didier pour le groupe communiste. Nous pourrons procéder à des superpositions entre réseaux, cadastres, accéder à de nombreuses données sur les parcelles, les cours d’eau, l’état des forêts, des différents sols. C’est une avancée considérable ! »

Comme l’expliquent nos confrères du Monde, certains professionnels dénoncent toutefois le flou de ces nouvelles dispositions, ce qui pourrait conduire le législateur à amender quelque peu sa copie. Transmis à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la biodiversité doit désormais être examiné par les députés dans le cadre d’une seconde lecture (les travaux débuteront le 1er mars en commission).

Publiée le 16/02/2016 à 15:30
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

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