Droit à l'oubli : Google met la gomme vers un effacement mondialisé

Droit à l’oubli : Google met la gomme vers un effacement mondialisé

Gomme d'habitude

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Marc Rees

Publié dans

Droit

12/02/2016 4 minutes
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Droit à l'oubli : Google met la gomme vers un effacement mondialisé

Google va étendre mondialement le droit au déréférencement reconnu aux Européens. Une décision consécutive à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, mais pas totalement en phase avec les exigences de la CNIL qui réclame un effacement universel, peu importe le point d'accès.

Selon Reuters, le processus est en cours, confirmant une information de l’agence Efe puis du Monde de fin janvier. Cette décision a été contrainte par la Cour de justice de l’Union européenne d 13 mai 2014. Ce jour, elle examinait un litige opposant Google à un internaute espagnol. Mario Costeja González pestait de voir son nom ressurgir sur le moteur, incapable d’oublier une annonce légale publiée en 1998 dans la Vanguardia et faisant état de ses difficultés financières.

Dans son arrêt, la CJUE a posé deux principes importants :

  • Les antennes européennes de Google sont bien responsables des traitements sur les données personnelles réalisés sur le moteur.
  • Les données à caractère personnel doivent donc être traitées « loyalement », « licitement », et être « adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ».

Depuis lors, ces principes ont irrigué l’ensemble des autorités de contrôle européennes. En France, l’épisode a surtout occasionné un bras de fer avec la CNIL qui a adressé une mise en demeure au moteur en juin 2015.

Les exigences de la CNIL

Pourquoi ? Très ambitieuse, la Commission interprète l’arrêt comme obligeant un déréférencement universel dès lors qu’un citoyen européen réclame le ménage de ses données personnelles.

Dans une longue interview, Isabelle Falque-Pierrotin nous détaillait pourquoi : « Notre raisonnement consiste à dire qu’en vertu de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, ce droit au déréférencement est offert aux personnes physiques européennes, dès lors que le responsable de traitement est soumis au droit européen. Or le traitement de Google est un traitement mondial. Les extensions .fr, .it, .com ne sont pas le traitement, c'est le chemin technique d'accès au traitement. Le traitement, lui, c'est le même pour tout le monde. Google a donc choisi d'avoir un traitement mondial, très bien. Mais dès lors que le déréférencement est octroyé, alors il doit naturellement être effectif sur l'ensemble des extensions liées à ce traitement ! »

Le bras de fer avec Google

En juillet 2015, Google, préférant limiter l’effacement aux seules extensions européennes, a dit tout le mal qu'il pensait d’une telle purge : « Il y a d’innombrables exemples où des contenus déclarés illicites par un pays sont légaux dans d’autres. La Thaïlande criminalise par exemple les propos qui critiquent son roi, la Turquie sanctionne ceux qui s’en prennent à Atatürk, la Russie réprime les discours qualifiés de propagandes gay. »

Et le moteur de craindre une course « vers le bas » : « Aucun pays ne devrait avoir l’autorité de contrôler les contenus auxquels une personne peut accéder depuis un autre pays. Cette mise en demeure est disproportionnée et inutile, l’écrasante majorité des internautes français – environ 97 % – accèdent aux versions européennes du moteur, comme Google.fr, plutôt que par Google.com ou toutes autres versions. »

En septembre 2015, la CNIL rejetait malgré tout son recours gracieux obligeant Google à s’y conformer... ou à choisir la voie des tribunaux sous la menace d’amende (jusqu’à 1,5 million d’euros au pénal, outre 7 500 euros encourus pour chaque opération vainement demandée par une personne physique).

Nouvelle instruction par les services de la CNIL

La toute prochaine application du « droit à l’oubli » mondialisé par Google ne devrait pas impérativement éteindre les foyers infectieux avec la CNIL. Le moteur veut en effet circonscrire territorialement ce droit à l’effacement mondial.

Concrètement, si Mme Michu obtient l’effacement de données personnelles non adéquates, ce coup d’éponge sera effectif depuis la France ou les autres pays européens, mais pas au-delà. Interrogée par Le Monde fin janvier, la CNIL considère que « ces nouveaux éléments avancés par Google montrent bien que la problématique de la portée territoriale nécessite une réflexion. Ces éléments font actuellement l’objet d’une instruction par les services de la CNIL ». Cette dernière souhaite que l'effacement soit universel, et donc en France ou en Europe mais même à toute la planète, étendant d'autant la juridiction de la CJUE.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Les exigences de la CNIL

Le bras de fer avec Google

Nouvelle instruction par les services de la CNIL

Commentaires (27)


c’est vraiment le plus gros défaut d’internet



le fait que les chose soi effacé, qu’il n’y ais aucune pérennité dans l’information

et on te rajoute une couche pour encore plus accentuer ce problème . Sous couver de soi-disant données personnelles on effacera tout et n’importe quoi

 

finalement les boucains on encore un avantage

 



 


Internet est un lieu d’échange pas de stockage/pérénité. Toujours en  mouvement, toujours changeant !


Sinon, il y a autre chose que Google


“Aucun pays ne devrait avoir l’autorité de contrôler les contenus auxquels une personne peut accéder depuis un autre pays” +1


“Faudrait” juste que Google efface les données mais ne puisse pas être inquiété si elles existent toujours sur le net


Tout à fait :-)


  « Difficile à voir. Toujours en mouvement est l’internet. » (maître Yoda)



Mais d’un côté, la copie est facile sur internet. Si vous avez peur qu’un truc disparaisse, sauvegardez-le, répliquez-le, diffusez-le.



Mais quand c’est aussi le cas des données perso, ça donne moins envie bizarrement.








Sheepux a écrit :



Internet est un lieu d’échange pas de stockage/pérénité. Toujours en  mouvement, toujours changeant !





oui c’est une constatation



et c’est fort regrettable

on a présenté au début internet comme une grosse bibliothèque , un truc ou on peut tout trouver. Mais au fur et à mesure ça se transforme en une grosse foire avec un contenue de moins en moins bon et utilisable :/

on le vois avec le web2.0 qui prend le pat sur les forums classiques

avant ont postait une info ça servais de référence pour les internaute suivant



maintenant tout est broyé dans le flot continue et rien ne reste , les connaissances se perde et rien n’avance (limite on recule) 



vraiment dommage

c’est un peut comme si on repassais de l’age de l’écriture  à l’age du bouche à oreil donc la préhistoire



Attention, ici on parle de déférencement. Google, heuresement, n’efface rien, il ne présente plus les resutat sur son site c’est tout. Après je me pose la question quand un pays contre le porno va commencer a vouloir tout deferencer








psn00ps a écrit :



Sinon, il y a autre chose que Google





oui c’est bien pire le reste

web 2.0 . Le truc qui nivelle par le bas 









jaffalibre a écrit :



Attention, ici on parle de déférencement. Google, heuresement, n’efface rien, il ne présente plus les resutat sur son site c’est tout. Après je me pose la question quand un pays contre le porno va commencer a vouloir tout deferencer





le problème une fois que le chose sont déréférencé comment tu les retrouve? comment se fait le partage d’information? C’est un vrais problème de l’internet je pense qu’il faudrait travailler dans le sens de la pérennité de l’information 

 

  d’ailleurs perso j’avais un petit site web un beau jour pof effacé

free à décidé de l’effacer sans me prévenir

bref j’ai perdu plein de truc



Google n’est qu’un moteur de recherche ^_^

il existe duckduckgo, qwant ou même yahoo pour les non barbus. Faut oublier que google c’est internet hein !!! (ne le prends pas personnellement, juste un truc que j’entends souvent autour de moi ><)








jaffalibre a écrit :



Google n’est qu’un moteur de recherche un !!!

il existe duckduckgo, qwant ou même yahoo pour les non barbus. Faut oublier que google c’est internet hein !!! (ne le prends pas personnellement, juste un truc que j’entends souvent autour de moi ><)





j’ai essayés des tas de moteur de recherche je revient toujours à google



les autres donnent toujours l’impression d’être dirigé et de me montrer ce qu’ils veulent le montrer et non ce que je cherche



Après google commence les autre suivront surement

pareil le web2.0 c’est pas google mais pire

tout est broyé au fure et a mesure

aucune pérennité une vrais catastrophe



si wikipedia n’est plus sur google.fr… tu peux taper wikipedia.org …

Les gens ont trop pris l’habitude d’utiliser google comme unique point d’entrée du web, ce qui a créé sa puissance.



“GOOGLE != INTERNET”








Reparateur a écrit :



j’ai essayés des tas de moteur de recherche je revient toujours à google



les autres donnent toujours l’impression d’être dirigé et de me montrer ce qu’ils veulent le montrer et non ce que je cherche  

  





Alors qu’en fait c’est exactement l’inverse. Par défaut les résultats que te donne Google sont personnalisés, pas ceux des autres moteurs (à part Bing peut-être?).



c est bien mais il vont aussi effacé les casseroles de nos hommes politique corrompu etc…et ça c est pas bien.


Réapprenez à réfléchir. <img data-src=" /> n’est pas votre cerveau ni votre mémoire.


Moi y’a un truc que je comprends pas là dedans.



Quand un ayant-droit demande à Google le retrait d’un lien (un déréférencement donc) en vertu du “Digital Millennium Copyright Act” et si Google accède à la demande, alors le lien est supprimé, non pas pour google.com, mais pour l’ensemble des versions de Google.



En revanche, quand c’est issu du droit européen, la demande ne devrait être circoncit qu’à la zone européenne?



Pourquoi alors le “Digital Millennium Copyright Act” à une portée mondiale et pas le droit européen ?

Pourquoi une telle différence de traitement ?


Cette blague le droit à l’oubli selon Google.

J’ai essayé de faire effacer de Google un résultat qui affichait mon adresse e-mail (2e résultat en tapant mon prénom+nom).

Leur seule réponse est de dire qu’ils ne font que retranscrire ce que les sites hébergent, et qu’ils faut contacter directement le site.

Or dans mon cas, le domaine a été racheté par une boite américaine, et qui se contrefout de mes problèmes de vie privée. Ils n’ont évidemment pas répondu à ma demande de suppression de cette page.

Et là dedans, qu’on ne vienne pas me sortir qu’il ne faut rien effacer parce que c’est de la censure : je n’ai pas choisi d’exposer mon adresse e-mail sur ce site.

&nbsp;

En attendant, je me faire spammé sans arrêt, ou mailé par des commerciaux qui ne me trouvent pas sur Facebook ou Linkedin.



Je comprends la réponse de Google, ils n’ont pas fait ce site. Mais c’est bien “grâce” à eux que mon adresse s’affiche. Personne ne va sur le site en question qui n’est qu’une vulgaire page vitrine pour revendre le domaine, par contre tout le monde connaît Google.








loser a écrit :



Alors qu’en fait c’est exactement l’inverse. Par défaut les résultats que te donne Google sont personnalisés, pas ceux des autres moteurs (à part Bing peut-être?).





bas je préfère un truc personnalisé qui comprend ce que je recherche

franchement jamais trouvé un truc qui arrive à la cheville de google niveau pertinence des liens









Sheepux a écrit :



si wikipedia n’est plus sur google.fr… tu peux taper wikipedia.org …

Les gens ont trop pris l’habitude d’utiliser google comme unique point d’entrée du web, ce qui a créé sa puissance.



“GOOGLE != INTERNET”





wikipedia c’est très bien mais il y a un tas d’autre truc non présent sur wikipedia

et le problème que je soulève vas bien au delà de google



mon exemple perso quand mon site web a été effacé ça n’as aucun rapport avec google (d’ailleur google le referençais encore)









jaffalibre a écrit :



Attention, ici on parle de déférencement. Google, heuresement, n’efface rien, il ne présente plus les resutat sur son site c’est tout. Après je me pose la question quand un pays contre le porno va commencer a vouloir tout deferencer





bas disons la chine est déjà contre un tas de truc

le google de chez eux est adapté en conséquence



pour chaque pays tu a un google à la carte









Jarodd a écrit :



Cette blague le droit à l’oubli selon Google.

J’ai essayé de faire effacer de Google un résultat qui affichait mon adresse e-mail (2e résultat en tapant mon prénom+nom).

Leur seule réponse est de dire qu’ils ne font que retranscrire ce que les sites hébergent, et qu’ils faut contacter directement le site.

Or dans mon cas, le domaine a été racheté par une boite américaine, et qui se contrefout de mes problèmes de vie privée. Ils n’ont évidemment pas répondu à ma demande de suppression de cette page.

Et là dedans, qu’on ne vienne pas me sortir qu’il ne faut rien effacer parce que c’est de la censure : je n’ai pas choisi d’exposer mon adresse e-mail sur ce site.

&nbsp;

En attendant, je me faire spammé sans arrêt, ou mailé par des commerciaux qui ne me trouvent pas sur Facebook ou Linkedin.



Je comprends la réponse de Google, ils n’ont pas fait ce site. Mais c’est bien “grâce” à eux que mon adresse s’affiche. Personne ne va sur le site en question qui n’est qu’une vulgaire page vitrine pour revendre le domaine, par contre tout le monde connaît Google.





tu peut aussi comprendre que la faute revient à ce fameux site plus qu’a google&nbsp;



&nbsp; après c’est claire que c’est un truc très emmerdant



Google te refuse donc le droit à l’oubli sans raison valable.








Reparateur a écrit :



j’ai essayés des tas de moteur de recherche je revient toujours à google



Essaie Qwant. Moi aussi j’en reviens souvent à google, en préfixant mes recherches par &g , mais pour une bonne partie de ce que je cherche ça peut suffire. Surtout si google censure ces résultats désirés.



Aux autres qui disent “yapake google”… ne parlez pas si fort.

D’un, c’est google le sujet de l’actu,

de deux, si dockduck ou qwant deviennent populaires, ils passeront à leur tour par la case législation. Donc soyons heureux qu’ils restent encore suffisamment discrets.



C’est ce que j’ai dit (« Je comprends la réponse de Google »), mais là clairement le problème vient du référencement. Pourquoi un site sans contenu et en domain parking arrive en 2e position de la page 1 ?









psn00ps a écrit :



Google te refuse donc le droit à l’oubli sans raison valable.





Et je ne peux rien y faire, à moins de devenir puissant <img data-src=" />



Si tu critique Atatürk en le traitant de roi gay, c’est sûr que tu a intérêt à te faire oublier <img data-src=" />