Droit à l'oubli : Google met la gomme vers un effacement mondialisé

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Crédits : iStock/ThinkStock
Loi

Google va étendre mondialement le droit au déréférencement reconnu aux Européens. Une décision consécutive à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, mais pas totalement en phase avec les exigences de la CNIL qui réclame un effacement universel, peu importe le point d'accès.

Selon Reuters, le processus est en cours, confirmant une information de l’agence Efe puis du Monde de fin janvier. Cette décision a été contrainte par la Cour de justice de l’Union européenne d 13 mai 2014. Ce jour, elle examinait un litige opposant Google à un internaute espagnol. Mario Costeja González pestait de voir son nom ressurgir sur le moteur, incapable d’oublier une annonce légale publiée en 1998 dans la Vanguardia et faisant état de ses difficultés financières.

Dans son arrêt, la CJUE a posé deux principes importants :

  • Les antennes européennes de Google sont bien responsables des traitements sur les données personnelles réalisés sur le moteur.
  • Les données à caractère personnel doivent donc être traitées « loyalement », « licitement », et être « adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ».

Depuis lors, ces principes ont irrigué l’ensemble des autorités de contrôle européennes. En France, l’épisode a surtout occasionné un bras de fer avec la CNIL qui a adressé une mise en demeure au moteur en juin 2015.

Les exigences de la CNIL

Pourquoi ? Très ambitieuse, la Commission interprète l’arrêt comme obligeant un déréférencement universel dès lors qu’un citoyen européen réclame le ménage de ses données personnelles.

Dans une longue interview, Isabelle Falque-Pierrotin nous détaillait pourquoi : « Notre raisonnement consiste à dire qu’en vertu de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, ce droit au déréférencement est offert aux personnes physiques européennes, dès lors que le responsable de traitement est soumis au droit européen. Or le traitement de Google est un traitement mondial. Les extensions .fr, .it, .com ne sont pas le traitement, c'est le chemin technique d'accès au traitement. Le traitement, lui, c'est le même pour tout le monde. Google a donc choisi d'avoir un traitement mondial, très bien. Mais dès lors que le déréférencement est octroyé, alors il doit naturellement être effectif sur l'ensemble des extensions liées à ce traitement ! »

Le bras de fer avec Google

En juillet 2015, Google, préférant limiter l’effacement aux seules extensions européennes, a dit tout le mal qu'il pensait d’une telle purge : « Il y a d’innombrables exemples où des contenus déclarés illicites par un pays sont légaux dans d’autres. La Thaïlande criminalise par exemple les propos qui critiquent son roi, la Turquie sanctionne ceux qui s’en prennent à Atatürk, la Russie réprime les discours qualifiés de propagandes gay. »

Et le moteur de craindre une course « vers le bas » : « Aucun pays ne devrait avoir l’autorité de contrôler les contenus auxquels une personne peut accéder depuis un autre pays. Cette mise en demeure est disproportionnée et inutile, l’écrasante majorité des internautes français – environ 97 % – accèdent aux versions européennes du moteur, comme Google.fr, plutôt que par Google.com ou toutes autres versions. »

En septembre 2015, la CNIL rejetait malgré tout son recours gracieux obligeant Google à s’y conformer... ou à choisir la voie des tribunaux sous la menace d’amende (jusqu’à 1,5 million d’euros au pénal, outre 7 500 euros encourus pour chaque opération vainement demandée par une personne physique).

Nouvelle instruction par les services de la CNIL

La toute prochaine application du « droit à l’oubli » mondialisé par Google ne devrait pas impérativement éteindre les foyers infectieux avec la CNIL. Le moteur veut en effet circonscrire territorialement ce droit à l’effacement mondial.

Concrètement, si Mme Michu obtient l’effacement de données personnelles non adéquates, ce coup d’éponge sera effectif depuis la France ou les autres pays européens, mais pas au-delà. Interrogée par Le Monde fin janvier, la CNIL considère que « ces nouveaux éléments avancés par Google montrent bien que la problématique de la portée territoriale nécessite une réflexion. Ces éléments font actuellement l’objet d’une instruction par les services de la CNIL ». Cette dernière souhaite que l'effacement soit universel, et donc en France ou en Europe mais même à toute la planète, étendant d'autant la juridiction de la CJUE.

Publiée le 12/02/2016 à 10:41
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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