Le gouvernement guère favorable à l'instauration d'un revenu de base

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Crédits : AndreyPopov/iStock/ThinkStock
Loi

Alors que des élus de tous bords réclament l’introduction d’un revenu de base à l’heure du numérique, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a clairement laissé entendre que le gouvernement n’envisageait pas de procéder à des expérimentations en France. L'exécutif préfère que la « réflexion »se poursuive.

À un peu plus d’un an de la présidentielle, l’instauration d’un revenu de base (auquel aurait droit chaque citoyen tout au long de sa vie) continue de faire l’objet de tentations. Hier, c’est la députée écologiste Isabelle Attard qui a porté cette « autre solution contre le chômage » dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. D’après l’élue, cela permettrait de lutter contre l’injustice de notre système de protection sociale – personnes qui ne réclament pas les aides auxquelles elles ont droit, individus qui ne touchent rien faute de dépasser un seuil de quelques euros... – tout en simplifiant la gestion administrative des prestations sociales. RSA ou allocations retraites auraient en effet vocation à disparaître, au profit de cette nouvelle prestation universelle.

« Les effets bénéfiques du revenu de base sont connus : meilleure scolarisation, diminution du nombre d’arrêts maladie et, surtout, développement de l’entrepreneuriat » a soutenu Isabelle Attard, le revenu de base pouvant effectivement être cumulable avec les revenus issus d’une activité professionnelle. Si la parlementaire s’est bien gardée d’évoquer un quelconque montant mensuel, elle a en revanche défini le revenu de base comme « un droit inconditionnel, cumulable et distribué par une communauté à tous ses membres, sans contrôle des ressources ni contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement ».

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Crédits : Assemblée nationale

Loin d’être nouvelle, cette idée a été remise sur le devant de la scène par le Conseil national du numérique. L’institution, prenant acte des évolutions récentes du marché du travail – impulsées tout particulièrement par le développement de l’économie numérique – en appelait le mois dernier à expertiser les différentes propositions autour du revenu de base, et allait même jusqu’à envisager des expérimentations locales. « Que compte faire le gouvernement pour mettre en place rapidement des expérimentations ? » a dès lors demandé Isabelle Attard à la ministre du Travail.

Le gouvernement préfère les adaptations à une réforme d'ampleur

« L’idée est séduisante, mais la création d’un tel revenu comporte des enjeux très lourds » a répondu Myriam El Khomri, sur le banc du gouvernement. « Si nous prenons ce projet et son financement au sérieux, alors, nous devons veiller à son articulation avec notre système de protection sociale, nos mécanismes de solidarité sociale et notre fiscalité et à l’impact qu’il aurait sur eux. Il nous faut en effet être vigilants pour que cette idée n’ouvre pas la voie à une protection sociale à deux vitesses, avec un filet de sécurité minimal pour les uns et des fonds de pension et des assurances privées pour les autres. »

Le gouvernement préfère surtout adapter les dispositifs actuels (par exemple avec la récente mise en place de la prime d’activité). Façon d’éluder le débat, la ministre du Travail a déclaré que la « réflexion » devait « se poursuivre » sur le sujet, ce qui devrait notamment être le cas avec les travaux menés par le député Christophe Sirugue à propos des minima sociaux – et dont les conclusions sont attendues pour fin mars.

Publiée le 11/02/2016 à 14:00
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

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