Copie privée : 1,687 milliard d'euros collectés depuis 2008

Sans le cloud 30
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Crédits : Luc Willame/iStock
Loi

Début février, lors d’une réunion au sein de la Commission copie privée, les ayants droit, bénéficiaires des flux, ont mis à jour sur plusieurs années le rendement de cette redevance. Nous avons du coup pu actualiser les chiffres des perceptions mal diffusés par le ministère de la Culture.

Combien de millions d’euros les sociétés de gestion collective collectent-elles chaque année au titre de la redevance copie privée ? La réponse à cette question pourrait se réduire à un simple lien vers le site de la Commission copie privée, qui décrit les flux sur plusieurs années.

Seulement, comme déjà indiqué dans le passé, ces chiffres ne sont pas exacts. Et pour cause, ils ne sont plus mis à jour depuis 2012. Pire, les sommes annoncées jusqu’à cette période sont également fausses. En effet, elles ne tiennent pas compte des nombreuses régularisations effectuées depuis lors, issues principalement des actions en recouvrement.

Données à l’appui, nous avons donc pu actualiser ces informations. Depuis 2013, la moyenne annuelle des prélèvements frôle les 230 millions d’euros. Et au total, depuis 2008, ce sont 1,674 milliard d’euros (HT) qui ont été amassés par Copie France, société civile des ayants droit, avant d’être répartis via les sociétés de gestion collective.

Rappelons qu’un quart de ces sommes permet le financement du spectacle vivant, des festivals etc. organisés dans les circonscriptions. Soit autant d’actions non financées par le ministère de la Culture. Ces montants devraient en toute logique exploser davantage encore avec l'extension de la redevance au cloud. Une brèche ouverte dans le projet de loi Création, à l'initative des sénateurs socialistes.

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Publiée le 10/02/2016 à 17:10
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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