La Commission européenne a présenté hier un « plan d’action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme ». Plusieurs volets sont au programme, mais Bruxelles s'attarde particulièrement sur l'utilisation de moyens de paiement anonymes. Crypto-monnaies, cartes de paiement prépayées et espèces sont ainsi visées.
Alors qu'en France, l'état d'urgence est toujours d'actualité, près de trois mois après les attentats de Paris, la Commission européenne cherche des moyens de lutter contre le terrorisme. L'objectif pour les autorités européennes est de couper le robinet du financement des organisations terroristes, grâce à une série de mesures dont la mise en application s'étalerait sur 2016 et 2017.
Surveiller les plateformes d'échange de crypto-monnaies
Pour parvenir à cet objectif, Bruxelles voudrait agir simultanément sur plusieurs leviers. Outre le renforcement de la vigilance concernant « les flux financiers en provenance de pays tiers à risque » la Commission aimerait garder un œil sur « les risques de financement du terrorisme, liés aux monnaies virtuelles ».
Les crypto-monnaies permettent en effet d'effectuer des transactions financières de manière quasi instantanée d'un bout du monde à l'autre, dans un anonymat relatif. Si la Commission ne peut agir directement sur ces flux, elle peut cependant aller frapper à la porte des plateformes de change proposant de troquer ses bitcoins contre des euros, des dollars ou toute autre monnaie classique.
Bruxelles propose ainsi dans son « plan d’action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme » d'inclure les plateformes de change de crypto-monnaies dans le champ d’application de la directive anti-blanchiment « de manière à ce que ces plateformes doivent appliquer des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle lors de l’échange de monnaies virtuelles contre des monnaies réelles ». L'objectif affiché des autorités est de « mettre fin à l'anonymat associé à ce type d'échange » d'ici « la fin du deuxième trimestre ».
En France, les plateformes d'échange doivent déjà se déclarer auprès de l'ACPR. Le Rapport Tracfin sur les crypto-monnaies publié en juillet 2014 suggérait déjà quant à lui la nécessité d'identifier les clients de ces plateformes, à partir du moment où ils effectuent des échanges entre euros et monnaies virtuelles.
Pas de bannissement des crypto-monnaies
Si Bruxelles souhaite réguler les échanges entre crypto-monnaies et monnaies fiduciaires, il n'est pas prévu de bannir leur utilisation. Si les plateformes d'échange seront soumises à de nouvelles obligations, via la quatrième directive anti-blanchiment, les fournisseurs de portefeuilles numériques pour les monnaies virtuelles (type Electrum, MultiBit) ne devraient quant à eux pas avoir à changer leurs habitudes.
Cependant, la Commission note que les monnaies virtuelles « sont souvent considérées comme un outil intéressant pour les transferts internationaux d'argent » et qu'elles « représentent un marché innovant mais petit ». Elle rappelle également que la Banque centrale européenne (BCE) avait jugé qu'elles ne représentaient pas une menace du point de vue de la stabilité financière de la zone euro. Aucune raison donc d'interdire leur utilisation, pour le moment.
Les cartes de paiement prépayées dans le collimateur de l'Europe
Bruxelles veut aussi « s’attaquer aux risques liés aux instruments prépayés anonymes », type TransCash ou PCS, qui permettent à n'importe qui de profiter d'une solution de paiement avec un plafond de 2 500 euros par carte, sans vérification d'identité au moment de l'ouverture du service. Ce type de carte ont notamment été utilisées pour la préparation des attentats de Paris, note la Commission Européenne dans une FAQ.
Les mesures autour de ces cartes n'ont pas encore été précisées, mais l'Europe voudrait abaisser le plafond à partir duquel il devient nécessaire de vérifier l'identité du futur détenteur de la carte avant de lui fournir le service. La Commission précise « qu'il sera veillé à la proportionnalité de ces mesures, eu égard en particulier à l’utilisation de ces cartes par des citoyens vulnérables sur le plan financier ». Là encore, il est question d'une application d'ici mi-2016.
Les solutions de type Compte Nickel ne devraient quant à elles pas subir de contrecoup particulier, puisqu'elles nécessitent déjà une vérification de l'identité du client avant même l'ouverture du service.
Les espèces posent également problème
Il y a un dernier mode de paiement anonyme qui pose problème à Bruxelles et des centaines de millions de citoyens l'utilisent quotidiennement : les espèces. Intraçables elles sont pourtant omniprésentes dans la vie courante et il est encore impensable de les faire disparaître.
L'Europe voudrait néanmoins émettre une « proposition législative relative aux mouvements illicites d’argent liquide », dans laquelle la Commission « étendra le champ d’application du règlement existant afin d’y inclure l’argent liquide envoyé par fret ou par la poste et de permettre aux autorités d’agir à l’égard de montants plus faibles d’argent liquide en cas de soupçons d’activité illicite ».
On rappellera que le plafond pour les achats en espèces est passé de 3 000 à 1 000 euros en France le 1er septembre dernier, et que depuis le 1er janvier, les français doivent présenter une pièce d'identité pour toute opération de change d'une valeur de plus de 1 000 euros. Depuis le 1er janvier, les banques doivent également signaler à Tracfin tout dépôt ou retrait d'espèces d'un montant supérieur à 10 000 euros par mois.
Le cas épineux du billet de 500 euros
La Commission, la Banque centrale européenne et Europol vont également travailler de concert pour évaluer la nécessité d'un retrait de la circulation des billets de 500 euros. Ceux-ci représentent un tiers de la valeur de l'ensemble des billets en circulation, alors même qu'ils ne sont que très peu utilisés lors de paiements.
« Ces billets sont très demandés au sein des groupes criminels qui s'en servent pour transporter leur argent, en raison de leur grande valeur et de leur faible volume ». Il est en effet plus facile de transporter clandestinement un seul billet de 500 euros qu'une liasse de 50 billets de 10 euros. Il reste encore à voir si cette mesure sera vraiment efficace, les billets de 100 et 200 euros n'étant pas beaucoup plus difficiles à camoufler.
Commentaires (59)
#1
Ca change rien pour le bitcoin. L’important reste l’abscence de frais et l’universalité de la monnaie.
La verification d’identité lors du change a rien d’inquiétant.
Si par contre le bitcoin est utilisé pour ses avantages en terme de blanchissement, ué ca risque d’etre moins intéressant.
#2
Les cartes prépayées sont utiles pour payer des abos VPN sans avoir à donner son identité au fournisseur VPN (donc des données en moins dans les logs).
#3
Ca me rappelle l’époque où il fallait déclarer ses bons dits anonymes si j’ai bonne mémoire
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#5
La traçabilité totale de la viande sur pied est en route, évidemment pour son bien. À force de se faire dépecer de ses libertés, le troupeau réagira-il un jour ou se laissera-t-il cuire comme un bourguignon dans son jus social-démocratique ? L’objectif des bouchers est pourtant transparent.
#6
Mais ca comment à être soulant cette manie de vouloir absolument tout contrôler/surveiller. On leur a jamais dit d’aller voir un psy pour qu’il leur explique que le contrôle totale n’existe pas, et que vouloir plus de contrôle est un bon symptôme d’un problème bien plus profond ?
#7
la plupart des bourses d’échange (enfin les grosses en tout cas) de BTC demandent déjà une identité, mais bon c’est juste un envoi de scan. ça se bidouille facilement.
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je vois pas trop le problème qu’ils ont avec le bitcoin: de toute manière les thunes viennent bien de quelque part quand on achète du BTC, et les transaction après sont totalement publiques.
quant aux gars qui financent les terros, suffit qu’ils fassent comme certains politiques: paradis fiscal ou lingots.
c’est encore un bon moyen de contrôler le péquin moyen sous couvert de lutte contre les terros.
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#9
Ben voyons.
Donc les espèces les gênent, l’anonymat les gênent.
Leur idéal c’est le paiement en CB généralisé ?
Je connais 2 grosses compagnies qui vont se frotter les mains.
#10
Il est évident que le cash et les cartes prépayées en Europe représentent la source majeure de financement du terrorisme vis à vis de certains états ou émirs douteux…
C’est comme restreindre les permis de détention des armes à feu alors que les kalash sont achetées sous le manteau.
Bref, encore une bonne excuse pour justifier une surveillance encore plus poussée de la plèbe.
#11
Vous savez pourquoi certains commerçants prennent avec plaisir vos billet de 500€ ?
Parce qu’ils les revendent 510 ou 515 € à la pègre.
#12
Les sites d’echanges de BTC vont juste aller s’installer dans des coins plus tranquille comme la République Dominicain, Bahamas et pour le coup il n’y aura plus aucun contrôle.
#13
Cela n’annonce que la fin des espèces, pour pouvoir tout contrôler et fliquer.
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Vous inquiétez pas, les vieux, ce n’est pas encore la fin des espèces, la mesure serait totalement inacceptée socialement, et pas qu’en France.
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#17
Le déni par glissement sémantique ne mène nul part, même sur ce forum certains rapportent que le trafic de billets de 500 euros est réel. L’empêcher, c’est, dans les faits, gêner ces trafics.
tmtisfree pourrai un jour, en plus de critiquer, nous décrire sa société idéale. On pourrai alors discuter vraiment.
#18
Si la Commission européenne veut s’attaquer au financement du terrorisme, elle pourrait commencer par interdire les relations commerciales avec les pays qui financent le terrorisme. Bizarrement, il semble se passer exactement le contraire.
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Non, ils savent utiliser les possibilités et les opportunités qui s’offrent à eux. Moins de possibilités, c’est moins de mafia. Évidement, les mafias ne disparaîtront pas pour autant.
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J’espère que les DogeCoin ne seront pas INpactés…
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Puis ça se saurait si le français aime le changement, cf les grèves des derniers jours…
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#28
Il me semblait que les français avaient voté pour “le changement c’est maintenant”
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#29
En même temps même Uber se met aux grèves. Comme quoi la nouvelle économie c’est devenu vachement mainstream.
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#30
en gros c’est juste que faire des lois contre des gens qui ne la respectent pas, c’est pas ce qu’il y a de plus efficace.
un peu comme retirer la nationalité à des mecs qui brûlent leur passeport pour aller se battre au moyen Orient, ou limiter la vitesse sur autoroute à 30 parce que les go-fast roulent vite (ça j’ai inventé, j’aime bien, même si c’est encore le coup de la voiture).
c’est vachement plus efficace de faire pression sur les états qui filent un coup de main à ces gens.
mais ça c’est moins facile. faut discuter, et surtout avoir des moyens de pression.
#31
ouais mais pas à ce point là quand même.
en fait apparemment ils se sont gourés de sens: c’était pas à droite qu’il fallait tourner.
encore une histoire de GPS avec une carto obsolète.
#32
un dernier truc: la confiance dans les banques.
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et là on se marre.
#33
Ah, donc les vrais responsable des mafias seraient les États ?
Les groupes mafieux internationaux brassent des milliards et reposent plutôt, il me semble, sur la corruption et la faiblesse des États, avec qui ils sont de facto en concurrence.
#34
oui, c’est ce que j’ai dit non?
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ah non.
#35
On peut en conclure que les français aiment les promesses de changement, mais pas le changement
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#36
C’est idiot.
Si tout est fait en Bitcoin, le blanchiment ne sert plus à rien.
#37
Tu es prête à passer au bitcoin ?
En attendant je propose la suppression des billets.
Au dessus de 10 => CB ou bitcoin.
EDIT: mais ça coûte cher avec certaines banques.
#38
Si tu n’es pas un bon pigeon soumis au capitalisme c’est forcement que tu es un terroriste.
Bande de gros cons.
#39
Les français sont bourrés de contradictions
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#40
#41
Donc plus d’impôts ? :)
Pour le tout dématérialisé, tout est la a l’heure actuelle, pour que ca se démocratise encore plus.
(en bien et moins bien)
#42
Disons juste que lutter contre le grand capital (légal ou non) passe justement par plus de régulation de la part des états. Les insultes masquent surtout ici un manque total de vision alternative crédible. Moins de régulation signifiera presque toujours une accumulation plus rapide des richesses et moins de redistribution.
Note que la commission européenne conserve un cadre qui permet aux crypto monnaies d’avoir pleinement leur place dans la société.
#43
Oui d’abord rendez-nous le dodo !
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#45
C’est exactement ce que tu dis, ce sont les frais pour l’utilisation de la CB.
C’est une bonne nouvelle s’ils les diminuent, mais ils ne les supprimeront pas.
C’est comme pour la data sur le mobile, les petits paient plus cher.
#46
Techniquement parlant, la création d’une niche sociétale et par extension d’une société complète est basée sur l’opposition a une autre société établie de longue date.
Une mafia est donc potentiellement un autre état s’il lui arrivait de devenir majoritaire dans une zone géographique donnée. Exemple de la Calabre. La mafia est l’état.
Le changement sémantique apparaît quand la société gagnante a pris le pas sur la perdante. En chine, se sont les dynasties, par exemple. Mais ça ne reste qu’une histoire de gagnant écrivant l’histoire. De fait, si tu es conscient de ce genre de “détails”, tu peu faire le raccourci général que état (actuel détenteur du pouvoir sur une zone géographique donnée, et ses habitants qui majoritairement agrée aux règles édictées) = mafia. Et donc les états sont bel et bien responsable de l’existence des mafias. Si les mafias existent, c’est aussi parce que les états ne répondent pas aux besoins d’une frange de la population. Si cette frange devient majoritaire, alors c’est un nouvel état qui est créé.
Tu le décrit bien ensuite que les mafias sont en concurrence avec les états, normal, les organisations de pouvoir sont les mêmes, il n’y a pas 1000 solutions pour diriger des personnes, puisqu’on parle bien de diriger des personnes, pour qu’elles reconnaissent la souveraineté de l’organisation les dirigeants et avoir assise sur la zone géographique définissant le pays. Philosophiquement, il doit y avoir 3 grands mouvements de pensées dirigistes, et peut être une 20e de sous modèles. L’exception étant l’anarchisme, qui n’est pas un mouvement politique ou même permettant la création d’un état, anarchiste de gauche, c’est même assez drôle si on regarde de prêt se qu’il en est réellement.
Il en reste que sur le fond, je suis plutôt d’accord avec ActionFighter, et même si le liquide (supposition) était amené a disparaître, cela engendrerait pour sur plus de problèmes que ça n’en résoudrait sur les points visés. La population tendrait a un retour au troc où a d’autres moyens alternatifs d’échanges d’objets de valeur. Et rendrait de facto l’objectif visé inatteignable (puisque pour le coup réellement intraçable).
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Ben celui qui croit que les espèces sont totalement intraçable, soit il croit au père noël, soit il vit dans un monde de bisounours.
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Le paradigme d’une monnaie, c’est un peu de pouvoir contrôler la masse totale disponible de celle-ci, qu’elle soit BTC, ou singe, ou euro. Quand je parle de contrôle, je parle de la connaissance de la masse totale en circulation a un instant T. C’est pas une masse infinie. Le BTC même si “virtuel” n’est pas infini non plus, bien au contraire, mais il a l’avantage d’avoir une granularité infinie. L’autre paradigme de la monnaie, c’est de donner une valeur de référence a n’importe quel objet. Donc même si le liquide parait intraçable, par déduction sur les “trous” dans les échanges, on peut facilement au final, tracer ces dits échanges. C’est “juste” un peu d’arithmétique et quelques théorèmes mathématique a appliquer.
C’est “juste” long et fastidieux. Là, on comprend bien qu’ils souhaitent faciliter la chose. Mais y’a aucune demie mesure, et on va baigner dans l’effet inverse.
Putain mais quand est-ce qu’on aura droit a des vrais anarchistes qui péteront ces systèmes tout pourris avec des idées a la con basés sur des pseudos échanges trollolesque et qu’on arrêtera de faire passer la société avant l’Homme ? ‘fin, venez pas me chercher pour ça, je m’en fou, je veux rien imposer a personne. Et surtout qu’on me foute la paix avec mon petit potager et mes 4 chèvres !
Ce message est humoristique et totalement sérieux a la fois et résume la situation.