Les sanctions contre le « revenge porn » portées à deux ans de prison et 60 000 euros d’amende

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Crédits : fergregory/iSotkc/Thinkstock
Loi

Afin de lutter contre le « revenge porn », les députés ont adopté jeudi 21 janvier un amendement qui porte à deux ans de prison et 60 000 euros d’amende les peines encourues par ces individus qui s’amusent à mettre en ligne des images sexuellement explicites de leurs anciennes conquêtes.

Dans le prolongement des discussions entamées la semaine dernière en commission des lois, l’Assemblée nationale a revu avant-hier les dispositions introduites afin mieux réprimer le revenge porn. Les limites de l’actuel article 226-1 du Code pénal sont en effet bien connues. D’un, il prévoit que le consentement des individus est présumé dès lors que les images ont été réalisées « au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire ». Or on comprend aisément que certaines personnes peuvent vouloir se raviser, par exemple après une séparation. De deux, la législation ne vise pour l’heure que les images prises dans un « lieu privé ».

Pour parer à ces limites, la députée Catherine Coutelle s’est rapprochée du ministère de la Justice afin d’arriver en séance avec un texte punissant « le fait de transmettre ou de diffuser sans le consentement exprès de la personne, l’image ou la voix de celle-ci, prise dans un lieu public ou privé, dès lors qu’elle présente un caractère sexuel ». Ce nouveau délit sera passible d’une peine maximale de deux ans de prison et de 60 000 euros d’amende, conformément à une proposition du rapporteur Luc Belot (PS). « Il faut pouvoir infliger des sanctions qui soient extrêmement claires » a plaidé l’intéressé, alors que l’article 226-1 du Code pénal prévoit actuellement des peines d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

« Les conséquences de ces violences virtuelles sont, elles, bien réelles : souffrances, anxiété, perte d’estime, isolement, décrochage scolaire, automutilation, voire actes suicidaires. Elles sont amplifiées par la diffusion massive que permet le numérique » a soutenu la socialiste Catherine Coutelle – qui est également présidente de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes. L’intéressée a même obtenu le soutien d’Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique. « Nous savons que les phénomènes qui sont visés génèrent de grandes souffrances : 90 % des victimes sont des femmes, et certaines d’entre elles parlent même de viol virtuel » a souligné la locataire de Bercy.

Publiée le 23/01/2016 à 10:00
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

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