Loi Création : vers une taxe ciblant Google Images

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Crédits : Google - Pink Floyd
Loi

La loi Création va-t-elle instaurer une redevance sur les moteurs de recherche, spécialement d’images  ? Un amendement déposé au Sénat le souhaite, histoire de compenser le référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques et photographiques par ces outils en ligne.

Le sénateur Leleux, rapporteur du texte, soutient un amendement visant à faire payer les moteurs de recherche. Concrètement, il vise à imposer la cession du droit de reproduction et du droit de représentation d’une œuvre d'art plastiques, graphiques et photographiques par les moteurs, directement au profit des sociétés de gestion collective du secteur.

Cette cession automatique offrirait alors un pont d’or à ces dernières puisqu’elles pourraient conclure des accords (payants) avec les moteurs, pour une durée de cinq ans, afin d’autoriser ces opérations de référencement.

Quel serait le montant de cette redevance ? Avec ce système de gestion collective obligatoire, les contreparties financières versées par les moteurs dépendraient des recettes d’exploitation réelles ou évaluées forfaitairement. Le barème exact serait déterminé de manière amicale entre les sociétés de gestion collective et ces services en ligne, ou, à défaut, par une commission administrative composée pour moitié par des représentants des sociétés agréées, et pour l’autre, par des représentants des moteurs.

Contre ces moteurs qui s'approprient des oeuvres sans payer

Dans l’exposé des motifs, le sénateur Leleux estime qu’il est nécessaire de prévoir une telle rémunération « pour les images que les moteurs de recherche et de référencement s'approprient aujourd'hui sans autorisation et mettent à la disposition du public sur Internet ».

Le fait que ces moteurs diffusent la connaissance et drainent des visiteurs vers les sites hébergants ces créations n'est pas évoqué. L'élu préfère en effet s’agacer de ces pratiques qui « échappent jusqu'à présent à toute rétribution, à l'inverse des banques d'images, qui offrent un service payant aux utilisateurs et rémunèrent les auteurs des oeuvres reproduites ». Bref, les moteurs alimenteraient la précarité des auteurs voire « tout un secteur de la création »...

Cette proposition n’est pas tombée du cloud. Elle a été pompée sur un amendement identique qui fut porté par les députés Les Républicains notamment en juillet 2015. L’idée d’une telle gestion obligatoire fut également envisagée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique en 2013. Là, on retrouvait d'ailleurs les critiques de la SAIF (Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe) à l'encontre de Google Images, ce service devenu selon elle « la source essentielle de reproduction d’images en format réduit (« vignettes ») pour les ordinateurs, les baladeurs multimédias, les téléphones et les tablettes multimédias, [obérant] ainsi les marchés émergents d’images de ce type ».

Publiée le 22/01/2016 à 15:35
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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