Des députés veulent exclure du crédit d’impôt les jeux vidéo dégradants pour les femmes

Pas pour les hommes ? 139
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Crédits : robtek/iStock Editorial/Thinkstock
Loi

Une brochette de députés PS veulent conditionner l’obtention du crédit d’impôt sur les jeux vidéo à la condition que le titre en cause ne soit pas dégradant « à l’encontre des femmes ».

Le CIJV est un mécanisme fiscal qui permet aux éditeurs de faire prendre en charge par l’État une partie de leurs dépenses (rémunérations versées aux auteurs, dotation aux amortissements, certaines dépenses de fonctionnement, etc.). Son taux est alors égal à 20 % des dépenses éligibles engagées au cours de l’exercice au titre duquel le crédit d’impôt est calculé.

Tout et n’importe quoi ne peuvent profiter de ce mécanisme. Il existe ainsi des conditions se rattachant par exemple au jeu vidéo en lui-même. Son coût de développement doit par exemple être supérieur ou égal à 100 000 euros, le titre doit contribuer au développement de la création française et européenne ou encore être exempt de séquences à caractère pornographique ou de très grande violence. Les jeux vidéo spécifiquement destinés à un public d'adultes ne sont pas de facto écartés, mais doivent passer une série de filtres (voir notre actualité).

À l’occasion de la préparation des débats autour du projet de loi d’Axelle Lemaire sur la République numérique, plusieurs députés socialistes veulent revoir ces conditions d’attribution. Ils souhaitent spécialement via cet amendement exclure de ce dispositif les jeux vidéo qui contiendraient également « des représentations dégradantes à l’encontre des femmes ».

Adopté, un tel amendement écarterait donc du CIJV, les jeux vidéo comportant :

  • Des séquences à caractère pornographique (droit actuel)
  • De très grande violence, susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des utilisateurs (droit actuel)
  • Des représentations dégradantes à l’encontre des femmes (amendement)

Pour les députés (Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Olivier, Mme Got, Mme Capdevielle, Mme Tolmont, Mme Dessus et M. Aboubacar), « la lutte contre le contenu sexiste de certains jeux vidéo, régulièrement dénoncé par des joueuses qui, loin des clichés, représentent en France près d'un-e joueur-se sur deux, doit être un objectif fort des politiques publiques ». Cet amendement ne sort pas d’un chapeau. Il est inspiré des travaux de Catherine Coutelle elle-même. Dans son rapport sur les femmes et le numérique datant de décembre 2015, la proposition 17 visait justement à « lutter contre le sexisme dans les jeux vidéos, par une modification des conditions d’éligibilité au crédit d’impôt jeux vidéo (CIJV) ». Elle proposait alors la prise en compte de ces contenus sexistes, voire la création d’un label.

Publiée le 12/01/2016 à 16:00
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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