[MàJ] Que risque celui qui diffuse la vidéo du viol sur les réseaux sociaux ?

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Loi

Mise à jour : Selon M6, la principale concernée refuserait de porter plainte pour viol, évoquant un acte sexuel consenti. Confirmée, une telle hypothèse ferait tomber les infractions connexes citées ci-dessous. 

Une enquête a été ouverte ce week-end suite à la diffusion sur Internet d’une vidéo de viol. Deux suspects ont été arrêtés. La vidéo a depuis été partagée par plusieurs personnes, toujours sur les réseaux sociaux.

Selon France Info, le parquet d'Évry (Essonne) a ouvert hier une enquête en flagrance suite à la diffusion sur Internet d’une vidéo de viol. « Sur les images, deux individus abusent d'une jeune femme et lui font subir des actes dégradants. La justice a commencé à vérifier les faits et tente d'identifier les présumés violeurs » indiquent nos confrères. La vidéo a circulé sur Facebook, mais aurait été publiée initialement sur Snapchat.

L’identification n’aura en tout cas pris guère de temps. Selon l’Indépendant.fr, deux suspects ont été interpellés cette nuit à Perpignan, là où se seraient déroulés les faits. « Au moment de l'arrestation, la jeune fille, âgée de 19 ans, a également été découverte sur les lieux, en état de choc extrême. Elle a été immédiatement évacuée au centre hospitalier de Perpignan » ajoute le quotidien régional.

La diffusion de cette vidéo sur Facebook a donné lieu à plusieurs signalements via Pharos. Gérée par le ministère de l’Intérieur, cette plateforme est destinée à recueillir les « signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés. »

5 ans de prison et 75 000 euros d'amende en cas de diffusion de cette vidéo

On rappellera que ceux qui ont enregistré cette vidéo de viol, si celui-ci est confirmé, peuvent se voir reconnus comme complices de l’atteinte à l’intégrité de la personne. Et celui qui diffuse l’enregistrement (article 222-23 du Code pénal) par exemple sur Facebook ou Twitter, peu importe, est susceptible de se voir infliger les peines prévues par l’article 222-33-3, à savoir cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. C'est cet article qui est le socle juridique de la prohibition du happy slapping sur Internet.

Quant aux réseaux sociaux qui tarderaient à supprimer ce contenu signalé dans les règles, ils pourraient en outre voir leur responsabilité civile engagée sur le terrain de la loi sur la confiance dans l’économie numérique.

Publiée le 04/01/2016 à 14:17 Mise à jour le 04/01/2016 à 14:30
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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