Hadopi : les avertissements par lettres simples seront externalisés

Hadopi : les avertissements par lettres simples seront externalisés

Externalisation du domaine de la lutte

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Marc Rees

Publié dans

Droit

29/12/2015 4 minutes
72

Hadopi : les avertissements par lettres simples seront externalisés

Comme chaque année, la Hadopi recherche un prestataire pour gérer l’envoi en nombre de ses lettres contre signatures. La haute autorité se fait cependant plus discrète sur le montant engagé, mais annonce qu’elle externalisera également ses lettres simples.

Un jour avant le départ de Mireille Imbert-Quaretta et Marie-Françoise Marais, la Hadopi a lancé un nouvel appel d’offre pour le marché de gestion de l’envoi de ses lettres d’avertissement au-delà de la première phase. La Rue de Texel préfère en effet déporter cette lourde tâche sur le dos d’un prestataire extérieur plutôt que d’avoir à la gérer elle-même, question d’optimisation des coûts.

Des avertissements en hausse, un marché en principe mieux doté

La volumétrie reste la même : de 1 à 1500 lettres adressées tous les deux ou trois jours. Contrairement à 2013 où elle engageait jusqu’à 330 000 euros et 2014 où elle poussait sa générosité jusqu’à 450 000 euros, la Hadopi n’a cependant pas détaillé le prochain montant mis sur la table.

Selon des confidences internes, le marché à venir devrait nécessairement être plus élevé puisque l’autorité a pour ambition lointaine de ne laisser de côté aucun des dossiers transmis par les ayants droit (125 000 IP/jour). Ce fameux montant pourrait ainsi tourner autour de 500 000 euros, du moins en attendant la stratégie du futur président de la Commission de protection des droits.  

La Hadopi va externaliser l’envoi des lettres simples

Autre différence importante par rapport aux précédentes années, le marché 2016 vise « la gestion en nombre de courriers principalement des lettres remises contre signature dans le cadre de la procédure de réponse graduée ». « Principalement » et pas « seulement » des lettres remises contre signature.

Pourquoi une telle nuance ? Car nous avons appris que la Hadopi compte également externaliser la gestion de ses lettres simples, toujours pour des histoires de coûts.

Que sont ces lettres simples ? Initiées en avril 2015, elles sont une création prétorienne de la Commission de protection des droits. Celle-ci a créé en effet une phase intermédiaire entre le mail d’avertissement et la lettre recommandée via ces courriers simples, censées « sensibiliser très en amont » les abonnés destinataires, dixit le dernier rapport annuel de l’institution.

Cette étape alégale a cependant un coût de traitement lui, bien réel. Jusqu’alors traité en interne, il fait gonfler le coût de la réponse gradué lequel « s’établit à 4,75 millions d’euros, dont 2,53 millions d’euros de coûts directement affectés », toujours selon le même document. Au 30 juin 2015, près de 17 500 lettres simples avaient été adressées aux titulaires d’abonnement déjà destinataires d’une première recommandation par mail. En septembre de la même année, le chiffre explosait avec 28 000 lettres simples. Jusqu’à présent, ces lettres visaient ceux des abonnés ayant fait l’objet d’une nouvelle dénonciation par les ayants droit, pour la mise en partage de la même œuvre.

Alors présidente de la Commission de protection des droits, Mireille Imbert-Quaretta nous expliquait, toujours en avril, avoir « constaté qu’un tiers des gens arrivant à la fin de la réponse graduée ne sont concernés que par une seule œuvre, du fait d'un logiciel tournant en boucle. Il y a certes une atteinte aux intérêts des ayants droit, mais cela ne dénote pas un comportement délinquantiel affirmé. Cela ne nous semblait donc pas nécessaire d’arriver à des lettres recommandées avec un possible renvoi au Parquet. Nous avons donc réfléchi à un système pour atteindre directement ces personnes. On avait pris cette décision à l'occasion du dernier rapport, maintenant nous la mettons en oeuvre ». 

Des lettres simples sans valeur juridique

L'idée semble si bonne que la Hadopi envisage d'étendre ce dispositif très économique à ceux qui mettent en partage non une, mais deux œuvres. Bien entendu, les abonnés concernés pourront toujours ignorer ces missives qui n’ont aucune existence légale, mais l'autorité administrative espère toujours pouvoir gagner sur le terrain de la peur et de l’ignorance.

C’est en tout cas en février prochain qu’on saura qui s’occupera ces douze prochains mois de cette machine à avertissements. Précédemment, c’est DOCAPOST DPS (Document Process Solutions) qui s’était chargée des lettres contre signature. Cette société, née du rapprochement de 4 filiales de la Poste, est l’un des acteurs majeurs du traitement industriel du courrier. Sans trop de surprise, elle pourrait remporter encore le marché 2016, sauf bien sûr si des concurrents parvenaient à proposer des prestations équivalentes à meilleur prix.

Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Des avertissements en hausse, un marché en principe mieux doté

La Hadopi va externaliser l’envoi des lettres simples

Des lettres simples sans valeur juridique

Commentaires (72)


Que d’argent gaspillé <img data-src=" />








ElRom16 a écrit :



Que d’argent gaspillé <img data-src=" />





Ça fait de l’emploi ! Au moins une dizaine, au prix d’un bon millier …pour absolument aucune utilité&nbsp;<img data-src=" />



Pourquoi ils donnent pas l’argent dépensé dans la HADOPI directement aux ayants droits ? C’est pas assez ?

&nbsp;

Quand on voit qu’ils veulent même pas lacher le journal d’Anne Frank parce que $$$$$$$$$$$$$$&nbsp;<img data-src=" />



En regardant la photo je me suis dit qu’il faudrait peut-être que la HADOPI récupère un exemplaire de “la dépression pour les nuls”, il doit bien y avoir un pdf qui traine sur certains site. <img data-src=" />








marba a écrit :



Quand on voit qu’ils veulent même pas lacher le journal d’Anne Frank parce que $$$$$$$$$$$$$$&nbsp;<img data-src=" />





Fort heureusement, ce n’est pas les ayants droits qui autorisent (ou non) le passage dans le domaine public. <img data-src=" />



Ca dépend du point de vue. Qu’on le veuille ou non, recevoir une lettre d’avertissement à son nom, ça fait peur.&nbsp;

Mes anciens colocataires ne téléchargent plus rien depuis.&nbsp;

Moi j’ai changé d’appartement du coup, faut pas déconner&nbsp;<img data-src=" />



Bon, en fait si c’est gaspillé, au lieu de télécharger, ils regardent en streaming, qui est totalement oublié par hadopi…&nbsp;


Bah ils vont faire une édition prémium avec un commentaire exclu d’un décedent d’Anne Frank, et hop, c’est reparti.

C’est&nbsp;comme ça pour les médicaments : on ajoute un peu de paracétamol –&gt; nouvelle formule, et on prolonge le brevet.&nbsp;








blackdream a écrit :



Bah ils vont faire une édition prémium avec un commentaire exclu d’un décedent d’Anne Frank, et hop, c’est reparti.







Non ça n’empechera pas l’original de finir au domaine public.



comment elle s’appelle déjà la petite en bottine sur la photo ?


Marie-Françoise.


La faute au photographe ;)

&nbsp;


<img data-src=" />









Gundar a écrit :



Non ça n’empechera pas l’original de finir au domaine public.





Il va y avoir bataille d’avocats, à moins que le loi ne soient changée pour Anne Franck comme elle a été changée pour Peter Pan….



[Pauline Blassel]


Et du coup maintenant on va retrouver les lettres de la Hadopi noyées au milieu d’un pli de pubs pour Carrefour, Mc Donald, Bricorama et le fleuriste du quartier ?


C’était plus une blague, mais pour le coup, ce principe existe dans d’autres domaine. Dans le pharma au Etats Unis par exemple, &nbsp;et j’imagine d’autres domaine en lien avec la recherche.&nbsp;








blackdream a écrit :



Bah ils vont faire une édition prémium avec un commentaire exclu d’un décedent d’Anne Frank, et hop, c’est reparti.

C’est&nbsp;comme ça pour les médicaments : on ajoute un peu de paracétamol –&gt; nouvelle formule, et on prolonge le brevet.&nbsp;





Ben, peu importe. L’oeuvre originale tombe quand-même dans le domaine public le 1er janvier. Et si je suis ton raisonnement, il n’y aurait aucune oeuvre dans le DP.





l’autorité administrative espère toujours pouvoir gagner sur le terrain de la peur et de l’ignorance





Pléonasme… ou synonyme de terrorisme ? Sujet à troll : vous avez 4 heures <img data-src=" />








Ricard a écrit :



Ben, peu importe. L’oeuvre originale tombe quand-même dans le domaine public le 1er janvier. Et si je suis ton raisonnement, il n’y aurait aucune oeuvre dans le DP.





D’ailleurs, comment cela se passe t’il pour les traductions ? Elles tombent dans le domaine public en même temps que l’oeuvre originale ou pas ?



Il y a mieux, tu change le sexe de tous les personnages , et on à une nouvelle oeuvre.








marba a écrit :



Ça fait de l’emploi ! Au moins une dizaine, au prix d’un bon millier …pour absolument aucune utilité <img data-src=" />



Pourquoi ils donnent pas l’argent dépensé dans la HADOPI directement aux ayants droits ? C’est pas assez ?

 

Quand on voit qu’ils veulent même pas lacher le journal d’Anne Frank parce que $$$$$$$$$$$$$$ <img data-src=" />







Et le prestataire va se gaver sur le prix des lettres, comme d’habitude avec les services publiques <img data-src=" />



Que d’argent gaspillé et de paroles complètement fausses et d’un autre age depuis 2009 <img data-src=" /> … et par une certaine Christine Albanel <img data-src=" />







blackdream a écrit :



Ca dépend du point de vue. Qu’on le veuille ou non, recevoir une lettre d’avertissement à son nom, ça fait peur. 

Mes anciens colocataires ne téléchargent plus rien depuis. 

Moi j’ai changé d’appartement du coup, faut pas déconner <img data-src=" />



Bon, en fait si c’est gaspillé, au lieu de télécharger, ils regardent en streaming, qui est totalement oublié par hadopi…







Ils déplacent juste le problème effectivement. Puis y’a encore qui téléchargent comme c’était la mode y’a 10 ans ? <img data-src=" />



Quand je lis ça “les abonnés concernés pourront toujours ignorer ces missives qui n’ont aucune existence légale, mais l’autorité administrative espère toujours pouvoir gagner sur le terrain de la peur et de l’ignorance.” C’est vraiment inquiétant de se limiter à ça.



Et l’offre légale elle est où ? Ah oui pas capable de faire quelque chose de correct …









Ami-Kuns a écrit :



Il y a mieux, tu change le sexe de tous les personnages , et on à une nouvelle oeuvre.





Si tu fais ça il faudrait penser à changer le titre, la c’est simple il suffit d’inverser les deux noms.









FunnyD a écrit :



<img data-src=" />





Il va y avoir bataille d’avocats, à moins que le loi ne soient changée pour Anne Franck comme elle a été changée pour Peter Pan….







Je sais pas ce qui s’est passé avec Peter Pan, ceci dit, on peut pas reprendre un élément original qui à été ajouté par la suite.

Par exemple, si tu prend une oeuvre du domaine public A, et qu’après transformation, tu en fait une oeuvre B, tu auras l’exclusivité de ce que tu as ajouté pour aller de A vers B. En revanche, tu ne peux empêcher personne de repartir de A et d’ajouter ses propre éléments pour aller vers une nouvelle oeuvre C. Du moment que les éléments communs entre B et C sont aussi déjà dans A.



Peut-être pas très clair tout ça ? Ca irai mieux avec un dessin <img data-src=" />

Bref je crois que c’est pour ça entre autre qu’on peut tout à fait raconter l’histoire de Blanche Neige du moment qu’on parle pas des nains, qui ont été ajoutés ensuite par Disney (il me semble qu’il y a eu une histoire de ce genre). C’est peut-être aussi le cas pour Peter Pan ?







blackdream a écrit :



C’était plus une blague, mais pour le coup, ce principe existe dans d’autres domaine. Dans le pharma au Etats Unis par exemple, et j’imagine d’autres domaine en lien avec la recherche.







Oui mais dans les autres cas ça n’est pas du droit d’auteur. Les histoires de brevets c’est des regles totalement differentes.









Gundar a écrit :



Je sais pas ce qui s’est passé avec Peter Pan, ceci dit, on peut pas reprendre un élément original qui à été ajouté par la suite.





Les droits d’auteurs de Peter Pan financent un hopital, du coup, ils ont créé une loi pour prolonger les droits d’auteurs des œuvres qui tombent dans cette catégorie là (soit que Peter Pan) <img data-src=" />









FunnyD a écrit :



Les droits d’auteurs de Peter Pan financent un hopital, du coup, ils ont créé une loi pour prolonger les droits d’auteurs des œuvres qui tombent dans cette catégorie là (soit que Peter Pan) <img data-src=" />







Ah j’étais pas au courant. Ben pourquoi pas finalement. Après, c’est étonnant qu’on ai pas vu plus de boites de prod se mettre à financer des hostos à tour de bras aussi <img data-src=" />









Ricard a écrit :



Fort heureusement, ce n’est pas les ayants droits qui autorisent (ou non) le passage dans le domaine public. <img data-src=" />



https://www.slate.fr/story/112019/universitaire-poursuivi-fond-anne-frank



Ah bon ?



Même si c’est plus compliqué pour le journal d’Anne Frank en tant qu’oeuvre posthume, c’est un peu les ayants droits qui font la loi.



Déjà 70 ans après la mort de l’auteur, quelle blague… Si ça pouvait marcher pour la retraite…









blackdream a écrit :



Bah ils vont faire une édition prémium avec un commentaire exclu d’un décedent d’Anne Frank, et hop, c’est reparti.





&nbsp;

Descendant ??

D’une gamine morte à 15 ans dans un camp au bout de quelques mois après plusieurs années cachée ??



Va falloir qu’ils se creusent la tête …



Ils avouent du bout des levres que se sont des trop payés et ils veulent donner cela à une boite qui employe des gens au smic




l’autorité administrative espère toujours pouvoir gagner sur le terrain de la peur et de l’ignorance





Comme le gouvernement. On comprend mieux pourquoi ils n’ont jamais voulu dissoudre la Hadopi (je conseille l’acide fluorhydrique).








blackdream a écrit :



Ca dépend du point de vue. Qu’on le veuille ou non, recevoir une lettre d’avertissement à son nom, ça fait peur.&nbsp;

Mes anciens colocataires ne téléchargent plus rien depuis.&nbsp;

Moi j’ai changé d’appartement du coup, faut pas déconner&nbsp;<img data-src=" />



Bon, en fait si c’est gaspillé, au lieu de télécharger, ils regardent en streaming, qui est totalement oublié par hadopi…&nbsp;







S’il n’y avait que le streaming !! <img data-src=" />



Pour les gens qui n’y connaissent pas grand chose et qui sont paumés quand ils ne peuvent plus utiliser le torrent, je veux bien croire que certains arrêtent de télécharger après un ou deux courriers de okapi <img data-src=" /> euh… Hadopi D



Si j’ai bien tout compris :



remplaçante








Jarodd a écrit :



Comme le gouvernement. On comprend mieux pourquoi ils n’ont jamais voulu dissoudre la Hadopi (je conseille l’acide fluorhydrique).







C’est ce que je sous-entendais… puisque autorité (administrative) et gouvernement, c’est “col blanc et blanc col” hein <img data-src=" />









marba a écrit :



Quand on voit qu’ils veulent même pas lâcher le journal d’Anne Frank parce que $$$$$$$$$$$$$$&nbsp;<img data-src=" />





Rofl, j’avais déjà perdu la foi mais je pensais pas qu’on pouvait humainement tomber si bas&nbsp;<img data-src=" />









ElRom16 a écrit :



Ils déplacent juste le problème effectivement. Puis y’a encore qui téléchargent comme c’était la mode y’a 10 ans ? <img data-src=" />





Ça me rappelle le bon vieux temps des boards qui créaient des serveurs FTP sauvages dont la durée était très éphémère. La jungle du net c’est pas maintenant mais demain lorsqu’on reprendra les techniques d’hier. <img data-src=" />









marba a écrit :



https://www.slate.fr/story/112019/universitaire-poursuivi-fond-anne-frank



Ah bon ?



Même si c’est plus compliqué pour le journal d’Anne Frank en tant qu’oeuvre posthume, c’est un peu les ayants droits qui font la loi.



Déjà 70 ans après la mort de l’auteur, quelle blague… Si ça pouvait marcher pour la retraite…





Oui. Je le répète, le journal d’Anne F sera dans le domaine public le 1er Janvier (et pas avant). Et donc le type se fait poursuivre pour une mise en ligne avant, normal. Il n’empêche que même si un ayant droit poursuit quelqu’un, cela ne veut pas dire que c’est illégal. C’est souvent pour faire peur.









FunnyD a écrit :



D’ailleurs, comment cela se passe t’il pour les traductions ? Elles tombent dans le domaine public en même temps que l’oeuvre originale ou pas ?





La traduction d’une oeuvre est-elle une oeuvre ? Je ne crois pas. Après, à vérifier mais je ne crois pas.









Ami-Kuns a écrit :



Il y a mieux, tu change le sexe de tous les personnages , et on à une nouvelle oeuvre.





Plagiat. Illégal. Au mieux, une oeuvre dérivée, et donc ce n’est plus l’oeuvre originale.&nbsp; <img data-src=" />









blob741 a écrit :



&nbsp;

Descendant ??

D’une gamine morte à 15 ans dans un camp au bout de quelques mois après plusieurs années cachée ??



Va falloir qu’ils se creusent la tête …





C’est le prochain Blockbuster de 2017. Anne Franck 2, la vengeance.



Il me semble bien que c’est la cas oui. Une histoire de traduction de la bible, il y a quelques années.








Ricard a écrit :



C’est le prochain Blockbuster de 2017. Anne Franck 2, la vengeance.





Ou bien un film de fesses. “Anne Franck, orgies à Bergen Belsen”



Que se passait-il si l’utilisateur ne consultait pas les emails de son FAI ?

Je connais pas mal de monde (dont moi-même) n’utilisant pas la messagerie du FAI.



Il se prenait un RAR direct ?

&nbsp;


Non, d’abord il doit egarer la lettre simple qui n’a pas de valeur legale.

Pui eventuellement, si ce n’est pas 1 ou 2 titres et qu’il est toujours selectionnable, ….








MarcRees a écrit :



125&nbsp;000 IP/jour.





Vous êtes sûr Marc ?



En comptant 52 semaines, 260 jours ouvrés, j’enlève 10 jours fériés (Noël, etc…) ça fait 250 jours à flasher des IP.



A 125 000 par jour, la multiplication donne plus de 30 Millions, ce qui veut dire qu’un Français sur 2 recevrait une lettre dans l’année…



A moins bien sûr que chaque jour on flashe sans cesse les 125 000 mêmes IP ! <img data-src=" />



Bref ce chiffre probablement issu de la “com” Hadopi est manifestement totalement bidon, ou alors tellement sorti de son contexte d’usage que la “com” est complètement biaisée.



Mais bon, c’est pas comme si la Hadopi n’en était qu’à son premier truc bidon. <img data-src=" />



un flash = 1 oeuvre, 1IP

Ensuite, ils ne savent pas qui est derriere l’IP; ils doivent en fournir 125k/j pour en avoir au final 50% rejetes parce que etrangeres, 10% parce que entreprises, et enfin en moyenne quand on demarre utorrent c’est pas pour juste 1oeuvre, on les met par paquets de 10 pour rentabiliser…

Donc moi je tombe de 125k flashs/j a 5k procedures de mail par jour.

C’est encore beaucoup je l’avoue, mais ca peut deja expliquer une certaine perte de rendement.


Tu confirmes donc exactement ce que je dis !



Balancer en “com” le chiffre de 125K IP/Jour sans expliquer ce qui en reste en définitive est bien de la “com” bidonnée à laquelle on est habitué avec la Hadopi. <img data-src=" />


Si tu ne lis pas les courriels et que tu te fais choper plusieurs fois, alors oui, RAR directement chez toi. D’où l’intérêt de vérifier la boîte mail de contact de ton FAI ou bien… de prendre un Proxy/VPN/Dédié…



<img data-src=" />








choukky a écrit :



Ça me rappelle le bon vieux temps des boards qui créaient des serveurs FTP sauvages dont la durée était très éphémère. La jungle du net c’est pas maintenant mais demain lorsqu’on reprendra les techniques d’hier. <img data-src=" />







C’est vrai <img data-src=" />



Je suis impressionné par contre des hébergeurs qui ont des albums non libre de droits, et qui peuvent rester des mois voir des années en ligne <img data-src=" /> Tant que c’est pas des artistes trop connus bien évidemment <img data-src=" />

Puis je parle pas des nombreux liens non légaux que Google donne quand on cherche un album <img data-src=" />



la dame a coté du vieil homme s’habille vraiment très mal!

on dirait un vieux caniche délavé.

mais comment peut on représenter le pouvoir total de “francois hollande je fais rien,la crise va passer” en étant si mal fagotée.



&nbsp;


<img data-src=" />

Le vieil homme c’est Mireille Imbert-Quaretta.

Le dame a la coupe de caniche c’est Marie-Françoise Marais.

Mais c’est petit l’attaque sur le physique.



Sinon la HADOPI n’a quasiment pas bouge depuis sa creation en 2009; revois tes presidents, et les roles de chacun. Eux ne sont pas la pour resoudre la crise, enfin seulement la crise des P.Negre et certains autres…








Ricard a écrit :



La traduction d’une oeuvre est-elle une oeuvre ? Je ne crois pas. Après, à vérifier mais je ne crois pas.





C’est une oeuvre.



Après j’avoue que des fois, un peu de morale, surtout sur des oeuvres comme celle-là…









Gundar a écrit :



Il me semble bien que c’est la cas oui. Une histoire de traduction de la bible, il y a quelques années.





Aux USA peut-être. Mais si je me souviens bien, c’était carrément pour une histoire de droit sur la bible avec menace de procès. Menaces toujours. De là est né le projet Free Bible.

&nbsp;









Drepanocytose a écrit :



Ou bien un film de fesses. “Anne Franck, orgies à Bergen Belsen”





<img data-src=" />









linkin623 a écrit :



C’est une oeuvre.



Après j’avoue que des fois, un peu de morale, surtout sur des oeuvres comme celle-là…





“Le traducteur doit alors recueillir l’autorisation expresse de l’auteur

de l’oeuvre d’origine et respecter l’intégrité spirituelle de celle-ci.”

Donc caduque en ce qui concerne Anne F.&nbsp;<img data-src=" />









Ricard a écrit :



“Le traducteur doit alors recueillir l’autorisation expresse de l’auteur

de l’oeuvre d’origine et respecter l’intégrité spirituelle de celle-ci.”

Donc caduque en ce qui concerne Anne F. <img data-src=" />





<img data-src=" /> Pour l’autorisation, elle provient me semble de son père, qui a “hérité” au sens patrimonial du terme, de l’œuvre.



Ce dernier ayant je pense délégué cette décision à un éditeur dont c’est le métier.



Après concernant la partie “intégrité spirituelle de l’oeuvre”, je sais que certaines traductions approximatives ont pu être copiées sans sans que l’auteur puisse demander une rétribution, le juge ayant estimé que c’était trop mauvais <img data-src=" />



Pour les oeuvres qui tombent classiquement dans le domaine public en France au bout de 70 ans, oui.



Pour les oeuvres de personnes mortes pour la France, comme saint exupéry par exemple, l’oeuvre est tombée partout dans le monde début 2015 sauf en France suite à la prorogation de guerre. Le petit prince tombera dans le domaine public français en 2033. Simple, non ? <img data-src=" />


Merdam, je me rnds compte que j’ai écrit le contraire de ce que je voulais dire : cela dépend de chaque pays. 50 ans pour le canada par exemple.


Enorme comme boite a clapet, cette regle.

Et surtout c’est qu’il ait fait des enfants ou non, pareil?

Parce que sponsoriser la famille d’un mort au combat et des parasites entourant les lois, bon passons; mais sponsoriser les producteurs d’un gars mort au feu sans descendance, dsl je ne saisis pas bien la justification de l’extension de loi.








Ricard a écrit :



Oui. Je le répète, le journal d’Anne F sera dans le domaine public le 1er Janvier (et pas avant). Et donc le type se fait poursuivre pour une mise en ligne avant, normal. Il n’empêche que même si un ayant droit poursuit quelqu’un, cela ne veut pas dire que c’est illégal. C’est souvent pour faire peur.







Malgré les nombreuses protestations, Le Journal d’Anne Frank n’entrera donc pas dans le domaine public le 1er janvier prochain.&nbsp;



Je crois en effet avoir lu, il y à déja plusieurs années que cette organisation (surtout d’emplois fictifs…) dépensait chaque année plus de 4 000 000 (quatre millions) d’€uros! Donc, créée sous le régime Sarkozy, reprise par les élus de Hollande cette société institutionnelle “fantôme” n’à distribué moins de 50 000 € d’amendes… Créée pour défendre les droits d’auteurs de musique, films et différentes créations artistiques… En fait disons le EMPECHER LE PIRATAGE! Mais ils n’ont rien compris le Frédéric Miterrand, le Thierry Lhermite et la bande de rigolos dont le sort ne serait qu’une retraite bien justifiée!!! Regardez bien, analysez la photo de Marc Rees! Toutes ces 3 personnes (d’âge très différent) ont soit l’air de s’emmerder, ou de raconter un e bonne histoire sans queue ni tête… Non la tête il n’y en à pas! Des rigolos très tristes… mais qui se palpent un salaire de 6500 € à 12300 € par mois! Comprennes qui peuthttp://www.nextinpact.com/archive/57921-hadopi-cada-emuneration-salaire-walter.h…

MORTE… on verrahttp://www.numerama.com/politique/136433-la-hadopi-encore-virtuellement-morte.ht…


Je pense qu’il faut dépénaliser le piratage.


Bon aller, qui pour monter une start-up d’envois de courrier ? <img data-src=" />


Bonnasse la Marie-Françoise, je l’Hapodirai bien. <img data-src=" />



Bon sinon, encore de l’argent gaspillé pour rien ou presque…

Non, pour rien car ça ne change rien…


&nbsp;







ElRom16 a écrit :



Que d’argent gaspillé <img data-src=" />





+1

&nbsp;

Au moins, cette HADOPI illustre parfaitement l’efficacité des gouvernants.&nbsp;









Bylon a écrit :



Vous êtes sûr Marc ?




En comptant 52 semaines, 260 jours ouvrés, j'enlève 10 jours fériés (Noël, etc...) ça fait 250 jours à flasher des IP.      






A 125 000 par jour, la multiplication donne plus de 30 Millions, ce qui veut dire qu'un Français sur 2 recevrait une lettre dans l'année...      






A moins bien sûr que chaque jour on flashe sans cesse les 125 000 mêmes IP ! <img data-src=">  






Bref ce chiffre probablement issu de la "com" Hadopi est manifestement totalement bidon, ou alors tellement sorti de son contexte d'usage que la "com" est complètement biaisée.      






Mais bon, c'est pas comme si la Hadopi n'en était qu'à son premier truc bidon. <img data-src=">







C’est la volumétrie des autorisations CNIL (25 000 x 5 sociétés de protection des ayants droit). Et il y a autant d’IP que de fichiers mis à disposition. Donc, théoriquement , si une personne mettait à dispo 125 000 oeuvres protégées et surveillées par les AD, elle pourrait remplir à elle-seul le quota quotidien.



Dieudonné et Alain Soral s’en chargerons !








Exception a écrit :



Je pense qu’il faut dépénaliser le piratage partage de fichiers.





<img data-src=" />









blob741 a écrit :



Descendant ??

D’une gamine morte à 15 ans dans un camp au bout de quelques mois après plusieurs années cachée ??



Va falloir qu’ils se creusent la tête …



La gamine est morte là-bas, pas ses parents, qui sont hypothétiquement les vrais auteurs de ce “journal”.



En tout cas jolie esquive du Godwin!



Je sais pas, l’idée du porno de Drepanocytose a des atouts.

&nbsp;

Les modifs sont superficielles. Il faut juste la vieillir un peu. Expliquer que la famille a été dénoncée parce qu’un jour qui n’était pas fait comme un autre elle s’est refusée à quelqu’un qui gardait le silence. Pour les implants et les tatouages que ne manquera pas d’avoir l’actrice, faudra être plus créatifs.



Avec un thème pareil, aucun besoin d’investir dans quoi que ce soit niveau comm puisqu’elle se fera toute seule par des pisse vinaigre qui pensent qu’on ne peut pas transformer cette histoire en porno.








Elwyns a écrit :





“Malgré le retrait du lien, il a reçu ce 28 décembre une lettre du Fonds Anne Frank&nbsp;qui lui impose une série d’injonctions&nbsp;«auxquelles» il est «supposé se plier pour s’éviter une astreinte de 1.000 euros par jour». &nbsp;Il lance un appel à l’aide, notamment aux juristes et aux avocats: «Comme tous [les avocats ndlr] étaient

relativement unanimes sur la non-recevabilité en droit des arguments

évoqués par le fonds Anne Frank pour retarder l’entrée du journal dans

le domaine public, j’espère qu’ils seront prompts à m’éclairer sur la

meilleure marche à suivre dans cette affaire et à accepter

d’éventuellement m’accompagner dans ce qui s’annonce comme un délicat

combat d’ailleurs finalement beaucoup plus politique et sociétal que

strictement juridique…»”



C’est pas ce qui est écrit ici. D’ailleurs, le Fond Anne Frank n’a aucun moyen de réclamer une astreinte de 1000 €/jour, seul un tribunal le peut en cas de condamnation. Ensuite, si tu creuses un peu le sujet, tu verras que ce n’est pas si simple pour les ayants droits qui y vont de leur interprétation des textes, et ce n’est pas eux (je le répète) qui donnent leur accord pour la passage dans le domaine public (ou pas). D’ailleurs il est précisé (dans le paragraphe cité) que tous les avocats sont unanimes sur la non recevabilité en droit des arguments du fond Anne Frank pour retarder l’entrée dans le domaine public, je maintiens que c’est de l’esbrouffe (qui semble fonctionner sur ce type) mais ça va pas tenir longtemps contre des gens plus sérieux ou motivés. Attendons le 1er décembre, on va rigoler. En tout cas, j’ai déjà prévu de publier le livre sur mon site, quoi qu’il arrive. <img data-src=" />



Merci Marc pour le détail… on ne dira pas que l’idée de d’attaque par “remplissage du quota” vient de vous. <img data-src=" />


Elle a un petit air “suis pas farouche” pas déplaisant la blondinette de droite…


j’ai presque envie d’inverser la photo sous The Gimp et la réinjecter sur NXI.

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MarcRees a écrit :



j’ai presque envie d’inverser la photo sous The Gimp et la réinjecter sur NXI.





C’est qui cette charmante jeune femme, d’ailleurs ?

Je parle bien de celle de droite <img data-src=" />



Bande de vicieux, moi je parlais de celle de gauche!



Quoi, personne n’aime quand ça croustille?

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Nvel an toussa, l’alcool, dsl…