En cette époque d'échange de cadeaux, certains ont probablement trouvé un drone sous le sapin. Or, l'utilisation de ce genre d'appareil est strictement encadrée en extérieur. Nous avons donc décidé de faire le point afin de vous permettre de voler sereinement avec votre drone.
Les drones devaient être nombreux cette année sous le sapin. Ils se sont en effet démocratisés ces dernières années et on en trouve maintenant certains modèles pour quelques dizaines d'euros, parfois avec une caméra embarquée. Mais au-delà du côté ludique, il ne faut pas oublier que ces appareils sont soumis à un cadre réglementaire strict, comme tous les aéronefs.
Tout d'abord, il faut distinguer deux cas de figure dans leur utilisation. D'un côté, le loisir et la compétition avec des aéromodèles que l'on achète généralement dans les rayons jouets ou high-tech des revendeurs. De l'autre, des activités plus spécifiques qui sont effectuées dans un contexte professionnel.
Ici, nous nous consacrerons uniquement à la première situation, avec des drones pensés pour l'amusement (et éventuellement la compétition). Nous resterons également cantonnés aux drones télécommandés qui pèsent moins de 25 kg. Ces derniers peuvent voler sans aucune autorisation particulière, que ce soit pour l'appareil ou le pilote, ce qui n'est pas le cas des drones de plus 25 kg.
Moins de 150 mètres d'altitude et un pilote qui doit rester aux aguets
La première chose à savoir est qu'il est interdit de voler à « 150 mètres au-dessus de la surface ou à 50 mètres au-dessus d'un obstacle artificiel de plus de 100 mètres de hauteur » explique la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Pour indication, la grande Arche de la Défense mesure 111 mètres, contre 209 mètres pour la tour Montparnasse. Le ministère de l'Environnement précise aussi que « la hauteur maximale de vol [est] à 50 m dans les secteurs d’entrainement militaires à basse hauteur lorsqu’ils sont actifs (hors weekends et jours fériés et en dehors des localisations d’activité) ».
La DGAC ajoute que le pilote doit toujours garder le contact visuel avec son drone et doit pouvoir « détecte[r] visuellement et auditivement tout rapprochement d'aéronef », ce qui laisse de côté les personnes sourdes. Elle explique également que le but est d'avoir des pilotes capables de détecter un autre aéronef qui arrive à proximité afin d'éviter une collision si besoin.
Dans tous les cas, les vols nocturnes sont interdits, et ce, même si votre drone est équipé de dispositifs lumineux de type LED.
Les vols en immersion, les drones « suiveurs » et les pilotes en mouvement
Si vous souhaitez voler en immersion avec un casque de réalité virtuelle ou bien en mode « follow me » – le drone vous suit automatiquement lors d'un déplacement –, il faut qu'une seconde personne conserve à tout moment l'engin en vue directe.
Mais ce n'est pas tout. Elle « doit disposer de sa propre commande ou, à défaut, doit être en mesure à tout instant d’accéder à la radiocommande dans des conditions permettant de maintenir la sécurité du vol ». Il existe une exception : « dans le cas d’un aéromodèle de masse inférieure ou égale à 2 kg, évoluant à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote et à une hauteur maximale de 50 mètres, cette seconde personne peut ne pas avoir accès aux commandes de l’aéronef mais doit pouvoir informer le télépilote, en temps réel, des dangers éventuels ».
Dans tous les cas, le pilote d'un drone ne doit pas se trouver à bord d'un véhicule en déplacement. Ce dernier peut être à l'arrêt, un bateau à l'ancre par exemple. Par contre, la DGAC précise que des skis ou des rollers ne sont pas considérés comme des véhicules. Elle recommande d'être attentif avec les engins qui disposent d'une fonction pour revenir automatiquement à leur point de départ : si vous vous déplacez, vous pouvez alors perdre le drone de vue.
Où est-ce que l'on peut faire voler son drone ?
Il n'est pas possible de faire voler son drone n'importe où. La DGAC précise en effet que, sauf autorisation ou accords particuliers, les zones suivantes sont formellement interdites aux drones :
- L'espace public en agglomération
- Les zones dont l’accès est règlementé ou interdit pour sécuriser des sites sensibles ou une activité aérienne
- À proximité des aérodromes
- À proximité de sites d'accidents ou d'incendie
Dans tous les cas, les personnes et les véhicules ne doivent pas être survolés et une distance minimale de sécurité doit être respectée. De plus, le drone doit rester nettement éloigné de tout rassemblement de personnes.
Les zones suivantes sont par contre autorisées :
- Les espaces privés en agglomération, à condition d'avoir l'accord du propriétaire des lieux et de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptée à l’environnement
- Les espaces publics autorisés en agglomération, dont la liste est disponible dans les préfectures.
Ces règles sont la conséquence de deux arrêtés publiés l'année dernière (voir cette actualité), mais elles laissent encore de nombreuses zones de floues malheureusement, notamment sur la notion d'espace public. Pour plus de détails sur le sujet, vous pouvez relire notre interview de Julien Brochot, un avocat spécialisé dans ce domaine.
Une carte interactive des zones restreintes est disponible sur Géoportail
Récemment, le gouvernement a mis en ligne une carte interactive permettant de connaître les zones où les drones peuvent ou non voler, et surtout dans quelles conditions. En rouge, les zones interdites, puis ensuite un dégradé de couleurs pastel en fonction de l'altitude maximale autorisée (30 à 150 m) :
Vous pouvez filmer sous conditions, mais attention au respect de la vie privée
Une fois que vous avez bien appréhendé le terrain autour de vous et vérifié la possibilité d'y faire voler votre drone, se pose la question de filmer ou de prendre des photos, s'il est équipé d'une caméra évidemment. La DGAC précise que « les prises de vue (photos ou vidéos) sont possibles en aéromodélisme dès lors que ces prises de vue sont réalisées sans usage commercial ou professionnel ».
Bien évidemment, le droit à la vie privée doit être respecté et les personnes présentes doivent être informées que le drone dispose d'une caméra. Dans tous les cas, « toute diffusion d’image permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin etc.) et doit respecter la législation en vigueur ». Un point qui ne concerne pas que les photos prises par des drones pour rappel.
Pour résumer, la Fédération française d’aéromodélisme donne le conseil suivant (qui est finalement valable pour tous les engins volants et pas uniquement les drones) : « il est évident que le bon sens doit prévaloir et même si vous disposez d'une vaste zone herbue derrière chez vous, il ne faut pas que le fait de l'utiliser pour l'aéromodélisme gêne votre voisinage. Il faut agir en bon père de famille et se soucier se savoir si le fait de voler chez vous ne va pas indisposer vos voisins par le bruit ou tout simplement par le fait qu'ils aient peur de la chute d'un aéromodèle ».
La DGAC met à disposition plusieurs notices sur le sujet :
- L'usage d'un drone de loisir (PDF de 2 pages)
- Guide sur l'aéromodélisme : modèles réduits et drone de loisir (PDF plus complet de 18 pages)
Les questions de la responsabilité et des amendes
La Direction générale de l'aviation civile rappelle que le pilote d'un drone est responsable des dommages causés par ce dernier, ainsi que par les différentes pièces qui pourraient s’en détacher (hélices, caméra, morceaux de carénage, etc.). Pensez donc à vérifier comment vous êtes assuré pour la pratique de cette activité et prenez toutes les précautions nécessaires.
En cas de violation des règles de sécurité, le contrevenant s'expose à une peine maximale d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, ou de 45 000 euros dans le cas où l'on porte volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d'une tierce personne.
Six mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amendes peuvent être infligés pour avoir survolé « par maladresse ou négligence, une zone du territoire français en violation d’une interdiction de survol ». Récemment, deux pilotes ayant survolé les abords d'une centrale se sont vus confisquer définitivement leur drone. En cas d'action volontaire, les sanctions maximales sont portées à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Tous les détails sont disponibles sur le site du ministère de l'Environnement. Pour toutes vos questions, vous pouvez contacter la DGAC par courrier (DSAC/NO/NAV, 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15) ou bien par email à cette adresse.
La situation évoluera prochainement avec la loi « relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils » qui a été publiée au Journal officiel fin octobre. Elle prévoit de nombreux changements (enregistrement obligatoire des appareils de plus de 800g, installation de dispositifs de signalement électronique ou numérique, d’avertisseur de chute...), mais il faut d'abord que le gouvernement publie de nombreux décrets d'application.
Commentaires (79)
#1
Attention aux chutes aussi
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#2
Me demande l’effet de couplé un drone à des casques types oculus rift.
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#3
Bien accrocher aussi les objets que vous embarquez, certains les perdent en route.
#4
C’est dans l’article.
#5
Et si vous voulez qu’on respecte votre vie privée et que vous êtes plein de pognon, il reste ça.
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#6
Pas assez portatif, un missile Milan est plus léger.
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#7
Ouais mais ça fait du bruit un missile, c’est pas idéal avec le voisinage.
Sinon, quitte à y aller franchement (genre, t’es en pleine campagne), faut carrément prendre un canon DCA.
#8
Cela risque de ressembler à un feu d’artifice.
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Un canon DCA doit être efficace contre une hordes de zombies, si les munitions suivent.
#9
#10
C’est l’histoire de Flip-Flap mon voisin…
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#11
J’espère que les pilotes débutants auront bien compris le message de la DGAC car les peines et amendes sont particulièrement lourdes … 
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#12
Faudrait surtout que les débutants commencent par du vol en intérieur avec des engins légers (10 - 40 gr).
#13
Contre une horde de zombies, je sais pas.
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Contre un ministre nord-coréen par contre …
#14
Ahlala les mixeurs volants, qui a dit qu’il était difficile de se procurer une arme en France ?
#15
En même temps qui va aller vérifier ?
A moins d’habiter une grand ville, dans les petites villes et à la campagne encore plus les chance de te faire chopper sont ultra limité…
#16
moi j’ai pris un buggy kyosho axxe pilotable avec la tablette en connection wifi, c’est moins d’emmerdes
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#17
#18
“Et le père Noël avec son traineau, il respecte toutes les règles ?”
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et la mère Noël alors ?
#19
#20
Le père Noel?
Un barbu qui survole la capitale avec des paquets scellés pour entrer illégalement chez les gens, en plein état d’urgence? Il va se faire descendre, c’est garanti.
#21
Tu es grand maintenant, on peut te dire la vérité sur le père noël…
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…
…
il fait déposer les cadeaux par des drones
#22
On devrait interdire les drones, c’est dangereux.
Vous savez très bien qu’en France les “ jeunes” ne respect rien du tout a cause des lois trés laxiste .
Ils sont capable de l’utiliser dans les rues pour emmerder les voitures , les personnes, espionner les zones privée.
D’ici quelques années ce seras le souk
#23
#24
#25
#26
#27
En France il est interdit d’utiliser un téléphone céllulaire en conduisant un véhicule motorisé.
En France il est interdit de consommer des substances illicites.
En France il est interdit…
La majorité des français respecte les normes. Majorité n’est pas totalité.
#28
#29
Assistance médicale et recherche dans les zones sinistrés.
#30
Pêche à l’arme atomique ou débilité profonde, mmmh j’hésite …
#31
#32
L’arme atomique lui est inaccessible … reste plus que l’autre solution 
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#33
#34
Nous resterons également cantonnés aux drones télécommandés qui pèsent moins de 25 kg. Ces derniers peuvent voler sans aucune autorisation particulière, que ce soit pour l’appareil ou le pilote, ce qui n’est pas le cas des drones de plus 25 kg, qui nécessitent une autorisation spéciale.
#35
Ouais enfin des multirotors de plus de quelques kg non conçus spécifiquement pour la prise de vue pro/semi-pro (comme celui que le skieur cité dans l’article à failli se prendre sur la poire) il doit pas y en avoir des masses non plus et dans ce cas leur utilisation est de toutes façons soumise à autorisation non pas à cause de leur poids mais à cause de leur utilisation de destination donc au final ne change pas grand chose.
#36
Allez, pour les courageux que la lecture ne rebute pas :
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http://newsletter.ffam.asso.fr/nwlt/1512-comm-poldkjqskljklnsfklj.html
ça vient de tomber dans ma BAL
#37
En clair c’est un cadeau empoisonné un drone. On a le droit d’en posséder un mais on n’a pas le droit de l’utiliser.
#38
Les joies de la campagne! Tu n’as ni réseau mobile ni ADSL mais tu peux sortir faire voler ton drone.
Tout un art de vivre…
#39
Alors ça c’est drôle. NXI sort cet article et qu’est-ce qu’on m’offre ce soir alors que je ne m’y attendais absolument pas ? Un petit drone avec une caméra.
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Heureusement que j’habite en pleine cambrousse, du coup pas de problème.
#40
Faut pas abuser non plus, globalement les multirotors sont soumis à la même réglementation que les autres modèles réduits volants qu’on fait voler sans soucis depuis un sacré paquet d’années. (pas n’importe où ni n’importe comment évidemment mais pour ça normalement le bon sens est généralement un bon guide, à condition d’avoir un QI suffisant pour utiliser ces bidules)
Après le plus gros problème des multirotors c’est que pour satisfaire à la derrière mode ils sont presque tous équipés de dispositifs de prise de vue et c’est là que débarquent les plus grosses restrictions d’usage. (on s’en est très bien passé pendant des décennies des caméras embarqués et aujourd’hui on a limite l’impression que ça n’est pas possible de voler sans)
Ensuite on pourrait discuter de la pertinence d’offrir un bidule volant à un débutant complet n’ayant personne pour lui apprendre à l’utiliser et qui donc risque fort de le casser dès sa première tentative de vol : ambiance bien pourrie garantie entre le gamin dégoûté d’avoir pété sont nouveau jouet avant d’avoir eu le temps de s’amuser avec et les parents dégoûtés d’avoir lâché une somme souvent non négligeable pour un bidule qui n’a pas duré 5 minutes, de ce point de vue là effectivement on est en plein dans le cadeau empoisonné.
#41
Si tu offres le bon drone aucune raison de le casser au premier vol même pour un débutant.
Les quadopters actuel n’ont rien avoir avec les hélico, avions, planeurs qui nécessite beaucoup de pratique pour être maitrisé.
Tu prends un Bebop 2 de Parrot, le stationnaire est incroyablement stable entre le GPS, la caméra de stabilisation verticale, les gyro et accéléromètres… C’est simple tu gères rien, tu te contente de donner des directions… tu lâches les commandes il revient direct à plat et se stabilise… même les phases critique de décollage et aterrissage normalement délicate puisqu’il faut gérer avec douceur les gaz, sont automatisés, touche décoller / atterir la manoeuvre est automatique.
Tu as des modèles plus sophistiqués ou tu peu débrayer le mode stabilisé au mode accro, seul les gyro reste actif, les accéléro sont désactivés… Le pilotage devient plus précis mais moins assité… si ça va pas? en plein vol, tu réactive le mode stabilisé… et très franchement dans ses conditions à moins de voler à moins de 10 mètres de haut et dans un environnement pas vraiment dégagé impossible de cracher sa machine
Le bebop est ultra solide, les pales sont souple… il résiste à de grosse chute ou au choc contre un mur…
J’ai le mien depuis un an, j’ai même jamais cassé un jeu d’hélice partie vulnérable sur les drone… Juste changé une fois car le bord d’attaque d’une pale avait un bigne … ça empechait pass de voler mais ça faisiat des vibrations créant un effet jello dans le retour vidéo
Pour la cam, faut bien comprendre que les dronistes viennent aux engins volant pas du tout pour le plaisir de pilotage, ni le plaisir de voir évolué un aéromodèle… Non c’est juste un outil comme une perche à selfie pour prendre des photo original sous un autre angle…
Regardes l’Exo+, le lilly, tu as n’as même pas de télécommande et de possibilité de diriger toi même le drone… Ce sont des caméra volante pas autre chose… Donc oui si tu retires la cam ça n’intéresse plus 90% des clients (et encore dans les 10% qui rese t’aura des passionnés de drones qui veulent pas faire de prise d’image mais pour qui la cam est incontournable pour le vol en immersion (FPV) pour faire des courses de mini racer.
Les arrêtés du 17 décembre pose justement un cadre légal pour tout ses usages contrairement à ceux de 2012 qui laissait un flou juridique sur beaucoup de point (notamment sur tout ce qui était fonction follow me, dronie, waypoint GPS…)
Dommage que nexinpact est publié des info qui seront invalide au premier janvier 2016 comme le coup de la double commande qui disparaît…
#42
Vous savez s’ils vont sortir bientôt des drones avec les qualités d’image et de portée avec retour vidéo des DJI Phantom 3 ou au pire Bebop 2 mais de la taille des nano drones ou au pire mini drones ?
#43
Mon sagittaire attend de pied ferme ces engins survolant ma piscine.
#44
Tu connais le sketch des inconnu sur le bon et les mauvais chasseur, t’as réflexion me fait trop penser à eux… le bon chasseur bon, il voit un drone il tire, alors que le mauvais bon, il voit un drone… bah il tire
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Le mec qui survole ta piscine en drone risque une peine moins importante que le con qui tire au fusil dessus…
Les batteries c’est hautement inflammable et polluant quand s’est éventré, ce serait trop malin de faire dégringoler un drone en morceau dans sa piscine…
#45
#46
Voici un bon ptit drone avec de bonnes perfs pour débuter le vol en immersion!
#47
C’est la même chose pour les hélicoptères ? ou il y a une différence au niveau de la loi entre un morceau de plastique qui vole (un drone donc) et un autre morceau de plastique qui vole (un hélicoptère) ?
#48
#49
L’article est pris dans une boucle temporelle
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#50
#51
À quoi correspondent les petits hexagones rouges sur la carte des restrictions?
#52
A la zone où tu t’en prendras plein le derrière si tu la survole.
#53
Reste la question: peut-on filmer les voisines qui bronzent nue au soleil?
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#54
Autorisée pour les plus de 60 ans .. à tes risques et périls
#55
Si l’hélicoptère est commandé à distance (donc sans pilote à l’intérieur), c’est un drone.
#56
Qu’est qui est le plus dangereux a cette époque de l’année. Des feux d’artifice qui retombe un peu partout ou un drone? Merci de m’éclairer ^^
#57
#58
Elle est pas fausse la carte de Geoportail ? Il y a pratiquement tout l’Atlantique et la Méditerranée en rouge alors qu’il n’y a pas de danger à voler au dessus de l’eau là où il n’y a personne.
#59
Ouaouh…
Ils ont pas respecté les règles de stockage des artificiers là, ou alors ils ont ptet pas les mêmes normes que nous!
http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/content/download/17229/113447/file/R%C3%A8gle…
#60
Toutes ces recommandations me rappellent cette loi anglaise qui, en fin du XIXeme siècle, obligeait les voitures automobiles à être précédées de 50 mètres d’un homme à pied portant un bâton de 1,5 mètres avec un fanion rouge à son extrémité. La motivation de la loi était de ne pas effrayer les chevaux des voitures à cheval susceptible de croiser l’automobile.
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Déjà les lobbyistes du cheval avaient senti que ça les remplaceraient et ils s’étaient dépêchés d’obtenir cette loi pour empêcher que tout le monde ne remplace son cheval par une automobile.
Sur ce … en France, il toujours interdit d’interdir.
Et un bon français sait quoi faire d’une interdiction que l’empêche de vivre
#61
Je n’ai percuté que quand j’ai vu mon commentaire d’il y a un an.
#62
Je viens de jeter un coup d’œil sur la carte. Quel espèce d’ahuri a décidé de totalement blacklister les drones dans la ville où je vis ? Le coin est totalement peinturluré de rouge jusqu’aux limites de l’agglomération, y compris dans les parcs, les friches, les espaces non habités…
#63
La france est le pays de l’interdiction à grand renfort de peine de prison et d’amende salées… Par contre je cherche encore les articles ou des lieux sont dispo pour faire voler ce genre d’engin. Même dans les petit patelin, ont préfère fermer la salle des fêtes toute l’années que l’aménager pour les jeunes. Tu m’étonne que la jeunesse ce tirent ou alors deviens alcoolique. Chez mes parent en bretagne c’est la lose totale, il y à rien à faire pauvre jeunes… A croire que la france est jalouse des gens qui s’amusent !
#64
c’était quand même plus simple quand Père Noël était seul à naviguer dans les airs.
#65
#66
Si il y a des lois pour tout et n’importe quoi c’est en grande partie parce qu’il y a eu des gens assez cons pour tenter tout et n’importe quoi.
#67
Petite pensée pour mon voisin qui m’a gonflé pendant 1 semaine avec son drone au dessus des jardins… et qui en a étrangement perdu le contrôle il y a 2 jours. Merci Marui.
#68
#69
#70
#71
1% de cons ça suffit largement a pourrir un groupe, c’est pour ça que le groupe pour rester poli avec le 1% édite une loi.
Mais tu a raison, on devrait peut-être arrêter de faire des lois et laisser les cons avoir des accidents, un retour aux sources, a la sélection naturelle!
Se posera ensuite la question de “comment financer les soins lié aux conneries?” puis “comment reconnaître une connerie?”…pour en revenir a l’interdiction de connerie!
PS : Ça m’exaspère autant que toi j’imagine mais “a-t-on le choix?” ou encore d’un point de vu éthique et moral “devrait-on s’imaginer l’avoir?” après tout ,ne sommes nous pas tous le con d’un autre?
#72
Manque un complément sur le vol en intérieur, aucunes dispositions spécifiques ? Chez moi je comprends. Mais pour ce qui est des salle des fêtes , concert ou centres commerciaux je suppose que c’est considéré comme un lieu public.
#73
La carte geoportail calme ! Tout le littoral y passe, c’est abusé…
#74
Quand je vois l’interdiction totale couvrant ma cambrousse paumée sur des dizaines de kilomètres alors qu’il n’y a strictement rien de sensible ni même d’agglomération un tant soit peu conséquente, j’en arrive à penser que ces interdictions couvrent simplement les zones que les forces de l’ordre ne sont pas en mesure de couvrir efficacement, sans la moindre considération pour le risque que pourrait causer le vol de drones.
#75
Si les forces de l’ordre considèrent plus de risques que la plupart des utilisateurs (risque d’incendie en foret,collisions avec des équipements électriques ou télécoms…) il n’est pas anormal pour eux d’évaluer qu’une zone non contrôlable efficacement (ou a un coût raisonnable) représente des risques importants d’accidents.
Rien d’anormal dans ce contexte de les interdire.
Dans le même genre : Le maître nageur avec les limites de la baignade surveillé ,le hors piste en ski…
#76
Je t’arrete de suite:
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Il n’est pas illegal de faire des raquettes ou du ski en montagne.
Il n’est pas illegal de nager dans la mer. (j’ai meme vu des inconscients traverser le chenal en PMT sans bouee ni rien pour les signaler, juste le bout de tuba qui sort de l’eau)
#77
J’ai pas vraiment parlé de légalité/illegalité pour ces exemples mais plutôt du préventif qui pousse a ne tolérer que des zone contrôlé/contrôlable.
#78
Ok, tu as parle d’interdire (pour moi si c’est interdit c’est illégal mais bon).
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La légende de la carte parle de 5 seuils:
1- vol interdit : je m’attendrais a être verbalisable des que je fais tourner une hélice.
2- vol max 30m : j’ai droit de démarrer mon jouet pour tester qu’il marche.
3- vol max 50m
4- vol max 60m
5- vol max 100m
Déjà, ou est passé le seuil précédent ces nouvelles lois:
Sur un terrain de modélisme, un aéronef est autorisé jusqu’à 150m MAX et l’aviation civile interdite sous les 300m MIN?
Pour moi quand tu parles du maitre nageur ou des pistes de ski, tu parles du confort de rester encadré et sous assurance spécifique comparé à t’engager tout seul à ta propre sécurité.
C’est pas pareil de pouvoir dire “je gère et j’assume les risques” (et de se faire défoncer a posteriori s’il y a eu intervention des secours) que de condamner pour infraction à la sécurité publique par anticipation d’un éventuel trouble.
#79
Non tu a raison , d’un point de vu légal c’est pas pareil.
Par contre d’un point de vu pratique il y a clairement des joueurs qui ne feront/font pas la différence ,surtout dans les zones qui manquent de moyens de contrôles justement.
Suffit de voir le nombre de mec qui ralentissent devant un radar automatique et accélèrent derrière pour comprendre qu’en l’absence de moyen de contrôle chacun a sa perception de la loi.
Jusqu’à l’accident ou cette perception redevient partagé.
Dans ce cas c’est “se faire défoncer a posteriori” avec option ++ chez le procureur, mais on est bien d’accord que c’est pas les mêmes sanctions.