C’est une petite catastrophe qui s’annonce dans l’avenir du dispositif Hadopi. Au Conseil d’État, le rapporteur public vient de conclure que l’État doit indemniser les FAI pour leur concours à la riposte graduée, ce qu’il n’a jamais fait.
L’épine dans le pied allait bien finir par s’infecter un jour ou l’autre. Lorsque la Hadopi reçoit chaque jour les IP glanées sur les réseaux P2P par les ayants droit, ces trains d’adresses sont renvoyés par ses soins aux fournisseurs d’accès, seuls en capacité de les identifier nommément.
Pour ces opérations, la loi a prévu normalement l’indemnisation de ces acteurs puisqu’il s’agit de missions étrangères à leur ADN commercial. Le décret du 5 mars 2010 sur l’interconnexion des données entre la Hadopi et les FAI fait en effet référence dans ses visas à l’article 34-1 du Code des postes et des télécommunications qui prévoit que les opérateurs doivent obligatoirement être remboursés « des surcoûts identifiables et spécifiques des prestations assurées » pour les besoins « de la recherche, de la constatation et de la poursuite (…) d'un manquement à l'obligation » de sécurisation imposée par la loi Hadopi.
Seulement, et là est l’épine : les FAI n’ont jamais reçu le moindre centime. L’article 34-1 demande à ce que les modalités de cette compensation soient définies par un décret que n’a jamais pu appliquer la Hadopi. Et pour cause : le ministère de la Culture n’a jamais songé à publier ce texte, comme le lui demandait la loi.
Résultat des courses, depuis le cri primal du premier avertissement, les FAI travaillent à l’œil, mais certains comme Bouygues et Free n’ont pas voulu se croiser les bras : ils ont attaqué ce défaut de publication.
Défaut de publication dans un délai raisonnable du décret Compensation
Dans le dossier Bouygues Télécom, examiné hier, le rapporteur du Conseil d’État a considéré que les FAI devaient bien être indemnisés pour les 18 millions d’adresses IP identifiées, nous apprend BFM Business. L’ardoise totale frôlerait les 10 millions d’euros, soit une moyenne de 0,55 euro par IP identifiée (dans le dossier Bouygues, auquel nous avions eu accès, le FAI réclamait entre 0,65 et 0,80 euro par IP, suivant la période).
Le magistrat a spécialement estimé que l’État, en n’ayant pas pris ce décret dans un délai raisonnable, était en faute. Il suggère en outre au Conseil d’État de reconnaitre cette responsabilité tout en enjoignant au gouvernement de publier ce décret sous peine de 100 euros de pénalité par jour de retard, ce qui n’est pas d’une douleur extrême.
« Maigre consolation pour l'État : le rapporteur public Béatrice Bourgeois-Machureau a requis un sursis à statuer sur le paiement des factures, car Bouygues Telecom les a déposées un peu trop tard... » indiquent nos confrères. Ce sursis ne devrait pas maltraiter le sort de l'opérateur, mais reporter simplement la décision dans le temps.
Free, de son côté, avait initié une procédure similaire en marge d’une action dirigée contre un des décrets Hadopi. L’enjeu ? Savoir qui de l’autorité ou du ministère de la Culture devait peser la charge de ce paiement. L’affaire est toujours en cours.
Si la Hadopi devait finalement supporter ces 10 millions d’euros dans son budget, cela contrarierait quelque peu son avenir financier puisque l’autorité s’est vu attribuer une subvention de 8,5 millions d’euros pour 2016.
Commentaires (178)
#1
ça fait combien d’année maintenant qu’aucun paiement n’a été effectué?
Non parce que si tous les français étaient aussi mauvais payeurs que la HADOPI ça fait longtemps qu’on serait tous en taule et fiché à la Banque de France!
Comme toujours faites ce que je dis mais pas ce que je fais!
#2
C’est festival pour Hadopi et Cie, aujourd’hui.
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#3
Depuis septembre 2010.
#4
Si la Hadopi
devait finalement supporter ces 10 millions d’euros dans son budget,
cela contrarierait quelque peu son avenir financier puisque l’autorité
s’est vu attribuer une subvention de 8,5 millions d’euros pour 2016.
oui enfin la hadopi s’en fout, au finale ça va encore être pour notre tronche les 10 Millions
#5
Ouais, ça leur fera juste une bonne raison pour augmenter leur budget ~~
#6
et surtout démontrer clairement l’inutilité de cette institution et son inefficacité…
#7
0,55 €/IP, totalement n’importe quoi. ça leur coûte rien du tout et en plus ils bénéficient largement du piratage, sans lutter contre.
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#9
C’est sûr que puisque c’est automatisé, le serveur est gratuit, et les techs qui s’en occupent sont bénévoles.
#10
Si c’est pas automatisé et s’il faut de la maintenance c’est pas à l’Etat de payer leur inefficacité. Au mieux on peut leur rembourser le “développement” de l’interco avec leur SI et l’infra de départ, qui doit se chiffrer en centaines d’euros.
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même si c’est automatisé ça a un coût …
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#16
Non mais franchement, quelle honte depuis le temps de ne pas avoir publier ce décret depuis tout ce temps !!! Pour faire des lois, on a des députés vachement forts, pour faire en sorte que les décrets d’application soient publiés on a des députés vachement moins forts dans le contrôle de l’état…
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y’a quand même quelque chose de pourri en France…
#17
C’est le même État qui fait de la délation des entreprises qui paient avec 3 mois de retard?
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#18
C’est en effet à l’Etat de lutter contre la contrefaçon, qui est un délit.
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#20
ben voyons. toi tu dev et tu maintiens pour 0?
c’est cool ça! ^^
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#22
t’as pas compris, ça coûte 0 aux FAI.
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#26
Non mais qui va croire qu’il faut un serveur dédié pour sortir un pauvre fichier de quelques milliers de lignes par jour en fonction des adresses IP envoyés par l’HADOPI ? Les FAI peuvent le dire, il ne faut pas les croire.
T’as quoi à maintenir ? La requête qui va faire le job une fois par jour en 1s et envoyer le résultats de 100 ko à l’HADOPI ? Le SI du FAI ? C’est le job du FAI, c’est pas spécifique à l’HADOPI. S’il y a des merdes identifiées dans les fichiers envoyés à l’HADOPI, ça permettra de corriger le SI.
#27
L’état a le droit de fixer le prix de son côté. Dans ce cas c’était précisé que ça devait être fait par décret. Hors l’état a commencé à demander des IPs sans publier le décret, donc l’état ne peut pas décider du coût des demandes faites avant la publication des décrets
#28
#29
Ca va être la grosse baston pour savoir qui va payer : Hadofi ou le ministère de la culture ?
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Pas fini cette histoire !
#30
donc tu accepterais que l’etat t’envoie de manière hebdomadaire des fichiers Excel a croiser avec tes bases de données.
pour renvoyer ensuite un autre fichier excel avec les résultats.
tout cela pour zero euro ?
<3
j’ai un truc à faire en ce moment: creer un logiciel passerelle de excel à xml via une base de données, journalierement, avec pas loin d’un million d’enregistrements.
avec bien sur une floppée de traitements.
tu veux pas le faire gratuitement steup ?
#31
#32
Hadopi fait bien “routeur de mails” pour 10 millions d’Euros par an, ne jamais sous-estimer l’État français
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#33
J’te parle pas du tarif, mais du principe de l’HADOPI, l’identification, l’interconnexion, toussa. Il y a les décrets, arrêtés, conventions… tout ce qui faut sauf le tarif (ce qui est normal vu que ça leur coûte 0 €
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#34
Sachant que le montant que la Hadopi doit verser aux FAI est supérieur à son budget j’vois pas comment ils pourront payer…
Soit le ministère de la culture prend en charge, soit ils vont jouer la montre en disant que ce point n’a pas été pris en compte dans le budget initial et qu’il faudra attendre le vote du prochain budget (c’est à dire fin 2016 pour l’année 2017).
Ils sont pas là d’être indemnisé…
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#38
sacrément gratiné
#39
chez toi ton ordi il ne fonctionne pas a l’électricité?
chez toi ton ordi il ne s’use pas a chaque fonctionnement?
chez toi ton ordi il a été codé gratuitement par un chinois ?
ta position est tout simplement indéfendable. et continuer en ce sens montrerait vraiment un souci d’idéologie tres perturbante.
#40
#41
ok donc toi t’es juste con…
#42
#43
Un prix a l’unité semble un peu indécent pour ce genre de service.
Bientôt les FAI enverront les coordonnés des personnes abonnés et de toute leur famille pour 5 centimes de plus. C’est quoi le prix d’une liste d’email pour une boite voulant faire du spam ?
#44
c’est juste que t’es capable de dire tout et son contraire en un seul paragraphe.
oui l’electricité ca coute.
oui l’usure ca coute.
oui le code ca coute.
mais l’ensemble vaut zero euro.
ca va bien dans la téte ?
edit: maintenant c’est plus les racistes c’est les pro droit d’auteurs qui trollent.
je comprend pourquoi je commente une fois par trimestre.
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#48
Ahh, j’me marre !
Après nous (l’état) avoir vidé de pas mal de millions d’euros pour financer cette escroquerie d’hadopi, on va continuer de nous (toujours l’état) racketter pour rembourser les FAI !
Moi je dis que les Français sont vraiment des humains dociles et gentil pour continuer de fonctionner dans ce système biaisé/pipé où ils sont constamment perdant.
Ma foi, gardons espoir qu’ils finissent par se réveiller un de ces quatres.
#49
T’es pas perdant. Grâce à ça la France a une production artistique que quasiment tous les pays nous envient.
Grâce à tout ça, les artistes sont protégés et donc de nouveaux talents peuvent éclore et prospérer.
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#53
si ils doivent payer 10M€ avec un budget de 8.5M€, je pense que Eric Walter a eu raison de tout faire pour pouvoir partir le plus vite possible de cette institution bientôt en faillite.
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#55
mais par contre c’est toi qui décide du cout des IP a zero euro?
tu peux arrondir ce que tu veux ca n’a aucune importance….
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#57
tout dépend de ce que l’on entend par terme « artistes ».
Si pour toi, les stars qui participe à la fabrication de soupes sont des artistes, alors oui ton point de vue est valable.
Pour ma part, je ne partage pas cette vision de l’art.
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#59
Pas de quoi se réjouir. L’Hadopi, c’est l’argent public, qu’elle dépense 5 ou 50 millions.
#60
En même temps, dans un contexte économique propice ou la monnaie ne serait pas une denrée rare pour un grand nombre du peuple, pourquoi pas, mais là, faudrait pas leur ponctionner encore plus en impôts pour alimenter ce système.
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Mort par asphyxie financière.
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#64
Faudra en faire un film de cette Hadolfi, ça ferait une sacré comédie sur l’administration française, à télécharger sur un site LOL bien entendu
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#67
Mais je suis sûr qu’ils sont aussi intéressée par ton offre à titre gracieux et toutes les garanties qui vont avec, le matos…
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Je ne comprends d’ailleurs toujours pas pourquoi si le décret n’est pas publié au bout d’un certain temps, celui soit publié d’office.
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@Salinne : pas de cout une identification ?
 http://m.nextinpact.com/news/62507-hadopi-convention-fai-identification-recomman…
Il fut un temps c’était des lettres que recevait l’hadopi…
Bref tu trolls.
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https://blogs.mediapart.fr/louise-fessard/blog/260312/ecoutes-ce-que-la-police-peut-obtenir-des-operateurs
Un lien pour te montrer le prix d’une fadette…
Alors quand Ies FAI demandent 80 centimes c’est eux qui trolls…
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Au passage FDN gonfler la facture cela me fait bien rire car les membres de l’asso ont le cout le détail des comptes.
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FDN c’est à part, ça leur coute sans doute plus cher parce que c’est une assos de bobos ayant 500 abonnés.
Ok, au lieu de 0,0001 c’est possible que ça leur coute 0,001 €/IP.
(MDR sur le fait que FDN ne pourrait pas gonfler les comptes car les membres ont le détail, comme si les membres regardaient la compta ou étaient compétents)
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#84
Et une interconnexion cela ne nécessite pas de maintenance…
Il faut payer un adminsys pour ça dans la vraie vie.
Il n’y a qu’au pays des bisounours qu’une infra SI marche sans problème.
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Car tu crois vraiment que les FAI sont allés sans preuves des coûts au tribunal…
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Mais le tribunal il y connait rien, ils sont comme vous !
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Car biensur toi tu connais…
C’est plus du troll c’est du raclage de caniveau tellement tu n’as pas d’argument et est aveuglé.
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Un 386 c’est une pièce de musée donc tu estime très mal le coût que cela à de dev et maintenir une machine pareil…
C’est bien plus cher qu’un serveur Xeon.
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Voleurs d’argent public en bande organisée
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Pour gérer h24 une infra il te faut mini 5 personnes personnel en 3-8
Alors tu peux te dire que c’est une gout d’eau dans l’infra d’un FAI que de gérer un serveur en plus.
Mais cela prend quand même du temps et à un cout..
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A 35h par semaine tu m’explique comment tu fait tourner une infra h24. CQFD
Un personne à la fois cool mais 4 autres personnes quand il est pas là pour avoir une infra qui tourne
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Je le sais très bien comment ils font…
Il y a un responsable qui fait le travail de fond (mise à jour de sécu, migration, etc…) et 4 petits mains juste pour monitorer et intervenir en cas de problème le reste du temps.
#118
C’est surtout toi qui n’a aucune idée de la merde que c’est la gestion de la SI.
Surtout si une panne à un effet cascade.
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Pas de petites mains comme une équipe d’astreinte….
Tu n’y connais rien de rien en gestion de SI…
Et les 100 serveurs se sont des machines avec exactement toutes les mêmes configs software.
Alors que l’hadopi à besoin sur son serveur d’une config unique vu que sa tache n’à rien à voir au reste des serveurs…
#126
#127
Le jour ou tu verras le routeur sur lequel le serveur kerberos maitre est branché mourir et que toute l’infra se retrouve hs car plus aucun serveur n’est identifié
Tu te dis oups il va falloir tout relancer c’est typiquement ce que j’appel un problème en cascade.
#128
#129
#130
C’est quand-même malheureux de voir un détail technique de cet ordre, qui aurait dû être réglé en 2009 être encore débattu à cause de l’incompétence des gouvernement successifs…
#131
C’est voulu.
P ayer le plus tard possible c’est toujours ça de gagné….
#132
Mouais, sauf qu’entre temps y’a pas eu de négociations sur les tarifs et que des factures ont étés émises, si elle sont validés y’a des intérêts légaux qui viendrons s’y rajouter.
#133
bon sang, vous l’avez tellement nourri ce pauvre gars, qu’il en a explosé en anonyme :o. Enfin , à ce niveau c’est plus du troll, ou bien c’est le Dieu des trolls, je ne sais plus quoi en penser
#134
#135
Et allez encore un peu de gaspillage d’argent PUBLIC, chose qui était annoncé
#136
Je dirais juste quelques mots :
Entreprise Privée >Vente Service > Marge > Bénéfice & Pérennité > But de toute entreprise ( à but lucrative au cas où si on pose la question ) .
Si l’Etat accepte sans marchander , c’est soit qu’ils sont cons soit que c’est un complot , après tout :o au final ce sont nous qui payeront la facture .
#137
C’est une amende pas une peine.
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Passe 10 fois devant un radar au dessus de la limite de vitesse autorisée, on verra bien si tu ne reçoit qu’une seule amende
#138
Super intéressant ce fil de news, on apprend que pour X réel > 0 et Y entier > 0, X*Y = 0.
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Une découverte qui va faire grand bruit chez les mathématiciens
#139
#140
Il y a des trolls ici qui conaissent vachement bien les SI
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0€ ( à la louche)
ça me rappelle quand l’accord patronal/syndicat a décidé de payer les retraites agirc/arrco mensuèlement au lieu de trimestrièlement en expliquant que si cela avait bien un impact sur les finances en général cela n’en n’aurait aucun sur les coûts informatiques
négligeables qu’ils disaient
Cela a pris 9 mois de mise en oeuvre en moyenne pour chaque caisse de retraite complémentaire … sans compter les quelques dégats collatéraux ( corrigés assez facilement car il y avait ceintures et bretelles)
mais bon le zéro € ..
#141
#142
#143
#144
#145
Parce que non seulement on a pondu une loi pour défendre certains intérêts particuliers (les fameux z’ayant-droit), mais en plus ils s’imaginent dès le début que les FAI, qui sont des boîtes privées, doivent aussi travailler à l’oeil gratos !
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Heureusement Free et Bouygues ne l’entendent pas ainsi.
#146
C’est vrai, je mélange les choses.
Là on parle d’un décret jamais publié, de l’autre côté c’est un contrat mal négocié.
#147
Non mais là vous êtes tombé dans du troll de compétition
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#148
euh juste comme ça : c’est pas les députés qui font les décrets mais le/les ministres (donc plutot les hauts fonctionnaires du coup) concernés par la loi
#149
En même temps, quand on consulte l’historique du personnage…
#150
Il faudrait lire l’article quand même :
Sauf que l’état ne peut pas dire après coup : ok on paye 0/IP. Elle devra donc payer par rapport à la décision du juge, qui sera prise en fonction des infos présentées par les 2 parties.
Et il est peut probable que ce soit 0.
Donc y a pas vraiment à discuter du prix réel pour les FAI, la loi n’a pas été respectée par l’État, l’État est condamnée. Point
#151
#152
Toi t’es un peu…..
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#153
Bonjour,
Je recherche une société prestataire en systéme d’information, pour me faire un système de réception de fichier, analyse des fichiers et d’envoi des fichiers complétés par l’analyse.
Tarif supérieur à 0€ et non sérieux s’abstenir!
#154
C’te blague, les peines ne se cumules pas… 
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Fait toi flasher deux fois dans la journée, on verra si tu ne dois pas payer deux amendes…
#155
je dois bosser avec l’autre troll, ya un mec qui est passé en courant dans le couloir tout bavant et gueulant zérrrrooooOOOO eurooooo
nan je déconne mais ça aurait été fendard
#156
#157
#158
#159
#160
#161
et ils accusent Eric Walter de vol de documents !
#162
Mihashi a écrit :
Oui, en effet. Donc on peux bien cumuler les peines, si on cumule les infractions.
#163
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#165
#166
tu as un penchant cuir moustache fouet ?
#167
#168
#169
Fais pas ton têtu ! Le monsieur te dis que X est tout petit et qu’on l’arrondi au zéro le plus proche avant de le multiplier par un Y très grand.
Ah je vous jure, il y en a qui font vraiment pas d’effort…
#170
1 grain de blé, on est d’accord que ça ne vaut tellement rien que bon, 0€ est une valeur totalement acceptable.
Donc 1 épie de blé, ça doit faire une bonne vingtaine de grain, ça n’a pas de raison de valoir beaucoup plus. Reporter à quelques centaine d’épi pour faire 1kg, c’est toujours 0€. Alors dans ce cas là, je ne comprend pas les paysan qui gueulent qu’on leur achète leur production pas assez chère, ils devrait déjà s’estimer heureux qu’on leur payent leur production !
#171
#172
#173
Non, c’est faux de A à Z ce que tu dis . C’est absolument pas “1500 euros par adresse IP”, c’est 1500 d’amende si on contrevient à l’obligation d’envoyer les mails dans les 24h, point.
Tout ça, faut évidemment que ça passe par un tribunal, qui ne cumulera pas les amendes et qui évidemment demandera légèrement plus de 24h pour statuer. C’est comme ça, et tu le saurais si tu avais ne serait ce que des bases en droit, mais depuis le début malheureusement tu insistes pour nous exhiber ton incompétence dans tous les domaines :(
#174
tu me fais des infidélités ? tu ne me répond plus ? tu m’abandonne pour catseye ! salaud!
#175
#176
#177
vous pouvez carrément faire un threesome à ce point pas de jaloux ni d’infidélité , elle a l’air endurante cette personne ,et surtout persévérante !
#178