Les députés écologistes insistent pour priver les ebooks avec DRM du taux réduit de TVA

Les députés écologistes insistent pour priver les ebooks avec DRM du taux réduit de TVA

Le livre délivré, libéré

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Marc Rees

Publié dans

Droit

02/12/2015 3 minutes
24

Les députés écologistes insistent pour priver les ebooks avec DRM du taux réduit de TVA

À l’occasion des débats autour de la loi de finances rectificatives pour 2015, les élus écologistes ont déposé un nouvel amendement pour réserver la TVA à taux réduit aux seuls livres électroniques sans DRM.

Les parlementaires EELV voudraient priver du taux de 5,5 %, les ebooks qui « comportent des mesures techniques de protection » ou qui « ne sont pas dans un format de données ouvert. »

Dans leur exposé des motifs, ils regrettent que ce secteur en pleine croissance ait permis à plusieurs acteurs de « constituer des écosystèmes fermés ». Or, selon eux, les contrats qui entourent ces opérations ne sont pas des ventes « mais des licences de lecture » qui « contiennent bien plus de contraintes que celles entourant la vente d’un livre papier (notamment concernant l’épuisement des droits). »

Ceci dit, « alors que la majorité des acteurs concernés (auteurs, éditeurs, bibliothécaires, responsables politiques) appellent à un plus grand respect des droits des lecteurs, notamment en essayant de promouvoir l’interopérabilité des livres en format électronique, il nous paraît important de favoriser les vendeurs qui respectent ce principe. »

Une incitation fiscale, non souhaitée par le gouvernement

Avec leur amendement, les ebooks menottés seraient donc soumis à une TVA de 20 %. Il y aurait, selon les députés, une incitation fiscale forte permettant « aux éditeurs de se recentrer sur leur métier principal, sans dépenser des fortunes en mesure de protection qui finissent toutes par être contournées ». Côté clients, l’opération serait transparente « puisque c’est l’éditeur qui fixe le prix final du livre. »

L’avenir d’une telle initiative est d’ores et déjà contrarié. Il suffit en effet de revenir sur les tentatives préalables de 2013  et 2014 où le gouvernement s’était vertement opposé à une telle mesure, préférant généraliser le taux réduit à tous les livres électroniques. Il rappelait en effet que l'option française présente déjà des fragilités juridiques aux yeux de Bruxelles, l’ebook étant analysé en droit européen comme une prestation de service exclue par nature de la TVA à taux réduit.

Selon Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, prévoir une telle modulation allait donc ouvrir une nouvelle brèche de contestations : « si nous restreignions le bénéfice du taux réduit aux seuls livres numériques libres de DRM, comme vous le suggérez, nous fragiliserions notre position par rapport à la Commission [européenne] puisque nous nous appuierions alors sur un argument différent de celui que nous mettons en avant aujourd’hui et qui nous semble plus solide. »

 

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une incitation fiscale, non souhaitée par le gouvernement

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (24)


Suite à ce sous-titre je ne renouvellerai pas mon abonnement !



On peut faire la même chose pour les jeux vidéo ? Pas de drm = TVA réduite ?

D’ailleurs il faudrait que je regarde si les ebooks achetés sur la fnac on ou pas un drm.








BinaryOverride a écrit :



On peut faire la même chose pour les jeux vidéo ? Pas de drm = TVA réduite ?





+1



D’une manière générale, tout ce qui est contenant jetable (boîte de carton ou de plastique qui contient tes pâtes par ex) devrait à mon sens avoir une partie de la TVA dévolue à la part de recyclage (une éco-taxe des contenant, en quelques sortes). Chose que n’auraient pas les produits achetés en gros (là ou chacun amène son conteneur) –> donc TVA réduite. Car c’est fou quand même ce que ces emballages (surtout plastiques) représentent comme masse, dans notre société de consommation.



Par contre, après, ça ne va pas arranger les affaires des libraires …



&nbsp;PS :&nbsp;sous-titre&nbsp;<img data-src=" />



edit : ortho



Pour une fois en effet je trouve que cette proposition n’est pas bête ou capillotracté!


Les terroristes utilisaient des e-books sans DRM -&gt; hop, poubelle la proposition <img data-src=" />



(étonnant que personne ne l’ai faite celle-là dans le monde politique)


Attends Sarkozy est occupé par les jeux vidéos violents là. <img data-src=" />


Ah oui, ça doit être dans sa liste des courses pour un peu plus tard <img data-src=" />


Mon avis sur le sujet de la nourriture, c’est qu’il ne devrait pas y avoir de TVA du tout, pour les produits dits “de première nécessité”. Donc les fruits, légumes, viande, huile, riz, sucre, farine, œufs, poisson…



Pour ce qui est des produits sans limitations techniques, la TVA réduite, pourquoi pas si ça leur chante. Ils devraient par contre, pour ce qui est de la musique et des films, y appliquer la taxe pour copie privée pour ceux qu’il est possible de copier, au lieu d’y ponctionner sur les supports vierges, dont le coût est répercuté - entre autres - sur les produits alimentaires de première nécessité.


Je suis content qu’ils insistent là-dessus.

C’est pénible de vouloir acheter des BD numériques. Comme les mp3 en leur temps : quand on pirate, on s’en sort avec un fichier réutilisable. Quand on paye, on subit les conséquences des DRM.

J’achète pas mal sur Kobo, mais ça saoule. La plupart de mes BD viennent d’achat sur Humble Bundle: pdf ou epub sans DRM, et payé.


Bonne proposition.



Il faudrait également que l’exception pour copie privée et sa rémunération soit supprimée pour les ventes de médias DRMisés.


Plussun, mais mon ptit doigt me dit que le cartel des ayant droit voterais contre.





&nbsp;

Avant l’emballement sur la TVA:

&nbsp;

La TVA est reduite pour les biens culturels.

Un biensous DRM n’est plus un bien, mais un service.




Le livre délivré, libéré



Ah non! vous allez pas non plus vous y mettre? que quelqu’un fasse disparaitre cette “chose” de la surface de la terre!









Cara62 a écrit :



Attends Sarkozy est occupé par les jeux vidéos violents là. <img data-src=" />







c’est vrai que Staline était un grand fan des jeux vidéo, si si! il jouait tout le temps a call of duty!

hein? ça n’existait pas encore? naan? <img data-src=" />



+1000, mais alors seulement sur les aliments non transformés (pas pour la barquette de hachi-parmentier)

Par extension, et a contrario, surtaxe pour les produits pas indispensables mais également pas les mieux pour la santé (coca, redbull, bonbons,…)



Mettre une taxe de copie privée lors de l’achat d’un article réplicable, ça tombe sous le sens




Le livre délivré, libéré



Essaie le couplet suivant pour voir… <img data-src=" />



<img data-src=" />








BinaryOverride a écrit :



D’ailleurs il faudrait que je regarde si les ebooks achetés sur la fnac on ou pas un drm.





Ça dépend surtout de l’éditeur !



Très pertinent, vu que DRM = on ne peut pas les copier !..



(enfin en théorie&nbsp; <img data-src=" /> )



Mais visiblement ça ne gêne pas les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, faire payer des taxes et impôts complètement illogiques.



Vive la République, vive la France !<img data-src=" />





Quant à la news, le problème du livre numérique en France n’est pas tant la TVA que son prix.

J’ai des amis Anglais (U.K.) qui payent leurs livres numériques entre 10% (promos) et 50% (courant) du prix du livre “papier”. Considérant que c’est à “usage unique” (DRM obligent) contrairement à un livre papier que l’on peut passer à sa famille/amis ou donner, un fois qu’on l’a lu, une telle “remise” paraît logique.



En France, la remise sur un livre numérique est péniblement de l’ordre de 20 à 25%, autrement dit ridicule par rapport à son ancêtre papier. C’est bien plutôt là le frein.



Et une fois que ce frein là sera levé, on pourra certainement s’occuper de la TVA !..








BinaryOverride a écrit :



Suite à ce sous-titre je ne renouvellerai pas mon abonnement !



On peut faire la même chose pour les jeux vidéo ? Pas de drm = TVA réduite ?

D’ailleurs il faudrait que je regarde si les ebooks achetés sur la fnac on ou pas un drm.







Je ne crois pas que les jeux vidéo avec DRM ai déjà une TVA réduite ? Sans quoi le “problème” que tu soulèves n’est pas très pertinent ici.



Je ne comprend pas l’idée de la TVA à taux réduit pour les ebooks, de manière générale.

Je veux dire, un ebook, destiné à être lu sur une liseuse, une tablette ou un smartphone en devient un produit de confort, destiné à des gens qui ont les moyens d’acheter ces supports. Or tout produit de confort devrait avoir sa TVA au maximum.


Bien sur. Tout comme les ouvrages anciens, les premières éditions et les belles reliures… ce sont des objets assez chers que seuls les gens qui ont les moyens peuvent s’offrir. Donc TVA plein pot pour ces nantis. Idem pour les “Goncourt” et autre prix littéraires réservés à une élite bobo qui a les moyens: +20%.



Il apparait donc logique que la TVA réduite soit réservée aux seuls ouvrages écrits sur du papier chiotte par des auteurs minables. Car, on ne le répétera jamais assez, seule les produits low-cost doivent avoir un taux de TVA réduit afin d’être accessible aux plus démunis. En particulier pour les produits culturels.





#envoyé depuis mon MacBook Pro Diamond Edition à 8000 euros








127.0.0.1 a écrit :



Bien sur. Tout comme les ouvrages anciens, les premières éditions et les belles reliures… ce sont des objets assez chers que seuls les gens qui ont les moyens peuvent s’offrir. Donc TVA plein pot pour ces nantis. Idem pour les “Goncourt” et autre prix littéraires réservés à une élite bobo qui a les moyens: +20%.



Il apparait donc logique que la TVA réduite soit réservée aux seuls ouvrages écrits sur du papier chiotte par des auteurs minables. Car, on ne le répétera jamais assez, seule les produits low-cost doivent avoir un taux de TVA réduit afin d’être accessible aux plus démunis. En particulier pour les produits culturels.





#envoyé depuis mon MacBook Pro Diamond Edition à 8000 euros





De toute façon, les pauvres n’ont pas besoin de lire pour faire leurs boulots de con. Autant mettre la TVA à fond <img data-src=" />









Bylon a écrit :



Quant à la news, le problème du livre numérique en France n’est pas tant la TVA que son prix.

J’ai des amis Anglais (U.K.) qui payent leurs livres numériques entre 10% (promos) et 50% (courant) du prix du livre “papier”. Considérant que c’est à “usage unique” (DRM obligent) contrairement à un livre papier que l’on peut passer à sa famille/amis ou donner, un fois qu’on l’a lu, une telle “remise” paraît logique.







Ce n’est pas uniquement pour les versions avec DRM. Par exemple tous les ouvrages 2000AD et Rebellion (livres) sont sans DRM et disposent de cette réduction de 50% par rapport à la version papier.







Gundar a écrit :



Je ne crois pas que les jeux vidéo avec DRM ai déjà une TVA réduite ? Sans quoi le “problème” que tu soulèves n’est pas très pertinent ici.







Je trouve juste pertinent de favoriser les versions sans DRM d’un produit. Le principe de “licence” me dérange énormément sur les biens ‘culturels’.



La proposition est interessante mais ca doit pas faciliter les déclarations de TVA.


Je ne connais pas 2000AD et Rebellion (livres)…. des livres en Français ?



A -50% par rapport à la version papier ?… Eh bien le miracle finira peut-être par arriver parce que si c’est vrai c’est quand même l’exception. Regarde les prix de livres numériques en France (qu’ils soient avec ou sans DRM) pour t’en convaincre, c’est largement loin du -50% comme c’est le cas dans les pays anglo-saxons.


Non, c’est anglais.

C’était pour rebondir sur “J’ai des amis Anglais (U.K.) qui payent leurs livres numériques entre 10% (promos) et 50% (courant) du prix du livre “papier”. Considérant que c’est à “usage unique” (DRM obligent)”

Je voulais mettre en avant que avec ou sans DRM les anglais vendent les ebooks à prix réduit.



2000ad c’est les Judge Dredd par exemple.


Ok, j’avais mal compris et m’étais réjoui trop tôt !..



Oui, on dit bien la même chose. Avec ou sans DRM, le problème du prix trop élevé est un problème en France.

… et les DRM n’améliorent rien puisqu’ils obligent à un usage unique (contrairement au livre papier). Donc en définitive, un e-Book-DRM est très largement plus cher qu’un livre papier ==&gt; et donc marché assez confidentiel en France.