Mireille Imbert-Quaretta, contrôleur des grandes oreilles de la justice

Mireille Imbert-Quaretta, contrôleur des grandes oreilles de la justice

L’ORL est hardie

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Marc Rees

Publié dans

Droit

01/12/2015 2 minutes
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Mireille Imbert-Quaretta, contrôleur des grandes oreilles de la justice

L’âge de la retraite est loin d’avoir sonné à la porte de Mireille Imbert-Quaretta. L’actuelle présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi rempile pour cinq ans dans la plateforme nationale des interceptions judiciaires.

Au Journal officiel de ce matin, Christiane Taubira, garde des sceaux, a en effet désigné Mireille Imbert-Quaretta comme personnalité qualifiée, chargée du contrôle de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ).

La principale intéressée ne va pas découvrir un nouvel univers : spécialiste du droit pénal et des procédures, elle avait préalablement été rapporteur au Conseil d’État pour ausculter le décret organisant cette méga plateforme de surveillance, comme elle nous l’avait confirmé.

Rappelons que la PNIJ est destinée à concentrer, dans un objectif d’efficacité et de maitrise des coûts, l’ensemble des interceptions et réquisitions judiciaires adressées aux opérateurs télécom.

Des missions très vastes

Quelles seront les missions du contrôleur MIQ ? Très vastes, nous dit le décret du 11 octobre 2014 : « la plate-forme nationale des interceptions judiciaires est placée sous le contrôle d'une personnalité qualifiée, désignée pour une durée de cinq ans non renouvelable par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, et assistée par un comité composé de cinq membres ». Cette personnalité peut réclamer de la délégation aux interceptions judiciaires « toutes informations relatives au traitement » ainsi qu’ « ordonner toutes mesures nécessaires à l'exercice de son contrôle ».

Elle dispose « d'un accès permanent aux lieux où se trouve la plate-forme nationale des interceptions judiciaires » et doit enfin établir chaque année un rapport remis au ministre de la Justice. Son contrôle n'est évidemment pas exclusif de celui de la CNIL, laquelle pourra également fourrer son nez entre les murs de cette structure gérée par Thales.

Mireille Imbert-Quaretta est également présidente de la Commission de protection des droits, la plateforme pénale de la Hadopi qui a adressé aux abonnés français plus de 6 millions d’avertissements, selon les derniers relevés. Après six années, elle entame son dernier mois d’activité. Elle quittera en effet la Rue du Texel le 23 décembre prochain.

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Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Des missions très vastes

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (22)


+1 le sous titre <img data-src=" />


Clap clap le sous titre <img data-src=" />



&nbsp;Ça reste flou ce qu’elle va faire. Elle regarde et elle fait un rapport?


Purée le sous titre <img data-src=" />


Elle fait un sacré power-up niveau pouvoir.<img data-src=" />


Il va y avoir une place qui se libère. Ça tombe bien, un ancien employé sur le retour est disponible&nbsp;<img data-src=" />








Jhorblocks a écrit :



Ça reste flou ce qu’elle va faire. Elle regarde et elle fait un rapport?





Oui, elle est garante de la bonne marche des processus. C’est un peu comme contrôleur des travaux finis ou maîtrise d’ouvrage, mais c’est un mal nécessaire pour garder les gardiens.



“L’age de la retraite est loin d’avoir sonné ”







  • 1 - Ces gens veulent profiter jusqu’au bout du système, que ce soit en terme financier quand terme de pouvoir …

  • 2 - A part bosser ils ne savent rien faire d’autre dans leur vie, ils n’existent que par le travail







    Quelle tristesse sachant que mère nature nous a tout donnée pour vivre dans le plein bonheur !


La photo, magnifique <img data-src=" />


On voit déjà ce que la MIQ ose…








MuadJC a écrit :



On voit déjà ce que la MIQ ose…





Normal, son boulot c’est de gratter là où ça fait mal.



Le sous titre … <img data-src=" />



Je suppose qu’elle ne reste pas chez hadolfi ?


lis la dernière phrase de la news…


Et elle aura des obligations ou c’est juste “elle peut”? Ha les dorures de la république, quand tu y as goûté, c’est dur de s’en passer.


elle aura le droit d’exiger des donneurs d’ordres de payer les factures des recherches? et celles de l’organisme qu’elle va présider?




objectif d’efficacité et de maitrise des coûts





Elle clair, disette budgétaire garantissant à la plateforme d’être correctement débordée et donc efficace*



* Selon les souhaits de l’éxécutif








Ami-Kuns a écrit :



Elle fait un sacré power-up niveau pouvoir.<img data-src=" />





La classe politique est totalement cheaté !



J’aimerais te dire qu’elle sera nerfée lors d’une prochaine màj mais on attend ladite màj depuis plus de 200 ans et toujours rien <img data-src=" />








ledufakademy a écrit :



Quelle tristesse sachant que mère nature nous a tout donnée pour vivre dans le plein bonheur !





Elle nous a même donné un Bescherelle <img data-src=" />



68 ans, et elle a rien d’autre à faire dans la vie ?


ben non et y’en a de plus en plus comme ça !



working girl fashion ….


Prochaine étape, élection présidentiel.<img data-src=" /> Première femme présidente?<img data-src=" />



A part le cas de Chirac, aucun candidat n’arrive à dépassé 60% pour être élu, donc c’est jouable.<img data-src=" />


super sous-titre ++++1 <img data-src=" />