[Interview] le sénateur Loïc Hervé et l’évolution des missions de la Hadopi

[Interview] le sénateur Loïc Hervé et l’évolution des missions de la Hadopi

Allo, Fleur ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

27/11/2015 3 minutes
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[Interview] le sénateur Loïc Hervé et l’évolution des missions de la Hadopi

Avec Corine Bouchoux (EELV), Loïc Hervé (UDI) a préconisé cet été une refonte des missions de la Hadopi. Au menu, amendes administratives, filtrage, etc. dans la lignée des préconisations des travaux de Mireille Imbert-Quaretta. Échanges avec ce sénateur, en marge de la conférence Hadopi de mercredi dernier.

Vous avez préconisé plusieurs pistes d’évolution de la Hadopi, où en est-on ?

La seule information que l’on ait de la ministre de la Culture, c’est la consolidation financière de la Hadopi l’année prochaine. On repasserait à 8,5 millions d'euros de budget. Ce n’est qu’un rattrapage par rapport à l’année dernière, mais c’est une bonne chose, car l’autorité allait clairement taper dans son fonds de roulement.

Sur les missions et les propositions que nous avons faites, on n’a pas d’éléments du ministère et ne sait pas si, dans la loi création ou celle sur le numérique, on pourra introduire des réformes.

Mais vous avez une capacité de déposer des amendements… Allez-vous le faire, dans la lignée de votre rapport ?

Oui, bien sûr. La vraie question sur un projet de loi, texte d’origine gouvernemental, est que si on sait d’emblée qu’on n’aura aucune ouverture sur Hadopi, ce ne seront que des amendements d’appel pour un texte ultérieur.

Si par contre, on sent la possibilité concrète qu’ils puissent être intégrés repris à l’Assemblée, ce n’est pas le même débat ni la même façon de travailler. Il y aurait une autre manière de faire, c’est une proposition de loi visant à réformer la Hadopi ou lui attribuer de nouvelles missions. Le mieux serait de l’introduire dans un projet avec l’accord du gouvernement. Mais là je ne sens pas cette volonté aujourd’hui…

Et la proposition de Xavier Bertrand de faire évoluer la Hadopi vers la lutte contre le djihadisme ?

Il y a d’abord une question de fond posée par le rapport Mezard sur le regroupement des AAI et leur légitimité. Le président de la République a plus ou moins annoncé une future haute autorité du numérique, essentiellement fondée sur la CNIL et la CADA. Ce rapprochement a du sens, mais la création d’une telle haute autorité est un vrai débat qu’on doit avoir. Il ne faut pas oublier que ce sont des métiers différents… Ce que j’ai appris, en rencontrant la présidente de la Hadopi et les services, c’est combien cette institution a des spécificités propres. La lutte contre le djihadisme n’est pas du tout son métier.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Vous avez préconisé plusieurs pistes d’évolution de la Hadopi, où en est-on ?

Mais vous avez une capacité de déposer des amendements… Allez-vous le faire, dans la lignée de votre rapport ?

Et la proposition de Xavier Bertrand de faire évoluer la Hadopi vers la lutte contre le djihadisme ?

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (21)


Rendez l’argent du contribuable, voleurs en bande organisée.




Et la proposition de Xavier Bertrand de faire évoluer la Hadopi vers la lutte contre le djihadisme ?





On va larguer des photos de MFM sur la Syrie pour les dissuader d’attaquer la France ?


baille (désolé)


On leur dit : “Voici les vierges du paradis”, qui sait ça fera peut être de l’effet :o


J’ai lu un article qui expliquait que le résultat d’hadopi c’est au final d’écarter les gens des productions françaises au profit des grosses production américaines… Donc au final, ce machin inefficace, nous coûte de l’argent pour finalement arriver à un effet contraire à sa vocation… <img data-src=" />



Quand a laisser hadopi s’occuper des djihadistes <img data-src=" /> c’est digne des camps de déradicalisation <img data-src=" />



En fait à en croire la vision d’internet et du terrorisme de nos politique, il suffit de regarder 3 videos de saut à la perche pour devenir Sergueï Bubka <img data-src=" />








Jarodd a écrit :



On va larguer des photos de MFM sur la Syrie pour les dissuader d’attaquer la France ?







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otto a écrit :



J’ai lu un article qui expliquait que le résultat d’hadopi c’est au final d’écarter les gens des productions françaises au profit des grosses production américaines… Donc au final, ce machin inefficace, nous coûte de l’argent pour finalement arriver à un effet contraire à sa vocation… <img data-src=" />





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le but secret était d’améliorer la situation de la culture française contre celle des ricains. #OnNousDitPasTout









WereWindle a écrit :



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le but secret était d’améliorer la situation de la culture française contre celle des ricains. #OnNousDitPasTout





En même temps vu le niveau des production française autant aller au US tout de suite…



Tous ces politicards véreux s’y entendent pour faire chier les français. Pour le reste, inefficience totale !








Agent Orange a écrit :



Tous ces politicards véreux s’y entendent pour faire chier les français. Pour le reste, inefficience totale !





Ils font chier le monde avec leurs magouilles. Ce sont bien eux les responsables de tout ce merdier et de la situation actuellement.

Il faut s’en débarrasser à tout prix, et tous les foutre en taule sans passer par la case&nbsp; juge.









pentest a écrit :



sans passer par la case  juge.










MuadJC a écrit :





T’as oublié d’appuyer sur les touches du clavier avant d’envoyer&nbsp; <img data-src=" />





Et la proposition de Xavier Bertrand de faire évoluer la Hadopi vers la lutte contre le djihadisme&nbsp;?



Visiblement, j’ai manqué du lourd.


Il a eu une bonne idée pourtant. Une rafale ou une bombe -&gt; un avertissement par mail, au 3ème dans un délai de 6 mois, convocation avec risque de coupure d’internet ou 150€ d’amende.



Ca a tellement bien marché avec le piratage, je comprend pas que personne n’y ai pensé avant.








otto a écrit :



(…)

En fait à en croire la vision d’internet et du terrorisme de nos politique, il suffit de regarder 3 videos de saut à la perche pour devenir Sergueï Bubka <img data-src=" />





Au XIXe Siècle il fallait contrôler la presse écrite et les livres,

dans les années 1940, il fallait contrôler la radio (TSF),

dans les années 1960, il fallait contrôler la télévision (une seule chaîne de TV)

dans les années 2000-2010, il faut contrôler internet…



Avant de devenir un guerrier-terroriste, on doit d’abord savoir que le djihadisme existe et trouver ses entrées. Pourquoi le CSA existe-t-il ? Si ce n’est de contrôler ce qui se dit dans les programmes des chaînes privées ?









Gundar a écrit :



Il a eu une bonne idée pourtant. Une rafale ou une bombe -&gt; un avertissement par mail, au 3ème dans un délai de 6 mois, convocation avec risque de coupure d’internet ou 150€ d’amende.



Ca a tellement bien marché avec le piratage, je comprend pas que personne n’y ai pensé avant.





Je suis en train de lire les commentaires de l’actu correspondante, et je constate que beaucoup partagent mon opinion à propos de l’idée de Xavier Bertrand.



Y a pas que sur NXI : Marc prend un malin plaisir à poser la question à chaque fois… c’est tellement débile comme proposition que tout le monde est gêné et botte gentillement en touche tout en gardant une politesse condescendante envers ce bien brave Xavier Bertrand.

Fallait tout de même oser la sortir celle-là…. il l’a fait, c’est même à ça qu’on le reconnait <img data-src=" /> <img data-src=" />


Ils aiment bien les “hautes autorités”, cela permet de placer des potes, genre Jack qui n’a jamais bosser de sa vie, mais qui vote des lois sur le travail.&nbsp;








pentest a écrit :



T’as oublié d’appuyer sur les touches du clavier avant d’envoyer  <img data-src=" />





non.









joma74fr a écrit :



dans les années 1940, il fallait contrôler la radio (TSF),



Tu peux même aller plus récent, les radios “libres” c’est les années 80, peu de temps avant les “sites libres”.



oui, effectivement, les radios libres des années 1980 a été une étape de libération de l’expression publique.



Cependant, je remarque que depuis quelques années, l’Etat souhaitait rapprocher le CSA (contrôle des radios-TV) avec l’ARCEP (régulation des communications électroniques) ou la HADOPI (contrôle des échanges et des diffusions de contenus protégés par la Propriété intellectuelle sur internet), et dernièrement, le Ministère de l’économie souhaite proposer la fusion la CNIL (protection des libertés individuelles vis-à-vis des bases de données informatiques) avec la CADA (protection vis-à vis des administrations publiques qui auraient un excès de zèle à la rétention de documents administratifs) : en somme, le but d’aujourd’hui est de réguler/contrôler l’expression sur internet comme l’Etat le fait déjà sur les émissions radio-TV.