Le projet de loi sur l’état d’urgence est passé en Commission des lois sénatoriales sans l’ombre d’un dommage. Il sera examiné aujourd’hui en séance, sans doute dans les mêmes conditions.
Hier au Sénat, il n’y a eu que sept amendements déposés lors de l’examen en commission. Tous ont été mis à la trappe. L’un par exemple voulait réduire le délai de l’état d’urgence à 1 mois, au lieu des trois adoptés hier par les députés. Rejeté. Cet autre souhaitait permettre, au terme d’un délai de trente jours, à 60 parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel « aux fins d’apprécier si les conditions » fixées de l’état d’urgence sont toujours d’actualité. Rejeté. L’amendement Com-5 visait à encadrer la collecte des renseignements collectés lors des perquisitions administratives sur les ordinateurs, smartphones, tablettes, en local comme sur Internet dont « le cloud ». Rejeté.
Ces rejets massifs ne sont évidemment pas une surprise : le gouvernement comme la majorité des parlementaires souhaitent déboucher au plus vite sur un texte commun entre l’Assemblée nationale et le Sénat. C’est le seul scénario possible pour éviter un nouveau round d’échanges et de vote, notamment au sein de la commission mixte paritaire, celle chargée de trouver un compromis entre les deux chambres. L‘exécutif doit en effet très rapidement publier la future loi prolongeant l’état d’urgence, les décrets l’ayant déclaré samedi dernier n’ayant qu’une validité de douze jours.
Les bémols de Philippe Bas
En commission des lois sénatoriales, Philippe Bas a pris évidemment compte de cette contrainte, non sans avoir émis quelques bémols au texte adopté hier à l’Assemblée. Il s’est ainsi interrogé sur l’articulation entre la loi actuellement en gestation et celle sur le renseignement, et spécifiquement de régime de l’urgence absolue qui existe déjà. Selon le sénateur, il aurait été intéressant de muscler cet outil pour l’adapter à la situation actuelle.
Autre regret : les députés ont adopté un amendement permettant l’utilisation des outils du renseignement pour prévenir le maintien ou la reconstitution de groupements dissous, facilitant ou incitant à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public. Le président de la commission des lois a fait part de sa préférence pour la mise à jour d’une autre disposition du Code de la sécurité intérieure, celle qui permet déjà ces dissolutions et cette surveillance pour des motifs proches.
Mais ces analyses n’ont qu’un poids plume face à l’enjeu : celui de voter cet après-midi un texte conforme. Pour l’heure, un seul amendement a été déposé en séance, par Nathalie Goulet, mais il subira le même sort que ceux déposés en commission. Cet examen pourra cependant servir de tribune aux parlementaires pour dire combien ils approuvent cette loi ou émettent des réserves. Hier, cela a été un plébiscite à l’Assemblée : 551 ont voté pour, 6 ont voté contre.
Commentaires (48)
#1
bienvenue en dictature
#2
“Promis on ne fera pas d’abus via nos nouveaux jouets sur le renseignement,
votre vie privée restera privée et la liberté d’expression sur internet n’en sera pas affecté,
wallah lardim j’le jure sur la constitution”
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Le mot est fort, mais il est vrai qu’on s’en raproche doucement mais surement…
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Alors pour tout ceux qui nous traitent de parano, allez lire la quadrature du net, c’est vrai c’est des “exècres amateurs”…
https://www.laquadrature.net/fr/etat-urgence-etat-policier
Non parce que si l’extension de l’état d’urgence est légitime dans ce cas précis, la lier à des modifications c’est prendre en otage tout débat démocratique et surfer sur l’émotionnel ( les députés restent des humains )
En gros c’est “vous acceptez ou sinon la loi est pas votée et plus d’extension … “
#5
“Souviens-toi, souviens-toi de ce 5 de novembre, de ses Poudres …”
à l’oubli je ne pourrai me résoudre.
#6
“Souviens-toi, souviens-toi de ce 5 de novembre, de ses Poudres et sa Conspiration. Souviens-toi de ce jour, souviens-t’en, à l’oubli je ne peux me résoudre.
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Mais qu’en était-il de l’homme ? Je sais qu’il s’appelait Guy Fawkes et je sais qu’en 1605, il tenta de faire exploser le Palais du Parlement. Mais qui était-il vraiment ? Comment était-il ?
On nous dit de nous souvenir de l’idée et non de l’homme, parce qu’un homme peut échouer. Il peut être arrêté, il peut être exécuté et tomber dans l’oubli. Alors qu’après 400 ans, une idée peut encore changer le monde. Je connais d’expérience le pouvoir des idées. J’ai vu des hommes tuer en leur nom et mourir en les défendant. Mais on ne peut embrasser une idée. On ne peut la toucher ou la serrer contre soi. Les idées ne saignent pas, elles ne ressentent pas la douleur, et elles ne peuvent aimer. Et ce n’est pas une idée qui me manque, c’est un homme. Un homme qui m’a fait me souvenir du 5 novembre. Un homme que je ne me résoudrai jamais à oublier.”
C’est mieux au complet
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Je trouve malsain de renforcer les lois de surveillance sous prétexte d’un attentat. Qu’est-ce que ce serait dans les pays où ce genre de massacre est monnaie commune ?.. relativiser on sais pas faire visiblement.
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Pas la peine, la prise d’otages au Mali devrait suffire, pas mal de français dans le lots.
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Et c’est reparti pour un round de commentaires décalés… (parceque je suis poli)
Il n’y a pas que les politiques qui font une surenchère dans les propos: sur NXi les commentaires sont en train de battre des records eux aussi, mais dans l’autre sens.
#14
Qu’est-ce qui vous fait si peur ? vous avez des choses à cacher ? vous pensez vraiment être si intéressants ?
Moi ce qui me fait peur c’est que des tarés viennent tirer sur la foule et aient pu le faire parce qu’ils se seront planqués derrière votre pseudo-liberté à la con !
De toutes manière vous jouez les vierges effarouchées devant un peu de surveillance d’Etat parfaitement justifiée, mais restez les premiers à aller offrir votre vie numérique et vos data aux grandes entreprises du Web ! Et ce n’est pas de dire “ouais mais moi j’ai pas de compte FB…” qui change quoi que ce soit à la donne, le Web n’oublie jamais contrairement à vous !
Bref soyez cohérent, et si vous voulez que rien de ce qui vous concerne ne soit su, commencez par vous déconnecter et ne laissez pas de commentaires sur les sites internet !
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un peu trop fort quand même, mais on glisse sur cette pente savonneuse
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putain , j’avais pas lu.
ils globalisent.
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Les gens le réclament, hélas.
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Tu t’arrêtes jamais toi.
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Pour le rien a cacher, je ne vais pas me fatiguer à réécrire tout l’argumentaire, un autre l’a déjà fait bien mieux que je ne le pourrais :https://www.youtube.com/watch?v=BRrk5_-kXHw
Pour le reste ne préjuge pas sans connaître les gens, surtout ici ou pas mal de monde a justement les compétences pour faire de l’auto hébergement ou devenir plus indépendant des GAFA (et des autres)
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tiens , enjoy !
“A poil sur l’Internet, et de manière militante ! C’est l’Internet qui doit s’adapter à notre condition naturelle, pas l’inverse. A quoi sert la nature si l’on ne peut pas aller y batifoler à son aise ? A quoi sert le réseau si l’on ne peut pas y apprendre et rêver sans menaces (celles de la surveillance généralisée, du marketing, du regard d’autrui) ? ??Les naturistes numériques n’entendent rien protéger de leur intimité physique ou numérique. Ils veulent nager nu et librement dans l’immensité du réseau. Il veulent ressentir chaque vibration de la toile sans filtre et sans peur.”
En savoir plus surhttp://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/03/17/la-vie-privee-un-probleme-…
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… et c’est en marche Lord !
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Et c’est bien parce que ce n’est pas le cas qu’est utilisé le conditionnel. CQFD.
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…
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Faut le comprendre, éliminé autant de clones à la suite devait le fatigué d’avance, et il à préférer faire un multi-kill reposant.
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On sent que le sujet passionne, les termes sont forts, surement exagérés, mais ils témoignent d’une inquiétude légitiime.
Après comme on dit, il faut raison garder, avant de parler dictature (au sens pratique et non littéral) ou d’état policier, je vous invite à comparer notre système législatif et judiciaire avec, par exemple, le Kazakhstan, et dans une certaine mesure le Tibet.
Nul doute que la pente soit savonneuse, mais ne crions pas au loup avant d’en avoir vu les oreilles ;-)
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La Corée du nord tu voulais dire je suppose :-)
Je suis tout à fait d’accord, il y a des nuances, donc il faut accepter qu’elles existent aussi pour la démocratie, et ne pas crier à la dictature ou à l’état policier sans un minimum de recul.
Donc je te rejoins, il faut rester attentif, mais avant de critiquer les mesures prises, je pense qu’il faut s’interroger sur les alternatives.
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ça….c’est vrai !
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Ils ont tous des casques, difficile de voir au travers et de séparés les clones des naturels, de tout façon un bidasse ennemie est mieux dans la tombe.
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