L'ARCEP a publié son projet de grille tarifaire pour le réseau cuivre en 2016 et 2017. Le but officiel : donner des moyens pour financer le très haut débit et y pousser les clients finaux. Selon Infosat, un petit opérateur, il s'agit d'un nouveau soutien de l'État à l'ex-France Télécom.
Hier, l'ARCEP a mis en consultation publique deux projets de décision. L'une d'elles modifie les tarifs de gros appliqué par Orange aux autres opérateurs pour accéder au réseau cuivre (ADSL et VDSL). En dégroupage total, le tarif d'accès à une ligne pourra monter de 40 centimes par mois, pour atteindre 9,45 euros. Les tarifs d'abonnement et résiliation de ligne, eux, perdront respectivement 6 euros (à 50 euros) et 5 euros (15 euros) d'ici 2017.
Fluidifier les mouvements sur le réseau haut débit...
Selon l'ARCEP, l'objectif est d'abaisser les barrières à l'entrée et à la sortie du réseau, tout en incitant les opérateurs à passer au très haut débit (câble ou fibre). « Le tarif récurrent (9,05 euros mensuels) connait une augmentation progressive. Il s’agit d’éviter le piège de la « trappe à débit » consistant à laisser le marché du haut débit partir à la baisse, alors qu'il faut pouvoir investir dans le très haut débit » nous explique ainsi Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation.
« En baissant les tarifs [de création ou de suppression d'un accès au cuivre], nous avons voulu fluidifier le marché, pour passer plus facilement au câble ou à la fibre ou entrer plus facilement sur le marché cuivre [comme Bouygues Telecom]. Ces baisses permettent aussi de continuer à coller à la réalité de l’évolution globale des coûts de la paire de cuivre » ajoute le président. En clair, il s'agit de deux mouvements opposés, qui doivent bénéficier aux opérateurs alternatifs.
Ou soutenir la rente de l'opérateur historique ?
Un opérateur, pourtant, n'est pas de cet avis. Il s'agit d'Infosat, un petit opérateur de réseaux radio qui a porté plainte devant la Commission européenne quand une collectivité a financé l'amélioration du réseau d'Orange sur une zone qu'il couvrait. Selon lui, cette opération de montée en débit l'a asphyxié financièrement, comme nous le révélions à l'époque. Sa plainte avait directement alimenté le dossier européen sur le plan France Très Haut Débit, dont le financement est aujourd'hui bloqué suite à cette enquête.
Aujourd'hui, l'entreprise s'insurge contre la nouvelle grille proposée par l'ARCEP, qu'elle estime être un soutien direct à l'opérateur historique, Orange. « Il s'agit avant tout de compenser les pertes qui ont suivi le rachat de SFR par Numericable. 1,3 million de clients sont passés sur le réseau câble, en quittant le réseau cuivre d'Orange » estime Infosat. Une vision corroborée par une étude de la Caisse des dépôts (PDF), présentée lors d'un colloque de la Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (FIRIP), en avril.
« La migration massive des clients de Numericable-SFR vers le réseau câble est susceptible d’engendrer une augmentation du tarif du dégroupage d’environ 0,60 euro hors taxe par mois, pénalisant ainsi les offres xDSL des opérateurs alternatifs » estimait à l'époque la Caisse des dépôts. La hausse prévue par l'ARCEP est de 0,40 euro par mois en 2017. Selon l'organisme public, une augmentation d'un euro du tarif récurrent sur chaque ligne amènerait un gain annuel de 140 millions d'euros pour Orange, que perdraient dans le même temps les autres opérateurs, s'ils ne le répercutent pas sur les clients.
Ce gain pour l'opérateur historique pourrait directement être réinjecté dans leur réseau fibre, Orange étant le plus actif sur ce front. Mais pour Infosat, même si Orange se sert de cet argent pour construire son réseau très haut débit, il en sera le seul bénéficiaire. « Comme le réseau fibre d'Orange n'est pas ouvert aux autres opérateurs, comme l'est son réseau cuivre, ça ne profitera qu'à lui » juge l'opérateur radio, qui n'a pas pu accéder au réseau de l'ex-France Télécom.
Pour l'ARCEP, pourtant, les opérateurs alternatifs seront bien gagnants dans l'opération. « Nous prévoyons une baisse globale des coûts sur le cuivre en 2016, et plutôt que de baisser le coût récurrent, nous avons préféré agir sur le non récurrent et en profiter pour fluidifier le marché » résume l'autorité. « L'an prochain, Bouygues Telecom, Free et Numericable-SFR gagneront concrètement de l'argent sur le dégroupage » estime-t-elle.
Commentaires (58)
#1
C’est vrai que le réseau cuivre a été en grande partie financé par l’état depuis les débuts de FT et c’est Orange (société privée) qui en tire les marrons du feu.
Il faudrait que les réseau physique financé par le contribuable appartienne à l’état et que la location de la boucle cuivre revienne à l’état et non pas à l’un des opérateurs.
#2
tient? free serait le plus touché… bah surement une coïncidence
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#3
le reseau fibre d’orange n’est pas ouvert ?
C’est pourtant par eux que SFR a commencé a fibrer.
maintenant j’en sais rien avec le fftla ….
#4
Il me semble que certaines villes ont d’ailleurs pu récupérer le contrôle de leur réseau cuivre
#5
#6
« L’an prochain, Bouygues Telecom, Free et Numericable-SFR gagneront concrètement de l’argent sur le dégroupage » estime-t-elle.
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et, AVANT même qu’ils aient pu, engranger un hypothétique profit, hop…une petite
augmentation dans les dents …..ah c’est sûr, ça va leur donner envie d’investir dans
la Fibre !
#7
Selon l’ARCEP, l’objectif est d’abaisser
#8
Non, le réseau a été financé par FT (abonnements téléphonique), pas par l’état.
#9
Merci, c’est corrigé. :) Pour être sûr qu’on le voie, il y a un formulaire de signalement disponible dans la barre au-dessus de l’article.
#10
C’est bien ce que je disais: Il y a une baisse des coûts du cuivre, mais uniquement pour Bouygues, comme d’hab ^^
SFR paye moins car il passe par Numéricâble, Bouygues paye moins car ce qui coûte cher c’est les ouvertures de lignes, et étant donné que c’est le dernier entrant c’est lui qui recrute le plus, et par contre c’est Free qui va se faire avoir :)
M’enfin si c’est ce que l’ARCEP considère comme pertinent, plutôt que de laisser en l’état, que les opérateurs puissent investir dans la fibre avec leurs revenus…. Et bien soit!
A la limite ça serait limité aux endroits où le FTTH est déployé ET que les lignes sont mutualisables (car si les autres n’y ont pas accès, aucun intérêt), ça serait pertinent. Sinon non.
#11
c’est vrai, qu’à l’époque (de feu: FT) l’Etat ne l’a JAMAIS aidé
(il devait se débrouiller AVEC SES SEULS abonn. tél.) !
« L’an prochain, Bouygues Telecom, Free et Numericable-SFR gagneront concrètement de l’argent sur le dégroupage » estime-t-elle.
#12
#13
Solution écologique et simple: on laisse tomber le cuivre, purement et simplement.
Puisqu’il doit disparaître d’ici 10 ans, on maintient ce qui est en place et on passe à la fibre.
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#15
#16
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#18
J’ai autant de raisons de te croire que vizir67 ou alex.d, mais (autant pour toi que pour eux) quand on affirme un truc, l’usage ne veut pas qu’on donne ses sources ?
#19
C’est vrai
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Ma source est principalement mes parents qui ont bossé pendant 40 ans aux PTT/FT/Orange. Mais cette question a aussi été abordée sur lafibre.info.
J’étais tombé sur des documents il y a quelques années qui précisaient justement le déroulement du financement par des investisseurs privés, que je ne retrouve malheureusement pas…
#20
#21
Tu seras probablement choqué d’apprendre que quand j’avais 5 ans, ça
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m’en touchait une sans faire bouger l’autre. Que depuis, je ne me suis
pas passionné pour l’histoire du financement du réseau cuivre.
Ensuite
quand je vois qu’en 15 messages j’ai deux affirmations totalement
opposées qui divisent les autres commentateurs, je pense que c’est
légitime pour la bonne tenue de la conversation de demander des sources.
Chacun peut se faire son idée sur pièce.
La réaction de Strimy me paraît donc bien meilleure que la tienne …
#22
#23
Pour ma part je pense que l’augmentation devrait financer un fonds dédié à fibrer les laissés pour compte. Ça serait plus utile que de renflouer les caisses d’Orange : au lieu d’avantager un acteur privé, on aiderait le déploiement de la fibre tout en ayant les mêmes effets pour désavantager le cuivre
#24
#25
Faut arrêter les filles… hormis les emprises sur le domaine publique je suis à peu près sur que pas grand chose sur le réseau actuel ne date d’avant la privatisation de FT. Et on n’oublie que la privatisation aura rapporté (en tenant compte de l’érosion monétaire) près de 25 mds d’euros !!!
#26
#27
On aurait pu désigner un seul opérateur pour faire tout le taff et à but non lucratif à long terme. Comme ERDF. Mais non, les actionnaires n’auraient pas les mêmes marges…
#28
Quand le téléphone est un monopole d’Etat et que les tarifs sont astronomiques, c’est bien financé par les français (par le biais d’une taxe prélevée directement auprès d’eux et qu’on appelle “abonnement”).
A ce jeu là, je note que l’Etat est toujours actionnaire d’Orange et de ces petites rentes, alors même que l’Etat régule le marché des telecoms. Encore et toujours juge et partie ! Certes il n’y a plus de monopoles, mais vu ça reste une économie quasi-administrée…
#29
Une position dominante, ça s’entretient. Les autres operateurs sont des clients obligés de FT : boucles locales, OBS, IBNF, OpenTransit, Orange Marine, ainsi qu’une forte implantation africaine (qui permet par exemple d’être imbattable sur le tarif vers la Tunisie). Vous avez dit ex-colonie ? Comme je le disais, une position dominante peut s’entretenir même après une phase de normalisation.
#30
Maintenant les operateurs n’ont plus qu’à investir dans leur propre réseau FTTH ou louer le réseau d’un RIP ou trouver un autre opérateur qui accepte de mutualiser leur réseau local.
Sinon ils perdront des abonnés DSL au profit des opérateurs qui auront fibré avant eux. Free et SFR ont bien gagné leurs millions d’abonnés DSL grâce à la régulation du réseau RTC. C’est à leur tour de se faire pousser à l’investissement, plutôt que de s’endormir sur la rente du cuivre.
Et ça profitera de toute façon aux RIP.
#31
Non, c’est financé par les clients, et uniquement les clients. Tu ne voulais pas du téléphone ? Tu n’as rien donné au PTT.
Le fait que l’Etat soit toujours actionnaire montre surtout qu’Orange est une vache à lait vu les quantités de dividendes reversés.
Au final, ta remarque n’a absolument rien à voir avec le sujet.
#32
“Pour l’ARCEP, pourtant, les opérateurs alternatifs seront bien gagnants dans l’opération”
Ils ont oubliés “Les opérateurs existants actuels”.
La plainte d’Infosat vient justement du fait que le réseau ADSL lui reste fermé, à lui comme à d’autres nouveaux entrants (FTTH n’en parlons pas).
Ca revient à “figer” une certaine situation “concurrentielle” , ici un oligopole. Je sais pas trop si l’arcep fait ça par conviction personnelle ou en service commandé de l’état, mais c’est le résultat. Et infosat fait bien de le pointer.
#33
introduire de nouveaux opérateurs pose problème, notamment sur la péréquation. Il vaut mieux avoir 3-4 opérateurs nationaux avec un prix unique (on ne prendra pas bouygues comme exemple……….) que plein de petits qui s’installent en ville là où la rentabilité est plus élevée, et donc où ils cassent les prix. Dans cette dernière situation les opérateurs nationaux ont le choix entre abandonner le marché et baisser les prix dans les zones les plus concurrentielles et donc inversement augmenter dans les zones les moins concurrentielles. Pas top top niveau égalité: à la campagne on paye plus pour un service moins bon, en ville moins pour profiter des meilleures technos…
#34
Il faut également anticiper l’ouverture du marché au niveau européen. Avoir une multitude de tout petits opérateurs qui n’ont même pas leur infra en propre, c’est l’assurance qu’à terme ils finiront par se faire bouffer par d’autres gros opérateurs continentaux venus de l’étranger.
Mieux vaut quelques “gros” qui auront le poids nécessaire pour se lancer dans la bataille à venir.
A l’inverse ne pas en avoir assez, c’est scléroser le marché en inhibant la concurrence qui les incite à avancer.
Bref, tout est question de pondération.
#35
Je pense au gaspillage que l’on va faire sur 10 ans si les opérateurs ne saisissent pas l’occasion d’aller de l’avant.
Pour les endroits ou le réseau cuivre est presque achevé :
on va finir de construire et fibrer.
Pour les endroits où ça ne marche pas:
on va faire du cuivre, ça sera peut être prêt dans 10 ans. Il faudra de nouveaux travaux pour passer à la fibre (un jour)
C’est plus écolo et plus simple parce qu’il n’y a pas besoin de passer 3 fois au même endroit, j’entends dans la même commune.
#36
“Fluidifier le marché” en augmentant les prix : il n’y a bien qu’un guignol d’énarque (désolée pour la redondance) ou créature étatique similaire pour essayer de faire avaler pareille couleuvre.
#37
“L’Etat français avait accordé une subvention
de 63 milliards d’euros à France Télécom en 2002, suite au rachat d’
Orange. La commission européenne vient de solliciter la Cour Européenne
de Justice concernant cette subvention à France Télécom.”
extrait de –>http://www.observatoiredesgaspillages.com/2010/08/france-telecom-devant-la-justi…
#38
A vrai dire c’est même l’inverse, ça fait des années que l’Etat, régulièrement, “tape dans la caisse” d’Orange/FT.
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Ce qui revient à dire que c’est FT/Orange qui a financé l’Etat et son réseau, pas l’inverse.
#39
Le réseau a été entièrement refait sous l’égide de FT, n’en déplaise aux gens comme toi qui refont l’Histoire…
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(c’est d’ailleurs pour ça qu’on a eu, et qu’on a encore, l’un des meilleurs réseaux cuivre d’Europe).
#40
@jinge, brazomyna
Je comprends votre point de vue, mais je n’y adhère pas.
Pour moi, réduire le nombre d’acteurs (qui, de plus, malgré les rodomontades de façade savent très bien s’entendre quand ils y trouvent leurs intérêt) est de nature à scléroser la situation au détriment des consommateurs - l’exemple typique que j’y vois c’est le freinage de tous ces acteurs face à l’Over-the-Top, qui amènera une variété d’offre aux consommateurs inconnue à l’heure actuelle. Mais qui impliqueront que les “FAI” ne seront que de vulgaires tuyaux fades et sans valeur ajoutée, mais néanmoins indispensable pour le reste (comme les tuyaux de flotte). Ou alors, il faut aller plus loin, & nationaliser le réseau de transport, comme l’est le réseau routier (hors autoroute), pour favoriser les économies d’échelles. D’autres pays ont choisi cette voie, & la concurrence s’organise au-dessus. Pourquoi pas.
Moi là ce qui me dérange c’est qu’on a un acteur, certes régulé, qui présente un conflit d’intérêt évident, et qui , par ailleurs, “fige” une certaine vision de la construction & la mise en oeuvre du réseau, une vision qui, en plus date des années 60. Et en FTTH on est pas mieux, puisque la méthode de construction choisie revient ni plus ni moins à refaire un réseau téléphonique en verre plutôt qu’en cuivre, mais tout aussi verticalement intégré ce qui là encore bloque les petits acteurs.
(Il est vrai que pour moi, l’innovation ne peux venir que des petits acteurs, car les nationaux, à part une nouvelle box tous les 4 ans, ya pas grand chose - et ils ont intérêt à ce que ça reste ainsi, même si tous les opérateurs ont une section R&D)
#41
Les nouveaux et petits opérateurs ne s’installent pas forcément qu’en zone dense . Ils s’installent là ou ils trouvent un marché. Soit parce qu’ils sont moins cher, meilleur ou parce que les gros n’y voit pas d’intérêt. par exemple sur des RIP qui installent la fibre, les gros ne semblent pas intéressé et ce sont les petits (FAI) qui proposent leur service. Pour le coup sans eux, il n’y aurait pas d’offre fibre à certains endroits.
Alors vive les “petits” qui essayent de révolutionner le marché des “gros”.
#42
Tu as lu ta source en entier?
L’Etat aurait accordé une ligne de crédit budgétaire de 9 milliards d’euros pour renflouer les caisses de France Telecom. Le financement était par la suite non utilisé car l’opérateur s’est finalement racheté sur les marchés.
En mai dernier, les deux protagonistes n’ont pas eu gains de cause auprès de la Cour de première instance de l’Union européenne . Pour cause, la ligne de crédit n’avait pas été employée par le groupe.
Voila. (j’ai rien trouvé sur l’hypothétique appel de BT et de la commission européenne)
#43
#44
A noter qu’ErDF ne possède pas le réseau électrique, ils ne sont que gestionnaire du réseau qui appartient aux collectivités.
Cependant, EDF a construit des centrales nucléaires avec l’aide des finances publiques. Aujourd’hui, EDF doit revendre cette électricité aux autres fournisseurs à prix coutant (en gros) (mot clé pour plus d’infos: ARENH)
#45
(et pas genre : 1 guichet d’ouvert, ET 3 de fermés…alors qu’il a 20 pers. qui “poireautes”) !!!
#46
“poireauTENT”
#47
En tout cas, en 5 ans, cette concurrence peut se réaliser facilement dans les zones les plus rentables du territoire (les zones de population denses) par les opérateurs rivaux d’Orange. Et dans les zones les moins denses (les moins rentables), les collectivités locales sont déjà organisées pour développer leurs RIP (réseaux d’initiative publique).
Il n’y aura pas d’avantage accordé à Orange si la concurrence joue son rôle, et les opérateurs télécom préféreront utiliser les réseaux FTTH (RIP, mutualisation, construction de leur propre réseau en concurrence du cuivre) plutôt que d’utiliser la boucle locale cuivre d’Orange.
#48
Attention, la lecture de la décision de l’ARCEP montre que l’augmentation du tarif récurrent mensuel est essentiellement imputable à la hausse de la taxe IFER. Conséquence, le schéma de la CDC présenté est donc inapproprié pour illustrer la hausse en cause car la taxe abonde le budget de l’Etat et non pas les caisses d’Orange. Le schéma de la CDC lui concerne bien une hausse de tarif qui serait récupérable par Orange et non par l’Etat. La communication de l’ARCEP qui récupère la hausse de la taxe IFER, dont elle n’est pas responsable, pour se l’attribuer comme une action pro-déploiement des réseaux très haut débit est donc quelque peu “biaisée” et explique l’erreur bien compréhensible d’interprétation. En tout cas, derrière cette consultation publique se confirme l’approche de l’ARCEP qui milite pour l’augmentation du cuivre pour activer la migration vers la fibre dont les effets concurrentiels sont justement bien montrés par le graphique de la CDC, renforcement d’Orange et affaiblissement des concurrents. Est-ce la bonne voie ?
#49
#50
joma74fr a écrit :
Il n’y aura pas d’avantage accordé à Orange si la concurrence joue son rôle, et les opérateurs télécom préféreront utiliser les réseaux FTTH (RIP, mutualisation, construction de leur propre réseau en concurrence du cuivre) plutôt que d’utiliser la boucle locale cuivre d’Orange.
(je rajouterais) “SI…les Opérateurs veulent, bien, investir dans la Fibre” ?
et pour l’instant : on n’en PAS le chemin (ils trainent des pieds…qu’ils aient de “bonnes/mauvaises”
raisons : ça, c’est un autre débat) !
#51
les modules de transmission optique consomment entre le 1⁄3 et le 1⁄5 de ce que consomment les modems pour le cuivre. A l’echelle du pays cela représente une tres importante économie d’énergie
si on compte par bit transmis, l’économie réalisée est énorme
#52
Le backbone, oui. La boucle locale, clairement non. Je connais plein d’endroits où le branchement date clairement d’il y a 40 ans.
#53
#54
C’est normal, même si effectivement ce n’est pas toujours évident à voir.
#55
#56
#57
Ils n’ont qu’a arrêter de mettre du cuivre et les obliger a mettre de la fibre…
#58
wesh gros, t’as augmenté tes prix ou bien ?