Surveillance internationale : la saisine des sénateurs

Surveillance internationale : la saisine des sénateurs

Parole au CC

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Marc Rees

Publié dans

Droit

12/11/2015 1 minute
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Surveillance internationale : la saisine des sénateurs

Comme nous le révélions mardi, 60 sénateurs ont décidé de soumettre au Conseil constitutionnel la proposition de loi sur la surveillance des communications internationales. On pourra télécharger ci-dessus cette saisine. Nous reviendrons plus en détail sur cette procédure.

saisine sénateur

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Commentaires (8)


À quand la saisine sur Post-It ou via un tweet ? C’est pathétique et indigne des institutions <img data-src=" />


Je viens de survoler la “chose”, c’est moi ou c’est une saisine blanche ? (ou alors la partie “technique” n’est pas publiée ?)



On a la liste des signataires ?


Il y a quand même les trois dernières lignes : « salut, secret des correspondances et toutes ces conneries, bref et puis juste les articles énumérés et comme ça les QPC sont bloquées la dessus, bisous. »

&nbsp;


Oui, c’est pour ça que j’aimerai bien voir la liste des signataire histoire de voir si ce n’est pas une manœuvre de l’exécutif (ou de la présidence du Sénat) pour court-circuiter les emmerdeurs


Comme dit sur Twitter, elle est très très très lumineuse.

Parfait pour bloquer les éventuelles QPC, selon le spectre du contrôle mené par le CC


J’aurai du rester sur Twitter <img data-src=" />



En attendant (quand même) l’article de fond ;)


Cela va leur faire un argument de plus pour faire passer la loi : http://portail.free.fr/actualites/france/6067861_20151113_fusillade-a-paris-coups-de-feu-dans-le-10e-arrondissement-des-morts.html<img data-src=" /> Les cons font vraiment chier.<img data-src=" />


Oui, maintenant on sait que cette loi va passer comme une lettre à la poste …

Super timing …





Tout mes condoléances aux victimes