Comme nous le révélions mardi, 60 sénateurs ont décidé de soumettre au Conseil constitutionnel la proposition de loi sur la surveillance des communications internationales. On pourra télécharger ci-dessus cette saisine. Nous reviendrons plus en détail sur cette procédure.
Commentaires (8)
#1
À quand la saisine sur Post-It ou via un tweet ? C’est pathétique et indigne des institutions " />
#2
Je viens de survoler la “chose”, c’est moi ou c’est une saisine blanche ? (ou alors la partie “technique” n’est pas publiée ?)
On a la liste des signataires ?
#3
Il y a quand même les trois dernières lignes : « salut, secret des correspondances et toutes ces conneries, bref et puis juste les articles énumérés et comme ça les QPC sont bloquées la dessus, bisous. »
#4
Oui, c’est pour ça que j’aimerai bien voir la liste des signataire histoire de voir si ce n’est pas une manœuvre de l’exécutif (ou de la présidence du Sénat) pour court-circuiter les emmerdeurs
#5
Comme dit sur Twitter, elle est très très très lumineuse.
Parfait pour bloquer les éventuelles QPC, selon le spectre du contrôle mené par le CC
#6
J’aurai du rester sur Twitter " />
En attendant (quand même) l’article de fond ;)
#7
Cela va leur faire un argument de plus pour faire passer la loi : http://portail.free.fr/actualites/france/6067861_20151113_fusillade-a-paris-coups-de-feu-dans-le-10e-arrondissement-des-morts.html" /> Les cons font vraiment chier." />
#8
Oui, maintenant on sait que cette loi va passer comme une lettre à la poste …
Super timing …
Tout mes condoléances aux victimes