[MàJ] La Hadopi a versé à Éric Walter la somme ordonnée par la justice

[MàJ] La Hadopi a versé à Éric Walter la somme ordonnée par la justice

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Marc Rees

Publié dans

Droit

16/11/2015 2 minutes
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[MàJ] La Hadopi a versé à Éric Walter la somme ordonnée par la justice

Visiblement, les relations entre la Hadopi et Éric Walter ne sont pas encore tout à fait au beau fixe. Celui-ci appelle désormais publiquement au respect de la décision qui a suspendu son licenciement tout en obligeant l’autorité à lui payer les frais exposés dans cette procédure, avant sa réintégration.

Dans un tweet posté ce matin, Éric Walter demande à la Hadopi de mettre en application une des dispositions de l’ordonnance du 16 octobre 2015 : le paiement des frais exposés pour ce procès. « Mon avocat les a relancés une fois, moi aussi. À ce jour, j’ai reçu zéro centime alors que ma situation financière s’est profondément dégradée », nous confie le principal intéressé.

En plein cœur de l’été, la Hadopi avait décidé de se débarrasser de son secrétaire général en raison d’une « insuffisance professionnelle ». Éric Walter avait toutefois victorieusement contesté cette décision en référé devant le tribunal administratif de Paris, qui a suspendu le licenciement en épinglant « une erreur d’appréciation ».

Si la Hadopi a depuis contre-attaqué devant le Conseil d’État, la procédure n’est pas suspensive. L'institution doit donc réintégrer son secrétaire général dans le délai d’un mois à compter de la notification, en plus du paiement immédiat de 1 500 euros pour couvrir les frais exposés. La réintégration d’Éric Walter pourrait tomber à un instant non négligeable puisque la Hadopi présentera le 25 novembre son rapport annuel à la presse.


Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

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Commentaires (77)


Je me demande s’il va leur amener une boite de chocolats en revenant. <img data-src=" />


Ça doit être sympa l’ambiance à la machine à café…




« Mon avocat les a relancés une fois, moi aussi. À ce jour, j’ai reçu zéro centime alors que ma situation financière s’est profondément dégradée »



Mouais, je ne m’en fais pas pour lui, il doit avoir assez de sous de côté.



Mais je sens qu’on a pas fini d’en entendre parler. <img data-src=" />


Toujours personne pleins de bon sens pour achever la bête agonisante ?








Aces a écrit :



Mouais, je ne m’en fais pas pour lui, il doit avoir assez de sous de côté.



Mais je sens qu’on a pas fini d’en entendre parler. <img data-src=" />





Autant je n’aime pas l’entreprise, autant je suis d’accord pour qu’il ne se laisse pas baiser par son patron, surtout face à une décision de justice…



ça va peut-être se régler à la kalash cette histoire <img data-src=" />


Mouai j’ai presque l’impression que cet article relève du support d’intérêt envers Mr Walter.

C’est comme ci je demandai à Next Inpact de relayer le twit du “les impots n’ont pas répondu à mon mail de relance de ce matin”



Mr Walter utilise les média pour mettre la pression à Hadopi ce n’est pas bien et si je pouvais lui mettre une fessé pour ça je ferai volontiers.


Tiens, il les a relancé 2 fois et ça donne rien ?



C’est un comble pour Hadopi <img data-src=" />


On a beau ne pas aime la Hadopi &nbsp;car elle insiste trop sur un axe de ses taches par rapport aux autres, on ne va quand même pas leur souhaiter cela….



La 2 eme relance doit se faire par recommande non ? EW a bien applique la procedure? :p

&nbsp;


si les relances du monsieur sont traitées comme celles des FAI …..


Il faudrait qu’il télécharge en masse un truc genre “give back my job.mp3” pour qu’il se fasse remarquer :)


Surtout quand on voit la gueule du patron … <img data-src=" />







Désolé ! <img data-src=" />



PS : Ca ne m’étonne pas vraiment de leur part … <img data-src=" />








vendel a écrit :



Ça doit être sympa l’ambiance à la machine à café…







Avec son salaire à 5 chiffres par mois d’argent public, Mireille peut se payer quelqu’un qui lui apporte le café dans son bureau, quelqu’un qui lui tient son sucre et quelqu’un qui lui masse les pieds pendant sa journée de travail pause <img data-src=" />









Thot a écrit :



Tiens, il les a relancé 2 fois et ça donne rien ?



C’est un comble pour Hadopi <img data-src=" />







ça va encore se finir en lettre recommandé <img data-src=" />









Takaï a écrit :



Je me demande s’il va leur amener une boite de chocolats en revenant. <img data-src=" />





Non sans l’assaisonnement approprié pour l’occasion.



Ca s’accroche une rascasse.&nbsp;


Très bien.

Ça les occupe. Et pendant ce temps là, ils nous foutent la paix.








abasourdix a écrit :



Très bien.

Ça les occupe. Et pendant ce temps là, ils nous foutent la paix.





Oui, mais ils réfléchissent &nbsp;comment mettre les amendes automatiquement, comme ça ils ne vont même plus faire leur taff de contrôle, juste prendre l’argent en fin de mois, le tiens.&nbsp;









Aces a écrit :



Mouais, je ne m’en fais pas pour lui, il doit avoir assez de sous de côté.



Oui, c’est un vilain parce qu’il gagne 10x plus que nous.



Mais s’il gagne 10x plus, ses impôts aussi gonflent, et l’absence de salaire du jour eu lendemain ça fait tout aussi mal quelque soit ton boulot.

Sauf qu’en temps normal, tu le perds pas du jour au lendemain. En France.



Ouais enffin parle d’un mec qui bosse pour une organisation gouvernementale avec tous les avantages qui vont avec. :)

Donc, à moins que les membres du gouvernement paient leurs impôts, je ne me fais pas de soucis pour lui.








Thot a écrit :



Tiens, il les a relancé 2 fois et ça donne rien ?



C’est un comble pour Hadopi <img data-src=" />







Marc, une ptite Réponse “Au troisième avertissement, une amende ?”



Si la place est libre…Moi aussi pour 15 000 € par mois je veux bien prendre son poste…


Il n’a qu’a télécharger comme un porc, ça facilitera la reprise de contact.


A combien s’élève le salaire de la triplette sur la photo ?&nbsp;


Dans les 45 000-50 000€ ?


Environ le prix d’une voiture neuve chaque mois.<img data-src=" />








MuadJC a écrit :



Oui, c’est un vilain parce qu’il gagne 10x plus que nous.



Mais s’il gagne 10x plus, ses impôts aussi gonflent, et l’absence de salaire du jour eu lendemain ça fait tout aussi mal quelque soit ton boulot.

Sauf qu’en temps normal, tu le perds pas du jour au lendemain. En France.







Ce n’est pas très malin de compter sur les revenus de l’année en cours pour payer les impôts de l’année précédente. Je ne vois pas trop la nécessité d’évoquer les impôts pour expliquer que la perte de revenus soit un problème, ta banque ou ton bailleur te font également les poches avec une grande régularité.







Aces a écrit :



Ouais enffin parle d’un mec qui bosse pour une organisation gouvernementale avec tous les avantages qui vont avec. :)

Donc, à moins que les membres du gouvernement paient leurs impôts, je ne me fais pas de soucis pour lui.





C’est quoi cette histoire d’exonération ?



Et nous contribuable demandons à ces voleurs en bande organisée de restituer notre argent


Il suffit à E Walter de produire une injonction de faire - assez surpris qu’il passe par les médias …








Cartmaninpact a écrit :



Avec son salaire à 5 chiffres par mois d’argent public, Mireille peut se payer quelqu’un qui lui apporte le café dans son bureau, quelqu’un qui lui tient son sucre et quelqu’un qui lui masse les pieds pendant sa journée de travail pause <img data-src=" />





Comme disait Coluche :

“Un conseil, dors pas le matin, sans ça tu saura pas quoi faire l’après-midi….”



En quoi ce n’est pas bien d’utiliser les médias ? D’ailleurs, il n’est pas responsable si sa situation intéresse les médias. Le tweet est justifié, à partir de là…


Si je devais aller en justice pour garder mon poste, je crois pas que j’aurais envie d’y bosser très longtemps, ce serait un mal pour un bien de s’entendre à l’amiable et se barrer.


Qu’il fasse un Twit pour pleurnicher le regarde. Mais il y a une action en justice qui a été rendu, il faut la suivre. Ce n’est pas à la presse de relayer la pression de Mr Walter on est pas chez les Cow boy.

ça se trouve il y a un délai à respecter ou un temps de mise en application qui n’est pas révélé dans ce twit. Je trouve que ça manque de profondeur. Je conteste la presse qui passe par le Twittage qui n’a aucune valeur en terme de source. Commencer à se fier à ce genre de citation est selon mois du niveau du commérage. Par ailleurs recevoir un interview de l’avocat ou d’une personne de la justice sur ce sujet avec de vrai fait est du vrai travail de journaliste.

Il ne suffit pas de faire du baching Hadopi sans réfléchir.


je suis entièrement d’accord.


Mouais le message public c’est plus du troll qu’autre chose… C’est pas censé se passer en privé ce genre de discussion ? Et puis le “bonjour #hadopi ” c’est juste un hashtag qui ne s’adresse pas directement à la Hadopi. Il attend vraiment une réponse, qui plus est sur Twitter, alors que son avocat n’a rien eu ?


une Dacia ou une Mercedes ? <img data-src=" />


Un faible pour les Renault ou Audi personnellement.<img data-src=" /> Bon les goût se discute pas, chacun sa crémerie préférer.<img data-src=" />








indyiv a écrit :



Il suffit à E Walter de produire une injonction de faire - assez surpris qu’il passe par les médias …



La com’ ?

Vu le bras de fer qui est engagé, se présenté comme une victime peut-être utile (ou non, nous verrons). Il occupe le terrain médiatique et ses opposants (flics du web pour les Michu) sont perçus comme malhonnêtes.



S’il est payé après le tweet, on pourra penser qu’ils ont plié face à leur tord.

edit: avec ou sans tweet, ce genre de choses est une pièce déplacée sur l’échiquier, ses opposants devenant un peu + “de mauvaise volonté”



Vous vous prenez vraiment la tête pour pas grand chose là. Le message ici est que la Hadopi refuse d’appliquer la loi quand c’est elle qui est coupable. Ça la fout mal quand on sait que la commission de protection des droits comprend des juges.


La tirade de la Hadopi a changé maintenant c’est : “Faites ce qu’on dit pas ce qu’on fait !”








ginuis a écrit :



Qu’il fasse un Twit pour pleurnicher le regarde. Mais il y a une action en justice qui a été rendu, il faut la suivre. Ce n’est pas à la presse de relayer la pression de Mr Walter on est pas chez les Cow boy.

ça se trouve il y a un délai à respecter ou un temps de mise en application qui n’est pas révélé dans ce twit. Je trouve que ça manque de profondeur. Je conteste la presse qui passe par le Twittage qui n’a aucune valeur en terme de source. Commencer à se fier à ce genre de citation est selon mois du niveau du commérage. Par ailleurs recevoir un interview de l’avocat ou d’une personne de la justice sur ce sujet avec de vrai fait est du vrai travail de journaliste.

Il ne suffit pas de faire du baching Hadopi sans réfléchir.





C’est bien de troller,

mais lire la décision avant, c’est mieux.



Normal.

Il n’y en a pas un ici qui ne reclamerait pas ses thunes à son patron, surtout avec une décision de justice derrière. Celui qui ne le ferait pas serait un idiot débile, et lui pour le coup je ne pleurerais pas sur son sort, darwinisme oblige.



C’est quoi ces messages antipathiques sous pretextes qu’il est fonctionnaire et/ou aisé ? Ca change quoi ?



Souvenez-vous que vous êtes tous le privilégié de qqun, et qu’aux yeux d’un clodo vous êtes tout aussi nantis que Walter l’est à vos yeux.



Il a eu une décision de justice en sa faveur, la hadopi raque, et c’est tout. Et s’ils ne raquent pas, c’est légitime qu’il s’aide de la presse…. Quand c’est un syndicaliste un pauvre, un ouvrier qui se sert de la presse pour “pleurnicher”, ca ne dérange personne. Et je gage que si ca vous arrivait à vous, vous iriez pleurer tout autant à la presse si vous en aviez l’occasion.


La HADOPI n’a plus assez de sous pour honorer ses dettes ?



C’est risible&nbsp;&nbsp; …&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />








MarcRees a écrit :



C’est bien de troller,

mais lire la décision avant, c’est mieux.







Popopoooo



C’est la pédagogie de la riposte graduée :) Cadeauhttp://conseillerdusalarie.free.fr/licenciement-nul-injustifie-irregulier.php


Je me suis un peu emballer après relecture et je présente mes excuses sur ces propos très mal rédigés et trop contestataires ( j’aurai pas apprécié non plus).

Je relis (pour la deuxième fois l’article, car j’ai écris en connaissance de cause malgré tout) Et je persiste à dire que faire un article comme celui ci au dessus avec un Tweet en capture d’écran, c’est vu pour moi comme un genre de service (“t’inquiete on va leurs mettre la pression”). Peut être que je comprends mal le tournant de la presse web.



Par ailleurs je ne conteste pas les articles d’investigation sur ce sujet qu’il y a eu auparavant qui était largement de qualité. Je conteste celui ci qui ressemble à un coup de pousse dû à un tweet de 2 petites lignes écrient par l’intéressé de la procédure.


Il ne s’agit pas tant de faire pression, ni d’un particularisme de la presse web, que du suivi un dossier que j’ai pris en main au plus tôt. J’étais le seul journaliste présent lors de l’audience, permets moi donc d’informer les lecteurs des chapitres suivants, même ceux qui peuvent te sembler relever du simple détail.



D’autres sites, journaux papier etc. n’ont que peu voire mal évoqué ce dossier dans son ensemble, d’autres très bien et c’est tant mieux, la profusion d’informations et d’angles étant très précieux dans une démocratie éclairée. Pour ma part, je continue sur ma lancée avec mes possibles petites compétences et mes gros défauts certains. Je t’informe donc qu’il y en aura d’autres articles sur le sujet, n’étant pas habitué à me délester aussi rapidement d’un thème qui m’est historiquement précieux depuis des années (voir mes cernes et mes premiers cheveux gris pour en jauger la volumétrie).&nbsp;



Pour en revenir au gras du sujet, on verse ici dans la symbolique lourde : l’ordonnance - que tu reliras peut être prochainement - ne place aucun délai au paiement des frais. Je te pose donc une dernière question : quel message est adressé aux internautes par l’institution ? “Respectez le Code de la propriété intellectuelle, sécurisez votre accès web, mais laissez moi malaxer une décision de justice comme bon me semble.”



Tu trouves cela futile, absurde, ou que sais-je, je respecte ta grille de lecture, mais je te demande simplement de prendre en considération ces quelques lignes d’explications, lesquelles me semblaient, dès le départ, assez évidentes.


\cheer


Tout d’abord merci de prendre le temps de me répondre.

Je ne suis malheureusement pas aussi doué avec ma “plume” donc j’aurai plus de mal à m’exprimer dans ce domaine. En lisant la réponse je m’aperçois d’une chose ou j’ai complètement tord c’est que le message rendu aux internautes vis à vis des institutions me met forcément dans un délie de liberté d’expression, que je ne peux bien entendu pas contesté puisque je peux grâce à ce merveilleux outils y participer.

Je comprends l’investissement sur ce dossier, et que le suivi qui a été fait depuis plusieurs années au sujet d’Hadopi. Je choisis de lire cet Article donc de cliquer dessus c’est que quelques parts je suis intéressé à cette lecture.

Pour en terminer avec le message qui est transporté dans cet Article, il peut être et il a été interprété de bien des façons. Je ne trouve pas futile de dénoncer ou de simplement mettre en évidence un dysfonctionnement judiciaire. Je n’arrive simplement pas à admettre que cela rende service au peuple de le surligner/Sourcer par une citation de Twiter.

En tout cas je ne sais pas mais si j’étais à la place de la direction d’Hadopi je pense que j’aurai du mal a comprendre Mr walter qui lance de la provocation par le travers de réseaux journalistique.

En tout état de cause je me résous à ton argumentation qui est je le pense la plus respectable et libre de tout point de vu. J’ai malheureusement une divergence de point du vu. Cela ne m’empêchera pas de lire la suite des articles, voir même de parcourir le prochain tweet.



Merci encore pour les éclaircissements.








ginuis a écrit :



Je n’irai pas dans un débat.



Mais l’actu étant ce tweet, il parait cohérent de le publier aussi. Il s’agit après tout de la source de cette actu.





Pour certains articles j’ai pu (à tord peut-être) me sentir gêné d’une forme de publicité pour un logiciel/site, mais celui-ci ne me choque pas. IMHO.



Mise à jour : Éric Walter nous a indiqué vendredi que cette partie de l’ordonnance était désormais rentrée dans l’ordre. « La CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats, ndlr) a informé mon avocat que la somme avait été payée le 10 novembre, mais qu’elle sera disponible le 16 novembre ». Contactée, la Hadopi nous assure que ce virement a été ordonné par l’agence comptable le 5 novembre.



Tout ça avant le tweet :) quand même Mr Walter aurait oublié d’appeler son avocat avant de Tweeter et Hadopi ?

Le Tweet est du 12 Novembre alors que le paiement est du 10 Novembre ?



Je salue néanmoins la Mise à Jour de cet Article. Je l’avais dit que je continuerai à suivre cet Info.

Néanmoins il est important de souligner que la réglementation a été suivi comme prévu.


Walter qui utilise tranquillement nxi comme son organe de presse perso, oklm… je peux faire pareil si j’ai un souci avec mon boss ?



j’aime bien comment c’est tombé à l’eau, du coup … Et évidemment pas un mot sur ce fail complet dans la MAJ (aucune verification auprès de la hadopi avant de poster l’article initial, par exemple ..). No comment ..


je sens que tu regrettes ce commentaire ;) mais tu ne pouvais pas savoir, don’t act.




Mise à jour : Éric Walter nous a indiqué vendredi que cette partie de l’ordonnance était désormais rentrée dans l’ordre. « La CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats, ndlr) a informé mon avocat que la somme avait été payée le 10 novembre, mais qu’elle sera disponible le 16 novembre »



&nbsp;Par contre toujours rien pour le contribuable.








Aces a écrit :



Ouais enffin parle d’un mec qui bosse pour une organisation gouvernementale avec tous les avantages qui vont avec. :)

Donc, à moins que les membres du gouvernement paient leurs impôts, je ne me fais pas de soucis pour lui.





Tous les avantages, c’est à dire ? Ce n’est d’ailleurs pas une agence gouvernementale.

Les membres du gouvernement paient leurs impôts comme tout le monde.









ascrounch a écrit :



Si la place est libre…Moi aussi pour 15 000 € par mois je veux bien prendre son poste…





Tu peux toujours postuler. Tu peux même aller sur cadremploi.fr, l’APEC ou autre site et postuler pour tous les jobs très bien payés.

&nbsp;





TaigaIV a écrit :



Ce n’est pas très malin de compter sur les revenus de l’année en cours pour payer les impôts de l’année précédente. Je ne vois pas trop la nécessité d’évoquer les impôts pour expliquer que la perte de revenus soit un problème, ta banque ou ton bailleur te font également les poches avec une grande régularité.





Ce n’est pas forcément une question d’impôts, mais de toutes les charges de la vie courante, qui sont en général en rapport avec ton revenu.



Mince alors, ce sera autant d’argent de moins qu’ils pourront affecter au remboursement des FAI …



Il y en a qui ont pas de bol !




« La CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats, ndlr) a informé mon avocat que la somme avait été payée le 10 novembre, mais qu’elle sera disponible le 16 novembre ». Contactée, la Hadopi nous assure que ce virement a été ordonné par l’agence comptable le 5 novembre.





ils sont décidéments joueurs, un virement SEPA c’est du J+1, aller du J+3 avec le WE, soit au pire le 1311 en date effective sur le compte du créancier (E.W. dans ce cas)…


ça se saurait si un virement était dispo dès le lendemain chez le destinataire… Entre les délais entre la demande de virement par les responsables et la transmission de l’ordre de virement par les comptables, le délai de la banque émétrice, le délai du virement, et le délai de la banque réceptrice, ça peut vite chiffrer (souvent on voit bien les virement “en approche”, par exemple, mais pas crédités de suite, car ce serait trop facile).. Donc rien de choquant aux 10 jours annoncés, avec 2 week-end et un jour férié au milieu








Tim-timmy a écrit :



ça se saurait si un virement était dispo dès le lendemain chez le destinataire… Entre les délais entre la demande de virement par les responsables et la transmission de l’ordre de virement par les comptables, le délai de la banque émétrice, le délai du virement, et le délai de la banque réceptrice, ça peut vite chiffrer (souvent on voit bien les virement “en approche”, par exemple, mais pas crédités de suite, car ce serait trop facile).. Donc rien de choquant aux 10 jours annoncés, avec 2 week-end et un jour férié au milieu







La news parle bien de payé et non d’ordre donné au comptable, donc paiement émis, quant au délais banque émetrice/banque réceptrice, c’est du J+1 (Hors WE et jour férié).



Par contre je te rejoins, entre l’ordre donné au comptable et l’arrivée effective sur le compte destinataire, cela peut être long.









pentest a écrit :



Par contre toujours rien pour le contribuable.



Si le contribuable ne porte pas plainte, il peut toujours attendre <img data-src=" />









ginuis a écrit :



Mr Walter utilise les média pour mettre la pression à Hadopi ce n’est pas bien et si je pouvais lui mettre une fessé pour ça je ferai volontiers.





Tu ne serais pas un grand fan des films de Gladiateurs?

Ton Walt Disney préféré n’est pas Hercule parce que le héros porte une jupette en cuir?



Je vais y réfléchir mais peut etre que je viens de découvrir une nouvelle passion.


<img data-src=" />


C’est vaguement obligatoire de passer par la CARPA quand tu règles une somme qui est issue d’une décision de justice.



Faudra pas qu’il pleure Eric WALTER, mais les sommes sont ensuite bloquées sur un compte CARPA qui lui est spécialement destiné pendant 3 semaines.



Et les intérêts iront à la profession pour notamment rémunérer tous les gens qui s’occupent de gérer ces fonds, payer les écoles d’avocats et pour celle de Paris des investissements qui ne servent en rien la profession mais permettent au ministère de la justice d’avoir des billes en cas de négociations sur l’AJ.



Enfin bref, je rejoins Tim-timmy sur cette non-news. On a une décision de justice non définitive exécutée en 20 jours. Pas de quoi s’insurger.


L’assurance maladie a “oublié” de me payer 20 jours d’ITT suite à un “problème comptable” depuis maintenant 35 jours. Je peux aussi faire publier des articles dans la presse ? Sachant que je pense que ma situation financière est bien plus mauvaise que celle de d’Eric Walter…








Fuinril a écrit :



L’assurance maladie a “oublié” de me payer 20 jours d’ITT suite à un “problème comptable” depuis maintenant 35 jours.





T’avais qu’à pas être malade. <img data-src=" />







Fuinril a écrit :



Je peux aussi faire publier des articles dans la presse ?





Quelqu’un t’en empêche ? N’hésite pas.







Fuinril a écrit :



Sachant que je pense que ma situation financière est bien plus mauvaise que celle de d’Eric Walter…





Et ? C’est censé changer quelquechose ?



A tous ceux qui chouinent, réjouissez-vous plutôt, c’est un exemple qui prouve que quand un patron déconne, la justice fonctionne.









pentest a écrit :



Par contre toujours rien pour le contribuable les FAI.





<img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



A tous ceux qui chouinent, réjouissez-vous plutôt, c’est un exemple qui prouve que quand un patron déconne, la justice fonctionne.







A condition de s’appeler Eric Walter ou autre personnalité politique. Ce genre d’article c’est de la non information qui donne de l’existence à un guignol de la pire espèce payé avec nos impôts. Les autres attendent patiemment que l’administration finisse son boulot.









Vilainkrauko a écrit :



Mince alors, ce sera autant d’argent de moins qu’ils pourront affecter au remboursement des FAI …



Il y en a qui ont pas de bol !





<img data-src=" /> <img data-src=" />









Fuinril a écrit :



A condition de s’appeler Eric Walter ou autre personnalité politique. Ce genre d’article c’est de la non information qui donne de l’existence à un guignol de la pire espèce payé avec nos impôts. Les autres attendent patiemment que l’administration finisse son boulot.





Ca m’est arrivé à moi, et la justice a tranché rapidement.

Dans un premier temps ils ont forcé ma boite à me payer à rien foutre (compliqué, mais la décision revenait à ca), ensuite ils les ont forcé à raquer. Aucun problème…



Désolé si chez toi ca déconne, mais ne pas prendre ton cas pour une généralité. Je t’assure que quand tu auras besoin de la justice, tu seras bien content de la trouver.



J’ai pas dit le contraire. Mais pendant ton conflit tu t’es amusé à balancer ce genre de message sur twitter ? Tu en as appelé aux médias ?



C’est non seulement le personnage qui m’énerve mais aussi le fait que ça soit relayé : au-delà du fait que ça donne de l’existence médiatique (et donc de l’importance) à un parasite, ça sous-entends que la justice fonctionne mal…. alors que justement elle fonctionne bien.



Dans mon cas j’ai quelques milliers d’euros de bloqués (oui parce que en plus du paiement de la sécu dépend d’autres choses), mais j’attends que ça se régule parce que ça va se réguler. Que l’administration prenne du retard c’est pas une chose exceptionnelle alors pas besoin de faire de la pub au pauvre petit Eric payé grassement par l’argent publique pour ne rien faire de constructif depuis des années parce qu’il se plaint sur twitter qu’elle a 10 jours de retard








Fuinril a écrit :



J’ai pas dit le contraire. Mais pendant ton conflit tu t’es amusé à balancer ce genre de message sur twitter ? Tu en as appelé aux médias ?





J’ai menacé de le faire, oui, en leur disant que s’il paraissait sur le net des rumers disant que cette boite maltraite les personnes malades (ce qui était mon cas), ca ferait mauvais genre.



Convocation pour séparation amiable 3 jours après, alors que j’ai attendu plusieurs mois sans rien avant de finalement menacer. Du coup j’ai refusé et je suis allé aux Prud’hommes.









NonMais a écrit :



je sens que tu regrettes ce commentaire ;) mais tu ne pouvais pas savoir, don’t act.





un commentaire prémonitoire :(









MarcRees a écrit :



&nbsp;Pour en revenir au gras du sujet, on verse ici dans la symbolique lourde : l’ordonnance - que tu reliras peut être prochainement - ne place aucun délai au paiement des frais. Je te pose donc une dernière question : quel message est adressé aux internautes par l’institution ? “Respectez le Code de la propriété intellectuelle, sécurisez votre accès web, mais laissez moi malaxer une décision de justice comme bon me semble.”



Tu trouves cela futile, absurde, ou que sais-je, je respecte ta grille de lecture, mais je te demande simplement de prendre en considération ces quelques lignes d’explications, lesquelles me semblaient, dès le départ, assez évidentes.



On a parfois aussi&nbsp;envie de voir des symboles là où il n’y en a pas… Car si je condense les deux seules informations décisives de l’article :




  1. L’ordonnance ordonnant le paiement des frais d’avocat a été rendue le 16 octobre 2015

  2. Le paiement&nbsp;à la CARPA (le seul qui compte) a été fait le 10 novembre 2015



    Donc, pour être clair, il a fallu précisément 25 jours à la Hadopi pour exécuter la décision… Est-ce qu’un délai de 25 jours pour qu’une autorité administrative exécute une décision est anormal ?! Non seulement ça m’étonnerait fortement, mais quand bien même ce serait le cas il serait clairement abusif de considérer qu’un délai de paiement de 25 jours revienne à “malaxer” la décision de justice… Franchement, 25 jours c’est nada, quand je signe un contrat avec mon université (publique) il faut en moyenne 6 mois pour qu’elle me paie, il m’est déjà arrivé d’être payé 1 an après parce que mon dossier s’était perdu dans les dédales de la DRH ou de la compta…



    C’est rare, quand quelqu’un est condamné à payer une certaine somme par la justice, qu’il la paie le lendemain… Il faut un peu de temps pour que le paiement se fasse, surtout quand la personne condamnée est une personne morale.



Et bien en lisant tout ces commentaires je m’aperçois finalement que j’étais pas si seul que ça… Et surtout ça me rassure dans le sens de lecture que j’ai eu j’ai eu peur de ne plus savoir lire.








blob741 a écrit :



C’est vaguement obligatoire de passer par la CARPA quand tu règles une somme qui est issue d’une décision de justice.



Faudra pas qu’il pleure Eric WALTER, mais les sommes sont ensuite bloquées sur un compte CARPA qui lui est spécialement destiné pendant 3 semaines.



Et les intérêts iront à la profession pour notamment rémunérer tous les gens qui s’occupent de gérer ces fonds, payer les écoles d’avocats et pour celle de Paris des investissements qui ne servent en rien la profession mais permettent au ministère de la justice d’avoir des billes en cas de négociations sur l’AJ.



Enfin bref, je rejoins Tim-timmy sur cette non-news. On a une décision de justice non définitive exécutée en 20 jours. Pas de quoi s’insurger.







Merci pour cette précision sur CARPA que j’ignorais. <img data-src=" />



Normal donc